AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : EUR 64/01/96

ÉFAI 96 RN 011

DOCUMENT EXTERNE

Londres, 11 janvier 1996

CROATIE

Bozidar Balenovic,

journaliste et prêtre catholique

Agé de 38 ans, Bozidar Balenovic est le rédacteur en chef d'un petit journal local, Otok Ivanic, qui est publié à Ivanic Grad et a fait paraître récemment des articles critiquant le gouvernement. Il a en outre reçu l'ordination des prêtres catholiques.

En novembre 1995, il a été appelé sous les drapeaux, mais il a refusé d'obtempérer en arguant du fait qu'en tant que prêtre il n'était pas astreint au service militaire, comme le stipule la législation croate. Il aurait écrit aux autorités pour déclarer qu'il ne souhaitait pas revêtir l'uniforme militaire. A un certain stade de l'affaire, la police l'a emmené dans une caserne de la région ; là, un officier, reconnaissant qu'en tant que prêtre il ne devait pas être mobilisé et qu'il s'agissait donc d'une erreur, lui a permis de rentrer chez lui.

Le 19 décembre, il a reçu une nouvelle convocation lui intimant l'ordre de se présenter à l'armée le lendemain. Il a de nouveau refusé de se plier à cette convocation qui lui avait été délivrée par deux hommes en civil. Le 21 décembre, il s'est cependant rendu de lui-même à la caserne pour remettre des documents qui, selon lui, confirmaient qu'il était exempté du service militaire. Il a alors été mis en état d'arrestation et emmené à Zagreb, où un tribunal militaire a ordonné 30 jours de détention pour refus de répondre à la convocation, d'accomplir son service et de revêtir l'uniforme militaire. Il se trouve actuellement détenu à la caserne "Croatie", à Zagreb.

En 1978, Bozidar Balenovic était étudiant en théologie et avait accompli ses quinze mois de service militaire obligatoire dans l'armée nationale yougoslave d'alors. En 1984, il a été ordonné prêtre et a rejoint l'ordre des Franciscains. Il a quitté cet ordre en 1987. De ce fait, le ministère de la Défense prétend qu'il ne peut plus être considéré comme prêtre ni exempté de l'obligation de servir dans l'armée, ce à quoi Bozidar Balenovic répond qu'il n'a pas abjuré ses voeux et qu'en conséquence il est toujours prêtre.

Amnesty International estime, d'après les informations dont elle dispose, que Bozidar Balenovic a été mobilisé puis placé en détention pour des motifs politiques et en raison des critiques que le journal, dont il est le rédacteur en chef, avait émis à l'égard du gouvernement. L'Organisation considère qu'il pourrait, par conséquent, être un prisonnier d'opinion et demande aux autorités croates de préciser les raisons de sa détention et d'ouvrir une enquête approfondie et impartiale pour déterminer s'il est ou non soumis à l'obligation militaire.

Informations générales

L'article 166, paragraphe 1, du Code pénal croate punit d'une peine pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement le refus de répondre à l'appel sous les drapeaux. Des sanctions plus sévères sont imposées aux personnes qui se cachent ou partent à l'étranger pour éviter la conscription. Des mesures disciplinaires peuvent également être prises par l'armée et comporter jusqu'à 60 jours d'emprisonnement.

Le service militaire est obligatoire en Croatie. Tout homme de 16 à 60 ans y est soumis. Dans certaines circonstances, les femmes peuvent également être appelées à remplir certaines tâches. Les exemptions concernent uniquement les personnes jugées inaptes par les services de santé, les prêtres et les moines qui ont déclaré par écrit ne pas souhaiter accomplir leur service militaire et les citoyens croates naturalisés et qui ont fait leur service militaire dans un autre pays. La durée du service militaire est normalement de dix mois et les hommes y sont généralement appelés vers l'âge de 19 ans. Un service de substitution, sans utilisation d'armes, peut aussi être effectué par les objecteurs de conscience qui invoquent des raisons d'ordre moral ou religieux pour refuser de se plier aux obligations militaires ; cependant ce service n'a pas un caractère purement civil et, en pratique, nombreux sont ceux qui ne peuvent en bénéficier. Il n'existe pas non plus de garantie que les personnes qui se sont vu accorder le droit d'effectuer un service de substitution puissent le faire au sein d'un organisme civil plutôt que dans l'armée.

Depuis mai 1994, les hommes qui avaient déjà servi dans l'ancienne armée yougoslave ou dont les noms étaient déjà inscrits sur les listes d'enregistrement des futurs appelés avant l'indépendance de la Croatie, ne sont pas autorisés à demander à bénéficier d'un service de substitution. Les hommes qui figurent sur les listes des conscrits doivent faire leur demande de service de substitution dans les 90 jours qui suivent leur inscription. Les Organisations non gouvernementales qui s'occupent dans ce pays de l'objection de conscience se sont plaintes que les autorités ne se sont guère employées à informer les appelés de la possibilité qui leur est offerte de bénéficier du service de substitution.

Étant donné qu'il n'existe pas actuellement de disposition juridique permettant de demander un service non armé après avoir accompli son service militaire (soit dans l'ex-armée yougoslave, soit dans l'armée croate), ceux qui par le suite souhaitent, pour des raisons de conscience, effectuer un service de substitution, n'ont aucune possiblité de le faire, lorsqu''ils sont appelés sous les drapeaux pour effectuer un service militaire normal ou servir dans la réserve.

Les hommes qui ont été mobilisés récemment l'ont été, pour la plupart, en tant que réservistes et ne sont pas âgés de plus de 35 ans. Le service militaire peut être différé pour des raisons familiales ou lorsqu'un employeur certifie que la personne concernée est indispensable. En pratique, de tels ajournements semblent avoir été acceptés. En revanche, on a signalé que des personnes avaient été arbitrairement mobilisées ou menacées de l'être pour des raisons politiques, parmi elles figurent des auteurs d'articles publiés dans la presse indépendante et qui ont critiqué le gouvernement. Par exemple, Viktor Ivancic, l'un des directeurs du magazine hebdomadaire indépendant, Feral Tribune, qui critique régulièrement les autorités, a été mobilisé pour une brève durée en 1994. De nombreuses irrégularités ont été signalées dans la procédure de mobilisation. Il est né en Bosnie-Herzégovine et s'est plaint du fait qu'il ait reçu la confirmation de sa citoyenneté croate (l'astreignant aux obligations militaires) presque en même temps que son appel sous les drapeaux, et qu'en conséquence, il n'a pas disposé du temps nécessaire pour faire valoir ses objections. Certains commentateurs ont fait observer que les rédacteurs en chef d'autres publications, en majorité pro-gouvernementale, ont été exemptés.

La Croatie a récemment annoncé la démobilisation d'un grand nombre de soldats. Cela fait suite aux succès enregistrés par l'armée croate dans la reconquête des zones auparavant contrôlées par les forces serbes et à la signature des accords sur les régions de Slavonie orientale sous contrôle serbe ainsi que l'Accord global de paix sur la Bosnie- Herzégovine.

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La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre : CROATIA - Bozidar Balenovic, journalist and Catholic priest. Index AI : EUR 64/01/96. Seule la version anglaise fait foi. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat International par les EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - Service RAN - janvier 1996.