BOSNIE-HERZÉGOVINE

Les « disparus » ne doivent pas sombrer dans l’oubli

Index AI : EUR 63/017/2003
ÉFAI

Embargo : samedi 30 août 2003 (00h01 TU)

DÉCLARATION PUBLIQUE

À l’occasion de la Journée internationale des disparus, Amnesty International a appelé à la coopération entre les entités et les États de l’ex-Yougoslavie, afin d’appréhender et de traduire en justice les responsables présumés de « disparitions » qui se trouvent hors des frontières de la Bosnie-Herzégovine. Cette coopération permettrait également de mettre à disposition des documents officiels susceptibles de livrer des informations sur le sort des « disparus » et leurs derniers déplacements. L’organisation de défense des droits humains a souligné que « les enquêtes ne peuvent pas s’arrêter aux frontières de la Bosnie-Herzégovine ».

L’année passée, de grands progrès ont été réalisés, notamment dans l’affaire de Srebrenica. Selon des estimations officielles, quelque 7 500 hommes et garçons bosniaques ont « disparu » après que l’Armée serbe de Bosnie ait pris le contrôle de la « zone de sécurité » de l’ONU autour de Srebrenica, le 11 juillet 1995. Le 7 mars 2003, la Chambre des droits de l’homme de la Commission des droits de l'homme de Bosnie-Herzégovine a rendu sa décision dans une affaire soumise par 49 proches de ces hommes et garçons portés disparus à Srebrenica. La Chambre a ordonné à la Republika Srpska (RS, République serbe) de livrer immédiatement toutes les informations pouvant permettre d’établir ce qu’il était advenu des victimes et de déterminer l’emplacement des charniers où les cadavres avaient été enterrés. En outre, la RS s’est vu enjoindre de diligenter une enquête sur les événements de Srebrenica et de publier ses conclusions d’ici le début du mois de septembre 2003.

Par ailleurs, la Chambre a ordonné aux autorités de la République serbe d’indemniser l’ensemble des demandeurs et des familles des victimes de Srebrenica, sous forme d’un montant forfaitaire de près d’un million d’euros versé à la Fondation pour la construction du mémorial et du cimetière de Srebrenica-Potocari. Elles devront ensuite effectuer quatre versements supplémentaires d’environ 250 000 euros chacun à cette même Fondation, au cours des quatre années à venir. À ce jour, aucun versement n’a encore été effectué ; toutefois, Amnesty International croit savoir que le gouvernement de la RS a décidé de dédier des fonds budgétaires à la mise en œuvre de ce volet de la décision rendue par la Chambre.

Dans l’intervalle, le gouvernement a adressé une réponse provisoire à la Chambre des droits de l’homme, indiquant très clairement qu’il n’a jusqu’à présent pris aucune mesure visant à conduire une enquête approfondie et efficace, à même de jeter les bases nécessaires pour poursuivre les responsables.

Dans cette réponse livrée au début du mois de juin, le gouvernement de la République serbe déclarait qu’aucune enquête n’avait été ouverte sur les événements de Srebrenica, en raison de divers « facteurs contraignants ». Il invoquait les enquêtes et procédures menées par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, qui, selon lui, faisaient obstacle à ses propres investigations. Il alléguait aussi que les documents relatifs aux unités concernées de l’Armée serbe de Bosnie avaient été saisis par le Tribunal ou détruits, et que le commandant de la Force de stabilisation (SFOR) dirigée par l’OTAN avait interdit à l’Armée serbe de Bosnie de mener des enquêtes. En outre, il contestait indirectement le nombre de personnes tuées au lendemain de la chute de Srebrenica, laissant supposer que certaines s’étaient suicidées ou étaient mortes de mort naturelle. En annexe de cette réponse, le procureur général indiquait qu’aucun acte d’inculpation n’était actuellement en instance devant les tribunaux de la République serbe, concernant les crimes commis à Srebrenica.

Selon Amnesty International, la réponse provisoire du gouvernement montre qu’il ne s’efforce guère de remédier aux violations des droits humains graves et systématiques que la Chambre des droits de l’homme a mises en évidence. La République serbe doit prendre de toute urgence des mesures afin de satisfaire aux injonctions de la Chambre et de s’acquitter plus sérieusement de ses obligations mettant en jeu les droits humains de plusieurs milliers de ses citoyens.

Huit ans après la fin de la guerre en Bosnie-Herzégovine, Amnesty International renouvelle sa requête auprès des autorités de ce pays, afin qu’elles s’engagent à adopter une loi érigeant en infraction pénale tout acte de « disparition », ce qui constituerait une reconnaissance de la gravité de cette atteinte aux droits humains. Plus précisément, l'organisation recommande que le nouveau Code pénal soit complété par des dispositions conférant à une chambre spéciale du nouveau tribunal d'État l'aptitude à connaître des violations du droit international humanitaire.

Alors que l'exhumation et l'identification de victimes de « disparitions » et d'enlèvements dans toute la Bosnie-Herzégovine ont connu des progrès réels, presque rien n'a été fait pour traduire en justice les responsables présumés de ces violations et de ces atteintes aux droits humains. Les autorités, et surtout (mais pas uniquement) celles de la RS, ont semblé refuser délibérément de mettre fin à l'impunité dont jouissent les auteurs présumés de « disparitions », d’enlèvements et d'autres violations des droits humains ayant eu lieu au cours de la guerre en Bosnie-Herzégovine.

Selon des estimations prudentes, près de 17 000 personnes sont toujours portées disparues en Bosnie-Herzégovine. Avant de « disparaître », nombre d’entre elles ont été aperçues pour la dernière fois aux mains des forces armées, de la police ou de groupes paramilitaires. Depuis l’éclatement de la guerre dans l’ex-Yougoslavie, Amnesty International fait campagne pour que la lumière soit faite sur tous les cas de « disparitions » et que tous les responsables soient traduits en justice dans le respect des normes internationales 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org