CPI : BURUNDI ET LIBÉRIA

La ratification du statut de Rome de la Cour pénale internationale est un engagement important visant à mettre fin à l’impunité

Index AI : IOR 51/010/2004
ÉFAI

Jeudi 23 septembre 2004

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International accueille avec satisfaction la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) par le Burundi et le Libéria comme une avancée majeure dans la lutte contre l’impunité en ce qui concerne les infractions les plus graves au droit international.

Le 21 septembre 2004, le Burundi est devenu le 95^e État à ratifier le Statut de Rome et le 22 septembre 2004, le Libéria est devenu le 96^e État à le ratifier. Au regard de l’étendue des infractions au droit international commises en toute impunité au Burundi et au Libéria, ces ratifications constituent un pas important pour empêcher qu’elles ne se reproduisent.

« En ratifiant le Statut de Rome, le Burundi et le Libéria se sont engagés à enquêter sur les crimes de génocide et à poursuivre leurs auteurs. Si l’un ou l’autre de ces États ne peut ou ne veut respecter cet engagement, la Cour peut intervenir et exercer des poursuites si des crimes de cette nature sont commis dans l’avenir », a déclaré Amnesty International.

Après avoir ratifié le Statut de Rome, il est maintenant de toute première importance que le Burundi et le Libéria révisent leur législation nationale de telle sorte que les autorités judiciaires de ces deux pays puissent enquêter sur ces crimes et poursuivre leurs auteurs et qu’ils puissent collaborer pleinement avec la Cour pénale internationale.

« Le Burundi a intégré certains des crimes couverts par le Statut de Rome dans sa législation, mais il doit encore s’assurer que cette dernière intègre dans sa totalité le génocide, le crime contre l’humanité et le crime de guerre. Il doit aussi veiller à ce que sa législation lui permette de coopérer efficacement avec la Cour », a déclaré l’organisation. « Le Libéria doit aussi intégrer dans sa législation les crimes figurant dans le Statut de Rome, ainsi que d’autres crimes couverts par le droit international, et il doit la modifier de manière à pouvoir coopérer efficacement avec la Cour. »

Amnesty International craint que le Libéria qui a signé un accord d’impunité illégal avec les États-Unis convienne de ne pas remettre à la Cour les ressortissants américains accusés de génocide, de crime contre l’humanité ou de crime de guerre. « L’Assemblée nationale de transition doit refuser de ratifier ou d’appliquer tout accord d’impunité qui serait illégal », a encore ajouté Amnesty International.

Contexte

Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale qui a été adopté le 17 juillet 1998 donne autorité à la Cour pour intervenir dans les cas de génocide, de crime contre l’humanité ou de crime de guerre.

La Cour pénale internationale ne peut remplir ses fonctions qu’avec les États qui ont ratifié le Statut de Rome afin d’ouvrir des enquêtes et d’engager des poursuites contre les auteurs d’actes de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre devant leurs tribunaux nationaux. La Cour n’intervient que si les tribunaux nationaux n’ont pas la volonté d’agir ou sont dans l’incapacité de le faire.

Le 23 juin 2004, le procureur de la Cour, Luis Moreno Ocampo, a annoncé l’ouverture d’une enquête sur les graves crimes commis en République démocratique du Congo depuis le 1^er juillet 2004 (date d’entrée en vigueur du Statut de Rome). Le 29 juillet 2004, il a annoncé l’ouverture d’une enquête sur des crimes commis au nord de l’Ouganda. Six autres situations dans le monde sont en cours d’examen pour déterminer s’il doit y avoir ouverture d’une enquête.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org