NATIONS UNIES

Programme en 10 points d'Amnesty International

pour la création d’un Conseil des droits humains efficace et faisant autorité

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : IOR 41/068/2005

ÉFAI

Londres, 1er novembre 2005

Les chefs d'État et de gouvernement réunis en septembre à New York lors du Sommet mondial 2005 ont décidé de renforcer le système de défense des droits humains au sein des Nations unies et d’instituer un Conseil des droits humains(1). La nouvelle instancedoit permettre une nette amélioration par rapport à la capacité actuelle de l’Organisation des Nations unies (ONU) àpromouvoir et protéger les droits fondamentaux. Ce Conseil doit veiller au respect de tousles droits humains dans tousles pays, sans aucune discrimination. Il doit jouir d’une légitimité reconnue par les gouvernements, la société civile et les victimes d’atteintes aux droits humains. Les 10 objectifs qui suivent devront être respectés lors de la mise en place de la nouvelle instance :

1. Le Conseil des droits humains doit être érigé en tant qu’organe principal des Nations unies, dès à présent ou, à défaut, au cours des cinq prochaines années. Ce statut confirmera l’importance des droits humains comme l’un des trois piliers de l'ONU.

2. Son mandat doit lui permettre d’examiner toute question liée à la protection et à la promotion de n’importe quel droit humain dans n’importe quel pays, notamment en cas de violations flagrantes, systématiques ou continues et dans les situations de crise.

3. Le Conseil des droits humains doit être un organe permanent se réunissant régulièrement tout au long de l’année afin de traiter toutes ces situations rapidement et efficacement.

4. Il doit être en mesure de fournir des informations et de formuler des recommandations aux États membres et aux autres organes des Nations unies, y compris à l'Assemblée générale, au Conseil de sécurité et au Conseil économique et social (ECOSOC).

5. Le mode d'élection au Conseil des droits humains doit encourager la présence d’États qui contribuent à la protection et à la promotion des droits humains ; les États candidats devraient rendre publics leurs engagements en faveur des droits humains bien avant la date du scrutin. Il faut adopter des mesures afin de garantir de véritables élections, pluralistes, par exemple en exigeant qu’il y ait plus de candidats que de sièges à pourvoir dans chaque groupe régional. Les États candidats doivent être élus par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers.

6. Le Conseil des droits humains doit être ouvert à tous les membres de l'ONU et son mode d’élection doit tenir compte de la nécessité de garantir une juste représentation régionale. Si les groupes régionaux continuent à présenter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir dans leur zone (pratique des «clean slates»), il faudra limiter les mandats des membres du Conseil et imposer une interruption d’au moins une année à la fin de chaque mandat.

7. Le Conseil des droits humains doit conserver les experts indépendants existants dont les postes ont été créés dans le cadre des «procédures spéciales», et intégrer pleinement leurs informations et analyses dans ses délibérations et prises de décision.

8. Le Conseil des droits humains doit également maintenir les règles qui définissent la participation des organisations non gouvernementales et qui sont basées sur l’article 71 de la Charte des Nations unies, et conserver les pratiques appliquées par la Commission des droits des l’homme.

9. Dès sa création, le Conseil des droits humains doit se voir allouer les ressources nécessaires à la pleine réalisation de son mandat.

10. Le Conseil des droits humains doit être prêt à se réunir d’ici à fin février 2006.

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Note:

(1) Les documents officiels des Nations unies emploient le terme «Conseil des droits de l'homme» pour désigner le nouveau conseil (voir Document final du Sommet mondial de 2005, A/60/L.1 du 20 septembre 2005). Amnesty International estime indispensable de saisir l’occasion de la réforme en cours pour mettre en place au sein des Nations unies une terminologie qui reflète l'égalité des droits entre hommes et femmes et qui corresponde aux expressions anglaise «Human Rights» et espagnole «Derechos humanos». Il s’agirait donc à notre avis de parler dès aujourd’hui de «Conseil des droits humains»au lieu d’un Conseil des droits de l’homme. Par conséquent, bien que le terme utilisé dans la version française du Document final du Sommet mondial de 2005 soit «Conseil des droits de l’homme», Amnesty International parlera dans ses documents de «Conseil des droits humains».