AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : IOR 41/003/01

DOCUMENT PUBLIC

Londres, mars 2001

AUTRICHE

Le droit de vivre dans un monde sans discrimination raciale

Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les manifestations d'intolérance qui les accompagnent constituent une violation du plus fondamental des droits humains, c'est-à-dire l'égalité de tous en dignité et en valeur. Pourtant, ils se retrouvent dans tous les pays du monde. La torture et les mauvais traitements, ainsi que la discrimination devant la justice, s'inscrivent dans un contexte généralisé de violations des droits de la personne humaine par suite de distinctions fondées sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique. À la discrimination raciale s'ajoutent souvent d'autres discriminations, celles qui sont liées au sexe ou à l'âge, par exemple.

Les Nations unies ont adopté en 1965 la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. En vertu de ce texte, les États parties sont tenus de garantir le droit de chacun à l'égalité devant la loi et à une égale protection sans distinction de race, de couleur, d'ascendance ou d'origine nationale ou ethnique. Ils doivent prendre les mesures nécessaires afin d'empêcher les actes de discrimination pratiqués non seulement par leurs propres représentants, mais aussi par des personnes privées.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a été mis sur pied pour vérifier que les obligations contractées par les États en vertu de la Convention sont respectées. Cependant, moins d'un tiers des 157 États parties ont reconnu au Comité le droit de recevoir et d'examiner des communications émanant de particuliers ou de groupes de particuliers qui affirment être victimes d'une discrimination raciale. Il est important que tous les États reconnaissent sa compétence sur ce point. À cet effet, il leur suffit de faire une déclaration aux termes de l'article 14. C'est une démarche importante qui favorise l'application effective des droits de cette Convention au bénéfice des victimes de la discrimination raciale dans le monde entier. Mouvement mondial composé de bénévoles, Amnesty International cherche essentiellement à obtenir la libération de tous les prisonniers d'opinion ; un procès équitable pour tous les prisonniers politiques ; l'abolition de la peine de mort et de la torture ; la fin des assassinats politiques et des « disparitions ». Amnesty International œuvre de manière impartiale à la promotion de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres instruments internationaux.

Pour obtenir de plus amples informations sur Amnesty International et sur son action visant à sensibiliser l'opinion aux violations des droits humains liées au racisme, à la xénophobie ou à la haine ethnique, veuillez contacter la section d'Amnesty International de votre pays ou écrire à :

Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres

WC1X 0DW, Royaume-Uni, ou www.amnesty.org

« Dans la présente convention, l'expression ''discrimination raciale''vise toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique. »

Article premier de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Des policiers auraient eu un comportement méprisant à l'égard de demandeurs d'asile, riant lorsque des personnes déclaraient avoir mal pendant l'exploration de leurs orifices corporels et les humiliant verbalement.

Des demandeurs d'asile pris pour cible par la police

Dans la soirée du 17 janvier 2000, quelque 130 policiers ont fait irruption dans un foyer de demandeurs d'asile à Traiskirchen, en Basse-Autriche, à la recherche de drogue. Pendant la fouille, les 80 résidents ont été enfermés dans certaines parties du bâtiment, comme les chambres et les cuisines. Beaucoup ont eu les mains étroitement attachées au moyen d'un dispositif d'immobilisation en plastique tandis que les policiers les fouillaient systématiquement pour tenter de découvrir des stupéfiants. Plusieurs personnes auraient été soumises à une fouille corporelle dégradante, y compris l'exploration de leurs orifices intimes, sous les yeux d'autres résidents et de policiers. Dans plusieurs cas, les policiers auraient utilisé pour les fouiller la même paire de gants en latex. Certains agents auraient eu un comportement méprisant, riant lorsque des personnes déclaraient avoir mal pendant l'exploration de leurs orifices intimes et les humiliant verbalement.

Selon les informations reçues par Amnesty International, le raid de la police a duré environ quatre heures, pendant lesquelles quelque 80 demandeurs d'asile ont été privés de leur liberté et soumis à une fouille corporelle, et, dans de nombreux cas, une exploration de leurs orifices intimes. Or, au bout du compte, seules 15 personnes ont été arrêtées, apparemment parce qu'elles étaient en possession de petites quantités de stupéfiants.

Amnesty International est préoccupée par le fait que cette opération policière ait concerné tous les occupants du bâtiment n° 3 du foyer, alors qu'elle avait pour objectif d'appréhender un petit nombre de présumés consommateurs et pourvoyeurs de drogues. L'organisation reconnaît certes le droit des autorités autrichiennes à lutter contre le trafic de stupéfiants, mais rappelle que les mesures prises à cet effet ne sauraient en aucun cas donner lieu à des violations des droits fondamentaux.

Ces préoccupations d'Amnesty International font écho à d'autres inquiétudes plus générales que justifient des informations relatives à des persécutions policières sans motif valable contre certaines personnes, commises dans la lutte contre le trafic de stupéfiants en Autriche ; ces personnes seraient, semble-t-il, prises pour cible en raison de leur origine ethnique et non pas parce qu'elles seraient légitimement soupçonnées de s'être rendues coupables d'une infraction.

Au cours des dernières années, Amnesty International a reçu un nombre croissant d'allégations de mauvais traitements infligés par des policiers en Autriche. La majorité des plaintes émanaient de ressortissants autrichiens ou d'étrangers d'origine non européenne et dénonçaient des propos racistes. Plusieurs cas inquiétants ont été signalés.

En mai 1999, un demandeur d'asile nigérian âgé de vingt-cinq ans, Marcus Omofuma, est mort, lors de son renvoi forcé, après avoir, semble-t-il, été bâillonné et ligoté comme une momie avec du ruban adhésif par trois policiers autrichiens. Des poursuites ont été engagées à l'encontre des agents mis en cause en relation avec ce décès, mais l'affaire ne sera jugée que dans le courant de 2001.

En novembre 1998, un citoyen autrichien noir a été arrêté par la police après avoir fait marche arrière dans une voie à sens unique. Les policiers ont tenu des propos racistes, l'ont roué de coups jusqu'à ce qu'il s'évanouisse et l'ont à nouveau frappé lorsqu'il a repris connaissance. Certes, les policiers ont été jugés puis, après un recours formé en juillet 2000, ont été reconnus coupables et condamnés à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis pour coups et blessures volontaires sur cet homme de trente-neuf ans. Toutefois, ce dernier a également été jugé, reconnu coupable et condamné en août 1999 à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour rébellion.

Pour Amnesty International, la lenteur des enquêtes ouvertes sur les allégations de brutalités policières, leur manque d'exhaustivité et le fait que le plus souvent elles n'aboutissent pas constituent autant de motifs de préoccupation. Amnesty International s'inquiète aussi des accusations, par exemple de rébellion, de coups et blessures ou de diffamation, qui sont souvent portées contre des témoins ou des personnes ayant déposé une plainte contre des policiers pour mauvais traitements. En juillet 2000, l'organisation a été menacée de poursuites en justice après qu'elle eut demandé aux autorités d'enquêter sur des informations faisant état de brutalités policières sur un jeune garçon de treize ans d'origine turque.

En 1999 et en 2000, Amnesty International a demandé sans relâche au gouvernement autrichien de s'occuper du problème du racisme dans la police, de mener des enquêtes exhaustives sur tous les cas de mauvais traitements, de faire savoir aux policiers, de manière catégorique, que de tels agissements sont inacceptables et de traduire les responsables présumés en justice.

En mai 2000, le ministère de l'Intérieur a indiqué qu'une enquête avait été ouverte sur les allégations de mauvais traitements infligés par des policiers à Traiskirchen. Le 10 juillet 2000, le Tribunal administratif indépendant de Basse-Autriche siégeant à St Pölten a aussi entendu la première d'une série de dépositions relatives au raid de la police faites par certains des demandeurs d'asile ayant porté plainte. Les conclusions de l'enquête n'ont pas encore été rendues publiques.

Ce que vous pouvez faire

Écrivez au gouvernement par lettre ou par fax. Demandez-lui :

• de faire respecter les droits de tous, y compris des demandeurs d'asile, sans établir de distinction, exclusion, restriction ou préférence fondées sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique ;

• de rendre publiques les conclusions de l'enquête menée sur le raid effectué par la police dans un foyer de demandeurs d'asile à Traiskirchen et de prendre des mesures appropriées contre les responsables présumés de pratiques cruelles, inhumaines ou dégradantes ;

• d'appliquer la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et de formuler une déclaration aux termes de l'article 14 de la Convention afin d'autoriser les particuliers à adresser des communications au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.

Adressez vos appels :

Au ministre de l'Intérieur :

Herrn Ernst Strasser

Bundesminister für Inneres

Bundesministerium für Inneres

Herrengasse 7

1014 Vienne

Autriche

Fax : + 43 1 531 26 39 10

Au ministre de la Justice :

Dieter Bönmdorfer

Bundesminister für Justiz

Museum Straße 7

1070 Vienne

Autriche

Fax : + 43 1 521 52 727

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Londres, mars 2001

BULGARIE

Le droit de vivre dans un monde sans discrimination raciale

Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les manifestations d'intolérance qui les accompagnent constituent une violation du plus fondamental des droits humains, c'est-à-dire l'égalité de tous en dignité et en valeur. Pourtant, ils se retrouvent dans tous les pays du monde. La torture et les mauvais traitements, ainsi que la discrimination devant la justice, s'inscrivent dans un contexte généralisé de violations des droits de la personne humaine par suite de distinctions fondées sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique. À la discrimination raciale s'ajoutent souvent d'autres discriminations, celles qui sont liées au sexe ou à l'âge, par exemple.

Les Nations unies ont adopté en 1965 la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. En vertu de ce texte, les États parties sont tenus de garantir le droit de chacun à l'égalité devant la loi et à une égale protection sans distinction de race, de couleur, d'ascendance ou d'origine nationale ou ethnique. Ils doivent prendre les mesures nécessaires afin d'empêcher les actes de discrimination pratiqués non seulement par leurs propres représentants, mais aussi par des personnes privées.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a été mis sur pied pour vérifier que les obligations contractées par les États en vertu de la Convention sont respectées. Cependant, moins d'un tiers des 157 États parties ont reconnu au Comité le droit de recevoir et d'examiner des communications émanant de particuliers ou de groupes de particuliers qui affirment être victimes d'une discrimination raciale. Il est important que tous les États reconnaissent sa compétence sur ce point. À cet effet, il leur suffit de faire une déclaration aux termes de l'article 14. C'est une démarche importante qui favorise l'application effective des droits de cette Convention au bénéfice des victimes de la discrimination raciale dans le monde entier.

Mouvement mondial composé de bénévoles, Amnesty International cherche essentiellement à obtenir la libération de tous les prisonniers d'opinion ; un procès équitable pour tous les prisonniers politiques ; l'abolition de la peine de mort et de la torture ; la fin des assassinats politiques et des « disparitions ».Amnesty International œuvre de manière impartiale à la promotion de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres instruments internationaux.

Pour obtenir de plus amples informations sur Amnesty International et sur son action visant à sensibiliser l'opinion aux violations des droits humains liées au racisme, à la xénophobie ou à la haine ethnique, veuillez contacter la section d'Amnesty International de votre pays ou écrire à :

Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres

WC1X 0DW, Royaume-Uni, ou www.amnesty.org

« Dans la présente convention, l'expression''discrimination raciale'' vise toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique. »

Article premier de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Tsvetalin Perov a affirmé avoir perdu connaissance sous les coups d'un policier. Il a ensuite été réveillé par la douleur provoquée par la morsure des flammes.

Un adolescent de seize ans gravement brûlé en garde à vue

Tsvetalin Perov a été arrêté à Vidin (Bulgarie) dans la soirée du 29 avril 2000. Il a été conduit au poste de police et enfermé dans une pièce. Aux environs de 21 heures, il a été emmené à l'hôpital de Sveta Petka ; il était brûlé au troisième degré sur 15 p. cent du corps. Ses blessures étaient par endroits si profondes que les chirurgiens ont dû pratiquer des greffes de peau.

Tsvetalin Perov est un jeune Rom de seize ans souffrant d'épilepsie. Il aurait été expulsé d'une école pour enfants ayant des difficultés d'apprentissage pour avoir commis des vols répétés. Arrêté à maintes reprises par la police, il aurait été brutalisé plusieurs fois par les policiers qui l'interrogeaient. Sa sœur affirme l'avoir vu rentrer plus d'une fois couvert de sang à la suite de ces interrogatoires.

Selon la version de Tsvetalin Perov, il semble qu'un policier soit à l'origine de ses brûlures. À sa sortie de l'hôpital, le jeune homme a affirmé à l'organisation non gouvernementale Drom avoir été enfermé dans une cellule en compagnie d'un policier, qui l'aurait roué de coups de poing et de pied jusqu'à ce qu'il perde connaissance ; il aurait ensuite été réveillé par la douleur provoquée par la morsure des flammes. Ses cris ont attiré d'autres policiers qui ont éteint le feu.

La police aurait gardé le silence sur cette affaire ; une enquête n'a été ouverte que lorsque Drom et un journaliste local l'ont portée à la connaissance du public. D'après les informations recueillies, les policiers auraient déclaré au militaire chargé de l'enquête que l'agent de service au moment des faits, Lyudmil Ivanov, avait entendu l'adolescent crier dans la pièce fermée à clé où il avait été laissé seul. Toujours selon la police, Ivanov aurait appelé l'adjudant Vanyo Milkanichov en renfort. Ils ont trouvé Tsvetalin Perov en proie aux flammes et l'ont sorti dans le couloir, où ils ont éteint le feu.

Selon les policiers de Vidin qui ont interrogé l'adolescent le 4 mai 2000, celui-ci aurait gardé sur lui un paquet de cigarettes et un briquet jetable pendant sa garde à vue. Ces objets lui auraient permis de mettre le feu à ses vêtements. Les procédures de police bulgares imposent pourtant de confisquer toutes les possessions des détenus, jusqu'aux lacets. Après les faits, la police n'a pas trouvé trace des cigarettes et du briquet ou des allumettes censés avoir été en la possession de Tsvetalin Perov.

En novembre 2000, le ministère de l'Intérieur a confirmé que la police avait fouillé l'adolescent avant de l'enfermer seul dans une cellule. Les mêmes sources ont indiqué que le procureur militaire de Vidin avait ouvert une enquête sur les circonstances du drame.

Amnesty International est préoccupée par les nombreuses informations faisant état de mauvais traitements infligés par la police bulgare. Ces violences témoignent d'un problème général lié à l'institution. Une enquête réalisée au début de 1999 pour le compte du Comité Helsinki de Bulgarie (une ONG de défense des droits humains) auprès de quelque 1 000 condamnés détenus dans des établissements pénitentiaires du pays a révélé que près de la moitié des prisonniers interrogés se plaignaient d'avoir été torturés ou maltraités au moment de leur arrestation ou pendant leur garde à vue. La ventilation des résultats par groupe ethnique a montré que les membres de la communauté rom étaient plus nombreux à se plaindre de mauvais traitements présumés de la part de la police : 60 p. cent d'entre eux affirment en avoir été victimes.

Ce que vous pouvez faire

Écrivez au gouvernement par lettre ou par fax. Demandez-lui :

• de faire respecter les droits de tous, y compris des membres de la communauté rom, sans établir de distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique ;

• de veiller à ce que des enquêtes exhaustives et impartiales soient ouvertes sans délai sur toutes les allégations ou informations faisant état de mauvais traitements infligés par des policiers à des membres de la communauté rom. En particulier, demandez au gouvernement d'ouvrir une enquête sur les brûlures occasionnées à Tsvetalin Perov, en demandant à la police de faire preuve de toute la coopération nécessaire pour que les responsables présumés soient déférés à la justice ;

• de mettre en place une formation approfondie destinée aux policiers, afin qu'ils prennent connaissance des normes nationales et internationales en matière de droits humains et qu'ils les mettent en application ;

• d'appliquer la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et de formuler une déclaration aux termes de l'article 14 de la Convention afin d'autoriser les particuliers à adresser des communications au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.

Adressez vos appels :

Au ministre de l'Intérieur :

Mr Emanuil Yordanov

Minister of the Interior

6 Septemvri 29

1000 Sofia

Bulgarie

Fax : + 3592 987 7967 ou + 3592 982 2047

Au Procureur général :

M. Nikola Filchev

Chief Prosecutor

2 Vitosha Blvd

1000 Sofia

Bulgarie

Fax : + 3592 986 2270

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Index AI : IOR 41/003/01

DOCUMENT PUBLIC

Londres, mars 2001

GUINÉE ÉQUATORIALE

Le droit de vivre dans un monde sans discrimination raciale

Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les manifestations d'intolérance qui les accompagnent constituent une violation du plus fondamental des droits humains, c'est-à-dire l'égalité de tous en dignité et en valeur. Pourtant, ils se retrouvent dans tous les pays du monde. La torture et les mauvais traitements, ainsi que la discrimination devant la justice, s'inscrivent dans un contexte généralisé de violations des droits de la personne humaine par suite de distinctions fondées sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique. À la discrimination raciale s'ajoutent souvent d'autres discriminations, celles qui sont liées au sexe ou à l'âge, par exemple.

Les Nations unies ont adopté en 1965 la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. En vertu de ce texte, les États parties sont tenus de garantir le droit de chacun à l'égalité devant la loi et à une égale protection sans distinction de race, de couleur, d'ascendance ou d'origine nationale ou ethnique. Ils doivent prendre les mesures nécessaires afin d'empêcher les actes de discrimination pratiqués non seulement par leurs propres représentants, mais aussi par des personnes privées.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a été mis sur pied pour vérifier que les obligations contractées par les États en vertu de la Convention sont respectées. Cependant, moins d'un tiers des 157 États parties ont reconnu au Comité le droit de recevoir et d'examiner des communications émanant de particuliers ou de groupes de particuliers qui affirment être victimes d'une discrimination raciale. Il est important que tous les États reconnaissent sa compétence sur ce point. À cet effet, il leur suffit de faire une déclaration aux termes de l'article 14. C'est une démarche importante qui favorise l'application effective des droits de cette Convention au bénéfice des victimes de la discrimination raciale dans le monde entier.

Mouvement mondial composé de bénévoles, Amnesty International cherche essentiellement à obtenir la libération de tous les prisonniers d'opinion ; un procès équitable pour tous les prisonniers politiques ; l'abolition de la peine de mort et de la torture ; la fin des assassinats politiques et des « disparitions ».Amnesty International œuvre de manière impartiale à la promotion de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres instruments internationaux.

Pour obtenir de plus amples informations sur Amnesty International et sur son action visant à sensibiliser l'opinion aux violations des droits humains liées au racisme, à la xénophobie ou à la haine ethnique, veuillez contacter la section d'Amnesty International de votre pays ou écrire à :

Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres

WC1X 0DW, Royaume-Uni, ou www.amnesty.org

« Dans la présente convention, l'expression''discrimination raciale'' vise toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique. »

Article premier de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

« L'un de ses pieds s'est infecté à cause de la torture, la gangrène s'est déclarée et il est devenu fou. »

Description d'Ireneo Barbosa Elobé par un témoin oculaire. La victime a fini par mourir en détention.

Emprisonnement, torture et mauvais traitements infligés à des membres de l'ethnie bubi

Ireneo Barbosa Elobé était l'une des quelque 500 personnes arrêtées en Guinée équatoriale en janvier et en février 1998, à la suite de l'attaque de plusieurs casernes de l'île de Bioko. La plupart des personnes appréhendées appartenaient à l'ethnie bubi, la population autochtone de l'île.

Après ces événements, au cours desquels quatre soldats et trois civils ont trouvé la mort, les autorités ont mis en œuvre un programme de répression et d'arrestations systématiques, dirigé contre une portion importante de la population bubi. Les membres des forces de sécurité ont battu, insulté et harcelé les Bubi en pleine rue et chez eux. Ils se sont gardés d'intervenir alors que des groupes de gens, sous leurs yeux, se livraient contre des Bubi à des passages à tabac et à des viols. Des parents de personnes recherchées par les forces de sécurité, y compris des femmes et des vieillards, ont été pris en otages afin de forcer les fugitifs à se rendre. Des villages ont été pillés et un certain nombre de personnes ont été exécutées de façon extrajudiciaire.

La plupart des personnes appréhendées l'ont été uniquement en raison de leur origine ethnique. Au moins six détenus, dont Ireneo Barbosa Elobé, sont morts des suites de tortures infligées par les forces de sécurité.

Plus de 110 personnes ont été jugées en mai 1998 pour des faits liés aux attaques contre les casernes. La procédure a été sommaire. Elle s'est déroulée en cinq jours devant une juridiction militaire e les normes internationales en matière d'équité des procès n'ont pas été respectées. Quinze condamnations à mort ont été prononcées (commuées par la suite en réclusion à perpétuité) tandis que des peines de six à vingt-six ans d'emprisonnement étaient infligées à quelque 70 autres personnes. Toutes les condamnations étaient, semble-t-il, fondées sur des « aveux » extorqués sous la torture. Les membres de la délégation d'Amnesty International, qui ont assisté au procès, ont pu constater des traces évidentes de torture sur les accusés. Certains souffraient de fractures aux mains ou aux pieds, et une dizaine au moins avaient eu les oreilles en partie coupées avec des lames de rasoir.

Depuis leur procès et leur condamnation, les prisonniers sont détenus dans des conditions extrêmement éprouvantes. Ils n'ont pas de soins médicaux appropriés ni suffisamment de nourriture. Nombre d'entre eux seraient très faibles. La plupart doivent compter sur leurs proches pour leur apporter de la nourriture et des médicaments. Les mauvais traitements et le manque de soins auraient causé la mort d'un premier détenu, Martin Puye, en juillet 1998, puis d'un deuxième, Diego Sepa Tobachi, en octobre 1999.

Le 3 mars 2000, une quarantaine de prisonniers ont été transférés de la prison de la capitale, Malabo, sur l'île de Bioko, à Evinayong, à quelque 500 kilomètres à l'est de Malabo. De ce fait, il est devenu très difficile pour leurs familles de leur fournir vivres et médicaments et de les soutenir moralement. En décembre 2000, le président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo a gracié par décret 14 de ces détenus, dont Milagrosa Cheba, seule femme du groupe.

Amnesty International considère que la plupart des personnes arrêtées et condamnées en 1998 sont des prisonniers d'opinion emprisonnés uniquement en raison de leur origine ethnique. L'organisation a publiquement demandé aux autorités de Guinée équatoriale de libérer ces prisonniers d'opinion et d'améliorer substantiellement les conditions carcérales pour tous les prisonniers.

En février 1997, le président avait publiquement et pour la première fois reconnu que les droits humains avaient été systématiquement bafoués dans son pays et il avait annoncé que des mesures allaient être prises pour mettre fin à cette situation. Cependant, les atteintes massives aux droits fondamentaux commises à la suite des attaques de janvier 1998 ont montré que, pour la population bubi, cette déclaration présidentielle n'était qu'une promesse vide de sens.

Ce que vous pouvez faire

Écrivez au gouvernement par lettre ou par fax. Demandez-lui :

• de faire respecter les droits de tous, y compris des membres de l'ethnie bubi, une population autochtone, sans établir de distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique ;

• de libérer sans condition tous les Bubi injustement condamnés en mai 1998 uniquement en raison de leurs activités politiques pacifiques ou de leur origine ethnique ;

• de prendre des mesures pour que tous les détenus reçoivent de la nourriture en quantité suffisante ainsi que des soins médicaux appropriés ;

• d'autoriser des organisations humanitaires internationales telles que le Comité international de la Croix-Rouge à voir les prisonniers ;

• de ratifier la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et de formuler une déclaration aux termes de l'article 14 de la Convention afin d'autoriser les particuliers à adresser des communications au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.

Adressez vos appels :

Au président de la République :

General Teodoro Obiang Nguema Mbasogo

Presidente de la República

Gabinete del Presidente de la República

Malabo

République de Guinée équatoriale

Fax : + 240 9 3313 ou + 240 9 3334

Au ministre des Affaires étrangères :

Santiago Nsobeya Efuman

Ministro de Asuntos Exteriores

Ministerio de Asuntos Exteriores

Malabo

République de Guinée équatoriale

Fax : + 240 9 3132 ou + 240 9 2320

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DOCUMENT PUBLIC

Londres, mars 2001

HONDURAS

Le droit de vivre dans un monde sans discrimination raciale

Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les manifestations d'intolérance qui les accompagnent constituent une violation du plus fondamental des droits humains, c'est-à-dire l'égalité de tous en dignité et en valeur. Pourtant, ils se retrouvent dans tous les pays du monde. La torture et les mauvais traitements, ainsi que la discrimination devant la justice, s'inscrivent dans un contexte généralisé de violations des droits de la personne humaine par suite de distinctions fondées sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique. À la discrimination raciale s'ajoutent souvent d'autres discriminations, celles qui sont liées au sexe ou à l'âge, par exemple.

Les Nations unies ont adopté en 1965 la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. En vertu de ce texte, les États parties sont tenus de garantir le droit de chacun à l'égalité devant la loi et à une égale protection sans distinction de race, de couleur, d'ascendance ou d'origine nationale ou ethnique. Ils doivent prendre les mesures nécessaires afin d'empêcher les actes de discrimination pratiqués non seulement par leurs propres représentants, mais aussi par des personnes privées.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a été mis sur pied pour vérifier que les obligations contractées par les États en vertu de la Convention sont respectées. Cependant, moins d'un tiers des 157 États parties ont reconnu au Comité le droit de recevoir et d'examiner des communications émanant de particuliers ou de groupes de particuliers qui affirment être victimes d'une discrimination raciale. Il est important que tous les États reconnaissent sa compétence sur ce point. À cet effet, il leur suffit de faire une déclaration aux termes de l'article 14. C'est une démarche importante qui favorise l'application effective des droits de cette Convention au bénéfice des victimes de la discrimination raciale dans le monde entier.

Mouvement mondial composé de bénévoles, Amnesty International cherche essentiellement à obtenir la libération de tous les prisonniers d'opinion ; un procès équitable pour tous les prisonniers politiques ; l'abolition de la peine de mort et de la torture ; la fin des assassinats politiques et des « disparitions ». Amnesty International œuvre de manière impartiale à la promotion de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres instruments internationaux.

Pour obtenir de plus amples informations sur Amnesty International et sur son action visant à sensibiliser l'opinion aux violations des droits humains liées au racisme, à la xénophobie ou à la haine ethnique, veuillez contacter la section d'Amnesty International de votre pays ou écrire à :

Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres

WC1X 0DW, Royaume-Uni, ou www.amnesty.org

« Dans la présente convention, l'expression''discrimination raciale'' vise toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique. »

Article premier de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Son corps a été retrouvé au bord de la route, criblé de balles et portant des marques de coups de couteau ou de machette.

Homicide d'un dirigeant indigène

Cándido Amador Recinos a été tué dans la nuit du 12 avril 1997 à Copán Ruinas (Honduras). Son corps a été retrouvé au bord de la route, criblé de balles et portant des marques de coups de couteau ou de machette. Il présentait de profondes blessures au visage, à la nuque, aux bras et aux mains. La main droite, notamment, était tellement entaillée que l'index était tranché. L'autopsie a établi que la mort avait été causée par une blessure au cerveau. Il aurait été blessé aux mains et aux bras alors qu'il tentait de se défendre. Selon les informations reçues, de nombreux mégots de cigarettes ont été découverts à l'endroit où il a été tué. Il semblerait par conséquent que ses agresseurs l'attendaient depuis quelque temps.

Cándido Amador, trente-huit ans, appartenait à la communauté chorti, une des populations indigènes du Honduras. Secrétaire général du Conseil consultatif pour le développement des ethnies autochtones du Honduras, il participait depuis longtemps à la lutte menée pour défendre le droit à la terre des communautés indigènes et améliorer leurs conditions d'existence.

Les indigènes sont probablement le groupe le plus marginalisé de la société hondurienne. De nombreuses communautés vivent dans la crainte constante de perdre leurs terres. En effet, en dépit de ses obligations au regard du droit interne et du droit international, le gouvernement ne leur a pas donné de titres de propriété, seule garantie de leur droit à occuper et à exploiter leurs terres. En ce qui concerne la reconnaissance du droit à la terre, des litiges opposent les indigènes aux propriétaires terriens, aux multinationales se consacrant à l'exploitation du bois et aux consortiums touristiques. Les dirigeants indigènes ont été plus particulièrement pris pour cible : violences, manœuvres d'intimidation, menaces de mort se sont succédées. Les autorités n'ont jamais ouvert d'enquête en bonne et due forme sur ces agissements, ni offert une protection appropriée aux personnes visées.

Les organisations représentatives des communautés indigènes ont dénoncé la responsabilité des propriétaires terriens dans la mort de Cándido Amador. Quelques jours avant sa fin tragique, il aurait dit à ses collègues avoir reçu de nombreuses menaces de mort.

Une enquête officielle sur cet homicide a conduit à l'arrestation d'un homme fin avril 1997. Il a néanmoins été relâché par manque de preuves. En mai 1997, deux ouvriers agricoles ont été interpellés à la suite d'allégations faites par un jeune homme, mais ils ont également été libérés, après qu'il se soit rétracté.

Aucune autre tentative ne semble avoir été faite en vue de découvrir les responsables ou les instigateurs de la mort de Cándido Amador Recinos. Les membres de la communauté chorti et l'ensemble des groupes indigènes au Honduras continuent de demander aux autorités de mener une enquête exhaustive et indépendante sur cet homicide et d'en déférer les responsables présumés à la justice.

Les violences contre les communautés indigènes au Honduras et le peu d'empressement mis par les autorités à enquêter sur ces affaires et à traduire les responsables en justice constituent un motif de préoccupation pour Amnesty International depuis plusieurs années. Au cours de la dernière décennie, près de 25 indigènes ont été tués par des individus ou des groupes apparemment liés aux autorités locales ou aux militaires. D'autres dirigeants indigènes ont été blessés ou menacés et harcelés, vraisemblablement par des propriétaires terriens et d'autres personnes privées, avec la complicité présumée ou manifeste des responsables locaux.

En septembre 2000, le gouvernement et les groupes indigènes ont signé un accord en vertu duquel le gouvernement s'engageait notamment à mettre en place un programme spécial d'enquête sur les homicides de dirigeants indigènes, dont le meurtre de Cándido Amador Recinos. Cependant, aucun progrès ne semble avoir été accompli sur ce point. Tant que l'impunité l'emportera sur la justice au Honduras, les populations autochtones continueront à souffrir.

Ce que vous pouvez faire

Écrivez au gouvernement par lettre ou par fax. Demandez-lui :

• de faire respecter les droits de tous, y compris des membres des communautés indigènes, sans établir de distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique ;

• de mener sans délai une enquête exhaustive et impartiale sur la mort de Cándido Amador Recinos, dirigeant indigène, d'en rendre publiques les conclusions et de déférer les responsables présumés à la justice ;

• de veiller à ce que toutes les victimes de violations des droits humains reçoivent une réparation, notamment pécuniaire, conformément aux normes internationales ;

• de ratifier la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et de formuler une déclaration aux termes de l'article 14 de la Convention afin d'autoriser les particuliers à adresser des communications au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.

Adressez vos appels :

Au président de la République :

S.E. Carlos Roberto Flores Facussé

Presidente de la República de Honduras

Casa Presidencial

Boulevard Juan Pablo Segundo

Palacio José Cecilio del Valle

Tegucigalpa

Honduras

Fax : + 504 234 1484

Au Procureur général :

Dr Roy Edmundo Medina

Fiscal General de la República

Fiscalía General

Ministerio Público

Edificio Castillo Poujol

4 Avda Colonia Palmira

Boulevard Morazán

Tegucigalpa

Honduras

Fax : + 504 239 4750 ou + 504 239 3698 ou +504 239 3687

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Index AI : IOR 41/003/01

DOCUMENT PUBLIC

Londres, mars 2001

INDE

Le droit de vivre dans un monde sans discrimination raciale

Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les manifestations d'intolérance qui les accompagnent constituent une violation du plus fondamental des droits humains, c'est-à-dire l'égalité de tous en dignité et en valeur. Pourtant, ils se retrouvent dans tous les pays du monde. La torture et les mauvais traitements, ainsi que la discrimination devant la justice, s'inscrivent dans un contexte généralisé de violations des droits de la personne humaine par suite de distinctions fondées sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique. À la discrimination raciale s'ajoutent souvent d'autres discriminations, celles qui sont liées au sexe ou à l'âge, par exemple.

Les Nations unies ont adopté en 1965 la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. En vertu de ce texte, les États parties sont tenus de garantir le droit de chacun à l'égalité devant la loi et à une égale protection sans distinction de race, de couleur, d'ascendance ou d'origine nationale ou ethnique. Ils doivent prendre les mesures nécessaires afin d'empêcher les actes de discrimination pratiqués non seulement par leurs propres représentants, mais aussi par des personnes privées.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a été mis sur pied pour vérifier que les obligations contractées par les États en vertu de la Convention sont respectées. Cependant, moins d'un tiers des 157 États parties ont reconnu au Comité le droit de recevoir et d'examiner des communications émanant de particuliers ou de groupes de particuliers qui affirment être victimes d'une discrimination raciale. Il est important que tous les États reconnaissent sa compétence sur ce point. À cet effet, il leur suffit de faire une déclaration aux termes de l'article 14. C'est une démarche importante qui favorise l'application effective des droits de cette Convention au bénéfice des victimes de la discrimination raciale dans le monde entier.

Mouvement mondial composé de bénévoles, Amnesty International cherche essentiellement à obtenir la libération de tous les prisonniers d'opinion ; un procès équitable pour tous les prisonniers politiques ; l'abolition de la peine de mort et de la torture ; la fin des assassinats politiques et des « disparitions ».Amnesty International œuvre de manière impartiale à la promotion de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres instruments internationaux.

Pour obtenir de plus amples informations sur Amnesty International et sur son action visant à sensibiliser l'opinion aux violations des droits humains liées au racisme, à la xénophobie ou à la haine ethnique, veuillez contacter la section d'Amnesty International de votre pays ou écrire à :

Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres

WC1X 0DW, Royaume-Uni, ou www.amnesty.org

« Dans la présente convention, l'expression''discrimination raciale'' vise toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique. »

Article premier de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Ils l'ont laissé pour mort et ils ont déclaré à la police qu'il l'avaient tué.

Brutales attaques contre les dalits

Dans la soirée du 23 octobre 2000, une demi-douzaine d'hommes ont attaqué Laxman Singh dans le village de Guthakar, au Rajasthan (Inde). Ils l'ont battu sur les jambes à l'aide de pierres et d'une lourde barre de fer prise sur un tracteur. Ils ont enfoncé une pièce de tissu dans sa bouche pour l'empêcher de crier et l'ont dépouillé de son argent et de sa nourriture. Le laissant pour mort, ils ont déclaré à la police qu'ils l'avaient tué.

La police a emmené Laxman Singh à l'hôpital de Bharatpur, où il n'a pas eu de lit et n'a pas été soigné d'urgence pour ses blessures. Les agresseurs auraient donné de l'argent à un médecin pour qu'il falsifie le dossier médical et lui auraient dit que sa mort n'avait pas d'importance. Laxman Singh a ensuite été transféré à un hôpital de Jaipur où les médecins lui ont expliqué que sa jambe s'était gangrenée en raison de l'insuffisance des soins reçus au précédent hôpital et qu'ils allaient être contraints de l'amputer.

Laxman Singh, quarante ans, et sa famille sont des dalits(opprimés), un terme utilisé pour désigner les membres d'un groupe social défavorisé, autrefois appelés « intouchables »,victimes d'une importante discrimination dans toute l'Inde. À Guthakar, 10 familles dalitsvivent à l'écart des autres villageois, qui sont pour la plupart membres de la caste gujjar,d'un statut plus élevé dans la hiérarchie des castes hindoues. Les dalitsne sont pas autorisés à prendre de l'eau au puits du village ni à toucher les couverts d'autrui. Ils sont forcés de travailler pour les villageois appartenant à une caste supérieure, souvent à titre gratuit.

En juin 2000, des villageois gujjaravaient commencé à exercer des pressions sur Laxman Singh, son frère et son fils pour qu'ils leur construisent une maison. Ceux-ci ont refusé car ils n'avaient pas été payés pour d'autres travaux effectués pour ces mêmes personnes. Plusieurs affrontements violents ont suivi, dont le passage à tabac d'un frère de Laxman Singh et de sa femme par des Gujjars. Les policiers locaux, d'une caste équivalente à celle de ces derniers, ont refusé d'enregistrer la plainte déposée par les frères de Laxman Singh et les ont même insultés pour avoir osé dénoncer les agissements des Gujjar.

À la suite de l'intervention d'un représentant dalitlocal, la plainte a finalement pu être déposée début octobre. Cependant, même alors, aucune protection n'a été accordée à Laxman Singh et à sa famille et aucune mesure n'a été prise contre les policiers qui avaient refusé de prendre de leur déposition.

D'après les informations recueillies, l'un de ces policiers aurait dit aux Gujjarsque la police les protégerait s'ils tuaient Laxman Singh. Les Gujjar sont passés à l'action quelques semaines plus tard.

La police a rédigé une première version des faits avant même d'avoir recueilli le témoignage de Laxman Singh. Des pressions auraient, semble-t-il, été exercées pour que les noms des agresseurs ne figurent pas tous sur la plainte, en particulier les noms des leaders ; aucune enquête n'a été ouverte par la police en vue de les identifier.

Trois Gujjaront été arrêtés et inculpés de diverses infractions, dont une tentative de meurtre. Lorsqu'ils ont été déférés devant un magistrat, ils ont profité de l'occasion pour avertir les villageois que Laxman Singh et sa famille seraient tués s'ils refusaient de transiger. Mis en détention préventive, les trois hommes ont été libérés sous caution en janvier 2001.

Le 13 décembre 2000, à la suite d'appels répétés lancés par diverses organisations de défense des droits humains, les autorités au Rajasthan auraient promis de verser une indemnité de 35 000 roupies [828 euros] à Laxman Singh et à sa famille. Ils continuent cependant de recevoir des menaces de mort et ont été contraints de quitter le village.

Ce que vous pouvez faire

Écrivez au gouvernement par lettre ou par fax. Demandez-lui :

• de faire respecter les droits de tous, y compris des membres de la communauté dalit,sans établir de distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique ;

• de veiller à ce que les responsables présumés des attaques contre le dalitLaxman Singh et son frère soient déférés à la justice et dûment sanctionnés s'ils sont reconnus coupables ;

• d'enquêter sur toutes les informations faisant état de discriminations contre les dalitsavec la connivence de la police et d'autres agents de l'État, de prendre des mesures contre toute personne reconnue coupable et de verser une indemnité aux victimes ;

• de formuler une déclaration aux termes de l'article 14 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale afin d'autoriser les particuliers à adresser des communications au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.

Adressez vos appels :

Au Premier ministre :

Mr A.B. Vajpayee

Prime Minister of India

Office of the Prime Minister

South Block

8 New Delhi 110 001,

Inde

Fax : + 91 11 301 6857

Au ministre des Affaires étrangères :

Mr Jaswant Singh

Minister of External Affairs

Ministry of External Affairs

South Block

New Delhi 110 001

Inde

Fax : + 91 11 301 0700 ou + 91 11 301 0680

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Londres, mars 2001

ISRAËL

Le droit de vivre dans un monde sans discrimination raciale

Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les manifestations d'intolérance qui les accompagnent constituent une violation du plus fondamental des droits humains, c'est-à-dire l'égalité de tous en dignité et en valeur. Pourtant, ils se retrouvent dans tous les pays du monde. La torture et les mauvais traitements, ainsi que la discrimination devant la justice, s'inscrivent dans un contexte généralisé de violations des droits de la personne humaine par suite de distinctions fondées sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique. À la discrimination raciale s'ajoutent souvent d'autres discriminations, celles qui sont liées au sexe ou à l'âge, par exemple.

Les Nations unies ont adopté en 1965 la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. En vertu de ce texte, les États parties sont tenus de garantir le droit de chacun à l'égalité devant la loi et à une égale protection sans distinction de race, de couleur, d'ascendance ou d'origine nationale ou ethnique. Ils doivent prendre les mesures nécessaires afin d'empêcher les actes de discrimination pratiqués non seulement par leurs propres représentants, mais aussi par des personnes privées.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a été mis sur pied pour vérifier que les obligations contractées par les États en vertu de la Convention sont respectées. Cependant, moins d'un tiers des 157 États parties ont reconnu au Comité le droit de recevoir et d'examiner des communications émanant de particuliers ou de groupes de particuliers qui affirment être victimes d'une discrimination raciale. Il est important que tous les États reconnaissent sa compétence sur ce point. À cet effet, il leur suffit de faire une déclaration aux termes de l'article 14. C'est une démarche importante qui favorise l'application effective des droits de cette Convention au bénéfice des victimes de la discrimination raciale dans le monde entier.

Mouvement mondial composé de bénévoles, Amnesty International cherche essentiellement à obtenir la libération de tous les prisonniers d'opinion ; un procès équitable pour tous les prisonniers politiques ; l'abolition de la peine de mort et de la torture ; la fin des assassinats politiques et des « disparitions ».Amnesty International œuvre de manière impartiale à la promotion de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres instruments internationaux.

Pour obtenir de plus amples informations sur Amnesty International et sur son action visant à sensibiliser l'opinion aux violations des droits humains liées au racisme, à la xénophobie ou à la haine ethnique, veuillez contacter la section d'Amnesty International de votre pays ou écrire à :

Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres

WC1X 0DW, Royaume-Uni, ou www.amnesty.org

« Dans la présente convention, l'expression''discrimination raciale'' vise toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique. »

Article premier de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

« En temps normal, la police est au service des gens, elle ne les tue pas. »

Le père d'Asil Hassan Asleh, tué d'une balle par la police le 2 octobre 2000

Utilisation excessive de la force contre des manifestants

Le 2 octobre 2000, Asil Hassan Asleh, un jeune Palestinien âgé de dix-sept ans, s'est joint à une manifestation organisée dans son village d'Araba (Israël) pour protester contre la mort de plus de 20 Palestiniens, tués par les services de sécurité israéliens au cours des quatre jours précédents, lors de manifestations et d'émeutes qui s'étaient déroulées en Israël et dans les Territoires occupés. Plusieurs milliers de personnes ont également été blessées au cours de ces événements.

Quelque 200 manifestants se sont rassemblés à Araba et se sont dirigés à pied vers un lieu symbolisant les terrains confisqués aux villageois, situé dans une oliveraie, non loin d'une décharge publique. Il s'agissait d'un endroit où ces personnes ne menaçaient aucune vie humaine et ne risquaient de causer aucun préjudice matériel. Des policiers ainsi que des membres de l'armée et des forces spéciales ont néanmoins chargé les contestataires, tirant des munitions en métal recouvertes de caoutchouc et des balles réelles tandis qu'ils se dispersaient. Asil Hassan Asleh et un autre jeune homme, Ala Khaled Nasser, ont été tués.

Des témoins ont vu des membres des forces de sécurité poursuivre Asil Hassan Asleh puis s'acharner sur lui jusqu'à ce qu'il s'effondre, avant de lui tirer une balle dans la nuque.

La voiture qui le transportait à l'hôpital a été retenue à plusieurs postes de contrôle. Lors de son arrivée à l'hôpital, des médecins ont immédiatement tenté de l'opérer, mais ils n'ont pu le sauver.

Asil Hassan Asleh était un membre actif du groupe international Graines de paix qui s'efforce de promouvoir l'amitié entre juifs et Arabes. La mort de ce jeune homme fournit un nouvel exemple du recours excessif à la force par les services de sécurité israéliens contre les contestataires palestiniens depuis le 29 septembre 2000. À la suite des événements de cette journée, où cinq personnes ont trouvé la mort après que la police eut chargé les manifestants à la mosquée Al Aqsa de Jérusalem, des manifestations se sont déroulées dans plus de 30 villes et villages d'Israël ; 13 Palestiniens ont été tués tandis que des centaines d'autres étaient blessés.

Certes, dans les Territoires occupés où les forces de sécurité israéliennes ont tué plus de 350 Palestiniens depuis le 29 septembre 2000, les Palestiniens ont utilisé des armes à feu. Mais en Israël et à Jérusalem-Est, les seules armes utilisées étaient des pierres. Les manifestations auxquelles la police ne s'est pas opposée se sont déroulées pacifiquement, sans perte de vie humaine. Dans d'autres cas, en revanche, les membres des forces de sécurité se sont présentés en force face aux contestataires et ont rapidement ouvert le feu avec des munitions en métal recouvertes de caoutchouc et des balles réelles, sans tenter de disperser la foule au moyen d'armes non mortelles. Les chercheurs d'Amnesty International, dont un ancien officier supérieur de la police du Royaume-Uni, spécialiste du maintien de l'ordre en situation critique, ont établi que les services de sécurité israéliens ont enfreint les normes internationales relatives aux droits humains en ouvrant le feu sur des manifestants alors qu'aucune vie humaine n'était directement menacée.

Les forces de sécurité israéliennes ont montré qu'elles étaient en mesure de maintenir l'ordre à l'occasion de manifestations violentes sans recourir aux armes à feu, lorsqu'elles ont encadré des mouvements de protestation organisés par des groupes juifs. Comme l'a indiqué Tal Etlinger, membre d'une patrouille de la police des frontières, au journal israélien Yedioth Ahronoth :« Nous procédons différemment lorsqu'il s'agit de troubles impliquant des juifs. Dans ce cas, il va de soi que nous ne prenons pas nos armes avec nous. Ce sont les ordres. »

La police israélienne n'a pas mené d'enquête sur le décès de 13 citoyens israéliens d'origine palestinienne lors de manifestations organisées après le 29 septembre 2000. Il aura fallu près de deux mois de mouvements de protestation en Israël, auxquels ont participé des citoyens israéliens d'origine palestinienne et des membres des groupes de défense des droits civils, pour que le gouvernement israélien finisse par instaurer une commission d'enquête chargée de l'information judiciaire.

Ce que vous pouvez faire

Écrivez au gouvernement par lettre ou par fax. Demandez-lui :

• de faire respecter les droits de tous, sans établir de distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique ;

• de veiller à ce que la mort d'Asil Hassan Asleh fasse l'objet d'une enquête exhaustive et impartiale et, s'il s'avère qu'il a été victime d'un homicide illégal, de faire en sorte que les responsables présumés soient déférés à la justice ;

• de mettre un terme à la discrimination dont fait preuve la police dans l'encadrement des manifestations de Palestiniens ;

• de formuler une déclaration aux termes de l'article 14 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale afin d'autoriser les particuliers à adresser des communications au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.

Adressez vos appels :

Au Premier ministre :

Ariel Sharon

Prime Minister

Office of the Prime Minister

3 Kaplan Street

PO Box 187

Kiryat Ben-Gurion

Jérusalem 91919

Israël

Fax : + 972 2 651 2631

Au président de l'état d'Israël :

Moshe Katsav

President of the State of Israel

The Office of the President

Hanassi Street

Jérusalem 92188

Israël

Fax : + 972 2 561 0037

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MEXIQUE

Le droit de vivre dans un monde sans discrimination raciale

Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les manifestations d'intolérance qui les accompagnent constituent une violation du plus fondamental des droits humains, c'est-à-dire l'égalité de tous en dignité et en valeur. Pourtant, ils se retrouvent dans tous les pays du monde. La torture et les mauvais traitements, ainsi que la discrimination devant la justice, s'inscrivent dans un contexte généralisé de violations des droits de la personne humaine par suite de distinctions fondées sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique. À la discrimination raciale s'ajoutent souvent d'autres discriminations, celles qui sont liées au sexe ou à l'âge, par exemple.

Les Nations unies ont adopté en 1965 la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. En vertu de ce texte, les États parties sont tenus de garantir le droit de chacun à l'égalité devant la loi et à une égale protection sans distinction de race, de couleur, d'ascendance ou d'origine nationale ou ethnique. Ils doivent prendre les mesures nécessaires afin d'empêcher les actes de discrimination pratiqués non seulement par leurs propres représentants, mais aussi par des personnes privées.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a été mis sur pied pour vérifier que les obligations contractées par les États en vertu de la Convention sont respectées. Cependant, moins d'un tiers des 157 États parties ont reconnu au Comité le droit de recevoir et d'examiner des communications émanant de particuliers ou de groupes de particuliers qui affirment être victimes d'une discrimination raciale. Il est important que tous les États reconnaissent sa compétence sur ce point. À cet effet, il leur suffit de faire une déclaration aux termes de l'article 14. C'est une démarche importante qui favorise l'application effective des droits de cette Convention au bénéfice des victimes de la discrimination raciale dans le monde entier.

Mouvement mondial composé de bénévoles, Amnesty International cherche essentiellement à obtenir la libération de tous les prisonniers d'opinion ; un procès équitable pour tous les prisonniers politiques ; l'abolition de la peine de mort et de la torture ; la fin des assassinats politiques et des « disparitions ».Amnesty International œuvre de manière impartiale à la promotion de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres instruments internationaux.

Pour obtenir de plus amples informations sur Amnesty International et sur son action visant à sensibiliser l'opinion aux violations des droits humains liées au racisme, à la xénophobie ou à la haine ethnique, veuillez contacter la section d'Amnesty International de votre pays ou écrire à :

Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres

WC1X 0DW, Royaume-Uni, ou www.amnesty.org

« Dans la présente convention, l'expression''discrimination raciale'' vise toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique. »

Article premier de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Les membres des forces de sécurité ont pillé les maisons, emportant tout ce qu'ils pouvaient et semant la terreur parmi la population.

Attaques dirigées contre des dirigeants indigènes

Le 5 septembre 1999, dans l'État d'Oaxaca (sud du Mexique), Juan Cruz López a été pris pour cible par un homme qui lui a tiré dans le dos. Après avoir signalé ce crime à la police, son ami, Joel Díaz López, a regagné son domicile où l'attendaient plusieurs hommes qui ont tiré sur lui à quatre reprises. Il a été atteint par un des projectiles. Bien que grièvement blessés, les deux hommes ont survécu. Dans les deux cas, les agresseurs étaient, semble-t-il, des partisans du Partido Revolucionario Institucional(PRI, Parti révolutionnaire institutionnel), le parti au pouvoir au Mexique jusqu'en décembre 2000.

Juan Cruz López et Joel Díaz López sont membres duComité por la Defensa de Usos y Costumbres(Comité pour la défense des us et coutumes), organisation consacrée à la défense des droits politiques des indiens de Santiago Xanica (État d'Oaxaca). Bien que la Ley de Usos y Costumbres(Loi relative aux us et coutumes) ait été approuvée dans l'État d'Oaxaca en 1998, les droits des indigènes y sont souvent bafoués. Des informations font constamment état de violations des droits humains perpétrées par les forces de sécurité, dont les victimes sont essentiellement des membres de la population indigène.

Au cours des deux dernières années, les habitants de Santiago Xanica se sont organisés collectivement et ont noué des liens étroits avec d'autres groupes indigènes en vue de défendre pacifiquement leurs droits. Ce militantisme a été accueilli par des violences et des manœuvres d'intimidation commises, semble-t-il, par les forces armées, la police et des partisans du PRI.

Six membres du Comité pour la défense des us et coutumes, dont Juan Cruz López et Joel Díaz López, ont été attaqués entre avril 1999 et janvier 2000, apparemment par des partisans du PRI.

Des membres du Consejo indigeno popular de Oaxaca(Conseil indigène populaire d'Oaxaca), ont eux aussi fait l'objet de harcèlements et de menaces de mort.

Le 1er décembre 2000, un nouveau gouvernement dirigé par le président Vicente Fox Quesada, du Partido de Acción Nacional(PAN, Parti d'action nationale), est entré en fonction au Mexique, mettant ainsi fin au règne absolu du PRI, resté au pouvoir durant plus de soixante-dix ans. Le nouveau président s'est engagé à respecter pleinement les droits des populations indigènes du pays. L'État d'Oaxaca est cependant resté aux mains du PRI. Localement, celui-ci contribue souvent de manière considérable à la protection des responsables de violations des droits humains et les laisse libres d'agir en toute impunité.

Début janvier 2001, les militaires et la police ont intensifié leur présence dans la région de Santiago Xanica. D'après les informations reçues, ils étaient soutenus par un groupe de civils en armes alliés au PRI. Le 3 janvier, les soldats ont commencé à intimider et à interroger les villageois, en demandant des informations sur les membres du Comité pour la défense des us et coutumes. Ils ont aussi pillé plusieurs maisons dans la communauté voisine de San Lovene, emportant tout ce qu'ils pouvaient et semant la terreur parmi la population.

Les autorités n'ont pas pris les mesures qui s'imposaient malgré les nombreuses plaintes officiellement déposées. L'exacerbation des tensions qui a suivi laisse à craindre de nouvelles violences. Les communautés voisines vivent dans la peur d'être les prochaines cibles et Amnesty International nourrit de vives inquiétudes quant à leur sécurité.

De telles manifestations de discrimination raciale ne sont pas limitées au sud du Mexique. Amnesty International reçoit des informations faisant état de violations des droits des populations indigènes dans l'ensemble du pays.

Ce que vous pouvez faire

Écrivez au gouvernement par lettre ou par fax. Demandez-lui :

• de faire respecter les droits de tous, y compris des membres des groupes indigènes, sans établir de distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique ;

• de mener sans délai des enquêtes exhaustives et impartiales sur les agressions dont ont été victimes Juan Cruz López et Joel Díaz López, membres d'un groupe indigène local, ainsi que sur les harcèlements dont les militaires se sont rendus responsables en janvier 2001. Demandez également au gouvernement de rendre publiques les conclusions de ces enquêtes et de déférer les responsables présumés à la justice ;

• de garantir la sécurité de la population de Santiago Xanica et des communautés voisines, en protégeant plus particulièrement les membres du Comité pour la défense des us et coutumes, et de veiller à ce qu'ils puissent exercer librement leurs droits sans être exposés à des manœuvres d'intimidation ;

• de formuler une déclaration aux termes de l'article 14 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale afin d'autoriser les particuliers à adresser des communications au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.

Adressez vos appels :

Au président de la République :

Lic. Vicente Fox Quesada

Presidente de los Estados Unidos Mexicanos

Palacio Nacional

Patio de Honor

Primer piso, Col. Centro

México D.F. 06067

Mexique

Fax : + 52 5 277 2376 ou + 52 5 515 5729

Au Gouverneur de l'état d'Oaxaca :

Lic. José Murat Casab

Gobernador del Estado de Oaxaca

Palacio de Gobierno

Bustamente s/n

Oaxaca 68000

Mexique

Fax : + 52 9 516 3737

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Londres, mars 2001

MYANMAR

Le droit de vivre dans un monde sans discrimination raciale

Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les manifestations d'intolérance qui les accompagnent constituent une violation du plus fondamental des droits humains, c'est-à-dire l'égalité de tous en dignité et en valeur. Pourtant, ils se retrouvent dans tous les pays du monde. La torture et les mauvais traitements, ainsi que la discrimination devant la justice, s'inscrivent dans un contexte généralisé de violations des droits de la personne humaine par suite de distinctions fondées sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique. À la discrimination raciale s'ajoutent souvent d'autres discriminations, celles qui sont liées au sexe ou à l'âge, par exemple.

Les Nations unies ont adopté en 1965 la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. En vertu de ce texte, les États parties sont tenus de garantir le droit de chacun à l'égalité devant la loi et à une égale protection sans distinction de race, de couleur, d'ascendance ou d'origine nationale ou ethnique. Ils doivent prendre les mesures nécessaires afin d'empêcher les actes de discrimination pratiqués non seulement par leurs propres représentants, mais aussi par des personnes privées.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a été mis sur pied pour vérifier que les obligations contractées par les États en vertu de la Convention sont respectées. Cependant, moins d'un tiers des 157 États parties ont reconnu au Comité le droit de recevoir et d'examiner des communications émanant de particuliers ou de groupes de particuliers qui affirment être victimes d'une discrimination raciale. Il est important que tous les États reconnaissent sa compétence sur ce point. À cet effet, il leur suffit de faire une déclaration aux termes de l'article 14. C'est une démarche importante qui favorise l'application effective des droits de cette Convention au bénéfice des victimes de la discrimination raciale dans le monde entier.

Mouvement mondial composé de bénévoles, Amnesty International cherche essentiellement à obtenir la libération de tous les prisonniers d'opinion ; un procès équitable pour tous les prisonniers politiques ; l'abolition de la peine de mort et de la torture ; la fin des assassinats politiques et des« disparitions ».Amnesty International œuvre de manière impartiale à la promotion de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres instruments internationaux.

Pour obtenir de plus amples informations sur Amnesty International et sur son action visant à sensibiliser l'opinion aux violations des droits humains liées au racisme, à la xénophobie ou à la haine ethnique, veuillez contacter la section d'Amnesty International de votre pays ou écrire à :

Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres

WC1X 0DW, Royaume-Uni, ou www.amnesty.org

« Dans la présente convention, l'expression''discrimination raciale'' vise toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique. »

Article premier de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

« J'ai cru devenir folle. Je ne pouvais ni pleurer, ni parler, ni manger. Toute ma famille était en pleurs lorsque nous avons quitté le village. »

Des populations civiles chassées de leurs terres et astreintes à des travaux forcés

« Il a été emmené hors du village et battu jusqu'à ce qu'il s'évanouisse. Les soldats l'ont décapité et ont laissé le cadavre sur place. Les gens n'osaient pas le ramasser et ne faisaient que regarder. Les soldats ont placé des mines autour du cadavre, si bien que les villageois ne pouvaient plus le récupérer. Je suis partie le lendemain. J'avais peur de subir le même sort. J'ai cru devenir folle. Je ne pouvais ni pleurer, ni parler, ni manger. Toute ma famille était en pleurs lorsque nous avons quitté le village. »

c'est ainsi qu'une réfugiée karen a décrit l'exécution extrajudiciaire de son frère, accusé d'avoir communiqué des renseignements à un groupe d'opposition armé. Ce douloureux épisode faisait suite à une série d'événements qui l'ont poussée à fuir en Thaïlande, abandonnant son village situé dans la région de Papun (État kayin, Myanmar).

Cette femme, dont nous taisons le nom par crainte des représailles qui pourraient être exercées contre elle si elle rentre un jour au Myanmar, a déclaré à Amnesty International qu'un mois avant la mort de son frère, des troupes étaient venues dans son village en exigeant 20 porteurs. De tels cas de travaux forcés sont monnaie courante dans la région, où les hommes, les femmes et même les enfants sont contraints de travailler pour les militaires pendant plusieurs jours d'affilée sans aucune rémunération ; pendant ce temps, ils ne peuvent s'occuper de leur lopin de terre. Toute personne qui s'y refuse ou n'arrive pas à accomplir les lourdes tâches qui lui sont imposées risque d'être battue ou tuée. La femme a raconté avoir vu les troupes ouvrir le feu sur des étudiants à la sortie d'un cours d'instruction religieuse, tuant un adolescent de seize ans et une jeune fille de dix-huit ans.

La femme dont nous venons de rapporter le témoignage est une des quelque 110 000 réfugiés karen à avoir gagné la Thaïlande pour fuir les méthodes brutales de l'armée myanmar, dans le contexte des activités anti-insurrectionnelles menées contre les groupes d'opposition armés émanant de minorités ethniques.

Certaines de ces personnes avaient été contraintes par l'armée de quitter leur village et se cachaient dans la forêt, où il leur était impossible de cultiver la terre. Souffrant de malnutrition et de maladies, elles vivaient dans la crainte d'être abattues à vue par les militaires, parce qu'elles étaient dans des « zones noires »où se trouveraient des rebelles. D'autres avaient fui leurs villages en raison des incendies répétés, des constantes réquisitions pour le travail forcé, du pillage de la nourriture et du matériel, ainsi que des exécutions extrajudiciaires de la part des militaires. Elles ont tout perdu, leurs terres, leur maison, leurs biens. La plupart étaient des agriculteurs qui cultivaient de petites parcelles de riz afin de subvenir à leurs besoins et n'ont été pris pour cible qu'en raison de leur origine ethnique ou de leurs convictions politiques présumées.

Selon le gouvernement militaire, le Myanmar compte 135 « races nationales », dont le peuple karen. Les autorités birmanes au pouvoir affirment faire tout leur possible pour « préserver et comprendre la culture et les traditions des races nationales ».Pourtant, les minorités ethniques non-birmanes, telles que les Karen, sont victimes de violations des droits humains commises sur une grande échelle, au nombre desquelles il faut citer les réinstallations forcées, le travail forcé, la torture et les mauvais traitements, et les exécutions extrajudiciaires.

Ce que vous pouvez faire

Écrivez au gouvernement par lettre ou par fax. Demandez-lui :

• de faire respecter les droits de tous, y compris des membres de la minorité karen, sans établir de distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique ;

• de prendre les mesures appropriées en vue de faire cesser les violations des droits humains visant les membres des minorités ethniques au Myanmar, et de veiller à ce que leurs droits fondamentaux soient respectés et réaffirmés ;

• d'enquêter sur toutes les allégations de violations des droits humains des minorités ethniques et de déférer les responsables présumés à la justice ;

• de ratifier la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et de formuler une déclaration aux termes de l'article 14 de la Convention afin d'autoriser les particuliers à adresser des communications au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.

Adressez vos appels :

AuPremier secrétaire du Conseil national pour la paix et le développement :

Lieutenant General Khin Nyunt, Secretary 1

State Peace and Development Council

c/o Ministry of Defence

Signal Pagoda Road

Dagon Post Office,

Yangon

Union du Myanmar

Fax : + 95 1 222 950

Au Bureau des études stratégiques du ministère de la Défense :

Colonel Hla Min

Office of Strategic Studies

Department of International Affairs

c/o Ministry of Defence,

Signal Pagoda Road

Dagon Post Office

Yangon

Union du Myanmar

Fax : + 95 1 222 950

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : IOR 41/003/01

DOCUMENT PUBLIC

Londres, mars 2001

ARABIE SAOUDITE

Le droit de vivre dans un monde sans discrimination raciale

Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les manifestations d'intolérance qui les accompagnent constituent une violation du plus fondamental des droits humains, c'est-à-dire l'égalité de tous en dignité et en valeur. Pourtant, ils se retrouvent dans tous les pays du monde. La torture et les mauvais traitements, ainsi que la discrimination devant la justice, s'inscrivent dans un contexte généralisé de violations des droits de la personne humaine par suite de distinctions fondées sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique. À la discrimination raciale s'ajoutent souvent d'autres discriminations, celles qui sont liées au sexe ou à l'âge, par exemple.

Les Nations unies ont adopté en 1965 la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. En vertu de ce texte, les États parties sont tenus de garantir le droit de chacun à l'égalité devant la loi et à une égale protection sans distinction de race, de couleur, d'ascendance ou d'origine nationale ou ethnique. Ils doivent prendre les mesures nécessaires afin d'empêcher les actes de discrimination pratiqués non seulement par leurs propres représentants, mais aussi par des personnes privées.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a été mis sur pied pour vérifier que les obligations contractées par les États en vertu de la Convention sont respectées. Cependant, moins d'un tiers des 157 États parties ont reconnu au Comité le droit de recevoir et d'examiner des communications émanant de particuliers ou de groupes de particuliers qui affirment être victimes d'une discrimination raciale. Il est important que tous les États reconnaissent sa compétence sur ce point. À cet effet, il leur suffit de faire une déclaration aux termes de l'article 14. C'est une démarche importante qui favorise l'application effective des droits de cette Convention au bénéfice des victimes de la discrimination raciale dans le monde entier.

Mouvement mondial composé de bénévoles, Amnesty International cherche essentiellement à obtenir la libération de tous les prisonniers d'opinion ; un procès équitable pour tous les prisonniers politiques ; l'abolition de la peine de mort et de la torture ; la fin des assassinats politiques et des « disparitions ».Amnesty International œuvre de manière impartiale à la promotion de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres instruments internationaux.

Pour obtenir de plus amples informations sur Amnesty International et sur son action visant à sensibiliser l'opinion aux violations des droits humains liées au racisme, à la xénophobie ou à la haine ethnique, veuillez contacter la section d'Amnesty International de votre pays ou écrire à :

Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres

WC1X 0DW, Royaume-Uni, ou www.amnesty.org

« Dans la présente convention, l'expression''discrimination raciale'' vise toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique. »

Article premier de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

« Le policier a enfoncé sa chaussure dans ma bouche, m'a battu, m'a enfermé dans une cellule et a interdit toute visite. Il m'a menacé de violences pires si je refusais de confirmer mes aveux devant le tribunal. Dans ces conditions, j'ai confirmé mes aveux dans l'espoir que quelqu'un m'écouterait au tribunal. »

Abdul Karim al Naqshabandi, ressortissant syrien, exécuté en Arabie saoudite pour « sorcellerie ».

Une travailleuse migrante menacée d'exécution

Quelque part en Arabie saoudite, Sit Zainab binti Duhri Rupa croupit en prison. Cette Indonésienne âgée de trente-deux ans aurait « avoué » le meurtre de sa patronne au cours de son interrogatoire par la police. Ce crime est passible d'exécution par décapitation. Selon les informations reçues, la police pense qu'elle souffre de troubles psychologiques.

Après son arrestation en septembre 1999, Sit Zainab binti Duhri Rupa n'a pas eu le droit de consulter des représentants de son ambassade pendant au moins onze mois. Elle n'a pas été autorisée à consulter un avocat ni à voir sa famille ou des amis. On ignore si un procès a eu lieu. Si oui, il s'est probablement déroulé dans le secret, à l'issue d'une procédure sommaire, sans assistance juridique.

Sit Zainab binti Duhri Rupa fait partie des millions de ressortissants étrangers qui constituent de 60 à 80 p. cent de la main-d'œuvre en Arabie saoudite. La plupart de ces personnes sont originaires, comme elle, de pays en développement d'Afrique ou d'Asie. La possibilité de travailler en Arabie saoudite constitue pour ces personnes une chance d'échapper à la pauvreté et d'assurer un meilleur avenir à leur famille. Les risques sont cependant considérables. Elles sont souvent maltraitées par leurs patrons, dont elles dépendent totalement. Certaines ne sont pas payées. D'autres sont battues. D'autres encore sont violées. Il leur est interdit de changer de travail ou de quitter l'endroit où elles sont employées, par conséquent elles n'ont pour ainsi dire aucune chance de s'échapper et n'ont personne vers qui se tourner.

Mais les violences et la discrimination dont sont victimes ces travailleurs ne sont pas le seul fait des particuliers. Les migrants sont particulièrement vulnérables lorsqu'ils ont affaire au système judiciaire.

La plupart des personnes arrêtées sont torturées et maltraitées en détention. Elles peuvent être contraintes, par la ruse ou par la force, à signer une déclaration dont elles ne comprennent pas la teneur.

N'étant pas autorisées à consulter un avocat ni à voir des représentants de l'ambassade de leur pays d'origine, ne pouvant recevoir la visite d'amis ou de proches, elles sont le plus souvent reconnues coupables et condamnées à l'issue de procédures sommaires qui se déroulent dans le secret. L'immense majorité d'entre elles ne bénéficient d'aucun appui et ne peuvent obtenir une commutation ou une réduction de leur peine. En conséquence, les travailleurs migrants sont plus exposés que les Saoudiens à un déni de justice et à être emprisonnés ou condamnés à des peines de flagellation ou d'amputation, voire à la peine capitale, à l'issue d'un procès inique.

Sit Zainab binti Duhri Rupa se trouve dans une situation critique. Le 19 juin 2000, une autre employée de maison indonésienne, Warni Samiran Awdi, a été exécutée après avoir été déclarée coupable du meurtre de son employeur. En 2000, Amnesty International a eu connaissance de 123 exécutions – dont la sienne – en Arabie saoudite. Parmi les exécutions recensées, 71 concernaient des ressortissants étrangers. L'organisation craint que Sit Zainab binti Duhri Rupa ne soit menacée d'une exécution imminente si des pressions suffisantes ne sont pas exercées sur les autorités.

Ce que vous pouvez faire

Écrivez au gouvernement par lettre ou par fax. Demandez-lui instamment :

• de faire respecter les droits de tous, y compris des travailleurs étrangers, sans établir de distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique ;

• de donner l'assurance que Sit Zainab binti Duhri Rupa ne sera pas condamnée à mort et exécutée ;

• d'autoriser immédiatement Sit Zainab binti Duhri Rupa à consulter un avocat et à recevoir la visite de ses proches, ainsi que des soins médicaux ;

• de veiller à ce qu'elle soit jugée selon des procédures conformes aux normes internationales d'équité ;

• de formuler une déclaration aux termes de l'article 14 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale afin d'autoriser les particuliers à adresser des communications au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.

Adressez vos lettres à :

Au Chef de l'État (gardien des Lieux saints) :

His Majesty King Fahd bin 'Abdul 'Aziz al-Saud

Office of His Majesty The King

Royal Court

Riyad

Arabie Saoudite

Télégramme : H.M. King Fahd, Riyad, Arabie saoudite

Au ministre de la Justice :

His Excellency Dr Abdullah bin Muhammad bin Ibrahim al-Sheikh

Minister of Justice

Ministry of Justice

University Street

Riyad 11137

Arabie saoudite

Fax : + 966 1 401 1741

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Londres, mars 2001

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

Le droit de vivre dans un monde sans discrimination raciale

Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les manifestations d'intolérance qui les accompagnent constituent une violation du plus fondamental des droits humains, c'est-à-dire l'égalité de tous en dignité et en valeur. Pourtant, ils se retrouvent dans tous les pays du monde. La torture et les mauvais traitements, ainsi que la discrimination devant la justice, s'inscrivent dans un contexte généralisé de violations des droits de la personne humaine par suite de distinctions fondées sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique. À la discrimination raciale s'ajoutent souvent d'autres discriminations, celles qui sont liées au sexe ou à l'âge, par exemple.

Les Nations unies ont adopté en 1965 la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. En vertu de ce texte, les États parties sont tenus de garantir le droit de chacun à l'égalité devant la loi et à une égale protection sans distinction de race, de couleur, d'ascendance ou d'origine nationale ou ethnique. Ils doivent prendre les mesures nécessaires afin d'empêcher les actes de discrimination pratiqués non seulement par leurs propres représentants, mais aussi par des personnes privées.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a été mis sur pied pour vérifier que les obligations contractées par les États en vertu de la Convention sont respectées. Cependant, moins d'un tiers des 157 États parties ont reconnu au Comité le droit de recevoir et d'examiner des communications émanant de particuliers ou de groupes de particuliers qui affirment être victimes d'une discrimination raciale. Il est important que tous les États reconnaissent sa compétence sur ce point. À cet effet, il leur suffit de faire une déclaration aux termes de l'article 14. C'est une démarche importante qui favorise l'application effective des droits de cette Convention au bénéfice des victimes de la discrimination raciale dans le monde entier.

Mouvement mondial composé de bénévoles, Amnesty International cherche essentiellement à obtenir la libération de tous les prisonniers d'opinion ; un procès équitable pour tous les prisonniers politiques ; l'abolition de la peine de mort et de la torture ; la fin des assassinats politiques et des « disparitions ».Amnesty International œuvre de manière impartiale à la promotion de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres instruments internationaux.

Pour obtenir de plus amples informations sur Amnesty International et sur son action visant à sensibiliser l'opinion aux violations des droits humains liées au racisme, à la xénophobie ou à la haine ethnique, veuillez contacter la section d'Amnesty International de votre pays ou écrire à :

Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres

WC1X 0DW, Royaume-Uni, ou www.amnesty.org

« Dans la présente convention, l'expression''discrimination raciale'' vise toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique. »

Article premier de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

« Les procureurs du comté de Clark ont toujours tenté de récuser systématiquement tous les jurés afro-américains dans les affaires où l'accusé était afro-américain. »

Racisme et peine de mort

Thomas Nevius, qui a eu quarante-cinq ans en avril 2001, attend dans le couloir de la mort de l'État du Nevada depuis près de dix-neuf ans. Il a été reconnu coupable du meurtre de David Kinnamon alors qu'il cambriolait l'appartement de celui-ci à Las Vegas en juillet 1980.

Thomas Nevius est afro-américain. David Kinnamon était blanc. Lors du procès de 1982, le juge, l'avocat de la défense et le procureur étaient tous blancs, de même que l'ensemble du jury. Un jury entièrement composé de Blancs avait été formé après que le procureur du comté de Clark ait récusé les quatre candidats noirs et deux candidats hispaniques lors de la procédure de sélection du jury, en faisant usage de l'exception péremptoire (faculté de récuser les jurés sans donner d'explication).

Lors d'une audience après le procès, le procureur a tenté de se justifier, mais ses explications n'ont fait que confirmer qu'il avait de fait exclu les Afro-Américains du jury par « crainte »de voir des jurés noirs éprouver de la sympathie pour un accusé noir. « Je crois qu'il m'est impossible de dissocier les raisons pour lesquelles je les ai récusés du fait qu'ils sont noirs », a-t-il fini par admettre.

Un ancien procureur du Bureau du procureur de district du comté de Clark, devenu par la suite membre du conseil de l'université du Nevada, a déclaré que jusqu'en 1986, « les procureurs du comté de Clark ont toujours tenté de récuser systématiquement tous les jurés afro-américains dans les affaires où l'accusé était afro-américain ».D'autres avocats ont déclaré la même chose par écrit, sous serment.

L'avocat de Nevius a reconnu sous serment qu'après le procès, le procureur lui aurait dit : « Vous n'imaginiez tout de même pas que je prendrais tous ces nègres dans mon jury. » Le procureur a déclaré ne pas se souvenir avoir tenu de tels propos, mais qu'il aurait pu le faire en réponse à l'avocat de la défense, celui-ci ayant lui-même employé le terme « nègres » dans une question se rapportant à la récusation péremptoire des jurés par l'État. Sans même avoir consacré une audience à ce nouvel élément de preuve, la Cour suprême du Nevada a jugé que ces allégations n'étaient pas crédibles, accusant ainsi implicitement de parjure l'avocat de la défense, qui est aujourd'hui juge de tribunal administratif ; la condamnation de Thomas Nevius à la peine capitale a été confirmée.

En 1998, le président de la Cour suprême du Nevada s'est dissocié de la majorité de la cour, affirmant au sujet de l'affaire Nevius :« Dans cette affaire, la question est de savoir si Nevius, un Noir, doit trouver la mort en vertu du verdict d'un jury choisi de telle façon que les jurés membres de sa race en ont, semble-t-il, été délibérément exclus. Il me semble qu'il est grand temps que cette cour mette fin à ce que certains voient comme un parti pris racial généralisé de la part des autorités judiciaires de l'État. »

Handicapé mental, Thomas Nevius a un quotient intellectuel de 68 ; il a toujours vécu dans une extrême pauvreté, dans des conditions de grande détresse. Il demeure dans le couloir de la mort en attendant qu'il soit statué sur son recours en grâce le 11 avril 2001.

L'histoire de l'application de la peine de mort aux États-Unis témoigne de la prédominance des préjugés racistes. Or, le facteur racial continue aujourd'hui à jouer un rôle déterminant dans la condamnation à mort d'un accusé.

Toutes les études s'accordent sur ce point. Une fois prise en compte l'incidence de tous les autres facteurs, il est établi que les crimes passibles de la peine capitale où la victime est blanche risquent davantage d'entraîner une condamnation à mort que ceux où la victime est membre d'une minorité.

Quelque 700 personnes ont été exécutées aux États-Unis depuis la reprise des exécutions judiciaires en 1977. Dans plus de 80 p. cent des affaires jugées, la victime était de race blanche.

En 1994, un juge de la Cour suprême déclarait que « même avec les lois les plus sophistiquées sur la peine de mort, la race reste un facteur déterminant lorsqu'il s'agit de déterminer qui doit vivre et qui doit mourir ».

Ce que vous pouvez faire

Dans vos lettres ou télécopies, exprimez votre sympathie pour la famille et les amis de David Kinnamon tout en demandant aux autorités :

• de faire respecter les droits de tous, sans établir de distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique ;

• dans vos appels au gouverneur, demandez que l'État du Nevada ouvre une enquête sur les allégations de discrimination raciale dans le procès de Thomas Nevius et demandez instamment que la peine de mort soit commuée (consultez votre section d'Amnesty International pour obtenir les dernières informations disponibles sur cette affaire avant de formuler cette demande) ;

• dans vos appels au président, demandez que le gouvernement formule une déclaration aux termes de l'article 14 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale afin d'autoriser les particuliers à adresser des communications au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.

Adressez vos lettres et vos fax :

Au gouverneur du Nevada :

The Honourable Kenny Guinn

Governor of Nevada

Capitol Building

Nevada 89701

états-Unis d'Amérique

Fax : + 1 775 684 5683

Au président des états-Unis d'Amérique :

President George W. Bush

The White House

1600 Pennsylvania Av NW

Washington DC 20500

états-Unis d'Amérique

Fax : + 1 202 456 2461

lain La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre Freedom from Racial Discrimination. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - mai 2001.

Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI – IS documents.

Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI :www.efai.org

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à :