AMNESTY INTERNATIONAL PUBLIC EUR 63/07/00

Section française SF 00 CO 313

76, boulevard de la Villette

75940 Paris cedex 19

BOSNIE – HERZEGOVINE

Sur le pas de la porte : le retour des minorités

dans l’est de la Republika Srpska

Juillet 2000

Introduction 

Plus d’un million de réfugiés de Bosnie-Herzégovine et de personnes déplacées dans cet Etat attendent toujours de pouvoir regagner leurs habitations d’avant la guerre ou de trouver une solution durable à leur situation, cinq ans après la fin du conflit armé. La tragédie de ces populations a été éclipsée par les récents événements et l’évolution de l’ex-Yougoslavie, notamment la guerre au Kosovo et l’imminente crise politique et militaire au Monténégro dans la République fédérale de Yougoslavie voisine. Il semble en effet que les personnes expulsées de force pendant la guerre ne méritent plus aujourd’hui qu’un entrefilet alors que les leçons tirées de la guerre et de ses conséquences doivent être formulées et appliquées à d’autres situations de déplacement plus dignes de publication. L’absence de tout conflit armé et la stabilisation progressive, mais lente, du pays (où des milliers de réfugiés sont retournés depuis) détourne l’attention de ce qui est la dure réalité : pour beaucoup de personnes, les principes énoncés dans l’accord cadre général pour la paix en Bosnie Herzégovine (connu également sous le nom d’accords de paix de Dayton/ Paris) demeurent des droits dont ils ne jouissent que théoriquement.

Le présent document décrit les préoccupations actuelles d ‘Amnesty International et présente des recommandations relatives à l’application du droit au retour dans certaines parties de la Republika Srpska, en particulier la vallée de la rivière Drina (la région dite de Podrinje) dans l’est de la zone. Au moins 200 000 personnes qui habitaient la partie est de l’actuelle Republika Srpska avant la guerre sont toujours déplacées dans la Fédération ou sont réfugiées hors de Bosnie-Herzégovine¹. Avant la guerre, ces populations habitaient le grandes et moyennes villes de Bijeljina, Zvornik, Višegrad et Foća/ Srbinje ou d’autres municipalités plus petites telles que Bratunac, Srebenica et Vlasenica. La plupart des personnes déplacées de cette région sont d’origine bosniaque malgré la présence en grand nombre d’autres groupes ethniques dont une large part de la communauté Rom d’avant guerre.

L’expulsion de la population non serbe de cette région pendant le conflit armé de 1992-1995 a été accompagnée de violations des droits humains à grande échelle qui font aujourd’hui l’objet de poursuites pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide par le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Le procureur du tribunal a déjà prononcé neuf mises en accusation pour des atteintes au droit international humanitaire perpétrées dans cette région et a engagé ou achevé les procès de cinq des personnes mises en accusation².

Les poursuites contre ceux qui sont présumés avoir ordonné ou perpétré des atteintes aux droits humains constituent une étape nécessaire afin de soulager la souffrance des victimes et de leurs familles. De telles mesures contribuent également à restaurer l’Etat de droit dans le pays et à exercer un effet dissuasif contre d’autres atteintes au droit international humanitaire. C’est à cette fin qu’Amnesty International a fait pression sur les autorités de Bosnie-Herzégovine et la communauté internationale, en particulier les gouvernements qui mettent des troupes à disposition de la Force de Stabilisation (la SFOR) ; afin qu’ils veillent à ce que les personnes mises en accusation soient appréhendées pour que le TPIY puisse accomplir sa vaste tâche³.

D’autres actions, tout aussi importantes, doivent pourtant également être menées sans relâche et avec diligence afin d’apporter une solution aux violations des droits humains perpétrées dans le cadre d’expulsions forcées systématiques, lesquelles sous-tendent et caractérisent le conflit en Bosnie-Herzégovine. Au plus fort du conflit, il existait plus de deux millions de réfugiés et de personnes déplacées du fait de ces atteintes aux droits humains (également appelées « nettoyage ethnique »).

Depuis 1994, Amnesty International n’a pas cessé de faire campagne pour l’application du droit au retour et a recueilli nombre d’informations relatives à cette atteinte aux droits humains⁴. L’Organisation voit en ce droit un juste remède aux atteintes aux droits humains perpétrées dans le cadre d’expulsions forcées. Ce droit se fonde en outre sur les dispositions du droit international auxquelles sont soumis les gouvernements et qui créent de nouvelles responsabilités pour la communauté internationale, en particulier pour les gouvernements qui se sont portés témoins des Accords de paix.

Cinq ans après la signature des Accords de Paix, certains signes probants et encourageants montrent que le retour des minorités vers cette partie de la Bosnie-Herzégovine a enfin commencé. La tâche à accomplir demeure impressionnante considérant le nombre de personnes qui doivent encore rentrer et le fait que les fonds alloués au retour et à la reconstruction pourraient être réduits. Les autorités locales continuent en outre de faire obstacle au retour de ces personnes. Les rapatriements de masse organisés par certains gouvernements, comme l’Allemagne (qui accueille toujours quelque 37000 réfugiés bosniaques) ne faciliteront pas non plus le processus des retours. Amnesty International craint que ces initiatives planifiées ne répondent pas à la nécessité d’un retour méthodique et progressif. On enjoint par ailleurs toujours plus expressément à la communauté internationale de se retirer progressivement, aussi bien physiquement qu’économiquement, de Bosnie-Herzégovine pour laisser la direction du pays aux mains des autorités élues⁵. La perspective d’aboutir un jour au retour de toutes les personnes déplacées et des réfugiés n’en est que plus hasardeuse. De plus, la plupart des acteurs internationaux, tout comme les responsables nationaux engagés dans les retours, ont déclaré à plusieurs reprises que si aucune amélioration ne se produisait cette année, les retours, tels qu’ils sont décrits dans les Accords de Paix, pourraient bien ne pas avoir lieu du tout. Pour certaines zones comme l’est de la Republika Srpska, où les retours étaient impossibles pendant les quatre années qui ont suivi le conflit, il est peut-être déjà trop tard, à moins que la communauté internationale et les autorités locales ne mettent en œuvre immédiatement une action concertée.

Amnesty International est bien consciente des difficultés que soulève le retour des minorités dans d’autres régions du pays : en particulier à Mostar, Livno et Drvar, des municipalités de la Fédération dont les autorités hostiles aux retours entravent ce processus depuis des années⁶. Le présent document n’a pas pour but d’atténuer les inquiétudes relatives aux droits humains et l’Organisation s’engage toujours à superviser le processus de retour des minorités en Bosnie Herzégovine mais aussi dans d’autres régions de l’ex-Yougoslavie⁷.

La première partie de ce document traitera des obstacles qui continuent de retarder et d’entraver le processus des retours et du rôle et des responsabilités que doivent assumer les autorités municipales et celles de l’entité afin de résoudre ce problème. La deuxième partie se concentrera sur l’obligation à laquelle sont soumis les pays d’accueil, de protéger efficacement les réfugiés qui ne veulent pas ou ne peuvent pas rentrer dans leur pays. La troisième partie exposera les normes juridiques internationales sur lesquelles se fonde le droit au retour. Celles-ci lient les parties aux Accords de paix et fixent les responsabilités de la communauté internationale. Le présent document présentera enfin les recommandations d’Amnesty International aux autorités de la Fédération et de la Republika Srpska ainsi qu’aux pays de la communauté internationale impliqués dans le processus des retours.

Informations générales

L’accord cadre général sur la paix en Bosnie Herzégovine signé le 14 décembre 1995 en France a mis fin à une guerre dévastatrice qui avait éclaté en avril 1992 et a également mis un terme aux pourparlers de paix ininterrompus qui avaient commencé dès le début de la guerre. Le compromis qui a réglé le conflit territorial entre les belligérants a conduit à la création de deux entités distinctes, la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la Republika Srpska⁸. Ces deux entités, bien que ne jouissant pas du statut d’Etat à part entière, sont largement autonomes. Elles disposent en effet chacune de ses propres constitution, gouvernement, parlement, police et forces armées. Le pays est cependant gouverné parallèlement par un gouvernement et un parlement nationaux où figurent des représentants de chaque nationalité présente dans le pays, à savoir Serbes, Croates et Bosniaques.

La Republika Srpska est en proie à une crise politique prolongée depuis mars 1999, date à laquelle le haut représentant a démis le président élu, Nikla Poplašen, de ses fonctions parce qu’il avait empêché la formation d’un nouveau gouvernement⁹. La présidence est demeurée vacante depuis et un gouvernement par intérim dirigé par l’ancien premier Ministre, Milorad Dodik, est resté au pouvoir.

A la même époque une controverse a éclaté au Tribunal constitutionnel (national) au sujet de propositions de changements au sein du Conseil des ministres. Elle a conduit, en janvier et février 2000, au départ de deux des juges serbes, dont l’un était le Président du Tribunal. Les dysfonctionnements permanents des institutions communes, qui sont vitales à la survie de l’Etat de Bosnie-Herzégovine, ont suscité des critiques acerbes de la part de la Communauté internationale.

Le processus de retour des minorités a largement bénéficié des amendements mis en place par le haut représentant en octobre 1999 qui portaient sur la loi sur la propriété. Ces modifications visaient à harmoniser la loi dans les deux entités et à faciliter son application. Grâce à cette nouvelle loi, qui prévoit de raccourcir les délais d’évacuation des propriétés, la procédure de réappropriation par les propriétaires d’avant la guerre devrait être accélérée. La loi corrige en outre la définition de personnes déplacées et de leur droit à un hébergement temporaire afin de refléter le fait que des personnes qui ont choisi de ne pas réclamer leur propriété ne peuvent plus être qualifiées de déplacées.

Les secondes élections municipales depuis la fin de la guerre, organisées et supervisées par l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), se sont déroulées le 8 avril. Dans la Fédération, le parti social démocrate (SDP), jusqu’alors dans l’opposition, a recueilli la majorité des suffrages, tandis qu’en Republika Srpska le parti démocrate serbe (SDS) s’est maintenu au pouvoir dans la plupart des municipalités. Des élections législatives et présidentielle sont prévues pour novembre de cette année.

Il faut souligner ici qu’en tant qu’ONG, Amnesty International ne prend pas position sur les conflits territoriaux et leur règlement. Les seuls objectifs de l’Organisation consistent à protéger et à défendre les droits humains des individus quelle que soit la situation politique et administrative dans le pays.

I_ Obstacles rencontrés par les minorités qui rentrent :

Rôle et responsabilité des autorités locales et de l’entité.

Cette partie traite des raisons principales qui expliquent le retard et les obstacles au retour des minorités dans l’est de la Republika Srpska. On peut les classer en trois catégories. D’abord, le manque de bonne volonté des autorités locales et de celles de l’entité qui sont chargées de l’aspect administratif et juridique du processus de retour. Ensuite, les menaces de violences liées au retour qui continuent de peser sur les personnes qui reviennent à chacune de leurs tentatives. Cette violence est d’ailleurs exacerbée par l’impunité pour les violences liées aux précédentes tentatives de retour. Finalement, les problèmes continuels rencontrés par les personnes qui reviennent pour faire usage de leurs droits sociaux et économiques rendent encore plus difficile d’opérer un retour permanent. Les exemples décrits dans cette partie illustrent les difficultés auxquelles sont confrontées les personnes qui reviennent et soulignent que dans de nombreux cas, les différentes formes d’obstruction sont indissociables de la volonté de décourager les retours.

De plus, d’autres facteurs ont des répercussions négatives sur la viabilité du processus de retour en général, particulièrement les rapatriements inopportuns et souvent involontaires des réfugiés bosniaques qui vivent toujours dans des pays d’accueil d’Europe occidentale. Ces problèmes seront abordés dans la deuxième partie.

1. L’impasse administrative et politique : manque de ressources ou volonté de décourager?

Les autorités administratives et politiques de la Republika Srpska, notamment le ministère des Réfugiés et des Personnes déplacées, doivent jouer un rôle de premier plan pour permettre les retours en mettant en œuvre une loi sur la propriété et d’autres procédures administratives. Au niveau local, les bureaux municipaux du ministère des Réfugiés et des Personnes déplacées ( Odsjek Ministarstva izbjeglih i raseljenih lica, ou OMI) doivent s’occuper des demandes de réappropriation de propriétés et de l’application de leurs propres décisions et de celles émanant de la Commission pour les réclamations des personnes déplacées et des réfugiés en matière de propriété immobilière (CRPC, dont les décisions sont considérées exécutoires et sans appel).

Le fait que, pendant longtemps, aucun progrès n’a été réalisé, dans la Republika Srpska, en ce qui concerne le traitement des revendications, joint au faible nombre de réinstallations effectivement réalisées, a attiré sur les OMI les critiques des personnes qui rentraient et s’estimaient frustrées et de la Communauté internationale, pour le peu de résultats obtenus à ce jour. De nombreux responsables locaux des OMI ont tenu à souligner, dans leurs entretiens avec Amnesty International, les problèmes pratiques et le manque de ressources avec lesquels ils doivent composer dans leur travail. Malgré l’absence de personnel disposant d’une formation juridique, de bureaux et d’équipement logistique, leurs explications ne justifient en rien la lenteur du traitement des demandes et la non-application des décisions. De plus, les observateurs internationaux chargés de veiller au respect des droits humains ont affirmé que le manque d’attention porté, au niveau de l’entité, au bon fonctionnement des OMI s ‘apparente en fait à de l’obstruction politique¹⁰.

De nombreux témoignages de personnes qui souhaitent rentrer montrent que les OMI ont, en certaines occasions, retardé délibérément et illégalement des réinstallations, donné de fausses informations et se sont dispensées de traiter certaines demandes, prétendant que les pièces nécessaires n’étaient pas jointes. Ces dysfonctionnements continuels semblent dépendre de problèmes fondamentaux. Ils ont pour effet de laisser les affaires dans l’impasse pendant de longues périodes, décourageant ainsi les personnes qui désiraient rentrer, ce qui était parfois le but de ces manœuvres.

Hana et Musto Potokoviƒ sont un vieux couple de Bosniaques originaires du village de Janja (dans la municipalité de Bijeljina) où ils possèdaient une ferme et plusieurs hectares de terre. En septembre 1994, on les a expulsés de force de leur propriété, comme 3000 autres non Serbes. Depuis, ils vivent à Tuzla, dans la Fédération, à quelque 80 km à l’ouest de Bijeljina. Ils ont d’abord bénéficié d’un hébergement collectif et ont ensuite vécu dans des appartements privés. A l’heure actuelle, leur logement est constitué d’une seule pièce au sous sol d’un immeuble. Le loyer qu’ils versent à leur propriétaire équivaut à la moitié de la retraite de Musto Potokoviƒ (180 DM) qu’il n’a commencé à recevoir qu’au début de l’année 2000. En mars 1999, les époux Potokoviƒ ont déposé une demande de retour sur leur propriété auprès de l’OMI de Bijeljina. C’est dans ce cadre qu’ils ont dû fournir à l’OMI des extraits du registre du cadastre, prouvant que la maison leur appartenait bien, et pour lesquels ils ont été obligés de verser 45 DM à chaque fois. Pourtant, les OMI sont normalement tenus de traiter toutes les demandes et de se procurer tous les documents annexes nécessaires si le demandeur ne peut le faire lui-même. En septembre, l’OMI a rendu une décision positive. Cette décision n’a toujours pas été appliquée et les époux Potokoviƒ n’ont pas encore pu rentrer. Les personnes qui occupent actuellement leur maison sont des personnes déplacées serbes originaires de Donji Vakuf (Fédération). Elles ne semblent pas vouloir quitter la maison pour retourner chez elles. Avant même de connaître la décision de l’OMI, Hana est retournée voir sa maison de Janja à plusieurs reprises, sans son mari et sans porter le costume traditionnel bosniaque pour ne susciter aucune hostilité. Après que les occupants actuels de la maison eurent été informé de la décision de l’OMI, ils ont refusé de continuer à voir Hana et lui ont dit qu’ils ne quitteraient pas la maison, prétendant : « Nous nous sommes battus pour cette maison, elle est à nous. » A ce jour, près de 7000 personnes déplacées originaires de Janja vivent dans le canton de Tuzla. Selon Musto Potokoviƒ, la majorité d’entre elles ne souhaite qu’une chose, rentrer. Lui-même commence à perdre patience et menace de rentrer à Janja, même s’il doit vivre dans une cabane à côté de sa maison. Il pourra ainsi au moins travailler sur ses terres.

ćamil Haliloviƒ est réfugié. Il vit dans une résidence secondaire à Budva (au Monténégro, RFY) avec 150 autres réfugiés de Janja. Il possède une grande maison dans le centre de Janja, pour laquelle il a déposé une demande de réappropriation à l’OMI en 1999. Il est venu voir sa maison à plusieurs reprises et s’entendait bien avec l’occupant temporaire des lieux, une personne déplacée bosno-serbe. En janvier 2000 il a reçu une réponse positive de la part de l’OMI de Janja. Peu de temps après, l’occupant de la maison a appelé ćamil Haliloviƒ pour l’informer qu’il émigrait au Canada et que par conséquent M. Halilioviƒ pouvait réintégrer sa propriété. Il semble cependant qu’immédiatement après le départ de l’occupant, l’OMI a installé une autre personne dans la maison. Camil Haliloviƒ prétend qu’il n’a découvert que plus tard que ce nouvel occupant était en réalité un Serbe de Janja. Il était donc un « second » occupant, plutôt qu’une personne déplacée nécessitant un hébergement. Malgré cela, l’OMI aurait renouvelé l’autorisation d’occuper la maison trois fois, permettant ainsi à l’occupant de rester dans la maison jusqu’au 1er avril. Celui-ci est pourtant parti plus tôt (le 23 mars), et ćamil Haliloviƒ est allé récupérer ses clefs immédiatement à l’OMI. Arrivé chez lui, il a découvert que l’occupant avait complètement détruit l’intérieur de plusieurs pièces. Le plancher du salon était couvert de trente centimètres de guenilles et d’ordures. Il a expliqué aux représentants d’Amnesty International qu’il n’avait pas nettoyé les décombres de peur qu’ils ne soient piégés. Au milieu de la pièce on avait placé un long pieu avec une tête de cochon empalée au bout. Tous les meubles, de nombreuses installations (dont la chaudière et l’évier), les cadres de fenêtres, des tuiles et des briques avaient disparu. Malgré ses inquiétudes face à l’aggravation de la crise politique au Monténégro, ćamil Haliloviƒ n’a plus l’intention de rentrer bientôt à Janja.

Le nombre de cas dans lesquels les OMI ont permis la réappropriation de maisons par leurs propriétaires d’avant la guerre varie d’une municipalité à l’autre. Il semble qu’en général ce nombre ait augmenté sensiblement depuis le début de l’année 2000¹¹. Un élément caractérise cependant la majorité des cas de décisions positives : il s’agit en général de maisons partiellement ou totalement détruites et inhabitées à l’heure actuelle. Malgré plusieurs retours en masse de populations bosniaques déplacées¹²dans des villages vides et dévastés (dont la plupart étaient mono ethniques avant la guerre), les réinstallations dans les villages et centres villes sont rares.

Lorsque de tels retours se sont produits, il s’agissait souvent de cas particuliers, comme les dénommés « flotteurs » à Bijeljina : des Bosniaques et des Roms qui avaient été expulsé de leur maison mais qui sont néanmoins restés pendant et après la guerre. La communauté internationale et les autorités locales ont reconnu que le cas des « flotteurs » devait être traité en priorité en ce qui concerne la réaffirmation des droits de propriété. Pourtant, même ces cas progressent lentement et les irrégularités y sont pléthores, aggravant parfois la vulnérabilité de ces minorités « non parties ». Lors de certains retours effectifs, les personnes auraient payé l’occupant temporaire pour qu’il s’en aille ou bien les autorités locales chargées du logement auraient continué à procéder à des expulsions sur la simple supposition que le propriétaire était à l’étranger et qu’il ne récupèrerait sans doute pas son bien¹³.

Fehim et Fatima Muhiƒ sont un couple de Bosniaques qui, comme plusieurs centaines de familles « flottantes », sont restés, avec leur fille majeure Nermina, à Bijeljina pendant la guerre. En 1994 un Bosno-serbe déplacé de Zenca (dans la Fédération) et en relation avec la police spéciale locale, a emménagé dans leur maison grâce à une décision de la municipalité qui lui accordait le droit de la co-occuper temporairement. En septembre 1994, Fehim Muhiƒ (qui avait été enrôlé dans une brigade de travail obligatoire [ radna obaveza ]) a été envoyé au front et plus tard détenu environ 20 jours au camp de détention de Batkoviƒ non loin de Bijeljina. Pendant son absence, sa femme et sa fille ont été expulsées par l’occupant temporaire aidé de la police spéciale. Elles sont parties vivre chez une amie bosniaque qui avait réussi à rester dans sa maison en centre-ville¹⁴. Elles ont appris que le Serbe déplacé avait fait venir sa famille dans la maison et qu’un de ses fils appartenait à la police locale. En juillet 1999, la famille Muhiƒ a déposé une demande auprès de l’OMI pour reprendre sa propriété (la maison et les terres qui l’entourent ainsi que 4 ha près de Bijeljina). L’OMI a rendu, en février 2000, une décision enjoignant à l’occupant temporaire de quitter la maison sous 90 jours et de rendre les terres avant quinze jours. Le 18 février, la famille a reçu une lettre de l’occupant (néanmoins signée et estampillée par l’OMI) les informant qu’elle pouvait reprendre ses terres mais pas la maison ni les annexes situées sur celle-ci¹⁵.

Fin décembre 1999, un des bâtiments près de la maison a été partiellement détruit, apparemment après avoir été miné. Il n’était utilisé qu’en partie par l’occupant pour faire office de garage et la famille Muhiƒ avait été autorisée à y entreposer du foin et des céréales qu’ils avaient récoltés sur les terres qu’ils pouvaient encore cultiver, prés de Bijeljina. Début janvier 2000, Fatima et Nermina Muhiƒ sont allées se rendre compte, accompagnées d’un officier de police et d’un responsable de l’OMI, des dommages causés au bâtiment. Quelques temps plus tard, elles ont reçu un mot de l’OMI selon lequel le bâtiment, très vieux, s’était effondré durant une tempête de neige. Selon Fatima et Nermina Muhiƒ, le bâtiment, en béton armé, aurait été construit en 1990. De plus, près dudit bâtiment se trouvait une cuisine d’été en bois beaucoup plus vieille qui n’avait subi aucun dommage pendant la tempête de neige. Fatima Muhiƒ n’accorde aucun crédit à l’enquête que la police a mené sur l’incident. Elle pensait en outre que les dommages avaient été causés intentionnellement. Ses soupçons ont été confirmés lorsqu’elle a rencontré le fils de l’occupant, qui appartient à la police locale, dans les bureaux de l’OMI. Il lui aurait dit à cette occasion : « La prochaine fois, on minera l’étable ! »

Une des situations les plus problématiques dans le cadre du retour des minorités est celle de la communauté Rom originaire de la municipalité de Bijeljina, dans le nord-est de la Republika Srpska¹⁶. Avant la guerre, la communauté Rom comptait quelque 4500 personnes, dont seulement 250 sont restées pendant la guerre. Nombre de ceux qui ont fui ou ont été expulsés ont obtenu le statut de réfugiés en Allemagne pendant la guerre. Ils reviennent en Bosnie depuis 1996 et finissent pour la plupart « déplacés » dans le canton de Tuzla où environ 2000 d’entre eux vivent actuellement. Ces derniers ont hâte de rentrer à Bijeljina, où la communauté Rom d’avant la guerre vivait majoritairement dans le centre ville. Les Roms prétendent qu’outre la lenteur caractéristique du traitement de leurs demandes et l’inapplication des décisions de l’OMI, ils ont été obligés de payer entre 5000 et 6000 DM aux occupants de leur maison afin de pouvoir en recouvrer la possession.

Velaga Belanović est un Rom de Bijeljina qui a quitté la Bosnie-Herzégovine au début de la guerre en 1992 et qui, comme des centaines d’autres Roms, est devenu réfugié à Berlin, en Allemagne. En mai 1997, il a décidé de rentrer à Bijeljina, après que la police allemande l’eut assuré qu’il pourrait retourner vivre dans sa maison quinze jours après son arrivée en Bosnie-Herzégovine. Pourtant, lorsqu’il est revenu voir sa maison, la famille de déplacés serbes qui y vivait lui a dit qu’elle ne voulait pas qu’il revienne. Velaga Besanović a habité quelques temps à Tuzla, en payant son loyer grâce aux 2000 DM qu’il avait reçus des autorités allemandes pour reconstruire sa maison qui semblait avoir été endommagée par les occupants précédents. Malgré la décision émise par l’OMI de Bijeljina en octobre 1999 qui confirme que Velaga Besanović est bien le propriétaire et qu’il est en droit de reprendre sa maison, et ce sous trente jours, ce dernier n’a pas encore pu réintégrer sa maison. Il prétend que l’occupant serbe, une personne déplacée originaire de Kovacici, loue à présent à quelqu’un une partie de la maison. Velaga Besanović vit actuellement, avec son fils, sa belle-fille et leurs deux enfants, dans la petite cuisine d’une maison de Bijeljina qui appartient à un autre Rom.

Comme nous l’avons déjà mentionné, les mouvements de retour les plus importants ont eu lieu en direction de villages ou de hameaux plus éloignés qui ont été totalement ou partiellement détruits. De telles initiatives sont liées à la notion « le financement suit le retour », qui signifie que ceux qui aspirent à revenir chez eux doivent faire la preuve de leur désir de revenir en commençant à déblayer les décombres de leur maison détruite et à la préparer à la reconstruction. Aujourd’hui, presque chaque semaine, un relativement grand nombre de personnes déplacées se rendent à leur village d’avant la guerre et, dans la plupart des cas, des dizaines d’entre elles (généralement des hommes chefs de famille) passent la nuit près de leur ancienne maison.

Le 1^er avril, quelque 400 Bosniaques déplacés se sont rendus à leurs villages de Jele et de Koja Luka dans la commune de Srbinje/ Foća¹⁷. Environ 100 personnes, des hommes pour la plupart, y auraient passé la nuit pour commencer un déblaiement de grande envergure des villages entièrement détruits¹⁸. Une quinzaine de jours plus tard, de semblables retours de grande envergure se sont produits en direction de quatre autres villages de la commune de Srbinje/ Foća et de l’ancienne enclave de l’ONU de ðepa, entièrement détruite après sa prise par l’armée serbo-bosniaque en juillet 1995. Jusqu’alors, ces deux secteurs n’avaient pratiquement pas connu de retours¹⁹. Le plus récent mouvement de ce type a vu le retour de 80 familles bosniaques au village de Sučeska, à environ trente kilomètres à l’ouest de Srebrenica. Elles auraient commencé à déblayer leurs maisons en attendant des aides supplémentaires pour les reconstruire. Il s’agit là du retour le plus important à ce jour à Srebrenica où à peine une demi douzaine de retours urbains auraient eu lieu à la date à laquelle le présent rapport a été rédigé. Le cas le plus connu est celui de Šacir Halilovič, âgé de 86 ans, qui est revenu début avril dans le centre de Srebrenica, et qui vit maintenant dans la cuisine d’été de sa maison en partie détruite. Il avait été déplacé à Tuzla et s’attendait à recevoir un avis d’expulsion des lieux qu’il occupait provisoirement. Il a déclaré à des amis et à des parents, ainsi qu’aux nombreux journalistes venus le voir qu’il est revenu à Srebrenica « pour mourir dans sa propre maison ».

On a présenté ces retours comme des avancées capitales dans le processus des retours en Republika Srpska. Cependant, après deux mois, des informations montrent que ce genre de retours n’a guère de chance d’être définitif. Ceux qui reviennent et passent une nuit perdent rapidement toute motivation à cause des conditions dans lesquelles ils doivent vivre : des tentes dans les ruines de leur maison, pas d’électricité, d’eau courante ni de service médical, ni même d’abri sûr en cas de mauvais temps. Il s’est crée un nouveau type de dépendance vis à vis de l’aide humanitaire du HCR et d’autres organisations internationales, et certains de ceux qui sont revenus envisagent déjà de retourner à Sarajevo à la mi-juin²⁰.

On ne sait pas vraiment quand un financement sera disponible pour la reconstruction des maisons et des infrastructures, financement dont dépendent évidemment de tels retours, ni quel sera le montant de celui-ci. Certaines informations ont indiqué qu’il est possible que les aides à la reconstruction n’arrivent pas, au plus tôt, avant le mois d’août, quand la période de retour et de reconstruction arrive presque à son terme pour l’année. Lors d’une conférence sur le financement organisé par le Pacte de stabilité pour l’Europe du sud-est ( voir encadré ci-dessous) fin mars 2000, les pays donateurs ont pris l’engagement d’apporter d’importantes sommes d’argent à la reconstruction de maisons et des infrastructures dans le but de permettre le retour de dizaines de milliers de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur de la Bosnie Herzégovine et appartenant à des minorités. Pourtant, bien que les pays donateurs aient promis d’apporter approximativement 239 millions de dollars (1, 65 milliards de francs) au retour des réfugiés pour la Croatie et la Bosnie-Herzégovine (dont 180 millions de dollars (1, 25 milliards de francs) destinés à la Bosnie-Herzégovine), seulement 60 millions de dollars environ (quelque 400 millions de francs) sont de « nouvelles » promesses de dons (NB : pour la Croatie et la Bosnie-Herzégovine). Les autres promesses de dons ne sont que le renouvellement d ‘engagements antérieurs non encore concrétisés. Fait inquiétant, malgré l’institution du Pacte de Stabilité, l’intérêt des gouvernements donateurs à respecter leurs engagements paraît être sur le déclin. Cela risque de venir ralentir le processus des retours et de démentir les prédictions optimistes de retours véritables qu’espérait la communauté internationale.

Le Pacte de Stabilité pour l’Europe du sud-est a pour but la création d’un environnement propice à la paix, à la démocratie, au respect des droits humains et à la prospérité économique et pour objectif d’instaurer la stabilité dans toute la région. Ce pacte a été adopté le 10 juin 1999 à Cologne, en Allemagne, et a obtenu le 30 juillet 1999 l’adhésion de l’Union Européenne et des pays participants (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Hongrie, Roumanie, Slovénie et ex-République Yougoslave de Macédoine), ainsi que d’autres gouvernements favorables et d’organisations internationales.

Parmi les objectifs du Pacte de Stabilité figure le retour libre et sans danger de tous les réfugiés chez eux. Et c’est vers cet objectif que tendent tous les travaux entrepris dans le cadre du Pacte. Le Groupe de Travail sur les Questions Humanitaires (GTQH), présidé par le HCR est désigné comme l’organisme chargé du retour des réfugiés et des personnes déplacées. Lors d’une conférence sur le financement qui s’est tenue à Bruxelles les 29 et 30 mars 2000, 48 projets (ayant majoritairement trait à la reconstruction de maisons et des infrastructures) ont été avancés pour permettre le retour de 32000 réfugiés et personnes déplacées en Bosnie-Herzégovine. Le budget de ces projets s’élevait à environ 55 600 000 dollars (soit quelque 36,7 milliards de francs). Le HCR a appelé à plus de financements « pour honorer les engagements pris par les pays de la région et afin d’augmenter sensiblement le nombre de retours. La stabilité dans la région ne pourra pas être assurée tant que le problème des déplacements forcés ne sera pas résolu ». (Déclaration de l’assistant du Haut Commissaire aux Réfugiés lors de la conférence pour le financement de l’Europe du sud-est, à Bruxelles, le 29 mars 2000.

Cet engagement vise particulièrement des groupes identifiés de réfugiés et de personnes déplacées qui ont choisi de rentrer et pour qui l’aide à venir facilitera non seulement le retour physique mais également la réintégration. Le projet d’assistance du Pacte de Stabilité se concentrera en outre sur les retours dans les zones rurales ; ceux vers les zones urbaines dépendant surtout de l’application des lois sur la propriété.

Il est par ailleurs évident que ces retours ne seront pas des solutions durables si les personnes concernées ne sont pas réintégrées dans la municipalité. Mis à part quelques patrouilles de police (sous la surveillance constante de l’IPTF) peu de mesures dans ce sens semblent avoir été prises.

En outre, certaines zones telles que ðepa sont toujours minées, comme pourraient l’être d’autres villages plus éloignés. On manquerait dangereusement de fonds pour financer les opérations de déminage à travers le pays. Le programme de déminage du HCR est arrivé à terme fin 1999 et les autres activités de déminage ont été suspendues depuis le début de l’année²¹. La présence de mines met à mal la pérennité des retours : d’abord en menaçant directement la sécurité des personnes, ensuite en les empêchant de cultiver leurs terres.

Le village de Sultanoviƒi au sud de Zvornik, dont la majorité de la population d’avant la guerre était d’origine bosniaque, est l’exemple parfait d’un cas d’obstruction ainsi que de probable destruction de preuves de crimes de guerre par les autorités locales. Depuis fin 1999 on déblaie le village, c’est à dire qu’on retire les décombres de l’intérieur des maisons en partie détruites pour les préparer à la reconstruction. Fin septembre 1999, les autorités municipales de Zvornik ont commencé à déverser les ordures de la ville (dont les restes des abattoirs et les déchets médicaux) sur une parcelle du village, sur laquelle deux Bosniaques qui sont rentrés étaient en train de réparer leurs maisons partiellement détruites. Sultanoviƒi est en fait la principale décharge de la municipalité de Zvornik. Elle voit chaque jour trente à trente-cinq camions y déverser leur chargement.

Il faut ajouter que cette décharge recouvre quatre sites de charniers qui ont été officiellement identifiés par le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et qui pourraient contenir quelque 360 corps. Ces fosses communes seraient en fait de seconds charniers que l’armée bosno-serbe et les paramilitaires serbes auraient utilisés afin de ré-enterrer les victimes d’exécutions de grande envergure (hommes et garçons bosniaques de Srebrenica) qui avaient auparavant été enterrés plus près de l’ancienne enclave de l’ONU. La combustion des déchets, qui gêne la préparation du retour des habitants bosniaques d’avant la guerre, a également causé l’infiltration de résidus acides dans le sol. On craint que cela ne détruise encore davantage les restes humains enterrés dessous. Ainsi des preuves qui pourraient être utilisées lors de procès devant le TPIY risquent d’être détruites. Les autorités municipales de Zvornik avaient semble-t-il accepté de mettre un terme au déversement en juin et d’enlever les ordures qui se trouvaient lಲ. Cependant à l’heure où nous écrivons ce rapport, et bien que le déversement se soit apparemment arrêté le 6 juin, les autorités n’ont toujours pas déplacé les ordures qui continuent de contaminer les preuves situées sur les lieux d’un crime.

En général, les personnes déplacées à travers le pays ont été les proies faciles de manipulations politiques et ont été utilisées pour justifier l’action des officiels aussi bien que leur inaction chaque fois que des situations litigieuses relatives au retour des minorités ont surgi. Les autorités et les dirigeants politiques des deux entités de Bosnie Herzégovine ont mobilisé des communautés entières de personnes déplacées et les ont tacitement chargées de faire obstacle au retour des minorités au cours d’affrontements souvent violents²³. Le haut représentant a, dans certains cas après de tels incidents, révoqué des responsables locaux pour leur rôle dans ladite obstruction bien qu’il se soit avéré difficile de démettre réellement certaines personnes de postes à responsabilités dans leur communauté locale.

Mis à part certains cas extrêmes lors desquels des personnes disposant d’une autorité légitime ont délibérément incité des personnes déplacées à commettre des actes qui relèvent de la criminalité, les manipulations sont souvent plus subtiles. La population des déplacés en Republika Srpska s’élève, selon les statistiques du HCR, à 343 000 personnes²⁴. 5 629 d’entre elles sont hébergées dans 54 centres collectifs²⁵répartis dans l’entité, en majorité dans l’est. Ces centres collectifs accueillent également nombre des quelque 60 000 Serbes qui ont fui les banlieues de Sarajevo, anciennement peuplées de Serbes, pendant et après l’union avec la ville de Sarajevo et la Fédération à la fin de l’année 1995 et début 1996.

Un grand nombre, si ce n’est la plupart des autorités locales et nationales, des dirigeants des organisations de personne déplacées et des médias de la Republika Srpska se sont toujours fait l’écho de l’opinion selon laquelle la majorité de ces personnes déplacées ne veulent pas rentrer, ne souhaitant pas revenir vivre dans une Bosnie-Herzégovine multiethnique. Cette affirmation est maintes fois venue expliquer les difficultés qui entravent le retour de la population non-serbe d’avant la guerre. On cite ainsi fréquemment des enquêtes effectuées dans les centres collectifs par les autorités de la Republika Srpska chargées des réfugiés parce qu’ils corroborent cette idée²⁶.

Malgré tout, une telle généralisation de la situation ne peut être qu’un reflet très réducteur des opinions et des souhaits de la population des déplacés. Les résultats d’une étude du CRPC commandité par le HCR étaient plus nuancés. D’après les entretiens réalisés avec un échantillon de personnes déplacées dans les deux entités et de réfugiés bosniaques en Croatie et en RFY, 34% des personnes interrogées qui résident actuellement en Republika Srpska et 36% de tous les Bosno-serbes déplacés souhaitent retrouver leur foyer d’avant la guerre²⁷.

Des représentants d’Amnesty International se sont entretenus avec certaines personnes déplacées vivant dans des centres d’hébergement collectif dans l’est de la Republika Srpska. Ils ont pu noter à cette occasion que le moins que l’on puisse dire est que le souhait de ne pas rentrer vivre avec une autre nationalité n’est pas unanime dans la communauté des personnes déplacées²⁸.

En outre, on doit souligner que le droit au retour est, au même titre que les autres droits humains, un droit individuel. En d’autres termes, l’opinion de la majorité de la population ne devrait pas avoir d’incidence sur l’exercice des droits d’un individu.

Les nombreux nouveaux appartements qui sont construits dans les municipalités seraient l’un des facteurs qui poussent les personnes déplacées à demeurer en Republika Srpska, plutôt que de retourner dans la maison qu’elles habitaient dans la Fédération avant la guerre. La loi contraint les autorités locales à assurer un hébergement de remplacement aux personnes déplacées qui ne peuvent pas encore retourner dans leur propre maison et qui ont dû quitter la propriété qu’elles occupaient provisoirement pour permettre le retour du propriétaire ou locataire présent avant la guerre. Les multiples constructions de nouvelles maisons et immeubles, souvent sur des sites controversés²⁹, ne servent pourtant pas ce but. L’attribution par les OMI d’appartements neufs serait ainsi fondée sur des critères qui ne visent pas à libérer des logements pour la population qui habitait dans le secteur avant la guerre et qui revient aujourd’hui. Il ressort clairement des instructions données par le ministère central chargé des réfugiés et des personnes déplacées, que seuls les habitants de centres collectifs qui n’ont pas manifesté l’envie de rentrer, pourront se voir attribuer un appartement neuf³⁰.

Des parcelles qui étaient autrefois « propriété de l’état socialiste » sont attribuées à des organisations de Serbes déplacés afin de devenir sites de construction pour de nouveaux appartements et maisons. Cette pratique répandue pose d’autres problèmes légaux. Dans un certain nombre de cas, notamment dans les municipalités de Srspko Goražde / Kopaći et dans la banlieue Dreljevo à Višegrad, des résidents bosniaques d’avant la guerre affirment être propriétaires de certaines parcelles ou avoir des droits sur elles, alors qu’elles sont aujourd’hui utilisées pour la construction sans qu’il y ait eu expropriation légale en bonne et due forme. Outre que ces transactions peuvent être illégales en elles-mêmes, elles représentent également une grave obstruction au processus des retours.

Cette pratique qui connaît un développement national vise si clairement à entraver le retour des habitants d’avant la guerre, que le haut représentant a émis, à la fin du mois d’avril, une décision portant sur l’attribution de terres anciennement dites « propriété de l’état socialiste »³¹.

L’accès à des informations objectives et récentes qui exposent à grand traits les choix qui leur sont offerts en insistant sur le fait que leur propre avenir est l’enjeu de leur décision est un des principaux facteurs qui sous-tendent la capacité des personnes à prendre une décision entièrement volontaire de faire usage de leur droit au retour, tel qu’il est décrit dans les Accords de Paix. Des campagnes d’informations auxquelles participent les autorités locales, les grands médias et surtout les acteurs de la société civile (dont les ONG locales) devraient être lancées pour combattre la « culture de la dépendance » que les longues années passées en hébergement collectif ont suscitée chez les personnes déplacées. De telles campagnes devraient nécessairement inclure des informations générales sur les obligations que les représentants de toutes les autorités de Bosnie-Herzégovine ont acceptées ( et qu’ils doivent respecter) aux termes des Accords de Paix.

Les dirigeants politiques et les responsables gouvernementaux qui font ouvertement échec à ces obligations³²devraient être appelés à rendre compte de leur conduite. Une discussion devrait être instaurée dans tout le pays afin de favoriser une prise de conscience de ce problème au niveau de chaque individu ; à cette fin, la communauté internationale devrait apporter des informations objectives et factuelles et fournir financement et solutions.

Un exemple probant de telles initiatives est le concours lancé récemment par le HCR et par les ministères de l’Education de la Fédération et de la Republika Srpska qui vise à encourager la réconciliation et la tolérance entre les écoliers de tout le pays dans l’objectif de créer un environnement favorable aux retours durables³³. On a remarqué à de nombreuses reprises que la décision prise par les personnes déplacées de ne pas rentrer dans leur communauté d’avant la guerre ( où leur ethnie est désormais minoritaire) est souvent motivée par la peur des opérations d’intimidation et de discrimination à l’encontre des enfants dans les écoles³⁴. Amnesty International recommande de poursuivre les initiatives touchant les couches populaires de la société et que les ONG qui militent pour la réconciliation et la réinsertion ethnique soient appelées à y participer activement.

Depuis plusieurs années, Amnesty International travaille en étroite collaboration avec une organisation non-gouvernementale bosniaque dénommée Zemlja Djece (Le Pays des enfants) basée à Tuzla, qui administre un réseau de centres de jeunesse dans la région. Zemlja Djece a été créée en novembre 1995 par l’organisation non-gouvernementale suisse Terre des Hommes. Aujourd’hui cependant, tout le personnel et la direction sont des coordonnateurs et des enseignants locaux. La philosophie de l’organisation met en avant la nécessité de fournir un programme d’activités sociales, éducatives, culturelles et récréatives variées aux enfants de toutes les communautés de la société bosniaque. Elle s’est aussi engagée à apporter le soutien psychologique et les conseils indispensables aux enfants qui ont souffert de divers traumatismes pendant le conflit de 1992-1995. Un grand nombre des enfants aidés par l’organisation sont eux-mêmes des déplacés de Srebrenica, et plus récemment des enfants qui reviennent d’autres pays européens.

Amnesty International a mené plusieurs activités et organisés divers ateliers de sensibilisation aux droits humains dans un certain nombre de centres de Zemlja Djece lors desquels le personnel d’encadrement et les jeunes ont fait fuser les idées neuves et innovantes pour l’avenir de leur société qui manquent souvent dans les cercles officiels nationaux. Et pourtant tout ce potentiel et ce dynamisme présents au niveau communautaire restent inexploités par la communauté internationale dans le cadre des efforts de reconstruction sociale. Ainsi l’avenir d’organisations telles que Zemlja Djece demeure incertain et elles sont contraintes de rechercher des financements afin de poursuivre leur inestimable travail et d’élargir leur champ d’action.

2. Violence liée aux retours : les conséquences de l’impunité

Amnesty International s’inquiète de voir toujours signalés des actes de violence liés aux retours et portant atteinte à la vie ou à la propriété. L’Organisation se félicite cependant des efforts entrepris par les forces de police locales qui visent à dispenser une meilleure protection, plus visible, grâce à l’accompagnement des initiatives de retour et aux patrouilles sur les lieux des retours. L’étroite collaboration entre l’IPTF et les forces de police de la Republika Srpska ainsi que le rôle de plus en plus actif joué par la SFOR dans le processus des retours devraient également être soulignés. Mises à part quelques exceptions, il semble cependant que les personnes qui ont perpétré la plupart des agressions à motivation ethnique et contre les retours survenues au cours de l’an passé continuent de vivre en toute impunité. Amnesty International s’inquiète également de l’autosatisfaction de certains organismes de la communauté internationale, notamment l’IPTF, qui se manifeste par le manque de suivi dans ce genre d’affaires.

Alors que le nombre d’incidents violents liés aux retours en Bosnie-Herzégovine a décrû par rapport aux années passées, il n’en reste pas moins que la plupart n’ont toujours pas été résolus et les responsables locaux et nationaux ne les condamnent que rarement publiquement.

La médiatrice en Bosnie-Herzégovine a conclu dans un de ses rapports spéciaux que les actes de violence dont sont victimes les personnes qui rentrent ainsi que la carence des autorités à mener des enquêtes efficaces sur les personnes qui les ont orchestrées s’apparentent à un traitement inhumain et constituent donc une violation de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH)³⁵.

On ne doit pas sous-estimer les conséquences à long terme de l’impunité. A Srebrenica, où pratiquement aucun retour en centre ville ne s’est produit, l’agression l’an dernier d’un des conseillers bosniaques (toujours non élucidée)³⁶est constamment citée par ces derniers pour justifier leur hésitation à s’installer définitivement dans la ville. Bien que les observateurs internationaux aient remis en question la crédibilité de ces craintes et soupçonnent que d’autres raisons motivent la décision des conseillers, l’impact symbolique de cette agression durera tant qu’aucune mesure n’aura été prise.

A la fin du mois de février et début mars cette année, les actes de violence se sont multipliés à Janja et Bijeljina, dans le nord de l’entité. Cette évolution semble manifestement liée à l’augmentation du nombre des retours de Bosniaques et au fait que les OMI ont commencé à rendre des décisions positives aux réclamations de propriétés. Selon les résidents de Janja interrogés par Amnesty International, dix incidents se sont produits entre janvier et mars 2000. Au cours de ceux-ci trente cocktails Molotov ont été lancés sur les maisons de Bosniaques revenus. On a également signalé plusieurs incidents à Bijeljina, dont le jet répété d’engins explosifs sur la maison d’une personne revenue, dans le centre ville³⁷. A ce jour personne n’a été poursuivi pour ces actes.

Sead Gruhonjić est un des cent « flotteurs » de Janja, les habitants non-serbes qui n’ont pas quitté la ville après qu’ils eurent été expulsés de leur maison pendant la guerre. Ils ont ainsi habité chez des amis ou dans des dépendances ou des garages. Sead Gruhonjić avait été contraint de quitter sa maison fin 1995 et tentait de la reprendre depuis 1996. Il s’y est finalement réinstallé en janvier 1999. Il se rappelle que le jour où il a ré-emménagé, une foule de 200 déplacés attendaient devant sa maison, l’insultant lui, mais également l’unité de la SFOR qui l’escortait jusque là.

Sead Gruhonjić se souvient que les actes de violence de cette année 2000 ont commencé avec le lancement de la campagne électorale, au début de l’année. A cette époque, le représentant du Parti radical serbe (Srpska Radikalna Stranka, SRS)³⁸au conseil municipal ainsi que le maire se sont adressés à la population des déplacés vivant à Janja sur la chaîne télévisée locale. Ils ont déclaré que les personnes déplacées n’avaient pas à quitter les maisons qu’elles occupaient et qu’elles pouvaient faire usage de la violence pour défendre ce qu’elles pouvaient considérer comme leur propriété.

La nuit du 29 février 2000, des inconnus ont lancé trois cocktails Molotov sur la véranda de la maison de Sead Gruhonjić, semble-t-il depuis l’allée des voisins de droite. Deux autres engins explosifs ont été jetés sur sa voiture dans sa cour mais ont fait long feu. Un troisième a été lancé sur une cabane près de la maison. Sead Gruhonjić pense que les agresseurs devaient croire qu’elle lui appartenait. Au moment de l’attaque, Sead Gruhonjić, sa mère, sa femme sur le point d’accoucher et un oncle se trouvaient dans la maison. Personne n’a été blessé mais un éclat d’obus a traversé trois portes et est venu atterrir dans la chambre de sa mère, à un mètre de sa tête. La police a inspecté la maison et la cour le lendemain, mais n’a interrogé aucun des voisins, pas même les propriétaires de l’allée depuis laquelle les agresseurs auraient lancé les engins. A ce jour, personne n’a été poursuivi pour cette agression.

Il semble que d’autres événements auraient également motivé les actes de violence à l’encontre des Bosniaques pendant cette période. Des médias bosno-serbes indépendants ont signalé que les violences étaient liées à un incident survenu début février : un jeune Serbe, personne déplacée, qui faisait du stop entre Janja et Bijelejina avait été enlevé par trois hommes bosniaques qui l’avaient pris dans leur véhicule. Les kidnappeurs se sont en fait rendus à Tuzla. Là, ils ont emmené le garçon dans une maison abandonnée et l’ont gravement passé à tabac avant de le libérer³⁹. Les trois hommes impliqués dans cette affaire ont apparemment été immédiatement arrêtés et les poursuites à leur encontre suivent leur cours⁴⁰.

Il faudrait tenir compte du fait que de nombreux habitants présents avant la guerre dans de vastes zones de l’est de la Republika Srpska sont toujours très traumatisés. Ils ont en effet été victimes ou témoins d’atteintes flagrantes aux droits humains perpétrées pendant la guerre par l’armée bosno-serbe et les paramilitaires serbes. Des exemples de violences répétées, même si elles ne sont pas directement dirigées contre eux, peuvent avoir un effet traumatisant. On devra donc redoubler d’efforts pour assurer à ces personnes qu’elles pourront vivre dans leur communauté d’avant la guerre sans craindre pour leur sécurité.

Il faudrait en outre ne pas négliger les besoins spécifiques des femmes qui reviennent. Un grand nombre de femmes chefs de famille sont candidates au retour vers certaines zones de la Republika Srpska (Srebtrenica, Bratunac et Vlasenica). Une étude du HCR et du Haut commissariat aux droits de l’Homme publiée récemment met l’accent sur les problèmes particuliers rencontrés par les femmes qui rentrent. La décision des femmes de retourner dans une région où leur nationalité est désormais minoritaire est étroitement liée aux problèmes de sécurité des personnes et des biens, d’autant plus que nombre d’entre elles sont des chefs de familles célibataires depuis la mort ou la « disparition » de leur époux pendant la guerre. On recommande en outre dans cette étude que la police locale fasse avancer les enquêtes et les poursuites à l’encontre de personnes ayant exercé des violences motivées par des conflits interethniques et que la composition des forces de police soit multiethnique et paritaire⁴¹.

Lors d’un incident survenu le 11 mai, une foule de Bosno-Serbes a lapidé quatre bus transportant deux cents femmes qui résidaient à Bratunac avant la guerre et qui étaient venues assister à une cérémonie commémorative. Bien que l’incident se soit produit en la présence de la SFOR et de nombreux policiers locaux qui ont tenté de disperser et de contenir les agresseurs, dix femmes et un chauffeur auraient été blessés⁴², ainsi qu’un officier de police. Plus de vingt manifestants ont été immédiatement arrêtés et la semaine suivante vingt-neuf personnes ont été inculpées de trouble à l’ordre public et entrave à l’action de la police. Deux des instigateurs et organisateurs présumés de l’attaque feraient partie des inculpés mais les charges retenues contre eux n’étaient pas plus lourdes. Au moment où ce rapport à été écrit, aucun des inculpés n’avait été jugé.

Les rares retours à Srebrenica se sont également accompagnés de problèmes de sécurité. Une des maisons qui hébergeait les conseillers bosniaques de Srebrenica aurait été cambriolée au début du mois de mai, malgré la présence de la police à proximité 24 heures sur 24. ⁴³Les deux premières semaines de juin ont aussi connu des incidents plus graves, tels que l’incendie de trois maisons bosniaques en ville⁴⁴.

Dans de nombreux cas, le fait que ceux qui rentrent continuent à se heurter à des obstructions pour retrouver l’accès légal à leur propriété les rend plus vulnérables à la violence contre leur vie et leurs biens.

Le 11 mars 2000, environ cinquante Bosniaques sont revenus plus ou moins spontanément dans la commune de Srpsko Goražde/ Kopaći et se sont installés dans les deux seules maisons qui avaient été évacuées⁴⁵. Avant leur retour, ils faisaient partie d’un groupe de Bosniaques déplacés de la commune de Srpsko Goražde/ Kopaći qui campaient depuis plus de cinq mois sur la Ligne de démarcation inter-ethnique (LDIE) et qui exprimait leur frustration de ne toujours pas pouvoir rentrer dans leurs demeures situées à moins d’un kilomètre de là. Techniquement le seul retour au sens légal du terme, le 11 mai, a été celui de Dževad Ćosović, qui était réfugié en Allemagne depuis plus de quatre ans. Il avait demandé la restitution de son bien en 1999 et reçu une décision positive en décembre 1999 alors qu’il se trouvait en Allemagne pour rendre visite à des parents. Il suppose que son absence a peut-être conduit les responsables de l’OMI de Srpsko Goražde/ Kopaći à penser qu’un retour ne l’intéressait pas puisqu’il avait quitté le pays. Il a dit aux représentants d’Amnesty International que, quand il est venu chercher ses clefs à l’OMI, les responsables étaient étonnés⁴⁶. La maison se trouve à environ trois cents mètres de la route principale qui relie Goražde (Fédération) à Višegrad (Republika Srpska). La famille Ćosović, dont le fils continue à résider à Goražde où il va à l’école a accueilli quelques vingt autres Bosniaques dans sa maison quand elle s’est installée, en pensant que ces personnes pourraient travailler sur leurs terres et se verraient restituer leurs biens sous peu, et que leur présence même dans la municipalité ferait avancer les choses.

Avec quelque lenteur cette technique a porté ses fruits. Deux autres expulsions ont eu lieu le 29 mai (bien que l’une d’elles n’ait été que partielle), et une deuxième famille qui rentrait s’est réinstallée officiellement ce jour-là, à la suite de pressions constantes du HCR sur l’OMI de Srpsko Goražde/ Kopaći (des membres du personnel du HCR ont quasiment occupé les locaux de l’OMI pendant plus d’un mois pour apporter une assistance administrative dans le traitement des demandes). Au moment de la rédaction du présent rapport, une autre série d’expulsions était programmée pour juin et la Mission de l’ONU en Bosnie-Herzégovine a pris des mesures d’urgence pour accélérer la mise en œuvre de la législation sur les biens de la municipalité⁴⁷.

Les personnes réinstallées chez les Ćosović n’ont eu à subir aucune violence directe, probablement parce que la maison est légèrement à l’écart de la grande route. Cependant, un engin explosif artisanal a été lancé, tôt le soir du 11 mars (le jour de son installation), dans la cour d’une maison évacuée en mars⁴⁸et située près de l’entrée de la ville, où vit un autre groupe de quelque vingt-cinq réinstallés. Cette maison, située à quelques mètres du poste de police, était sous surveillance de plusieurs policiers locaux. Le soir du 27 mars, quelqu’un a lancé une pierre à travers une fenêtre du premier étage, celle d’une petite pièce où sept personnes dormaient à ce moment là. Des enquêtes ont été ouvertes sur ces deux incidents, elles n’ont abouti à aucune poursuite jusqu’ici.

De nombreux aspirants au retour avec qui Amnesty International s’est entretenue, en particulier des femmes de la commune de Bratunac et de Srebrenica, ont souligné qu’ils considèrent comme une condition préalable indispensable à leur retour l’arrestation et le jugement des personnes soupçonnées de crimes de guerre et d’autres violations des droits humains. Ce n’est pas une coïncidence si l’ouverture aux retours, à titre d’essai, de vastes secteurs de la vallée de la Drina a été précédée et accompagnée d’exhumations publiques de charniers collectifs et du ré-enterrement des cadavres qu’ils contenaient (dont on pense que ce sont des victimes de crimes de guerre) et de l’augmentation du nombre d’arrestations de suspects mis en accusation par le TPIY⁴⁹. Amnesty International accueille avec satisfaction le fait de traduire en justice des personnes soupçonnées avec quasi- certitude d’avoir commis des violations des droits humains ou des violations du droit humanitaire international. L’Organisation estime que de telles mesures font progresser le processus de réconciliation en établissant la responsabilité individuelle (par opposition à la culpabilité collective) pour les violations commises pendant la guerre en Bosnie-Herzégovine.

Le procureur du TPIY a déclaré à de nombreuses reprises qu’elle ne dispose pas des moyens nécessaires pour poursuivre toutes les personnes soupçonnées avec quasi- certitude d’être responsables de violations du droit humanitaire international et que, en conséquence, elle centrera son action sur les suspects accusés d’avoir exercé des responsabilités de commandement dans ces violations. C’est là une raison, parmi d’autres, pour laquelle Amnesty International estime qu’il est de la plus haute importance que les tribunaux nationaux de Bosnie-Herzégovine servent de complément au TPIY en traduisant en justice ceux considérés comme responsables de violations des droits humains, sans tenir compte de leur nationalité ou de leur fonction politique, lors de procès qui répondent aux normes internationales d’équité.

Amnesty International admet que beaucoup de procès de ce type qui se sont déroulés dans une atmosphère émotionnellement et politiquement chargée n’ont pas satisfait aux normes internationales relatives à un procès équitable ni aux prescriptions du droit national. L’Organisation souligne la nécessité impérieuse de faire justice, et de le faire au vu de tous, au niveau local comme au niveau international, et l’importance de ce type de poursuites au niveau national pour le développement de l’autorité de la loi.

II. La protection internationale toujours nécessaire et l’action menée par les organisations intergouvernementales

Trois années de retours forcés

Il est reconnu qu’un nombre considérable de personnes sont encore à l’heure actuelle dans l’impossibilité de retourner chez elles en raison de leur vulnérabilité, ou qu’elles ne seront peut-être jamais en mesure de le faire en raison du traumatisme subi pendant la guerre. Le HCR, dans sa dernière mise à jour sur les réfugiés qui continuent à avoir besoin d’une protection internationale, a identifié les catégories suivantes :

1) Les personnes originaires de régions dans lesquelles elles ne feraient plus partie de la majorité à leur retour ;

2) Les cas humanitaires (des anciens détenus de camps ou de prisons, des victimes ou des témoins de violences, y compris de violences sexuelles, des témoins ayant comparu devant le Tribunal, des personnes gravement traumatisées ou des individus nécessitant des soins particuliers) ;

3) Les personnes d’appartenance pluri-ethnique ou ayant contracté des mariages mixtes ;

4) Les personnes qui pourraient être apatrides ;

5) D’autres catégories spécifiques (celles-ci incluent toujours les dirigeants du DNZ, aussi appelés ‘les partisans d’Abdić, les déserteurs et les personnes qui se sont soustraites à leurs obligations militaires - en attendant des informations plus précises concernant l’application des lois d’amnistie pour ces deux entités - et les membres de la communauté Rom)⁵⁰.

Le HCR opère sur la base de ces catégories depuis 1997. Pourtant il y a eu de nombreux cas de rapatriements prématurés et involontaires de personnes qui appartiennent pourtant à au moins une de ces catégories, notamment les expulsions de masse qui ont eu lieu en Allemagne en 1998, et qui se sont poursuivies (bien qu’en moindre nombre) en 1999⁵¹. La majorité de ceux qui rentrent de pays d’asile sont des personnes d’appartenance ethnique non serbe qui, avant la guerre, vivaient dans ce que l’on appelle maintenant la Républika Srpska.

Bien qu’il soit clairement contraire à l’esprit et aux obligations sous-jacents aux Accords de Paix que les pays d’accueil prennent de telles mesures, elles n’ont dans l’ensemble pas été examinées avec rigueur par la communauté internationale, très certainement parce que les effets n’en sont pas immédiatement visibles sur le terrain. Bien que l’UNHCR et l’Organisation Internationale pour la Migration (IOM) contrôlent en général les rapatriements et expulsions qui lui sont communiqués par les gouvernements, il semble qu’il n’y ait pas de suivi de recherche conséquent et minutieux sur ce qui arrive aux gens après leur retour au pays. Ce qui semble très clair, c’est que la majorité des personnes qui reviennent d’un pays d’accueil (de leur libre arbitre ou non) se réinstallent presque aussitôt dans la Fédération et donc passent du statut de réfugiés à celui de personnes déplacées intérieurement.

Le HCR et d’autres organisations, dont Amnesty International⁵², ont attiré l’attention à maintes reprises sur les conséquences éventuellement désastreuses de ces retours prématurés en raison de l’effet de sape que cela entraîne sur le processus fragile de retour des minorités (et sur le retour en général). De plus, le rapatriement précoce de personnes qui ne peuvent pas rentrer chez elles crée des problèmes humanitaires considérables, et mène à une situation dans laquelle de nombreuses personnes déplacées finissent par renoncer à leur droit de retourner à leur foyer d’avant-guerre.

Pour les réfugiés dont les maisons sont maintenant situées en Républika Srpska, en particulier la vallée de Podrinje, et qui ont fui la Bosnie-Herzégovine en grand nombre entre les années 1992 et 1995, cela signifie que, presque sans exception, lors de leur rapatriement ou de leur expulsion vers leur pays, ils devront réemménager dans les cantons de Tuzla ou de Sarajevo, qui sont les plus proches de leurs communautés d’avant-guerre. Il y a des signes évidents qui indiquent que la capacité ‘d’absorption’ des réfugiés qui rentrent s’épuise rapidement. Le canton de Tuzla a accueilli, selon les estimations, 22 166 rapatriés de la seule Allemagne dans la période de juin 1998 à août 1999⁵³. La ville de Tuzla accueille actuellement près de 40.000 personnes déplacées, et la police procède apparemment à trois expulsions par jour⁵⁴. Le canton de Sarajevo accueille à lui seul plus de 61.000 personnes déplacées de la partie orientale de la Républika Srpska, dont la majorité souhaite apparemment rentrer⁵⁵. Comme les retours dans la ville de Sarajevo et ses banlieues sont considérés comme un paramètre déterminant pour évaluer le succès de l’ensemble des retours des minorités, les évictions d’occupants temporaires de logements dont les propriétaires appartiennent à des minorités ont apparemment lieu en nombre relativement important⁵⁶. Les responsables du logement de Sarajevo s’attendent à des problèmes puisque quelque 20.000 logements doivent être évacués de manière imminente pour permettre le retour de leurs habitants d’avant-guerre, logements qui sont pour le moment occupés par des personnes déplacées, y compris de la partie orientale de la Republika Srpska⁵⁷.

Renvoyer davantage de réfugiés à cette situation, en particulier ceux qui de toute évidence ne pourront pas reprendre rapidement possession de leur propriété d’avant-guerre (et iront donc rejoindre dans leur attente les milliers de personnes déplacées), est une mesure imprudente. Cela sape les énormes et coûteux efforts entrepris par la communauté internationale et les responsables locaux qui se sont véritablement consacrés au retour des minorités.

Un exemple inquiétant de type de retour est l’expulsion par les autorités italiennes, durant la nuit 2 mars de cette année, de 56 Bosniaques Roms qui vivaient dans deux camps aux environs de Rome ; cette expulsion, effectuée par la force, a été signalée par l’ONG italienne Arci solidarietà Lazio (Arci).⁵⁸Un grand nombre d’agents de la police nationale et municipale auraient évacué le campement de Tor de’ Cenci près de Rome et emmené 114 de ses habitants pour les interroger au poste de police principal de Rome (Questura). Finalement, 32 personnes de ce groupe ont été emmenées à l’aéroport de Fiumicino d’où elles ont été expulsées avec un autre groupe de 26 Roms qui avaient été rassemblés à la suite d’une descente de police sur le camp, plus petit, de Casilino 700. Toutes les personnes expulsées ont été immédiatement renvoyées à Sarajevo, dans un avion affrété par le Ministère italien de l’Intérieur.

Les Roms venaient apparemment tous de la municipalité de Vlasenica, dans la partie orientale de la Républika Srpska.⁵⁹Plusieurs d’entre eux ont eu ensuite un entretien avec une organisation partenaire de l’Arci, le Consortium de Solidarité Italien (Italian Consortium of Solidarity, ICS), et ont allégué que la police italienne avait usé de violence excessive lors de sa descente sur le camp de Tor de’ Cenci. Lorsqu’ils sont entrés, les agents de police ont apparemment fracassé les fenêtres et les portes de plusieurs caravanes, et ont ensuite brutalisé les gens - y compris les personnes âgées et les enfants - pour les conduire aux bus qui les ont emmenés à la Questura. Ceux qui ont fait partie de la rafle mais qui ont ensuite été libérés ont déclaré aux travailleurs de l’Arci que personne n’avait eu le droit d’emmener des affaires. Un garçon de 14 ans aurait apparemment été giflé par un agent de police.

Ces expulsions auraient apparemment violé la loi italienne régulant les procédures d’immigration puisque trois mineurs, apparemment non accompagnés, ainsi que deux femmes enceintes, ont été expulsés. De plus, la police n’avait remis d’arrêté d’expulsion écrit qu’à quatre des personnes qui ont été expulsées.⁶⁰Au moins deux mineurs ont été séparés de leurs parents tandis que des procédures de vérification étaient menées de manière extrêmement sommaire (procédures menées par la police, assistée du consul de l’ambassade bosniaque, qui fournissait des documents de voyage à ceux qui n’en avaient pas). En plus d’être une possible violation de la législation nationale, ces expulsions étaient clairement contraires aux clauses sur le droit au retour des Accords de Paix et aux lignes directrices de l’UNHCR sur la protection internationale étendue pour certaines catégories de réfugiés.

Des membres de l’ICS ont appris par la suite qu’un groupe de 29 Roms (parmi ceux expulsés des camps mentionnés ci-dessus) s’étaient rendus, à leur arrivée en Bosnie-Herzégovine, à Vlasenica (Républika Srpska) pour voir leurs maisons. Alors qu’ils étaient sur place, ils ont été attaqués et battus par un groupe de 5 Serbes du quartier, qui leur ont dit de retourner dans la Fédération. Un des hommes du groupe, SH⁶¹, aurait été grièvement blessé.

Le groupe a quitté Vlasenica le jour même pour se rendre à Kladanj (Fédération) où il s’est installé dans deux pièces d’une maison appartenant à un parent de l’un des membres du groupe. Cependant, la plupart d’entre eux ont depuis été contraints de quitter cette maison et comme les autorités de la Fédération n’ont rien fait pour les reloger ailleurs, ils sont actuellement sans abri. Le reste de l’ensemble du groupe de personnes expulsées se serait apparemment rendu au village de Ilijaš, près de Sarajevo, où ils seraient hébergés par des parents ou amis.

Les personnes extrêmement vulnérables et le manque de considération porté à leurs besoins

Certains des cas les plus difficiles de personnes rapatriées ou expulsées qui n’ont aucun endroit où aller finissent dans ce que l’on appelle des centres de transit.⁶²Bien qu’ils ne soient prévus que pour loger les personnes pour des périodes allant de quelques jours à trois mois maximum, nombre de personnes déplacées vivent en réalité dans des centres de transit⁶³depuis plus de deux ans maintenant En outre, il est évident que nombre des ‘‘habitants’’ de ces centres auraient besoin d’assistance médicale ou psychologique spécialisée. Amnesty International a interrogé dans un des centres de transit des personnes, dont plusieurs, âgées, étaient selon le directeur du centre, mentalement instables, ainsi qu’un ancien détenu qui a déclaré avoir été violemment torturé dans un camp de prisonniers près de Bijeljina pendant la guerre et qui semblait traumatisé par ce qu’il avait vécu.

A la vue des difficultés rencontrées à leur retour en Bosnie-Herzégovine par des individus extrêmement vulnérables, le HCR a exhorté les pays d’accueil à accorder leur protection à tous ceux qui ne souhaitent pas rentrer (afin de leur procurer un statut légal permanent dans leur pays). Comme il a été noté ci-dessus, de nombreuses personnes de ce groupe sont des réfugiés originaires de la Républika Srpska. On devrait fournir aux individus extrêmement vulnérables qui souhaitent rentrer une information précise et les pays d’accueil devraient être fortement associés au processus de retour afin de faire en sorte que celui-ci se passe sans risque et dans la dignité, et que ces personnes aient accès à des réseaux de soutien adéquats pour que ces retours puissent s’inscrire dans la durée. A long terme, le retour en Bosnie-Herzégovine de réfugiés qui n’ont aucune perspective de trouver de solution durable dans un temps raisonnable risque de développer l’instabilité et de créer les bases d’un nouveau conflit.⁶⁴

Cependant, la situation réelle sur le terrain ne laisse aucunement penser que les pays d’accueil sont très ouvertement disposés à appliquer les lignes d’action recommandées par le HCR. Les gouvernements ont déclaré qu’ils ne peuvent plus financer la protection temporaire de ces réfugiés et déclarent que ceux-ci devraient maintenant pouvoir rentrer dans leur pays puisque le conflit armé a cessé il y a près de cinq ans. Les véritables problèmes rencontrés par les réfugiés qui rentrent en Bosnie-Herzégovine - problèmes particulièrement aigus dans le cas d’individus extrêmement vulnérables - ne sont de toute évidence pas considérés avec sérieux, bien que manifestement de tels retours soient contraires à ceux prévus par les Accords de Paix.

Fin avril, les ministères de l’Intérieur de plusieurs Länder allemands ont annoncé leur volonté de faire en sorte que l’ensemble des quelques 37.000 réfugiés de Bosnie-Herzégovine ainsi que tout réfugié du Kosovo (Kosova) encore en Allemagne rentrent d’ici à la fin de l’année Il ne sera fait aucune exception pour les cas dits ‘difficiles’ (c’est-à-dire les individus vulnérables). Ce programme a rencontré une résistance importante au sein du Parlement allemand (Bundestag) et 100 membres des principaux partis politiques ont lancé un appel au Ministre Fédéral de l’intérieur pour lui demander d’étendre la protection spéciale au minimum aux réfugiés de Bosnie-Herzégovine et du Kosovo (Kosova) particulièrement vulnérables ou traumatisés. ⁶⁵

Le 29 mai, le HCR a demandé au gouvernement allemand de reconsidérer sa décision concernant le rapatriement total et définitif de l’ensemble des réfugiés bosniaques au cours de l’année 2000. Le HCR estime que parmi les réfugiés bosniaques encore en Allemagne, il doit y avoir quelque 15.000 cas « difficiles », et a exprimé sa plus vive préoccupation devant le fait que ce même groupe puisse être menacé de rapatriement forcé. Le HCR a offert ses services aux autorités allemandes pour effectuer le contrôle individuel de quelque 6.000 réfugiés bosniaques désireux de rentrer et en mesure de le faire.⁶⁶

Un des sujets d’inquiétude les plus pressants relatif au rapatriement imminent d’Allemagne (et d’autres pays d’accueil qui semblent pareillement disposés), concerne la situation des individus traumatisés à leur retour. Medica mondiale, une ONG basée en Allemagne, qui gère des centres d’assistance psycho-sociale qui ont fonctionné pendant et depuis la guerre pour les femmes en Bosnie-Herzégovine, a effectué une étude approfondie au début de cette année, en rassemblant des informations (par Land) sur les procédures du gouvernement en ce qui concerne les réfugiés traumatisés du Kosovo (Kosova) et de Bosnie-Herzégovine et les expériences des services d’assistance qui s’occupent des cas de ces réfugiés.⁶⁷Un des sujets d’inquiétude souligné par Medica mondiale était la forte pression créée sur les réfugiés traumatisés par l’annonce d’expulsions imminentes, ce qui a mené dans plusieurs cas à des tendances suicidaires (qui sont venues contrecarrer les progrès obtenus grâce aux séances d’assistance destinées à calmer les traumatismes).⁶⁸L’Organisation a également souligné l’absence d’assistance médicale et psycho-sociale adéquate en Bosnie-Herzégovine.⁶⁹

De telles inquiétudes sont également exprimées par l’étude du HCR concernant le retour des femmes appartenant à des minorités, qui recommande que les personnes qui s’occupent des personnes traumatisées reçoivent une formation spécifique.⁷⁰

III Normes Internationales

1. Le droit au retour

On ne peut pas écarter d’un revers de main le fait que des centaines de milliers de Bosniaques sont toujours déplacés comme si c’était simplement une des conséquences tristes et regrettables d’une guerre horrible. Les réfugiés et les personnes déplacées continuent, dans les faits, à subir des violations des droits humains, en tout premier lieu, la violation de leur droit à rentrer chez eux, droit prévu dans les normes et accords internationaux relatifs aux droits humains.

A l’annexe 7 des Accords de paix, il est stipulé que : « Tous les réfugiés et personnes déplacées ont le droit de rentrer librement dans leur domicile d’origine. le retour sans retard des réfugiés et personnes déplacées est un objectif important du règlement du conflit en Bosnie Herzégovine. Les parties confirment qu’elles accepteront le retour des personnes qui ont quitté leur territoire y compris celles à qui des pays tiers ont accordé temporairement protection ».⁷¹

Les Accords de paix ont été signés par toutes les parties au conflit : la république de Croatie, la république de Bosnie-Herzégovine et ses deux entités (la Fédération et la Republika Srpska) et la République fédérale de Yougoslavie. L’Union européenne, la France, l’Allemagne, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis d’Amérique ont paraphé ce document (ou « s’en sont constitués témoins »). En tant qu’instrument du droit international, les Accords de paix⁷²sont un outil fondamental dans la recherche d’un moyen de porter remède aux expulsions par la force commises massivement en Bosnie-Herzégovine pendant la guerre au début des années 90⁷³. L’annexe 7 aux Accords de paix est un élément essentiel pour les opérations du HCR en Bosnie-Herzégovine et le guide dans l’accomplissement de son mandat, qui consiste à assurer la sauvegarde des droits des réfugiés.

Le droit au retour des réfugiés et personnes déplacées est également reconnu dans le droit international en matière de droits humains. La Déclaration universelle des droits de l’homme garantit, dans son article 13, le droit à la liberté de circuler et de choisir sa résidence ; l’article 12 du PIDCP réitère ce droit⁷⁴.

« Quiconque se trouve légalement sur le territoire d’un Etat a le droit d’y circuler librement et d’y choisir librement sa résidence. »

Dernièrement, le Conseil de sécurité a encore élargi ce droit pour l’étendre au droit au retour au domicile d’origine dans des conflits caractérisés par des déplacements massifs sur la base de l’identité ethnique. Aussi bien dans le cas de l’Abkhazie que dans celui du Kosovo, le Conseil de sécurité a affirmé que le droit au retour inclut le droit au retour au domicile⁷⁵.

Pendant et après le conflit armé en Bosnie-Herzégovine, le droit de rentrer chez soi a été avalisé par l’Assemblée générale ; « (L’Assemblée générale) réaffirme une fois de plus le droit des réfugiés et des personnes déplacées originaires des zones de combat sur le territoire de l’ex-Yougoslavie à rentrer volontairement chez eux dans la sécurité et la dignité. » (les italiques sont de notre fait)⁷⁶. Dans une résolution du 29 février 2000, l’Assemblée générale a déclaré qu’elle « réitère sa demande, à savoir que toutes les parties en Bosnie-Herzégovine créent immédiatement des conditions qui permettent le retour volontaire chez eux, dans la sécurité et la dignité, des réfugiés et personnes déplacées à l’intérieur du pays. »⁷⁷. Le HCR a déclaré récemment que « le droit des réfugiés de retourner à leur lieu de résidence d’avant-guerre est essentiel à la construction d’une paix véritable. »⁷⁸.

Le droit à la liberté de circuler et de choisir sa résidence n’est toujours pas respecté en ce qui concerne des centaines de milliers de Bosniaques qui, cinq ans après la fin de la guerre, ne peuvent pas rentrer dans leur domicile d’origine. Amnesty International soutient aussi le point de vue selon lequel les réfugiés et personnes déplacées ont le droit de rentrer chez eux alors qu’un accord de paix international a été conclu dont l’un des principaux objectifs est sans ambiguïté, dans le cadre du processus de paix et de réconciliation, de réparer les expulsions massives opérées par la force⁷⁹.

Ce droit est avalisé par les Guiding Principles on Internal Displacement⁸⁰(Principes directeurs concernant les personnes déplacées). Ces dispositions fixent les droits des personnes déplacées, droits fondés sur la législation internationale relative aux droits humains et sur le droit humanitaire international. Le principe 14 énonce le droit à la liberté de mouvement et d’installation tandis que le principe 28 fait obligation aux « autorités compétentes » de créer les conditions et fournir les moyens qui permettront aux personnes déplacées de retourner volontairement, en toute sécurité et dans la dignité dans leur maison ou leur lieu de résidence habituel.

La mise en œuvre de ce droit au retour est difficile : en raison des inquiétudes relatives à la sécurité et des obstacles politiques et administratifs au retour, entre autres... Un des obstacles majeurs demeure le manque de logements. Si les réfugiés quittent trop tôt volontairement ou par la force leur pays d’asile pour retourner en Bosnie-Herzégovine il est peu probable qu’ils aient pu, depuis l’étranger, reprendre possession de leur ancienne habitation. Il faut ajouter à cela qu’il s’est établi un système de déplacements internes (soit à cause de la guerre ou soit à cause de la nécessité de reloger ceux qui rentrent). Ce phénomène, combiné aux obstacles politiques et administratifs au retour, signifie pour la majorité des réfugiés qui reviennent de l’étranger qu’ils risquent fort de devenir des personnes déplacées et de devoir vivre dans des camps, chez des amis ou des parents ou d’être placés dans d’autres logements temporaires, parfois même dans les maisons d’autres personnes déplacées. Elles doivent ainsi utiliser leurs aides au rapatriement pour subvenir à leurs besoins quotidiens plutôt que pour reconstruire leur maison. Les obstacles qui entravent pour le moment le retour des personnes dans leur maison en Bosnie-Herzégovine se verront certainement renforcés par l’incohérence du processus. En outre, tout rapatriement non consenti vers un lieu autre que celui de son habitation va à l’encontre des objectifs des Accords de paix, empêche l’exercice du droit au retour d’autres personnes déplacées et perpétue les politiques qui sous-tendaient la « purification ethnique » en Bosnie-Herzégovine⁸¹.

Amnesty International estime que les retours ne devraient s’effectuer que si l’on peut les pérenniser. Les conditions minimales d’un retour durable seraient la suppression définitive des éléments qui ont provoqué la fuite et la possibilité d’une réelle réintégration. Les Accords de paix perdraient leur sens si les conditions rencontrées par les personnes qui reviennent ne leur permettaient pas de vivre à l’endroit qu’elles ont choisi. L’accès des personnes qui reviennent à une large gamme de droits non discriminatoires, et l’assurance de garanties pour la sécurité de leur personne, dont le droit au logement, aux soins médicaux, à l’éducation et au travail⁸²constitueraient également les conditions d’un retour durable. Aux termes des Accords de paix, personne ne doit être forcé de rentrer dans des « zones dépourvues des infrastructures minimales nécessaires à la reprise d’une vie normale»⁸³.

Le groupe de travail sur les problèmes humanitaires⁸⁴a réaffirmé dans sa dernière mise à jour relative à la Bosnie-Herzégovine, en 1999, que la plupart des retours seront réussis si ceux qui rentrent réussissent à se réintégrer et s’ils peuvent jouir de leurs biens dans la paix et la prospérité. La cohérence des activités de reconstruction et de développement, ainsi qu’une assistance spécialement destinée à créer un environnement favorisant la réintégration doivent mieux qu’auparavant coïncider avec les retours⁸⁵.

La plupart des réinstallations en Bosnie-Herzégovine ne peuvent être considérées comme des solutions durables au sort tragique des personnes déplacées⁸⁶. En fermant les yeux sur ces pratiques en cours en Bosnie-Herzégovine ou en y contribuant, les autorités bosniaques et la communauté internationale ne satisfont pas à leurs obligations aux termes des Accords de paix et mettent à mal le processus de paix et de réconciliation.

2. Le besoin de protection internationale

2.1 "Protection temporaire"

En raison du conflit en Bosnie-Herzégovine entre 1992 et 1995, environ 1,2 million de Bosniaques ont trouvé refuge dans d'autres pays, principalement en Europe occidentale et dans les républiques voisines de l'ex-Yougoslavie. Bon nombre de ces réfugiés bosniaques d'Europe occidentale n'ont pas obtenu le statut de réfugié en vertu de la Convention de 1951 relative au statut des Réfugiés, mais se sont vu accorder à la place "une protection temporaire", un statut humanitaire ou quelque autre forme de protection ou autorisation de séjour⁸⁷. Les raisons qui ont motivé ces dispositifs de protection temporaire sont multiples : une interprétation restrictive de la Convention de l'ONU relative au statut des Réfugiés, la surcharge, selon les gouvernements, des capacités d'accueil du pays, due à un afflux massif de personnes, et l'idée, ouvertement optimiste, qu'il serait possible aux réfugiés de rentrer dans leur pays d'origine à bref délai.

Lorsqu'une personne se voit accorder le statut de réfugié en vertu de la Convention, il est d'usage, dans un grand nombre de pays occidentaux sinon dans la majorité d'entre eux, de lui offrir une autorisation de résidence permanente ou un permis de séjour définitif. En utilisant la protection temporaire plutôt que d'appliquer la Convention relative au statut des Réfugiés de manière complète et sans exclusive⁸⁸, les Etats ont, de fait, privé les réfugiés d'un certain nombre de droits qui auraient dû leur être accordés en vertu des dispositions de la Convention relative au statut des Réfugiés. Même si rien dans cette convention ne garantit le droit de rester définitivement dans le pays d'asile, les systèmes parallèles créent des distorsions, en particulier en ce qui concerne les décisions mettant fin à la protection et exigeant du réfugié qu'il rentre dans son pays.

Les principes qui induisent l’arrivée à terme ou la cessation du statut de réfugié, sont clairs et doivent être appliqués de façon restrictive. Le changement de situation dans le pays d'origine doit être de nature profonde et durable⁸⁹. Des précisions supplémentaires sur ce point se trouvent dans les directives récemment publiées par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés⁹⁰. Pour des situations semblables à celle de la Bosnie-Herzégovine, elles fournissent des indications utiles sur les points à prendre en considération avant de décider de la fin du besoin de protection internationale. Des critères importants seraient, par exemple, l'existence d'un processus de réconciliation nationale en lien avec la confirmation de changements politiques, la stabilité économique et politique, et la réussite d'aspects majeurs d'un processus de paix "comme le rétablissement du droit de propriété et du droit sur la terre". Les directives du HCR sont claires dans les cas où les changements indiqués se sont produits uniquement dans une partie du territoire du pays d'origine, comme c'est le cas en Bosnie-Herzégovine : "le statut de réfugié ne peut prendre fin que si les causes de la crainte de persécution sont supprimées, sans poser la condition préalable d'un retour du réfugié vers des zones spécifiques, appelées "zones sûres", du pays afin d'échapper à la persécution."⁹¹

Il faut procéder à une évaluation de la situation des droits humains dans le pays d'origine qui soit impartiale, indépendante et en accord avec les normes fixées par la Convention relative au statut des Réfugiés, avant de mettre fin à la protection temporaire ou au statut de réfugié. Le HCR n'a pas déclaré que la clause de "cessation des circonstances" était applicable aux réfugiés de Bosnie-Herzégovine⁹².

Les normes du droit international applicables aux réfugiés prévoient que ceux qui ont été reconnus comme réfugiés suivant la Convention doivent avoir le droit de faire examiner leur demande individuelle de protection selon une procédure d'asile équitable et satisfaisante avant que leur statut ne prenne fin⁹³. Amnesty International pense que ces mêmes normes devraient s'appliquer aux personnes qui bénéficient d'un statut de protection temporaire.

2.2 Les raisons de maintenir la protection

Les réfugiés qui ont été traumatisés avant et pendant leur fuite sont couverts par la Convention relative au statut des Réfugiés si on ne peut pas leur demander de rentrer dans leur pays d'origine pour des "raisons impérieuses tenant à des persécutions antérieures"⁹⁴. Les pays d'accueil ont l'obligation de faire en sorte que les personnes qui sont dans ce cas puissent avoir accès à une procédure individuelle au cours de laquelle leurs raisons impérieuses pourront être identifiées et une décision sur leur statut sera prise. Dans sa Conclusion 69 (e), le Comité Exécutif du HCR recommande que "les états étudient sérieusement un statut approprié, qui préserve les droits antérieurement acquis, pour les personnes qui ont des raisons impérieuses, tenant à des persécutions antérieures de refuser de faire à nouveau appel à la protection de leur pays." Dans cette perspective, le HCR a récemment incité les autorités allemandes⁹⁵à accorder des permis de séjour permanents aux plus vulnérables parmi les réfugiés bosniaques et à leurs familles restant encore en Allemagne (environ 15000 personnes selon le HCR) à la suite des pressions incessantes venues des provinces qui constituent l'Allemagne ("Bundesländer") demandant le retour de tous les Bosniaques en Bosnie-Herzégovine (voir chapitre 2 du présent rapport).

Il est évident que les Bosniaques qui quittent maintenant leur pays pour demander asile dans d'autres pays peuvent aussi avoir de bonnes raisons de demander protection. Ils ont le droit de voir leur requête individuelle de protection évaluée suivant une procédure d'asile équitable et satisfaisante.

3. Rapatriement librement consenti

3.1 Coordination des retours

Le rapatriement librement consenti est probablement la solution durable la plus ardemment souhaitée pour régler le sort des réfugiés. C'est le meilleur remède pour la plupart des réfugiés individuels. Il existe des normes internationales pour le rapatriement librement consenti des réfugiés mais il est regrettable qu'elles ne soient pas respectées dans beaucoup de ces opérations⁹⁶. Il est vital de rappeler que les pays d'accueil et les pays d'origine doivent coopérer à la recherche de cette solution durable et préférable, et que des instructions soient données par le Comité Exécutif pour que le HCR se mette au travail très tôt alors que le mouvement des réfugiés s’oriente vers le reflux pour rechercher la solution du rapatriement librement consenti⁹⁷.

Le rapatriement de plusieurs centaines de milliers de réfugiés et de personnes déplacées dans leur propre pays est une question extrêmement complexe qui nécessite une approche très prudente si l'on ne veut pas interrompre ou même mettre en danger le cœur même de ce processus. Dans son Annexe 7, les Accords de Paix attribuent la coordination de la responsabilité du rapatriement au HCR, ce qui est une pratique classique pour le retour des réfugiés dans de semblables situations. De ce point de vue, le HCR devrait travailler conjointement avec les gouvernements et avec les organisations non-gouvernementales⁹⁸. En accord avec les pays d'asile, le HCR doit mettre au point un plan de rapatriement qui "permette un retour précoce, pacifique, échelonné et sans désordre, des réfugiés et des personnes déplacées" (c'est nous qui soulignons)⁹⁹. De plus, les pays d'asile devraient "favoriser un retour précoce des réfugiés en accord avec le droit international" (c'est Amnesty International qui souligne)¹⁰⁰. La coordination des retours a également été reconnue par le Conseil de Sécurité de l'ONU comme une condition "cruciale pour une paix durable" dans cette région¹⁰¹.

3.2 Principes de base pour un rapatriement librement consenti

Le droit d'un réfugié à rentrer dans son propre pays est reconnu en droit international, entre autres par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (1948) Article 13 (2): "Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays ", ainsi que dans le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, Article 12 (4) : "Nul ne peut être arbitrairement privé du droit d'entrer dans son propre pays."

Le principal critère du rapatriement s'impose à l'évidence. Celui-ci doit être vraiment volontaire. Le rapatriement de réfugiés contre leur consentement peut représenter une atteinte au principe de non-refoulement, c'est-à-dire au droit de ne pas être renvoyé dans un pays où l'on risque d'être victime de violations des droits humains¹⁰². Un retour ne peut être librement consenti que si les conditions dans le pays d'origine sont connues de la personne de sorte qu'elle puisse prendre une décision en toute connaissance de cause sur la question de son retour¹⁰³. Par conséquent, des informations fiables, objectives et impartiales concernant la situation sur le terrain dans les zones où le retour est envisagé doivent être fournies à tous les réfugiés individuellement.

Le statut légal des réfugiés dans le pays d'asile est d'une importance vitale. Les réfugiés qui ont un statut incertain ou "inférieur" dans le pays d'asile risquent d'être "poussés" à interrompre leur séjour prématurément. Parmi les autres facteurs qui limitent le libre choix, on citera : le fait de conditionner l'assistance au rapatriement à certaines dates limites ou conditions, la suspension d'avantages sociaux dans le pays d'asile, la suppression ou la réduction d'autres droits sociaux pour les réfugiés tels que le droit au travail et le droit au regroupement familial, ainsi que d'autres formes de pressions physiques, matérielles ou psychologiques¹⁰⁴. La possibilité de prendre une décision de retour en toute liberté et en toute connaissance de cause doit être offerte à tous les membres d'une même maisonnée en tenant compte des préoccupations liées au sexe.

Le non-respect de ces principes dans un programme de rapatriement aurait pour conséquence une atteinte au principe de non-refoulement, qui est la pierre angulaire de la protection internationale des réfugiés.

3.3 En toute sécurité et dans la dignité

La manière dont se déroule un rapatriement librement consenti est d'importance vitale. Les Accords de Paix indiquent :

Les Parties devront s'assurer que les réfugiés et les personnes déplacées aient la possibilité de revenir en toute sécurité, sans risquer de harcèlement, d'intimidation, de persécution, ou de discrimination, en particulier du fait de leur origine ethnique, de leurs croyances religieuses ou de leurs opinions politiques¹⁰⁵.

Selon les normes internationales, le rapatriement librement consenti doit se dérouler en toute sécurité et dans la dignité¹⁰⁶. Le « UNHCR Handbook on voluntary repatriation »¹⁰⁷expose certaines conditions qui permettent d'interpréter cette expression. La sécurité impliquerait, entre autres, « une garantie juridique (telle que l'amnistie ou des assurances publiques sur la sécurité des personnes et leur intégrité, l'absence de discrimination et de toute crainte de persécution ou de châtiment à leur retour), une garantie physique (notamment la protection contre les attaques armées, et des itinéraires sans mine, ainsi que des secteurs déminés ou du moins bien délimités pour la réinstallation), et une garantie matérielle (accès à la terre ou à des moyens de subsistance) »¹⁰⁸(c'est Amnesty International qui souligne). La Conclusion 40 du Comité Exécutif exprime cela par l'expression "sécurité absolue".

Le concept de dignité est plus vague, mais des conditions, non-exhaustives, ont été avancées à titre d'exemple par le HCR : "Dans la pratique, cela implique que les réfugiés ne sont pas malmenés, qu'ils peuvent revenir sans conditions, et que s'ils reviennent spontanément, ils peuvent le faire à leur propre rythme; ils ne doivent pas être arbitrairement séparés de membres de leur famille; et ils doivent être traités avec respect et pleinement acceptés par les autorités de leur pays, ce qui implique le recouvrement complet de leurs droits" (c'est Amnesty International qui souligne)¹⁰⁹.

D'autres conditions s'imposent, comme la sécurité physique pendant et après leur retour, à toutes les étapes, l'attention spéciale qui doit être apportée aux besoins de groupes vulnérables, la possibilité d'emporter des biens transportables, le respect des saisons de plantation et de scolarisation, et la liberté de déplacement.

Le pays d'asile et le HCR devraient aussi chercher à faciliter des visites d'évaluation dans le pays d'origine. Aucune de ces visites d'évaluation à court ou à long terme ne devrait priver les aspirants au retour du maintien de la protection internationale.

La sécurité du retour doit être fondée sur des normes en matière de droits humains qui permettent d'apprécier si la situation des droits humains s'est améliorée au point qu'il est raisonnable de penser que les réfugiés peuvent rentrer. Il n'existe pas actuellement de directives claires et complètes établies en accord avec les textes internationaux sur les droits humains et définissant un processus indépendant et impartial qui permette d'en décider. Amnesty International continue à réclamer un réexamen de cette question vitale en droit international concernant les réfugiés¹¹⁰.

3.4 Le retour des déplacés de l’intérieur

The Guiding principles on Internal Displacement (Principes Directeurs concernant les déplacés de l’intérieur [traduction non officielle]) stipulent que "[les personnes déplacées ont] le droit d'être protégées contre le retour ou la réinstallation forcés en un lieu où leur vie, leur sécurité, leur liberté et/ou leur santé seraient en danger" (c'est Amnesty International qui souligne)¹¹¹. Les Accords de Paix obligent les parties à ne pas "forcer [les personnes qui rentrent] à rester ou à s’installer dans des situations d'insécurité ou de danger sérieux " (c'est Amnesty International qui souligne)¹¹². De plus, Amnesty International pense que l'obligation des Etats de protéger leurs citoyens contre le retour forcé dans des zones où ils courraient de graves dangers est une conséquence directe du droit des personnes à la liberté de déplacement et au choix de leur résidence dans leur pays, tels qu'ils sont garantis par l'Article 12 (1) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le principe 28 des Principes directeurs concernant les déplacés de l’intérieur oblige par conséquent "les autorités compétentes" à créer les conditions et à fournir les moyens "qui permettent aux personnes déplacées de revenir de leur plein gré, dans la sécurité et la dignité, vers leur maison ou vers leur lieu de résidence habituel" (c'est Amnesty International qui souligne). De plus, les autorités devront s'efforcer de faciliter la réintégration des réfugiés à leur retour ou des personnes déplacées à leur réinstallation. Dans le cas de la Bosnie-Herzégovine, la communauté internationale (HCR, OSCE, OHR et MONUBH) a reçu des responsabilités importantes sur ce point. Les mêmes critères de retour librement consenti devraient par conséquent s'appliquer aussi bien aux personnes déplacées en Bosnie-Herzégovine qu'à celles qui ont cherché refuge à l'étranger. L'Annexe 7 des Accords de Paix exprime à nouveau la nécessité de la sécurité au retour. Les parties sont obligées de montrer leur engagement en faveur des droits humains et de créer "des conditions favorables au retour des réfugiés et des personnes déplacées."¹¹³

Les conclusions et recommandations d'Amnesty International

Il est clair qu'il existe un grand potentiel (accompagné d'un très fort désir parmi les réfugiés et personnes déplacées) pour que des minorités reviennent dans la région de Podrinje, et la réussite de retours durables dans cette partie du pays pourrait fournir la clef du succès pour les objectifs concernant le retour des minorités dans le canton Sarajevo qui sont d'une énorme importance symbolique pour le retour des minorités en général.

Cependant des problèmes majeurs demeurent pour que les minorités à leur retour puissent exercer leurs droits humains dans ce domaine. En particulier Amnesty International est préoccupée de l'obstruction politique et administrative qui se traduit par des retards et l'absence de mise en œuvre de la législation sur la propriété. Du fait que peu de retours se font en réalité vers les zones urbaines, l'Organisation craint qu'il n'y ait pas de véritable perspective de retour durable et d'intégration. De plus, l'impunité dont continuent à faire l’objet les attaques violentes contre la vie et les biens des personnes rentrées au pays constitue un obstacle majeur à ces retours et sape l'autorité de la loi dans les zones de retour.

En outre, l'absence d'une information objective et précise qui soit disponible aux réfugiés et aux personnes déplacées entraîne le risque que ceux-ci n'aient pas la possibilité d'exercer leur droit au retour sur la base d'un choix bien informé et en toute liberté pour chaque individu.

Finalement Amnesty International craint que la communauté internationale ne remplisse pas ses obligations au titre des Accords de Paix, en forçant au retour des réfugiés qui ne peuvent pas encore rentrer chez eux en Bosnie-Herzégovine et qui, à leur arrivée, sont à nouveau déplacés. Il existe des signes très nets montrant que les gouvernements ne tiennent peut-être pas leur promesse de fournir à temps les fonds nécessaires à un retour durable et à la réintégration.

Recommandations d’Amnesty International aux autorités bosniaques et à la communauté internationale

● Les gouvernements de la Fédération et de la Republika Srpska ainsi que les instances gouvernementales conjointes de Bosnie-Herzégovine doivent s’efforcer, en coopérant entre elles, de s’acquitter de leurs obligations relatives au droit au retour découlant des Accords de paix, de bonne foi et dans l’intérêt de la réinsertion et de la réconciliation de leurs citoyens.

● Le gouvernement de la Républika Srpska, notamment le ministère pour les réfugiés et les personnes déplacées, doit s’assurer de toute urgence que les représentants municipaux dudit ministère s’acquittent de leur mission rapidement et avec professionnalisme, et que les décisions de restitutions de propriétés foncières, émanant de leurs services ou de la CRPC [ la Commission pour les plaintes des personnes déplacées et des réfugiés en matière de propriété immobilière]) sont appliquées immédiatement. Les autorités doivent par ailleurs fournir aux OMI des ressources suffisantes, et notamment du personnel supplémentaire et un meilleur équipement.

● Le gouvernement de la Républika Srpska, et particulièrement le ministère de l’Intérieur (MUP), doit mener des enquêtes impartiales et approfondies sur les violences perpétrées contre les personnes qui reviennent, quelle que soit leur nationalité. Il doit par la suite publier ses conclusions et poursuivre en justice dans un délai raisonnable les responsables de ces infractions. De telles violences doivent être condamnées par les autorités locales et par celles de l’entité comme violant les droits humains garantis à tous les citoyens de l’entité et de Bosnie- Herzégovine.

● Amnesty International accueille avec satisfaction l’amélioration récente de la coopération entre la Républika Srpska et le TPIY. L’Organisation a également approuvé la préparation d’un projet de loi sur la coopération de l’entité avec le TPIY qui, à ses yeux, constitue une étape majeure vers la justice pour toutes les victimes des crimes de guerre et la restauration de l’Etat de droit dans l’entité. Amnesty International encourage les autorités à procéder rapidement à l’adoption et à la mise en œuvre de cette législation. Dans le cadre de ses obligations inconditionnelles de coopération avec le TPIY, la Républika Srpska doit procéder dès que possible à l’arrestation des personnes faisant l’objet d’un mandat d’arrêt du TPYI.

● La force de Stabilisation (SFOR) doit continuer à rechercher et arrêter les personnes inculpées par le TPIY, en ayant bien à l’esprit la nécessité impérieuse, dans cette partie orientale de la Républika Srpska, d’exercer des poursuites pour violations au droit humanitaire international. Les arrestations de Radovan Karadžić et Ratko Mladić, mis en accusation pour leur responsabilité entre autres dans les atrocités survenues à Srebrenica, ainsi que la reconnaissance de la responsabilité individuelle plutôt que collective dans les crimes de guerre commis dans cette partie de la Républika Srpska, sont la condition nécessaire à un retour durable des minorités.

● Les autorités de la Fédération et de la Républika Srpska doivent faire en sorte que les personnes déplacées aient accès à des informations objectives, exactes et récentes au sujet des droits qui leur sont conférés par les Accords de paix et la législation nationale en vigueur. De même, les autorités des pays qui accueillent toujours des réfugiés bosniaques doivent s’assurer que ceux-ci obtiennent lesdites informations.

● Le retour des minorités doit être durable et ne doit donc pas avoir lieu vers des zones dangereuses. Les autorités de l’entité et nationales ainsi que la communauté internationale doivent s’assurer que les personnes qui reviennent ne sont pas victimes de discrimination en matière d’accès à leurs droits sociaux et économiques et qu’elles reçoivent une aide suffisante pour leur retour. Les minorités, dont les Roms, qui vivent déjà dans des zones dominées par une autre communauté doivent être soutenues dans leurs démarches pour retrouver leurs propriétés immobilières.

● Les personnes déplacées particulièrement vulnérables et vivant dans des camps ou des centres de transit doivent pouvoir bénéficier des droits qui leur sont garantis par les Accords de paix de la même manière que les autres citoyens. La communauté internationale et les autorités bosniaques doivent prendre en compte les besoins particuliers des personnes âgées. D’autres catégories de personnes vulnérables, en particulier les femmes chefs de famille, doivent bénéficier d’une aide appropriée pour faciliter leur retour et leur réinsertion.

● Les autorités de la Fédération et de la Républika Srpska doivent garantir à chacun le droit d’exprimer sa volonté de rentrer au pays. Aucune personne ne doit se voir privée des droits ou titres acquis dans son lieu de résidence actuel parce qu’elle a émis le souhait de retourner dans son foyer d’avant-guerre.

● Les pays d’accueil des réfugiés bosniaques doivent appliquer les normes de rapatriement volontaire. Celles-ci prévoient que la décision de rentrer doit être libre et éclairée. En outre, le retour doit présenter des garanties de sécurité et de dignité. Les réfugiés bosniaques, qui ne sont pas assurés de pouvoir retourner dans leurs foyers dans la partie orientale de la Républika Srpska dans de bonnes conditions, ne doivent pas être renvoyés de force vers d’autres régions de Bosnie-Herzégovine.

● La communauté internationale doit veiller à la coordination des projets financés par des dons et à la mise en œuvre d’une approche concertée afin d’assurer la réalisation des objectifs fixés par les Accords de paix. Les Etats qui fournissent une aide financière doivent s’abstenir d’entreprendre des projets bilatéraux avec les autorités locales portant sur des travaux de construction ou de reconstruction qui pourraient mettre à mal le processus de retour des minorités.

● Les pays donateurs doivent respecter leur promesse de faire en sorte que les retours soient durables, et en particulier les engagements pris dans le cadre du Pacte de stabilité de l’Union européenne. Ces engagements revêtent une importance considérable au vu du grand nombre de retours spontanés dans l’est de la Républika Srpska, mouvement sans précédent dans la région, mais qui ne sont, manifestement, pas appelés à durer. Des éclaircissements rapides sont nécessaires pour savoir comment et quand seront débloqués les fonds promis pour financer les projets de retour élaborés dans le cadre du Pacte de stabilité (pendant la conférence qui s’est tenue à Bruxelles en mars) et quel sera leur impact sur les propositions de financement antérieures.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat International, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume Uni, sous le titre Bosnia-Herzegovina waiting on the doorstep : minority returns to eastern Republika Srpska. Seule la version anglaise fait foi. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au secrétariat International par le service des Coordinations de la Section française d'Amnesty International _ juillet 2000.