SLOVAQUIE

Troubles en Slovaquie orientale

Index AI : EUR 72/002/2004
ÉFAI

Lundi 8 mars 2004

Devant les troubles récents survenus en Slovaquie orientale et impliquant des membres de la communauté rom, Amnesty International a exprimé son inquiétude au Premier ministre Mikuláš Dzurinda : ces événements n’auraient pas seulement été provoqués par des changements de politique sociale, mais aussi par l’inertie des autorités slovaques dans la lutte contre la discrimination anti-rom. Amnesty International s’inquiète particulièrement des allégations persistantes de torture et de mauvais traitements infligés aux Roms par les agents du maintien de l’ordre, mais aussi des cas de violence raciste contre laquelle les Roms n’ont pas reçu de protection adéquate. Dans une lettre adressée au gouvernement slovaque le 5 mars 2004, Irene Khan a rappelé que l’organisation lui avait à plusieurs reprises exprimé ses préoccupations devant l’impunité apparente dont jouissent les policiers commettant des violences au cours d’opérations dans des campements roms ; cette impunité encourage d’autres violations des droits humains ; en ne condamnant pas publiquement un tel comportement policier, le gouvernement crée une atmosphère favorable à la violence raciste, cette grave violation des droits humains qui affecte les Roms et autres ressortissants étrangers en Slovaquie.

Amnesty International s’est également inquiétée de voir que très peu d’enquêtes sont menées sur de tels événements, avec la promptitude, l’indépendance, l’exhaustivité et l’impartialité requises par l’article 12 de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. L’organisation estime que l’impunité policière contribue à donner à de nombreux Roms vivant en Slovaquie le sentiment qu’ils ne bénéficient pas d’une protection égale aux yeux de la loi. Amnesty International se demande avec inquiétude si cette impunité n’aurait pas également contribué aux frustrations dont ont témoigné plusieurs manifestations de Roms récentes, dont certaines ont dégénéré en émeutes et pillages. Amnesty International n’approuve pas de tels actes violents et illégaux, mais a rappelé qu’aucune situation ne justifie, a fortiori de la part de responsables de l’ordre public, le recours aux mauvais traitements, à un usage excessif de la force et à des injures racistes. De même, les personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction pénale au cours de ces troubles et détenues à ce titre ne doivent pas être privées de leurs droits fondamentaux, notamment ceux d’informer un proche ou un tiers de l’endroit où elles se trouvent, de prendre contact avec un avocat et d’être examinées par un médecin de leur choix.

Selon des informations provenant du Centre européen du droit des Roms et du Centre pour les droits des Roms en Slovaquie, 250 policiers environ sont arrivés à Trebišov aux petites heures de la matinée, le 24 février 2004. Leur objectif déclaré était d’appréhender les personnes soupçonnées de vol, de destruction de propriété et d’agression contre la police au cours des troubles s’étant produit en ville lors de la soirée précédente. Cependant, la police aurait également voulu intimider et harceler des membres de la communauté rom. Pendant la journée, des policiers seraient entrés dans des domiciles roms sans raison particulière, sans présenter de mandat de perquisition, et sans autre raison juridique valable. Ils auraient agressé physiquement, notamment à coups de pied, de matraque et de matraque électrique, des hommes, des femmes et des enfants, sans se soucier de leur âge ou de leur condition physique et/ou mentale. Certains policiers auraient lancé des insultes racistes à leurs victimes. Celles-ci auraient été tellement intimidées par cette action policière et les mesures sécuritaires prises dans la communauté à la suite de ces événements, qu’elles n’ont pas demandé à subir un examen médical attestant des mauvais traitements, ni porté plainte de manière officielle. Des photographies d’un certain nombre de Roms blessés sont parues dans la presse slovaque le 25 février 2004.

Au moins 26 personnes ont été placées en détention et emmenées en garde à vue, où elles auraient subi des passages à tabac et des traitements dégradants. Selon deux hommes relâchés deux heures après leur arrestation, tous les hommes détenus auraient été dénudés jusqu’à la ceinture, avant de recevoir l’ordre de se tourner vers le mur et d’être matraqués dans le dos. Ils auraient aussi reçu des coups de pied à l’arrière des jambes. Les détenus n’auraient pas eu la permission de contacter un parent ou un tiers pour les informer de l’endroit de leur garde à vue, ni de contacter un avocat, ni d’être examinés par un médecin de leur choix.

D’autres mauvais traitements policiers ont été signalés à Caklov, le 25 février 2004, après l’arrivée de policiers qui voulaient arrêter plusieurs femmes soupçonnées d’avoir volé de la nourriture en ville, dans un magasin d’État. Les policiers auraient poursuivi les suspectes en brandissant leurs matraques de manière menaçante. Un policier aurait frappé à la tête G.G., âgé de trois ans. Le petit garçon a reçu par la suite des soins médicaux, et le policier impliqué est retourné au campement pour s’excuser de son comportement auprès de la famille. Vingt-trois femmes et deux hommes ont été arrêtés le 25 février, et 14 autres femmes le lendemain. Au cours de ces arrestations, certains policiers auraient traité les suspectes de « putain », « sale Tzigane », et autres injures racistes. Des proches se seraient vu refuser des renseignements sur le lieu de détention des femmes et des hommes arrêtés. Le 26 février, un représentant du Centre européen du droit des Roms a accompagné un homme dont la femme avait été arrêtée, mais le directeur de la police judiciaire de Vranov nad Topl’ou a refusé de les renseigner sur l’endroit où elle se trouvait. Après une audience au tribunal, le 27 février, les détenus emmenés du tribunal dans un car ont réussi à indiquer à leurs proches, au moyen de papiers placés aux vitres, qu’ils se trouvaient à Levoca.

Pour Amnesty International, les mauvais traitements qui auraient été infligés aux Roms à Trebišov et Caklov constitueraient des violations de l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ces articles stipulent que nul ne sera soumis à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

En tant qu’État partie à la Convention contre la torture, la République slovaque doit ouvrir une enquête diligente et impartiale chaque fois qu’une personne fait état d’un recours à la torture ou autre mauvais traitement, ou même si aucune plainte n’a été déposée, s’il existe des raisons suffisantes de penser que de tels mauvais traitements ont eu lieu. Amnesty International a demandé au gouvernement slovaque d’ouvrir promptement une enquête approfondie, indépendante et impartiale concernant les allégations de mauvais traitements de membres de la communauté rom à Trebišov et Caklov, d’en rendre les conclusions publiques et de traduire en justice toute personne reconnue responsable de violations des droits humains.

En ce qui concerne le respect des droits des détenus, Amnesty International a rappelé au gouvernement les recommandations du Comité européen de prévention de la torture, qui ne semblent pas avoir encore été pleinement mises en œuvre. Dans son rapport sur sa visite d’octobre 2000 en Slovaquie, le Comité a noté des insuffisances dans l’application des garanties contre la torture et les mauvais traitements, en particulier pour la notification de la garde à vue et l’accès à un avocat et à un médecin. Le Comité a notamment réitéré au gouvernement slovaque ses recommandations : les droits de se voir notifier sa garde à vue et d’avoir accès à un avocat doivent être mis en œuvre dès le début de la garde à vue, sans attendre l’interrogatoire officiel d’un enquêteur. En outre, les détenus ne doivent pas se voir imposer le choix entre informer soit un parent soit un avocat de leur situation. Dans de nombreux cas, tous deux doivent être informés, afin d’assurer une protection adéquate contre les mauvais traitements. Le Comité a également recommandé que le droit des détenus à être assisté d’un avocat au cours de leur interrogatoire soit expressément étendu à tous les interrogatoires/entretiens menés par des policiers.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org