BOSNIE-HERZÉGOVINE

Le jugement rendu dans l'affaire Kunarac, Kovac et Vukovic confirme que le viol et l'esclavage sexuel sont des crimes contre l'humanité

Index AI : EUR 63/004/01

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

« La décision rendue aujourd'hui par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, aux termes de laquelle le viol et l'esclavage sexuel constituent des crimes contre l'humanité, remet en cause l'idée largement répandue selon laquelle les actes de torture infligés aux femmes font partie intégrante de la guerre », a déclaré ce jour (jeudi 22 février 2001) Amnesty International, en saluant ce jugement qui fera date.

« Cette décision de justice représente un grand pas en avant pour la protection des droits fondamentaux des femmes : l'esclavage sexuel en situation de conflit armé est désormais juridiquement reconnu comme un crime contre l'humanité, et ceux qui se livrent à ce type de pratique peuvent et doivent maintenant être amenés à rendre des comptes », a souligné l'organisation.

Trois hommes serbes de Bosnie ont été reconnus coupables de viol – en tant que crime contre l'humanité et que crime de guerre – sur la personne de Musulmanes bosniaques adultes et mineures, dont certaines avaient seulement douze et quinze ans, à Foca, dans l'est de la Bosnie-Herzégovine. Deux des accusés ont également été déclarés coupables de réduction en esclavage en tant que crime contre l'humanité, pour avoir abusé de femmes adultes et mineures qu'ils retenaient captives dans divers endroits utilisés comme centres de détention à Foca et ses environs. Nombre de ces victimes ont « disparu » par la suite.

« Dans le cadre de ce jugement, le Tribunal a également reconnu que les violences sexuelles subies par ces femmes s'inscrivaient dans le cadre d’une attaque systématique contre la population civile. »

Zoran Vukovic, Radomir Kovac et Dragoljub Kunarac, contre lesquels avaient été retenus au total plus de 30 chefs d'accusation de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, ont été reconnus coupables et condamnés respectivement à des peines de douze, vingt et vingt-huit ans d'emprisonnement. En déclarant coupable Dragoljub Kunarac, qui commandait une unité de reconnaissance de l'armée bosno-serbe, le Tribunal a estimé que sa responsabilité était engagée à la fois en tant qu'individu et en tant que supérieur hiérarchique.

L'acte d'accusation établi à l'origine dans cette affaire mettait en cause huit personnes, dont trois seulement ont été traduites en justice à ce jour. Amnesty International appelle de nouveau la Force de stabilisation (SFOR), ainsi que les autorités de Bosnie-Herzégovine et le gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie, à arrêter et remettre au Tribunal les personnes poursuivies pour de tels crimes contre l'humanité.

Complément d’information

Le procès de Zoran Vukovic, Radomir Kovac et Dragoljub Kunarac, qui s'est ouvert en mars 2000, s'est focalisé sur les sévices sexuels infligés à des femmes, et le Tribunal a entendu les témoignages de 25 victimes. Leur identité n'a pas été divulguée afin de les protéger contre d'éventuelles représailles. Toutes ont déclaré avoir souffert de graves traumatismes physiques et psychiques, résultant des violences sexuelles dont elles avaient été victimes.

Trois autres des huit individus nommés dans l'acte d'accusation sont toujours en liberté. Les deux derniers, Dragan Gagovic (qui commandait la police de Foca pendant la guerre) et Janko Janjic, ont été tués lorsque la SFOR a tenté de les appréhender en 1999 et au cours de l'année 2000.

Amnesty International – qui mène actuellement sa troisième campagne mondiale contre la torture – a toujours considéré que les viols de femmes détenues commis par des individus représentant un État, ou des autorités de facto, constituaient des actes de torture. དྲ

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter notre site web : http://www.amnesty.org