SLOVÉNIE

Il faut restaurer les droits des personnes « effacées »

Index AI : EUR 68/001/2005
ÉFAI

Vendredi 4 mars 2005

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

« Pendant tout ce temps, nous avons vécu seulement en travaillant au noir de temps en temps, et grâce à l’aide de voisins et d’amis. Quand nous étions malades, il nous fallait demander à être soignés : nous n’avions pas d’assurance, ni d’argent pour payer le médecin ; alors, nous demandions aux gens comment soulager la douleur. »

Une personne « effacée ».

Treize ans plus tard, des milliers de personnes continuent de vivre en Slovénie sans statut juridique. Elles ont cessé d’exister légalement quand les autorités slovènes ont effacé leurs noms du registre des résidents permanents.

Amnesty International a exprimé son inquiétude, ce vendredi 4 mars, devant l’absence de réaction des autorités slovènes, face au problème posé par le statut de ces personnes soi-disant « effacées ». Il faut que leurs droits soient pleinement respectés.

En 1992, quelque 18 305 personnes ont été illégalement radiées du registre slovène des résidents permanents. Il s’agissait principalement de personnes originaires d’autres républiques d’ex-Yougoslavie, qui vivaient en Slovénie sans en avoir acquis la citoyenneté, après l’indépendance de la Slovénie.

L’une de ces personnes a déclaré à Amnesty International :

« J’ai vécu en Slovénie à partir de 1963, après notre évacuation de Macédoine à la suite du tremblement de terre. J’avais une entreprise en Slovénie, mais j’ai dû l’abandonner quand j’ai été radié du registre des résidents. On a détruit ma carte d’identité et mon passeport délivré en Slovénie. Je me suis senti humilié et victime de discrimination. Un responsable m’a dit d’aller me chercher un passeport macédonien. ″ Comment est-ce que je peux me rendre en Macédoine sans passeport ?  ″ ai-je demandé. Je n’arrivais pas à croire qu’un représentant d’un pays démocratique, que je considérais comme ma patrie, pouvait se comporter ainsi. ″Trouve-toi des ailes, ou achète-toi un hélicoptère ″, a-t-il répondu pour se moquer de moi. »

En 1999, puis en avril 2003, la Cour constitutionnelle slovène a reconnu l’illégalité de la radiation des personnes concernées du registre des résidents permanents, et a ordonné aux autorités slovènes de redonner à ces personnes leur statut de résident permanent, avec effet rétroactif. La Cour constitutionnelle slovène a reconnu que cette mesure constituait une violation du principe d’égalité et que, dans les cas où les personnes concernées avaient dû quitter la Slovénie, cela avait entraîné une violation de leur droit à la vie de famille et à la liberté de mouvement. Sur un total approximatif de 18 000 personnes « effacées » en 1992, quelque 12 000 se sont vu restaurer leur statut de résident permanent, mais sans effet avant l’année 1999 au mieux, ce qui a eu des conséquences négatives sur leur retraite et autres droits économiques et sociaux. Après la décision de la Cour constitutionnelle de 2003, le ministère de l’Intérieur slovène a commencé à promulguer des décrets de résidence permanente à effet rétroactif, mais, en février 2005, seuls 4 100 décrets environ avaient été promulgués.

« Il est honteux qu’en Slovénie, certaines personnes n’existent pas aux yeux des autorités. Ces personnes sont privées non seulement de leur nom, mais aussi de leurs droits humains fondamentaux. Elles ne peuvent pas voyager, travailler, se marier, aller à l’école ou l’université, bénéficier d’une retraite ou d’une assurance maladie. Certaines de ces personnes sont restées apatrides après avoir été radiées du registre des résidents permanents », a déclaré Amnesty International.

Amnesty International demande instamment aux autorités slovènes de reconnaître explicitement et publiquement la nature discriminatoire de la radiation des personnes concernées du registre de la population, et de faire en sorte que leur statut de résident permanent soit restauré, avec effet rétroactif. En outre, Amnesty International demande aux autorités slovènes de faire en sorte que toutes les personnes concernées puissent avoir accès à des réparations, et notamment à des compensations. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org