AMNESTY INTERNATIONAL

Document Publice

Réf. : TIGO IOR 40/2006.050

Index AI : IOR 40/029/2006

ÉFAI

Lettre d'Amnesty International au Conseil de sécurité des Nations unies sur le besoin urgent d'une mission de maintien de la paix des Nations unies au Darfour

Londres, le 4 août 2006

Monsieur l'Ambassadeur,

Amnesty International accueille favorablement le rapport du secrétaire général des Nations unies sur le Darfour, qui constitue une étape importante pour garantir la protection de la population du Darfour par le biais d'une mission de maintien de la paix élargie, placée sous les auspices des Nations unies. Nous prions le Conseil de sécurité de se réunir pour étudier le rapport et d'adopter une résolution créant dès que possible une mission de maintien de la paix des Nations unies disposant d'un mandat solide et de moyens suffisants pour protéger la population civile du Darfour.

Les violations persistantes du droit international humanitaire et relatif aux droits humains qui sont commises au Darfour ainsi que l'incapacité de la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) à garantir la protection effective des civils exigent le déploiement urgent d'une mission efficace de maintien de la paix qui soit placée sous les auspices des Nations unies et dotée d'un mandat et de moyens lui permettant de protéger les civils. En attendant la mise en place de cette mission élargie de maintien de la paix, Amnesty International exhorte le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale à fournir les ressources nécessaires à la mise en œuvre d'un programme de transition qui renforcerait immédiatement les moyens de la MUAS et améliorerait sa capacité de protéger les droits fondamentaux des civils du Darfour. Les recommandations d'Amnesty International pour la protection des civilsfigurent dans un programme en 10 points élaboré pour la conférence des donateurs en faveur de la MUAS qui s'est réunie le 18 juillet (voir Soudan. Protéger les civils du Darfour. Recommandations pour un maintien de la paix efficace,index AI : AFR 54/024/2006).

I. Mesure à court terme :

renforcer la capacité de la MUAS à protéger les civils

Comme le reconnaît le secrétaire général dans son rapport (paragraphes 40-60), il est nécessaire de renforcer immédiatement la MUAS en attendant le déploiement d'une force de maintien de la paix des Nations unies.

Des civils continuent d'être tués, violés et déplacés de force et les défaillances de la MUAS en matière de protection des civils et d'enquête sur ces attaques sont à l'origine de la perte de confiance d'une bonne partie de la population du Darfour dans ses capacités. Le mandat de la MUAS arrive à expiration le 30 septembre 2006, mais on s'attend à ce qu'il soit prorogé jusqu'à la fin de l'année.

Une force de maintien de la paix doit être dotée d'un mandat solide de protection des civils et disposer des ressources matérielles, entre autres, lui permettant de mener à bien sa mission. D'après les informations dont Amnesty International a eu connaissance, 72 civils ont été tués, des femmes ont été violées et 8000 habitants ont été déplacés de force, début juillet 2006, des villages proches de Korma, une localité située à 70 kilomètres du quartier général de la MUAS à Al Fasher. Ces atteintes aux droits humains ont été commises par la faction de l'Armée de libération du Soudan dirigée par Minni Minawi (ALS-MM) agissant, semble-t-il, avec le soutien des forces armées soudanaises et des Janjawids. La MUAS n'a rien fait pour protéger les civils attaqués et n'a pas mené une véritable enquête sur les homicides, alors que selon le communiqué publié le 27 juin 2006 par le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, le mandat de la MUAS comprend explicitement «la protection des civils, avec l'effectif et la capacité actuels».

Les Nations unies peuvent, et doivent, jouer un rôle essentiel pour aider la MUAS à empêcher de telles atteintes flagrantes aux droits fondamentaux, notamment en lui apportant la formation, le matériel et les autres ressources utiles pour lui permettre d'agir de manière préventive et d'être prête à user de tous les moyens nécessaires pour protéger les civils tout en respectant pleinement les normes du droit international humanitaire et relatif aux droits humains.

Amnesty International estime également qu'un renforcement du rôle des Nations unies au Darfour aux côtés de la MUAS, aussi longtemps que celle-ci interviendra au Darfour, facilitera et accélérera la transition vers la mise en place d'une mission de maintien de la paix des Nations unies dans la région.

Amnesty International prie tout particulièrement le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale de prendre les mesures suivantes :

1. mettre à la disposition de la MUAS les ressources, notamment matérielles et humaines, suffisantes pour renforcer sa capacité de se déployer rapidement dans toutes les zones du Darfour et de communiquer efficacement afin de prévenir les attaques contre les civils ;

2. fournir à la MUAS des troupes et des forces de police ayant reçu une formation au droit international et relatif aux droits humains, notamment dans le domaine du recensement des atteintes aux droits humains et des enquêtes sur ces agissements ;

3. aider la MUAS à maintenir des liens solides avec la société civile, notamment avec les personnes déplacées dans les camps, avec les différentes communautés du Darfour, avec les habitants qui vivent dans des secteurs sous le contrôle du gouvernement ou des rebelles, avec les personnes traditionnellement fragilisées comme les femmes et les jeunes, et avec les organisations non gouvernementales (ONG) soudanaises.

II.Mettre en place une mission de maintien de la paix des Nations unies au Darfour dotée d'un mandat solide et des ressources nécessaires pour protéger les civils

Le Conseil de sécurité et le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine conviennent tous deux qu'il faut déployer au Darfour une mission de maintien de la paix des Nations unies qui dispose du mandat et des moyens de protéger efficacement les civils. Alors que les efforts diplomatiques se poursuivent pour faire accepter au Soudan cette force des Nations unies, Amnesty International estime que le Conseil de sécurité doit immédiatement définir son mandat. Cela permettra d'accélérer le processus de transition et aidera le secrétaire général à planifier le déploiement de la mission et à obtenir les moyens humains nécessaires à cette force.

Amnesty International prie le Conseil de sécurité de veiller à ce que la mission de maintien de la paix des Nations unies au Darfour soit dotée du mandat et des capacités pour remplir les tâches suivantes.

1) Garantir le retour en toute sécurité des personnes déplacées

La protection des civils dans les camps doit s'accompagner de leur retour volontaire et dans la sécurité. Comme le secrétaire général le note dans son rapport, cela ne peut être accompli sans la mise en place d'un environnement sûr et des ressources nécessaires pour garantir la protection des personnes rentrées dans leur foyer. Les civils ne doivent pas être encouragés à retourner dans des zones où ils ne seront pas mieux protégés qu'ils ne le sont actuellement.

La résolution du Conseil de sécurité doit confier aux Nations unies la tâche centrale de coordonner et d'évaluer la sécurité des personnes qui rentrent chez elles. La force de maintien de la paix doit protéger celles-ci tout au long de leur trajet et à leur arrivée, par exemple en stationnant des effectifs dans les zones où elles reviennent, de manière visible et durable. Dans le cadre des retours aidés, elle doit aussi veiller au respect des droits fondamentaux de tous les réfugiés et personnes déplacées. Un soin particulier doit être porté aux besoins des femmes non accompagnées, des enfants, des vieillards et des malades durant ces déplacements. Par ailleurs, s'agissant des réfugiés, la force de maintien de la paix doit veiller au respect, en toutes circonstances, du droit international des réfugiés et des normes internationales relatives à la protection, notamment du principe de non-refoulement et du droit de solliciter l'asile.

Les personnes déplacées doivent être pleinement et précisément informées des conditions de leur retour avant de prendre une décision à ce sujet. Elles doivent par ailleurs avoir la possibilité d'effectuer ce retour volontairement, sans subir de pression physique, psychologique ou matérielle.

2) Désarmer les Janjawids

Tant que les Janjawids n'auront pas été désarmés et mis hors d'état de nuire, il n'y aura pas de sécurité au Darfour. Le gouvernement soudanais aurait présenté à l'Union africaine un plan de désarmement de ses milices. La résolution des Nations unies doit garantir que la force de maintien de la paix aura les capacités suffisantes pour surveiller activement les efforts déployés par le gouvernement soudanais en vue de désarmer les milices qu'il soutient, et notamment les Janjawids.

3) Contrôler l'embargo sur les armes

Les rapports du Groupe d'experts des Nations unies sur le Darfour datés du 9 décembre 2005 et du 21 mars 2006 font état à maintes reprises de la poursuite des livraisons d'armes à toutes les parties au conflit au Darfour, au mépris des résolutions 1556 (2004) et 1591 (2005) du Conseil de sécurité. Toutefois, le rapport du secrétaire général ne mentionne pas le contrôle de l'embargo sur les armes parmi les tâches de la mission de maintien de la paix.

Amnesty International a expliqué dans ses rapports – par exemple Soudan. (Darfour). Qui arme les auteurs de graves violations au Darfour ?(index AI : AFR 54/139/2004) – que des armes fournies au Soudan étaient utilisées pour commettre des atteintes aux droits humains. La présence d'armes exacerbe les conflits localisés et entraîne des pertes en vies humaines, entre autres atteintes aux droits fondamentaux. Les avions Antonov du gouvernement soudanais continuent de bombarder les zones contrôlées par les opposants à l'Accord de paix sur le Darfour, bien que la résolution 1591 du Conseil de sécurité interdise les vols militaires offensifs dans le Darfour et au-dessus de la région. Le 29 juillet, des appareils Antonov auraient bombardé le village de Hassan, au sud de Kulkul, dans le Darfour septentrional.

Amnesty International estime que la création d'une mission de maintien de la paix des Nations unies au Darfour représente une occasion unique de mettre véritablement en œuvre l'embargo sur les armes dans la région. Le Conseil de sécurité doit saisir cette occasion afin que la force de maintien de la paix porte un coup d'arrêt aux transferts d'armes, reconnaissant ainsi le lien entre ces livraisons et les atteintes persistantes aux droits humains. Il doit également veiller à ce que la mission de maintien de la paix dispose du mandat et des ressources nécessaires pour contrôler l'embargo sur les armes.

4) Renforcer les relations avec la société civile

La société civile a un rôle fondamental à jouer pour améliorer le respect des droits humains et l'état de droit au Darfour. Il est regrettable que les relations entre la MUAS et la société civile, notamment les personnes déplacées que la MUAS avait pour mission de protéger, se soient dégradées et que de nombreux civils du Darfour aient perdu confiance et soient de plus en plus opposés à la MUAS. Non seulement celle-ci n'a pas protégé les victimes, mais elle n'est pas parvenue à établir des relations fortes avec la société civile du Darfour. Il sera donc très important qu'une forte composante «affaires civiles» au sein de la force de maintien de la paix noue un dialogue avec la population à tous les niveaux, notamment pour recueillir les plaintes et y répondre. Le dialogue et la consultation Darfour-Darfour, qui doivent être menés sous l'égide de l'Union africaine, sont extrêmement importants pour rétablir les liens au Darfour, mais la collaboration avec la société civile ne doit pas se limiter aux zones concernées par l'Accord de paix sur le Darfour. Un personnel qualifié, civil ou militaire, devrait s'efforcer de créer et de maintenir des liens solides avec la société civile, notamment avec les personnes déplacées dans les camps, avec les différentes communautés du Darfour, avec les habitants qui vivent dans des secteurs sous le contrôle du gouvernement ou des rebelles, et avec les personnes traditionnellement fragilisées comme les femmes et les jeunes.

5) Sensibiliser aux questions de genre

Amnesty International rappelle les dispositions de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité à propos de la protection des femmes contre les violences et de l'encouragement à la participation des femmes au règlement des conflits. L'organisation se félicite que ces dispositions soient réaffirmées dans le rapport du secrétaire général. Amnesty International salue tout particulièrement l'importance attachée par le secrétaire général à la protection des femmes et à leur participation à la distribution d'aide humanitaire et aux structures de prise de décision. L'organisation appelle le Conseil de sécurité à prévoir explicitement la mise en place, par la mission de maintien de la paix, d'un plan d'action détaillé en vue de protéger les femmes contre les violences liées au genre.

Ce plan devrait porter au moins sur la sécurité dans les camps, les questions de santé (notamment les soins spécialisés pour les victimes de violences sexuelles) et l'accès à un traitement approprié et à des mesures de prévention contre le VIH/sida. Il devrait également traiter des questions liées à la sécurité de l'approvisionnement en nourriture et en combustible, entre autres produits de base, pour les femmes et les personnes à leur charge, ainsi qu'à la protection des femmes contre de nouvelles violences et d'autres violations du droit humanitaire et relatif aux droits humains. Il devrait enfin garantir la participation des femmes à la distribution d'aide humanitaire et à la prise de décision, en abordant la question de la participation politique des femmes au maintien de la paix, à la reconstruction économique et aux réformes juridiques dans la période suivant le conflit, et tout particulièrement la réforme des systèmes traditionnels susceptibles d'empêcher les femmes de jouir de leurs droits fondamentaux et d'avoir accès à une assistance juridique. La mission de maintien de la paix des Nations unies ne devrait pas se contenter de manifester un intérêt de pure forme pour les dispositionsde la résolution 1325, mais plutôt en garantir l'application effective. Le Conseil de sécurité doit surveiller attentivement la mise en œuvre des aspects de la mission de maintien de la paix concernant les droits des femmes.

6) Désigner des observateurs de la situation des droits humains et ordonner des enquêtes dont les conclusions doivent être rendues publiques

Il est essentiel de renforcer sans délai la surveillance de la situation des droits humains actuellement effectuée par la MUAS. Le rôle de promotion et de protection des droits humains doit être accru en y incluant la surveillance et les enquêtes sur les atteintes aux droits humains ainsi que la fourniture d'une aide technique et une formation en vue de réformer les mécanismes nationaux de défense des droits humains et d'en créer de nouveaux. Toutes les allégations de violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains doivent faire l'objet d'enquêtes approfondies dont les conclusions doivent être rendues publiques rapidement. Ces rapports doivent également être adressés au Conseil de sécurité et les rapports réguliers du secrétaire général des Nations unies doivent en rendre compte.

7) Sélectionner les soldats de la paix et les obliger à rendre des comptes

Un mécanisme d'évaluation indépendant doit être mis en place pour enquêter sur tout soldat de la MUAS ou des Nations unies qui a auparavant servi dans une unité contre laquelle des allégations crédibles de violations graves du droit international humanitaire ou relatif aux droits humains ont été formulées. Tout le personnel de la force de maintien de la paix doit recevoir une formation complète au droit international humanitaire et relatif aux droits humains et être amené à s'expliquer en toutes circonstances sur toute infraction grave au droit international humanitaire ou relatif aux droits humains, notamment sur les atteintes aux droits des femmes et des fillettes, comme l'exploitation sexuelle ou la traite.La force de maintien de la paix doit prévoir l'existence d'un mécanisme indépendant auquel les civils pourront facilement accéder pour déposer des plaintes. Ce mécanisme enquêtera sur les allégations de fautes commises par les soldats de la force dans l'exercice de leurs fonctions.

III. Agir sur la dimension régionale de la crise

Amnesty International montre dans son rapport intitulé Tchad/Soudan. Les violations du Darfour atteignent le Tchad. Les milices janjawids du Soudan attaquent certaines ethnies au Tchad(index AI : AFR 20/008/2006) comment le conflit au Darfour est en train de se propager dans l'est du Tchad. Les Janjawids et les groupes armés qui mènent des attaques contre des civils au Tchad commettent de graves violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Le gouvernement tchadien n'a jusqu'à présent pas pu ou voulu fournir une protection adéquate aux civils pris pour cibles des attaques et aux personnes déplacées à la suite de celles-ci. Par conséquent, Amnesty International accueille favorablement l'engagement, figurant aux paragraphes 73 et 80 du rapport du secrétaire général, de surveiller la frontière et espère qu'il sera effectivement mis en œuvre.

Amnesty International adresse les recommandations suivantes au Conseil de sécurité :

4. veiller à ce que la mission de maintien de la paix au Darfour dispose du mandat et des ressources nécessaires pour mettre en place des patrouilles frontalières solides et efficaces afin de dissuader et d'empêcher les incursions transfrontalières ;

5. envisager d'autres mesures susceptibles d'aider le gouvernement tchadien à assumer sa responsabilité de protéger les civils.

Les recommandations émises par Amnesty International contribueraient grandement à résoudre la crise humanitaire et des droits humains au Darfour et dans l'est du Tchad, et à garantir une meilleure protection des droits de la population civile de cette région. Je vous prie de veiller à ce que le Conseil de sécurité prenne en compte nos recommandations sans délai en autorisant le renforcement immédiat du soutien des Nations unies à la MUAS et la création, d'urgence, d'une mission de maintien de la paix des Nations unies au Darfour dotée d'un mandat solide et des ressources suffisantes pour protéger les civils.

Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'assurance de ma très haute considération.

Pour Irene Khan

Secrétaire générale