BOSNIE-HERZÉGOVINE

Six Algériens risquent d’être remis aux autorités américaines

Index AI : EUR 63/001/02

Six Algériens qui se trouvent en Bosnie-Herzégovine courent le danger imminent d’être remis aux autorités américaines afin d’être jugés pour leur participation présumée au « terrorisme international », sans garantie de protection de leurs droits, a déclaré Amnesty International en guise d’avertissement.

L’ordonnance de la Cour suprême de la Fédération de Bosnie en vertu de laquelle ces six Algériens sont maintenus en détention provisoire expire demain, vendredi 18 janvier. L’organisation de défense des droits humains craint que si ces hommes sont remis aux autorités américaines, ils ne soient jugés au cours de procès inéquitables par des commissions militaires spéciales nouvellement instituées, et condamnés à la peine capitale.

À la connaissance d’Amnesty International, aucune demande officielle d’extradition de ces hommes n’a été adressée à ce jour par les États-Unis aux autorités bosniaques. Toutefois, selon des informations qui lui sont parvenues, des organes américains de sécurité, notamment le Federal Bureau of Investigation (FBI, Bureau fédéral d’enquêtes) ont dans une grande mesure participé aux investigations.

L’organisation craint que les États-Unis ne cherchent à se soustraire à la procédure d’extradition formelle – appelée « rendition » dans le jargon américain en la matière – et que les six hommes ne soient arrêtés illégalement par les forces de sécurité américaines stationnées en Bosnie et appartenant à la SFOR (Force de stabilisation).

« Les gouvernements ne peuvent pas simplement feindre d’ignorer leurs obligations en matière de droits humains. Ces hommes ne devraient être remis aux autorités américaines qu’à l’issue d’une demande d’extradition déposée en bonne et due forme devant une cour de justice et après que les autorités bosniaques aient obtenu la ferme assurance qu’ils ne comparaîtront pas devant les commissions militaires spéciales et qu’ils ne seront pas condamnés à mort », a déclaré avec insistance Amnesty International.

Il se peut également que les six hommes soient renvoyés en Algérie, du fait que certains d’entre eux ont été déchus de leur nationalité bosniaque au début de l’enquête. L’organisation craint sérieusement que si cela devait se produire, ils ne soient arrêtés, placés en détention et soumis à la torture par les forces de sécurité algériennes.

Rappel des faits

Début octobre 2001, les forces de police de la Fédération de Bosnie ont arrêté six Algériens qu’elles soupçonnaient d’avoir participé à la préparation d’un attentat contre l’ambassade des États-Unis à Sarajevo. À la suite d’un rapport d’enquête émanant de l’ambassade des États-Unis, le juge d’instruction de la Cour suprême saisi de l’affaire a, le 30 octobre, ouvert une information, mais celle-ci n’aurait apporté aucun élément permettant d’étayer les allégations. La Cour s’est vu notamment refuser l’accès aux enregistrements effectués par les services de renseignements des États-Unis et qui, selon des sources américaines, contenaient des conversations téléphoniques entre les accusés et un membre de haut rang d’Al Qaida (La Base).

En novembre 2001, Amnesty International s’est vivement inquiétée de ce que le décret militaire signé par le président Bush et instituant des commissions militaires spéciales pour l’engagement de poursuites contre les citoyens non américains soupçonnés de « terrorisme international », violait les normes internationales qui garantissent le droit à un procès équitable et le droit de ne pas être victime de discrimination. Les États-Unis sont tenus par le droit international de respecter les droits fondamentaux en question et l’organisation a réclamé l’abrogation de ce décret militaire.

Amnesty International a demandé instamment qu’aucune personne ne soit extradée, ou transférée par un autre moyen quel qu’il soit, vers les États-Unis si elle risque d’être jugée par les commissions militaires spéciales ou condamnée à la peine capitale. Dans une récente publication, Amnesty International a rappelé les arrêts rendus par les hautes cours du Canada et d’Afrique du Sud et aux termes desquels les extraditions ne peuvent avoir lieu qu’après obtention de l’assurance que les suspects ne risquent pas d’être condamnés à mort après leur transfert dans le pays requérant.

L’organisation demande que les responsables présumés des attaques du 11 septembre et d’autres crimes soient déférés à la justice dans le respect des engagements internationaux en matière de droits humains, ce qui n’exclut pas leur comparution devant les juridictions pénales ordinaires des États-Unis, à condition néanmoins qu’il ne soit pas fait usage de la peine capitale.

En octobre et novembre 2001, Amnesty International et le Comité Helsinki de Bosnie ont réprouvé l’expulsion de deux Égyptiens, qui aurait fait suite à une demande d’extradition formulée par l’Égypte. Aucune procédure d’extradition n’a toutefois eu lieu devant un tribunal bosniaque et les autorités de la Fédération de Bosnie n’ont pas demandé la garantie que les hommes ne seraient pas soumis à la torture, comme elles sont tenues de le faire aux termes de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. On ignore ce qu’il est advenu des deux hommes et où ils se trouvent.

Dans un certain nombre d’affaires récentes, des Algériens qui avaient été renvoyés dans leur pays parce qu’ils étaient soupçonnés d’avoir des liens avec des groupes armés ont été arrêtés à leur arrivée et maintenus en garde à vue pendant des périodes allant jusqu’à douze jours, durée limite légale pour les affaires en liaison avec des « actes terroristes ou subversifs ». L’un d’eux aurait été torturé alors qu’il se trouvait aux mains des services de renseignements de l’armée. Un autre a « disparu » pendant plusieurs jours après son arrestation par la police.དྲ

Pour en savoir plus, veuillez consulter les rapports intitulés :

USA: No return to execution - The US death penalty as a barrier to extradition [États-Unis. Pas de nouvelle exécution. La peine de mort aux États-Unis : un obstacle aux extraditions] (index AI : AMR 51/171/01) ; http://www.web.amnesty.org/ai.nsf/amr511712001 (en anglais)

USA: Presidential Order on military tribunals threatens fundamental principles of justice [États-Unis. Le décret présidentiel sur les tribunaux militaires met en danger les principes fondamentaux de la justice] (index AI : AMR 51/165/01) ; http://www.web.amnesty.org/ai.nfs/amr511652001 (en anglais)

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter notre site web : http://www.amnesty.org