BOSNIE-HERZÉGOVINE

Rendre justice aux fantômes :

lutter contre l’impunité

des responsables de «disparitions»

CAS D’APPEL

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : EUR 63/010/2003

ÉFAI

SOMMAIRE

Cas d’appel n° 1

Absent à ses anniversaires : le cas de Dragan Mitrovic

Cas d’appel n° 2

Vladimir et Radislav Madjura : battus et emmenés vers une destination inconnue

Cas d’appel n° 3

Hasnija Demirovic et Nura Berbic : une mère enlevée avec sa fille

Cas d’appel n°1

Absent à ses anniversaires :

le cas de Dragan Mitrovic

Dragan Mitrovic, un Serbe de Bijeljina, une ville située sur le territoire actuel de la Republika Srpska(RS, République serbe), est né le 16 novembre 1975. Il est le fils unique de Smilja et Mile Mitrovic. Il a terminé ses études secondaires en 1995, à l’âge de dix-neuf ans, et a été peu après incorporé dans l’Armée serbe de Bosnie. Dragan Mitrovic pensait que son service militaire ne durerait que peu de temps car il s’était inscrit à l’université de Bijeljina pour suivre des études de commerce. Au bout de quelques semaines cependant, en septembre 1995, il a été capturé par les forces croates de Bosnie près de la ville de Jajce, dans l’ouest de la Bosnie-Herzégovine. Il est porté disparu depuis lors, bien que, selon certaines informations non confirmées, il aurait été vu vivant à Mostar ou dans les environs en mars 1996.

Cette incertitude sur le sort de Dragan hante aujourd’hui encore Smilja Mitrovic (Mile, son mari, est mort en décembre 2000). Elle a accompli de nombreuses démarches pour obtenir des nouvelles de son fils. Au départ, elle espérait que Dragan était encore en vie. À l’occasion du premier anniversaire de Dragan qui a suivi sa «disparition», elle a organisé une fête en invitant l’amie et d’autres camarades de celui-ci. À présent, elle semble avoir accepté l’idée que son fils est mort. Elle n’a plus le cœur d’organiser d’autres anniversaires.

Dragan Mitrovic a été capturé avec d’autres membres de son unité le 16 septembre 1995 près de Jajce, au cours d’une offensive des forces du gouvernement bosniaque, qui comprenaient les paramilitaires croates de Bosnie du Hrvatsko Vijece Obrane(HVO, Conseil croate de défense) et l’armée régulière de Bosnie-Herzégovine, majoritairement composée de Musulmans, l’Armija Bosne i Hercegovine(ABH, Armée de Bosnie et d'Herzégovine). Le 17 septembre, une chaîne de télévision croate a diffusé un reportage dans lequel on pouvait voir un groupe de soldats qui, selon le commentaire, s’étaient rendus à l’unité de Vares (Vareska jedinica) du HVO après avoir échappé aux forces de l’ABH entre Donji Vakuf et Jajce. Les parents de Dragan Mitrovic ont par la suite reconnu leur fils sur ce document.

Au début de l’année 1996, le commandant et d’autres membres de l’unité à laquelle appartenait Dragan Mitrovic ont été libérés dans le cadre d’échanges de prisonniers. Le commandant aurait déclaré avoir été détenu pendant une courte période à Livno avec d’autres soldats, avant d’être transféré à Mostar. Néanmoins, il n’a pas affirmé que Dragan Mitrovic était effectivement au nombre des prisonniers.

Les réponses évasives apportées par les autorités aux demandes d’information présentées par Smilja Mitrovic laissent cette dernière dans l’incertitude quant au sort de sont fils et l’empêchent de faire le deuil de Dragan. Les autorités de la Fédération ont nié que Dragan avait été capturé par le HVO, malgré la preuve apportée par le reportage télévisé. Elles ont affirmé en outre qu’elles n’étaient pas compétentes pour mener une enquête (le HVO a été incorporé à l’armée de la Fédération après la guerre). Bien que les éléments dont on dispose indiquent que Dragan Mitrovic a été capturé et détenu par le HVO, il est possible qu’il ait été par la suite remis à l’ABH ou à l’armée croate régulière.

De même, les autorités de la Republika Srpskan’ont pas pu, ou pas voulu, aider la famille à retrouver d’autres soldats capturés avec Dragan Mitrovic et qui auraient pu apporter des informations importantes quant à son sort. Smilja Mitrovic a pris l’initiative de passer une annonce dans un journal de la Republika Srpskapour demander aux soldats capturés en même temps que son fils de la contacter pour lui donner des nouvelles de lui. Elle a obtenu des informations de deux personnes se présentant comme témoins (l’un d’eux n’a pas révélé son nom), qui lui ont indiqué que Dragan était encore en vie et détenu en février et en mars 1996. Ces informations n’ont jamais été confirmées.

Smilja a fourni un prélèvement de sang pour que l’on puisse effectuer une analyse d’ADN si jamais les restes de Dragan étaient découverts. La famille a en outre tenté de déposer une plainte auprès de la Chambre des droits de l’homme de Bosnie-Herzégovine, à Banja Luka, mais elle a été déclarée irrecevable car les proches n’ont pas pu fournir d’éléments attestant que Dragan Mitrovic était encore vivant après le mois de décembre 1995. La Chambre n’est habilitée à enquêter que sur les atteintes aux droits humains commises après le 15 décembre 1995, date de signature de l’Accord de Dayton. Huit ans après la fin de la guerre de 1992-1995, le sort des «disparus» reste le problème le plus préoccupant en matière de droits humains en Bosnie-Herzégovine. On est toujours sans nouvelles de plus de 17000 personnes, tous groupes ethniques confondus. Nombre d’entre elles ont «disparu» après avoir été vues pour la dernière fois aux mains des forces armées de l’une ou l’autre des parties au conflit.

L’exhumation de cadavres des nombreux charniers du pays et l’identification de ces dépouilles ont beaucoup avancé. Ces résultats n’ont toutefois pas été suivis par les autorités bosniaques aux niveaux politique, judiciaire et policier. Très peu d’informations judiciaires ou d’enquêtes de police ont été ouvertes sur des cas de «disparition» et, jusqu’à présent, pratiquement aucune enquête n’a permis de traduire en justice les responsables de «disparitions».

La situation est aggravée par l’absence de voie de recours judiciaire pour les victimes des «disparitions» et leurs familles. Les actes entraînant des «disparitions» ne constituent pas une infraction pénale dans la législation de Bosnie-Herzégovine. La plupart des familles des victimes n’ont reçu aucune forme de réparation pour les souffrances qu’elles ont subies, y compris sous forme matérielle ou financière. Les autorités des différentes entités de Bosnie ont montré une mauvaise volonté persistante à informer les familles des «disparus», les organisations de défense des droits humains et les autres institutions concernées, ainsi qu’à coopérer entre elles dans le cadre des enquêtes.

Cette forme d’abandon n’aide guère la Bosnie-Herzégovine à panser ses plaies et laisse en particulier les familles des «disparus» dans une situation incertaine. Elles ne savent pas exactement ce qui est arrivé à leurs proches, ne peuvent exercer d’action en justice et ne bénéficient d’aucun dédommagement, autant de choses qui les aideraient à reconstruire leur vie.

Veuillez écrire au :

Ministre de la Défense

Fédération de Bosnie-Herzégovine

Miroslav Nikolic

Hamdije Kresevljakovica 98

Sarajevo

Bosnie-Herzégovine

Fax :+387 33 663 785

Ministre de la Défense

Republika Srpska

Milovan Stankovic

Vuka Karadzica 4, 78000 Banja Luka

Republika Srpska

Fax :+387 51 300 243

Exprimezvotre inquiétude quant à la persistance de l’impunité pour les responsables de «disparitions» et d’autres violations du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire commises pendant la guerre en Bosnie-Herzégovine, et quant au fait que la justice ne soit toujours pas rendue aux victimes de ces violations et à leurs proches, qui ne se voient pas accorder réparation.

Demandezaux autorités de la Fédération de Bosnie-Herzégovine d’ouvrir immédiatement une enquête approfondie et impartiale, dont les conclusions seront rendues publiques, sur le sort de Dragan Mitrovic, un soldat de l’Armée serbe de Bosnie qui a «disparu» après avoir été capturé par les forces du HVO près de Jajce le 16 septembre 1995. Des témoignages indiquent qu’il pourrait, de même que d’autres soldats de l’Armée serbe de Bosnie, avoir été détenu durant plusieurs mois dans une prison de Mostar ou des environs de Mostar.

Demandez que les personnes qui seraient identifiées lors de l’enquête comme étant responsables de la «disparition» de Dragan Mitrovic et d’autres violations du droit international relatif aux droits humains ou du droit international humanitaire soient traduites en justice dans les meilleurs délais.

Demandezaux autorités de la Republika Srpskade coopérer pleinement avec celles de la Fédération et de les aider dans leur enquête sur la «disparition» de Dragan Mitrovic, et de communiquer à la famille de Dragan Mitrovic toutes les informations dont elles disposent quant à son sort.

Demandezaux autorités de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et de la Republika Srpska:

· d’adopter une loi érigeant en infraction pénale tout acte entraînant une ou des «disparitions» ;

· d’accorder une réparation équitable et appropriée, notamment financière, aux victimes de «disparitions» et aux personnes qu’elles avaient à charge. Les autorités doivent, en particulier, modifier la législation dans les deux entités de Bosnie-Herzégovine et dans le district de Brcko, afin que les proches des «disparus» puissent demander réparation pour eux-mêmes et pour les «disparus» dans le cadre d’une procédure civile.

Rappelezaux autorités que la Chambre des droits de l’homme de Bosnie-Herzégovine a statué que la douleur persistante des proches des «disparus» constituait une violation de leur droit à ne pas être soumis à la torture ni à d’autres traitements inhumains ou dégradants, reconnu par l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH). Appelez les autorités à coopérer pleinement avec la Chambre, les autres organisations spécialisées et les familles des «disparus» pour élucider les cas de «disparition» non résolus.

Cas d’appel n° 2

Vladimir et Radislav Madjura :

battus et emmenés vers une destination inconnue

Les frères Vladimir et Radislav Madjura, des Croates de Bosnie, ont été enlevés le 11 septembre 1992 à leur domicile de Stup-Ilidza, une localité de la banlieue de Sarajevo, la capitale bosniaque, par des paramilitaires serbes de Bosnie. Ils sont depuis lors portés disparus.

Vladimir Madjura, un économiste âgé de trente-neuf ans, servait dans les forces armées croates de Bosnie, le Hrvatsko Vijece Obrane(HVO, Conseil croate de défense), avec lequel l’armée régulière de Bosnie-Herzégovine, l’Armija Bosne i Hercegovine(ABH, Armée de Bosnie et d'Herzégovine) défendait Sarajevo lors du siège de la ville par les forces serbes de Bosnie. Sa femme, Jasna, et son fils, Ivica, âgé de onze ans, s’étaient réfugiés en Croatie au début de la guerre.

Radislav Madjura, âgé de trente-huit ans, était directeur de la société de meubles Sipad. Son épouse, Zeljka, et ses trois enfants avaient eux aussi fui vers la Croatie. Les deux frères jouissaient d’une position importante dans leur ville et étaient connus pour leur prospérité en affaires.

Depuis le départ de leurs familles respectives, les deux frères vivaient ensemble dans la maison de Radislav, à Stup-Ilidza. Le quartier s’est retrouvé en première ligne, pris entre les forces du gouvernement bosniaque et celles des Serbes de Bosnie, et soumis à de fréquentes attaques et à des raids de ces derniers. Le 11 septembre 1992 en fin de journée, des paramilitaires serbes qui, selon des témoins oculaires, appartenaient aux groupes armés Arkanovciet Seseljevci,se sont rendus chez Radislav. Ils cherchaient les deux hommes et un troisième frère, lequel avait déjà quitté Sarajevo. Les groupes armés Arkanovci et Seseljevci, qui portent le nom de leurs chefs respectifs, Zeljko Raznatovic («Arkan») et Vojislav Seselj, se seraient rendus responsables de nombreuses atteintes graves aux droits humains pendant la guerre(1).

Selon des témoignages, les deux frères ont été passés à tabac par les paramilitaires, qui ont exigé que Radislav leur remette 10000 marks allemands en échange de leur libération. Au lieu de cela, quand Radislav leur a donné l’argent qu’il avait, les paramilitaires se le sont immédiatement partagé, ont contraint les deux frères à monter dans une voiture et les ont emmenés vers une destination inconnue.

Les familles des deux hommes ont longtemps espéré qu’ils reviendraient. Le fils de Vladimir, Ilica, en particulier, s’attendait à ce que son père rentre à un jour à la maison, dès que le monde aurait obligé les

plain «hommes cruels»qui l’avaient enlevé à le libérer, lui et d’autres «disparus».

Les familles ont lancé des appels répétés aux autorités de la Republika Srpska,de la Bosnie-Herzégovine et de la Croatie, ainsi qu’à des organisations internationales, comme le Comité international de la Croix-Rouge, pour qu’elles les aident à retrouver la trace des deux hommes. À la fin de l’année 1999, un groupe d’Amnesty International aux Pays-Bas a été informé par les autorités de la Fédération que la police de la Fédération avait arrêté à Sarajevo un Serbe de Bosnie qui aurait commandé une brigade de l’Armée serbe de Bosnie à Sarajevo et serait lié à l’enlèvement des deux frères. L’homme a été libéré par la suite, faute, semble-t-il, d’éléments à charge suffisants.

Huit ans après la fin de la guerre de 1992-1995, le sort des «disparus» reste le problème le plus préoccupant en matière de droits humains en Bosnie-Herzégovine. On est toujours sans nouvelles de plus de 17000 personnes, tous groupes ethniques confondus. Nombre d’entre elles ont «disparu» après avoir été vues pour la dernière fois aux mains des forces armées de l’une ou l’autre des parties au conflit.

L’exhumation de cadavres des nombreux charniers du pays et l’identification de ces dépouilles ont beaucoup avancé. Ces résultats n’ont toutefois pas été suivis par les autorités bosniaques aux niveaux politique, judiciaire et policier. Très peu d’informations judiciaires ou d’enquêtes de police ont été ouvertes sur des cas de «disparition» et, jusqu’à présent, pratiquement aucune enquête n’a permis de traduire en justice les responsables de «disparitions».

La situation est aggravée par l’absence de voie de recours judiciaire pour les victimes des «disparitions» et leurs familles. Les actes entraînant des «disparitions» ne constituent pas une infraction pénale dans la législation de Bosnie-Herzégovine. La plupart des familles des victimes n’ont reçu aucune forme de réparation pour les souffrances qu’elles ont subies, y compris sous forme matérielle ou financière. Les autorités des différentes entités de Bosnie ont montré une mauvaise volonté persistante à informer les familles des «disparus», les organisations de défense des droits humains et les autres institutions concernées, ainsi qu’à coopérer entre elles dans le cadre des enquêtes.

Cette forme d’abandon n’aide guère la Bosnie-Herzégovine à panser ses plaies et laisse en particulier les familles des «disparus» dans une situation incertaine. Elles ne savent pas exactement ce qui est arrivé à leurs proches, ne peuvent exercer d’action en justice et ne bénéficient d’aucun dédommagement, autant de choses qui les aideraient à reconstruire leur vie.

Veuillez écrire au :

Ministre de l’Intérieur

Fédération de Bosnie-Herzégovine

Mevludin Halilovic

Mehmeda Spahe 7

Sarajevo

Bosnie-Herzégovine

Fax :+ 387 33 472 976

E-mail (c/o le vice-ministre) :tlimov@fbihvlada.gov.ba

Ministre des Affaires intérieures

Republika Srpska

Zoran Djeric

Jug Bogdana 108, 78000 Banja Luka

Republika Srpska

Fax :+387 51 331 211 ou 331 296

E-mail : mup@mup.vladars.net

Exprimezvotre inquiétude quant à la persistance de l’impunité pour les responsables de «disparitions» et d’autres violations du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire commises pendant la guerre en Bosnie-Herzégovine, et quant au fait que la justice ne soit toujours pas rendue aux victimes de ces violations et à leurs proches, qui ne se voient pas accorder réparation.

Demandez au ministre des Affaires intérieures de la Republika Srpska et au ministre de l’Intérieur de la Fédération de mener une enquête approfondie et impartiale, dont les conclusions seront rendues publiques, sur le sort de Vladimir et de Radislav Madjura, deux Croates de Bosnie qui ont «disparu» après avoir apparemment été enlevés le 11 septembre 1992 à Stup-Ilidza, dans la banlieue de Sarajevo, par des membres des groupes armés bosno-serbes Arkanovciet Seseljevci.Ces hommes ont été vus pour la dernière fois au moment où des paramilitaires les faisaient monter de force dans une voiture, avant de disparaître.

Rappelezaux autorités de la Republika Srpskaqu’elles ont l’obligation d’instaurer une véritable coopération avec le ministre de l’Intérieur de la Fédération, sur le territoire de laquelle les «disparitions» ont eu lieu ; précisez néanmoins qu’Amnesty International pense que les personnes soupçonnées d’être impliquées dans ces crimes se trouvent probablement sur le territoire de la Republika Srpska.Demandez aux autorités de veiller à ce que toute personne qui serait identifiée comme étant impliquée dans la «disparition» de Vladimir et de Radislav Madjura soit traduite en justice dans les meilleurs délais.

Rappelezaux autorités que la Chambre des droits de l’homme de Bosnie-Herzégovine a statué que la douleur persistante des proches des «disparus» constituait une violation de leur droit à ne pas être soumis à la torture ni à d’autres traitements inhumains ou dégradants, reconnu par l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH). Appelez les autorités à coopérer pleinement avec la Chambre, les autres organisations spécialisées et les familles des «disparus» pour élucider les cas de «disparition» non résolus.

Cas d’appel n° 3

Hasnija Demirovic et Nura Berbic :

une mère enlevée avec sa fille

Hasnija Demirovic et Nura Berbic, des Musulmanes de Bosnie, vivaient dans la ville de Banja Luka, dans le nord de la Bosnie-Herzégovine, dans l’actuelle Republika Srpska(RS). Hasnija Demirovic, âgée de soixante-neuf ans, était à la retraite. Sa fille, Nura Berbic, cinquante et un ans, travaillait dans la société de son époux.

Banja Luka est passée sous le contrôle des forces serbes de Bosnie immédiatement après le début de la guerre en Bosnie-Herzégovine, en 1992. Contrairement à la plupart des habitants non serbes de la ville, et bien qu’ils aient été constamment soumis à des pressions et à des actes de harcèlement visant à les faire partir, les membres de la famille Berbic sont restés à Banja Luka.

Homme d’affaires prospère, le mari de Nura, Dzemil Berbic, était l’un des associés de la société Energoinzinering,qui possédait notamment un important centre commercial à Banja Luka. Lui et ses associés musulmans ont subi des pressions permanentes visant à les faire quitter la ville et céder leur affaire aux autorités municipales bosno-serbes. Ils ont reçu des menaces orales et écrites, leur société a été expulsée de ses bureaux et la police financière a exigé le versement d’«impôts»arbitraires. L’un après l’autre, les associés de Dzemil Berbic ont quitté la ville ou en ont été expulsés.

Le 14 août 1995 vers 17 heures, Dzemil Berbic a téléphoné à sa belle-mère, Hasnija Demirovic. Elle était en pleurs lorsqu’elle a répondu ; elle lui a dit que des hommes se trouvaient dans son appartement, qu’ils la «maltraitaient»et qu’ils voulaient le voir. Nura Berbic s’est alors immédiatement rendue en voiture chez sa mère. Personne n’a jamais revu les deux femmes.

Selon des voisins, deux hommes armés, dont l’un portait un uniforme militaire, était arrivés dans le quartier plus tôt dans l’après-midi du 14 août, dans une Golf Volkswagen blanche. Vers 21 heures, un autre voisin a vu une Golf VW blanche à quatre portes ainsi qu’une autre voiture du même modèle et de couleur plus foncée s’éloigner de l’immeuble tous phares éteints.

La nuit suivante, des inconnus ont de nouveau pénétré dans l’appartement d’Hasnija Demirovic, en se servant apparemment d’une clé. Ces personnes auraient volé des documents relatifs à la plainte déposée par Dzemil Berbic contre l’un des responsables de la municipalité de Banja Luka pour l’implication présumée de celui-ci dans les tentatives illégales visant à forcer Dzemil Berbic à céder son affaire.

La police locale a bien ouvert une enquête sur la «disparition» des deux femmes, mais semble l’avoir abandonnée peu de temps après, apparemment sur ordre du chef du Service de sécurité publique de Banja Luka. Dzemil Berbic a essayé de rencontrer ce responsable, mais aurait alors été menacé et frappé par un policier.

Dix jours après l’enlèvement de sa femme et de sa belle-mère, Dzemil Berbic a cédé son affaire aux autorités de Banja Luka, croyant que les deux femmes seraient libérées en retour.

En septembre 1995, Dzemil Berbic a déposé une plainte auprès des autorités de la Republika Srpska,dans laquelle il affirmait qu’un policier et un membre de la police secrète étaient responsables de la «disparition» de sa femme et de sa belle-mère, et que huit autres fonctionnaires de la Republika Srpskaétaient directement ou indirectement impliqués dans ces «disparitions». Dzemil Berbic aurait par la suite été davantage encore soumis à des manœuvres d’intimidation ; il aurait notamment reçu des menaces de mort. Au début de l’année 1996, sur les conseils d’un ami qui estimait que sa vie était en danger, il s’est réfugié en Croatie. En avril 1996, il a été condamné par défaut par le Tribunal de première instance de Banja Luka pour diffamation envers un fonctionnaire.

En mars 1996, Dzemil Berbic a déposé devant le médiateur des droits de l’homme de Bosnie-Herzégovine une requête sur son cas et sur celui de sa femme et de sa belle-mère, affirmant que leurs droits, consacrés par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, avaient été violés par la Republika Srpska. Le 30 septembre 1998, le médiateur a rendu une décision en faveur de Dzemil Berbic, reconnaissant que la souffrance constante qu’il subissait constituait en elle-même un traitement inhumain, dans la mesure où les autorités compétentes ne lui avaient communiqué aucune information sur le sort de ses proches.

Le médiateur a ordonné aux autorités de Republika Srpskad’ouvrir une enquête approfondie sur la «disparition» de Hasnija Demirovic et de Nura Berbic et de se manifester avant la fin octobre 1998. À la connaissance d’Amnesty International, la Republika Srpskan’a pas ouvert d’enquête ni répondu au médiateur, et n’a jamais communiqué d’informations à la famille Berbic. Le rapport du médiateur a confirmé que l’une des voitures qui auraient été utilisées pour l’enlèvement des deux femmes appartenait bien à l’un des fonctionnaires désignés dans la plainte de Dzemil Berbic. Celui-ci poursuit sans relâche sa quête d’information sur le sort de sa femme et de sa belle-mère, malgré les manœuvres d’obstruction déployées par les autorités.

Huit ans après la fin de la guerre de 1992-1995, le sort des «disparus» reste le problème le plus préoccupant en matière de droits humains en Bosnie-Herzégovine. On est toujours sans nouvelles de plus de 17000 personnes, tous groupes ethniques confondus. Nombre d’entre elles ont «disparu» après avoir été vues pour la dernière fois aux mains des forces armées de l’une ou l’autre des parties au conflit.

L’exhumation de cadavres des nombreux charniers du pays et l’identification de ces dépouilles ont beaucoup avancé. Ces résultats n’ont toutefois pas été suivis par les autorités bosniaques aux niveaux politique, judiciaire et policier. Très peu d’informations judiciaires ou d’enquêtes de police ont été ouvertes sur des cas de «disparition» et, jusqu’à présent, pratiquement aucune enquête n’a permis de traduire en justice les responsables de «disparitions».

La situation est aggravée par l’absence de voie de recours judiciaire pour les victimes des «disparitions» et leurs familles. Les actes entraînant des «disparitions» ne constituent pas une infraction pénale dans la législation de Bosnie-Herzégovine. La plupart des familles des victimes n’ont reçu aucune forme de réparation pour les souffrances qu’elles ont subies, y compris sous forme matérielle ou financière. Les autorités des différentes entités de Bosnie ont montré une mauvaise volonté persistante à informer les familles des «disparus», les organisations de défense des droits humains et les autres institutions concernées, ainsi qu’à coopérer entre elles dans le cadre des enquêtes.

Cette forme d’abandon n’aide guère la Bosnie-Herzégovine à panser ses plaies et laisse en particulier les familles des «disparus» dans une situation incertaine. Elles ne savent pas exactement ce qui est arrivé à leurs proches, ne peuvent exercer d’action en justice et ne bénéficient d’aucun dédommagement, autant de choses qui les aideraient à reconstruire leur vie.

Veuillez écrire au :

Ministre des Affaires intérieures

Republika Srpska

Zoran Djeric

Jug Bogdana 108, 78000 Banja Luka

Republika Srpska

Fax :+387 51 331 211 ou 331 296

E-mail : mup@mup.vladars.net

Exprimezvotre inquiétude quant à la persistance de l’impunité pour les responsables de «disparitions» et d’autres violations du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire commises pendant la guerre en Bosnie-Herzégovine, et quant au fait que la justice ne soit toujours pas rendue aux victimes de ces violations et à leurs proches, qui ne se voient pas accorder réparation.

Demandezaux autorités de la Republika Srpskade :

· mener une enquête approfondie et impartiale, dont les résultats seront rendus publics, sur le sort de Hasnija Demirovic et de Nura Berbic, deux Musulmanes de Bosnie qui ont «disparu» après avoir été, semble-t-il, enlevées à Banja Luka le 14 août 1995 par des fonctionnaires de la Republika Srpska ;

· veiller à ce que les personnes qui seraient identifiées lors de l’enquête comme étant responsables de la «disparition» de Hasnija Demirovic et de Nura Berbic et d’autres violations du droit international relatif aux droits humains ou du droit international humanitaire soient traduites en justice dans les meilleurs délais.

Rappelezaux autorités que la Chambre des droits de l’homme de Bosnie-Herzégovine a statué que la douleur persistante des proches des «disparus» constituait une violation de leur droit à ne pas être soumis à la torture ni à d’autres traitements inhumains ou dégradants, reconnu par l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH). Appelez les autorités à coopérer pleinement avec la Chambre, les autres organisations spécialisées et les familles des «disparus» pour élucider les cas de «disparition» non résolus.

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(1) Zeljko Raznatovic Arkan a été abattu en 2000 lors d’un règlement de comptes entre groupes armés à Belgrade ; Vojislav Seselj a été inculpé par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en février 2003.