SLOVÉNIE

Les allégations de mauvais traitements doivent faire l’objet d’enquêtes approfondies

Index AI : EUR 68/002/2003

Jeudi 15 mai 2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Jeudi 15 mai 2003, Amnesty International a invité les autorités slovènes à mettre immédiatement en œuvre les recommandations que le Comité contre la torture des Nations unies a rendues publiques mercredi. L’organisation de défense des droits humains souligne tout particulièrement la nécessité de mener des enquêtes efficaces, impartiales et approfondies sur les allégations de mauvais traitements fréquemment signalées et imputables à la police et aux acteurs autres que des agents de l’État.

Le Comité contre la torture a fait part de son inquiétude quant à l’absence d’un système indépendant capable de donner suite aux plaintes et allégations de mauvais traitements. En outre, il semble que la police continue de recourir à la force de manière excessive, notamment à l’égard des membres de minorités ethniques.

Avant que le deuxième rapport périodique de la Slovénie ne soit examiné, Amnesty International a soumis une communication écrite au Comité. Elle place au centre de ses préoccupations le manque de détermination des autorités à mener des enquêtes approfondies sur les allégations de mauvais traitements portées à l’encontre de policiers et de particuliers. En ce qui concerne les particuliers, l’organisation a constaté que les autorités ne traitent pas avec la diligence requise les agressions visant des membres de minorités raciales et ethniques.

Dans sa communication publiée aujourd’hui, jeudi 15 mai 2003, Amnesty International a mis en lumière un certain nombre d’affaires graves portées à son attention, qui illustrent ses préoccupations. L’une d’elles concerne un homme âgé de trente-six ans, mort au cours d’une perquisition à Ljubljana. Selon certaines sources, il aurait été maltraité par des policiers des forces spéciales, qui ne l’ont pas autorisé à bénéficier à temps de soins médicaux d’urgence. Plus de trois années après cet événement, une enquête impartiale et exhaustive doit toujours être diligentée.

Dans une autre affaire, survenue à Sentjur-pri-Celju en novembre 2002, un policier aurait roué de coups de pied un jeune homme de vingt-trois ans, jusqu’à ce qu’il tombe à terre. Le policier lui aurait alors sauté avec force sur le dos, lui brisant la colonne vertébrale. Sa petite amie, âgée de dix-neuf ans, aurait également été battue, puis conduite au poste de police, où elle aurait été insultée et menacée.

Le Comité contre la torture a recommandé à la Slovénie de mettre sur pied un « système de plaintes efficace, fiable et indépendant afin d'entreprendre des enquêtes rapides et impartiales concernant toutes les allégations de mauvais traitements ou de torture portées à l'encontre d'agents de la police ou d'autres agents publics, et de punir les responsables ».

Il est également recommandé à la Slovénie d’adopter dans les meilleurs délais une définition de la torture couvrant tous les aspects de cette atteinte aux droits humains – comme le prévoit la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Cette obligation est restée en suspens depuis le mois de mai 2000, lorsque le Comité avait examiné le rapport initial de la Slovénie. D’autre part, le Comité invite le gouvernement slovène à abroger le délai de prescription actuellement en vigueur pour des actes de torture, et à accroître ce délai pour les autres types de mauvais traitements.

Par ailleurs, le gouvernement a été prié de fournir des chiffres actualisés concernant le recensement des cas de mauvais traitements, information qu’Amnesty International a tenté d’obtenir à maintes reprises auprès des autorités.

Complément d’information

Les 5 et 6 mai derniers, le Comité contre la torture a examiné le deuxième rapport périodique de la Slovénie, concernant les mesures prises en vue de mettre en œuvre les droits énoncés dans la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Au cours de cet examen, le Comité s’est félicité du ton autocritique de ce rapport, qui a intégré nombre des conclusions du médiateur des droits de l’homme pour la Slovénie. Celui-ci a lui aussi exprimé son inquiétude concernant les allégations de mauvais traitements et le manque de détermination des autorités à soumettre les responsables à l’obligation de répondre de leurs actes.

Dans la communication qu’elle a adressée au Comité, Amnesty International a également fait part de ses préoccupations concernant le mécanisme actuel de traitement des plaintes déposées contre des policiers ayant commis une faute dans l’exercice de leurs fonctions. En vertu de ce système, les plaintes sont examinées par un groupe d’experts, qui se prononce sur leur bien-fondé après avoir recueilli l’opinion déterminante du directeur de la police du secteur où la faute présumée a été commise. Amnesty International exhorte les autorités slovènes à mettre sur pied un organe permanent et réellement indépendant, habilité à ouvrir immédiatement des enquêtes concernant des plaintes graves.

Amnesty International demeure préoccupée par le fait que les projets d’amendement de la Loi sur la police, actuellement présentés devant le Parlement, ne suffisent pas à garantir des enquêtes indépendantes et impartiales faisant suite à des plaintes déposées contre des policiers ayant commis une faute grave dans l’exercice de leurs fonctions. 

Vous pouvez prendre connaissance de la version intégrale du document qu’Amnesty International a adressé au Comité contre la torture, intitulé Republic of Slovenia before the UN Committee against Torture(Index AI : EUR 68/001/2002, non traduit en français).

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org