Amnesty International DOCUMENT PUBLIC

GOLFE
ET PÉNINSULE ARABIQUE
Les droits humains sacrifiés au nom de la « guerre contre le terrorisme »

Index AI : MDE 04/002/2004
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ÉFAI
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* La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International,
Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni,
sous le titre : The Gulf and the Arabian Peninsula : Human rigottes fall victim to the « War on Terror »

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au SecrétarWat international
par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - juin 2004

Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante : http://www.efai.org

MNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : MDE 04/002/2004

DOCUMENT PUBLIC

Londres, juin 2004

GOLFE
ET PÉNINSULE ARABIQUE
Les droits humains sacrifiés au nom de la « guerre contre le terrorisme »

Résumé *

La « guerre contre le terrorisme », essentiellement dirigée par les États-Unis, se poursuit avec un mépris troublant pour la primauté du droit et les normes internationales relatives aux droits humains. Elle a eu des répercussions considérables pour les ressortissants et les résidents des pays du Golfe et de la péninsule arabique. À titre d’exemples, on peut citer les arrestations arbitraires en masse, l’incarcération au secret et le maintien en détention prolongée sans inculpation ni jugement, le recours à la torture et aux mauvais traitements, le renvoi forcé de personnes dans des pays où elles risquent d’être victimes de violations graves de leurs droits, le secret absolu concernant le sort et le lieu de détention de nombreux prisonniers ainsi que des exécutions manifestement extrajudiciaires. Dans la base de Guantánamo Bay (Cuba), sur les quelque 600 prisonniers maintenus en détention sans inculpation ni jugement par les autorités américaines, plus du tiers seraient originaires des pays du Golfe et de la péninsule arabique. Des milliers d’autres sont apparemment détenus dans des conditions similaires dans leur propre pays ou dans des pays voisins, dans la région du Golfe et de la péninsule arabique.

Le traitement infligé aux personnes visées par la « guerre contre le terrorisme », sans considération pour leurs droits et la loi, affecte également leurs familles. Les forces de sécurité ont placé en détention les proches de suspects pour contraindre ceux-ci à se livrer. Les familles en proie à l’angoisse doivent aussi affronter les difficultés financières et le flou juridique. Nombre d’entre elles sont considérées avec suspicion car elles sont associées à des crimes dont leurs proches n’ont même pas été inculpés, et encore moins reconnus coupables. Les autorités américaines et les gouvernements des pays du Golfe et de la péninsule arabique continuent d’agir comme s’ils considéraient ces souffrances comme les « dommages collatéraux » inévitables de la « guerre contre le terrorisme ». Ces souffrances font précisément partie des conséquences que les normes internationales relatives aux droits humains visent à prévenir.

Les méthodes employées dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » constituent une véritable menace pour les progrès récents de cette région en matière de droits humains. Ces dernières années, les gouvernements avaient en effet commencé à réagir positivement aux demandes d’amélioration de la situation des droits humains et à rompre, bien que lentement, avec des décennies marquées par des violations flagrantes, systématiques et massives de ces droits. La « guerre contre le terrorisme » a provoqué un retour aux anciennes pratiques. Les gouvernements de la région utilisent désormais ce prétexte pour restreindre la liberté d’expression et réprimer la dissidence politique, suscitant la peur non seulement chez les activistes religieux notoires ou considérés comme tels, mais aussi chez les journalistes et les détracteurs du gouvernement. La « guerre contre le terrorisme » ne doit pas servir à justifier les violations des droits fondamentaux.

En publiant le présent rapport, Amnesty International vise à faire pression sur les autorités américaines et les gouvernements des pays du Golfe et de la péninsule arabique pour qu’ils remédient sans délai à cette situation et mettent un terme aux pratiques dénoncées par l’organisation. Tout en reconnaissant que les gouvernements doivent exercer leur droit et leur responsabilité de traduire en justice les personnes soupçonnées d’infractions pénales prévues par la loi, Amnesty International s’oppose à l’exercice de ce droit et de cette responsabilité en dehors du cadre de la loi et des normes internationales relatives aux droits humains.

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : MDE 04/002/2004

DOCUMENT PUBLIC

Londres, juin 2004

GOLFE
ET PÉNINSULE ARABIQUE
Les droits humains sacrifiés au nom de la « guerre contre le terrorisme »

SOMMAIRE

Introduction 3

1. L’influence de Guantánamo Bay 4

2. Le rôle des gouvernements locaux et l’implication américaine 10

2.1 La responsabilité des gouvernements locaux envers les détenus de Guantánamo 10

2.2 La sécurité supérieure à l’état de droit 12

2.3 L’ingérence dans la procédure judiciaire 14

2.4 Les atteintes aux droits fondamentaux au-delà des frontières 16

2.5 « Écrasés de manière répétée » 19

3. Susciter la peur 20

4. La conférence de Sanaa :
les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits 25

5. Conclusion 27

6. Recommandations 31

À ma mère
Poème de Jamil

Vous me demandez comment ma mère vit…

Ne me demandez rien.

Vous me demandez comment ma mère vit…

Les mots ne peuvent exprimer ses larmes.

Je ne sais même pas où commencer.

Quelle porte pourrait s’ouvrir

Sur les ténèbres dans le cœur de ma mère

Obscurci par les cartes censurées.

Le cœur de ma mère reste vide

Et pourtant tapissé de douleur.

Le cœur de ma mère reste vide

Depuis que Yassin est parti.

Extrait d’un poème rédigé par Jamil dont le frère, Yassin Qassim Muhammad Ismail, ressortissant yéménite, est détenu à Guantánamo Bay, à Cuba, par les autorités américaines. Ce poème a été remis aux délégués de l’organisation au cours d’une conférence organisée par Amnesty International à Sanaa, Yémen, en avril 2004.

Introduction

Dans les pays du Golfe et de la péninsule arabique, la « guerre contre le terrorisme » a très gravement affecté les droits humains. Les gouvernements de la région et les autorités américaines traitent les ressortissants et les résidents des pays du Golfe et de la péninsule arabique avec un mépris troublant pour la primauté de la loi et les normes internationales relatives aux droits humains. Cette politique s’est notamment traduite par des arrestations arbitraires en masse, des incarcérations au secret et des maintiens en détention prolongée sans inculpation ni jugement, mais aussi par le recours à la torture et aux mauvais traitements, le secret absolu concernant le sort et le lieu de détention de nombreuses personnes ainsi que des exécutions manifestement extrajudiciaires. Ces violations des droits humains ont des répercussions considérables non seulement pour les victimes, mais aussi pour leurs proches ainsi que pour la situation des droits humains dans la région en général.

Des centaines d’individus originaires de plusieurs dizaines de pays sont détenus dans la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba. Plus du tiers des quelque 600 prisonniers seraient originaires des pays du Golfe et de la péninsule arabique. Ils sont détenus depuis plus de deux ans sans avoir le droit de contester la légalité de leur détention devant un tribunal indépendant ni de s’entretenir avec leur famille. Leurs proches sont confrontés à un avenir incertain, sans aucune perspective immédiate de justice. Les familles des milliers de personnes détenues sans inculpation ni jugement dans leur propre pays ou dans des pays voisins subissent des atteintes similaires à leurs droits fondamentaux. Vivant constamment dans l’angoisse et les difficultés financières, elles sont en outre considérées avec suspicion car elles sont associées à des crimes dont leurs proches n’ont même pas été inculpés, et encore moins reconnus coupables.

Cette situation nouvelle constitue une véritable menace pour les progrès réalisés ces dernières années en matière de droits humains dans la région. Au cours de la décennie écoulée, on y avait constaté un essor notable des institutions gouvernementales et non gouvernementales de défense des droits humains allant de pair avec une demande accrue d’un plus grand respect de ces droits. Cet acquis est de plus en plus menacé dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » menée sous la direction des États-Unis. Les militants de la région décrivent la « guerre contre le terrorisme » comme la « tunique d’Osman », c’est-à-dire une cause valable utilisée pour légitimer l’injustice¹. Selon les termes d’un militant des droits humains dans un pays du Golfe : « La guerre contre le terrorisme est la réalisation du rêve de tous les despotes. »

Les conclusions du présent rapport sont fondées sur une mission de recherche effectuée par Amnesty International en janvier et en février 2004 au Yémen et dans les pays du Golfe. Le chercheur a rencontré des proches de détenus et des anciens prisonniers ainsi que des militants des droits humains, des avocats et des responsables gouvernementaux. En publiant le présent rapport, Amnesty International vise à faire pression sur les autorités américaines et les gouvernements des pays du Golfe et de la péninsule arabique pour qu’ils remédient immédiatement à cette situation et mettent un terme aux pratiques dénoncées par l’organisation.

Toujours dans cette optique, Amnesty International et l’Organisation nationale yéménite pour la défense des droits et des libertés fondamentales ont organisé une conférence à Sanaa les 10 et 11 avril 2004 sur le thème « Les droits humains pour tous ». Des militants des droits humains des pays du Golfe, du Yémen, d’Australie, du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni y ont assisté. Tout en reconnaissant les menaces graves pour la sécurité auxquelles les gouvernements doivent faire face et leur devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d’infractions pénales prévues par la loi, les participants ont rappelé que la recherche de la sécurité et de la justice ne devait pas se faire aux dépens des droits humains. Ils ont réaffirmé que la sécurité ne pouvait être véritablement obtenue que par le respect strict des normes internationalement reconnues en matière de droits humains.

1. L’influence de Guantánamo Bay

« Il est vivant, mais il n’est pas là et il est impossible d’avoir un contact avec lui. Nous ne recevons même plus ses lettres. Je n’ai personne à qui me plaindre, hormis Dieu. »

Suad al Abd al Jalil, mère de Fawzi al Odah,
un Koweïtien détenu à Guantánamo Bay.

Près de 600 prisonniers d’une quarantaine de nationalités différentes sont détenus à Guantánamo Bay (Cuba), une base navale des États-Unis. L’identité et la nationalité de certains d’entre eux ont été révélées au cours des deux ans et demi qui se sont écoulés depuis que les prisonniers capturés en Afghanistan ont commencé à être transférés à Guantánamo au début de janvier 2002, mais la liste la plus exhaustive dressée à ce jour – par le journal américain The Washington Post en avril 2004 – ne prétend identifier que la moitié des prisonniers actuellement détenus à Guantánamo ou qui l’ont été. Le ministère américain de la Défense garde le silence sur l’identité des prisonniers, ce qui renforce l’angoisse des familles et entrave les tentatives des gouvernements pour défendre les droits de leurs ressortissants détenus.

Hormis trois prisonniers, dont un Yéménite, qui ont été inculpés en février et en juin 2004 en vue de leur comparution devant une commission militaire, les prisonniers sont détenus sans inculpation ni jugement. Aucun d’entre eux n’a eu la possibilité de contester devant un tribunal la légalité de sa détention. La seule organisation internationale autorisée à entrer en contact avec les détenus est le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). De nombreuses organisations, des personnes privées et des gouvernements ont critiqué les autorités américaines à propos de l’absence de procédure légale. Le CICR a par ailleurs exprimé publiquement son inquiétude après avoir observé une détérioration de l’état mental de nombreux prisonniers résultant de leur maintien en détention illimitée. De nombreuses tentatives de suicides ont été signalées.

Les familles des détenus de Guantánamo sont contraintes de subir l’incertitude liée au maintien en détention prolongée de leurs proches pour une durée illimitée, en dehors de tout cadre légal et pratiquement en l’absence de toute information. Les familles du Golfe et de la péninsule arabique sont affectées de manière disproportionnée ; en effet, plus du tiers des détenus de Guantánamo seraient originaires de Bahreïn, du Koweït, du Qatar, d’Arabie saoudite et du Yémen, ces deux derniers pays comptant le plus grand nombre de détenus. Deux des six prisonniers de Guantánamo (à ce jour les seuls) choisis par le président George W. Bush pour être éventuellement jugés par une commission militaire – un organe dépendant du pouvoir exécutif habilité à prononcer la peine de mort – sont yéménites. Ces six hommes sont détenus à l’isolement depuis plusieurs mois à l’écart des autres prisonniers au camp Echo, un secteur séparé de la base de Guantánamo. Ce traitement est source d’inquiétude profonde pour leur santé physique et psychique, notamment lorsque des prisonniers qui ne parlent pas anglais et ne peuvent donc même pas communiquer avec le gardien placé devant leur cellule².

Les prisonniers de Guantánamo ne peuvent communiquer avec leur famille qu’en envoyant des lettres par l’intermédiaire du CICR. Cet organisme a déclaré que jusqu’en mars 2004, il avait permis l’échange d’environ 8 500 messages entre les détenus et leurs familles, soit une moyenne d’une dizaine de lettres par détenu sur une période de plus de deux ans. Ce système ne peut toutefois pas apaiser les souffrances provoquées par l’absence de contact direct et permanent et par le manque de transparence des autorités. Les familles se plaignent du retard avec lequel les lettres leur parviennent. En janvier 2004, une délégation d’Amnesty International s’est rendue au Yémen et dans les pays du Golfe. Elle y a rencontré plusieurs familles de détenus. Une seule d’entre elles avait reçu une lettre au cours des cinq mois précédents. En avril 2004, à Sanaa, le frère cadet de Suhail Abdu Anam a déclaré : « En octobre 2002, mes parents ont reçu un appel téléphonique du CICR au Yémen. On leur a dit que Suhail était à Guantánamo et qu’il avait envoyé un message. Depuis cette date, nous n’avons eu de ses nouvelles qu’une seule fois. » De nombreuses familles pensent que leurs lettres ne sont pas toujours remises aux détenus. C’est ainsi qu’en mars 2003, Abd al Aziz Sayir al Shammari, un Koweïtien, s’est plaint de ne recevoir qu’une lettre tous les six mois. Son épouse s’en est étonnée : « Il demande toujours pourquoi on ne lui écrit pas, alors que nous le faisons régulièrement. »

En outre, les autorités américaines censurent toutes les correspondances. Elles ont affirmé que les détenus de Guantánamo « ne reçoivent pas de journaux et n’ont pas accès à la radio ni à la télévision. Ils reçoivent du courrier qui est lu et, si on trouve quelque chose qui doit être censuré, on le censure³. » Cette déclaration risque de renforcer les craintes des familles quant au sort de leurs proches. Quoi qu’il en soit, elles ignorent la durée et le motif de leur détention ainsi que ce qu’il adviendra d’eux. La famille de Sadiq Muhammad Ismail, un Yéménite de dix-neuf ans, a déclaré : « Les lettres que nous avons reçues contiennent des messages du genre ‘transmettez mes salutations à tout le monde et dites que je vais bien’. Mais ce qu’on veut vraiment savoir, c’est quel est son état de santé, comment on le traite là-bas, est-il seul en cellule ou avec d’autres prisonniers ? A-t-il les mains et les pieds attachés ? Est-ce qu’il est enfermé dans une cage pour animaux comme celles qu’on voit à la télévision ? On n’arrive pas à le savoir. » En avril 2004, à Sanaa, au Yémen, le frère d’Adil Saeed el Haj Obaid a affirmé : « Nous avons appris par la presse qu’il était à Guantánamo, puis nous avons reçu une dizaine de lettres qui avaient été censurées. Cela nous a fait craindre encore plus qu’on lui fasse du mal et qu’on essaie de nous le cacher. » Le frère d’Abdul al Khaliq al Baidhani a déclaré à Amnesty International : « Ses lettres mettent toujours trois ou quatre mois pour nous parvenir, ce qui nous fait craindre qu’on lui fasse subir des mauvais traitements. Il nous écrit qu’il ne réclame pas les droits humains et qu’il voudrait simplement avoir les mêmes droits que les animaux. Il a dit qu’il était ‘ fatigué, fatigué, fatigué, fatigué, fatigué, fatigué ’ (six fois) de ce qu’on lui faisait subir. Sa dernière lettre nous a fait très peur, car il ressentait une douleur à l’œil et ne voyait plus. Ma mère pleure tous les jours à cause de lui et mes sœurs, elles aussi, sont très inquiètes. Quand ma mère a appris qu’il avait perdu la vue d’un œil, elle a quitté la maison et elle est restée trois jours dans la mosquée sans vouloir en bouger. Sa femme aussi est très malade physiquement et psychologiquement tant elle se fait du souci pour lui. »

La souffrance des proches des détenus de Guantánamo était évidente pour les délégués ayant participé à la conférence « Les droits humains pour tous » qui s’est tenue à Sanaa en avril 2004. De nombreux proches de prisonniers ont assisté à la conférence et ont fait des déclarations, notamment sous serment, dont nous citons des extraits ci-après :

• « Je suis le frère de Saeed Ahmed al Sarim qui est détenu à Guantánamo Bay […] C’est très difficile pour sa femme et ses enfants. Les enfants demandent sans cesse si leur père va rentrer le lendemain. La plus jeune attend tous les jours à côté de la porte en disant que son père va rentrer, mais il n’arrive jamais. Cela fait trois ans qu’ils n’ont pas pu appeler quelqu’un ‘papa’, et cela leur fait très mal. Tous les jours, le grand-père donne de l’argent à la plus petite et elle va acheter quelque chose pour son père, mais elle doit toujours manger elle-même [ce qu’elle a acheté] car son père n’est pas là. »

• « Je suis […] l’oncle de Farouk Ali Ahmed Saif […] La ‘disparition’ de Farouk et sa détention à Guantánamo Bay ont eu des répercussions très négatives pour notre famille. Nous n’avons même pas su où il était pendant un an et demi. Apprendre qu’il était détenu à Guantánamo a été un choc terrible pour toute la famille. Son père et sa mère ont le plus souffert : sa mère est soignée pour dépression à l’hôpital de Taiz et son père, qui a lui aussi été soigné pour dépression, a perdu tout espoir de le revoir vivant. Ses frères et sœurs et moi-même, nous ressentons tous un profond sentiment de perte et de désespoir à propos de sa disparition. »

• « Je suis le père de Majid Mahmoud Ahmed […] Nous avons reçu une lettre de la Croix-Rouge qui nous informait qu’il était à Guantánamo Bay […] La santé de sa mère se dégrade, elle a des troubles cardiaques tant elle se fait de souci pour son fils. Il nous manque beaucoup. »

• « Je suis le frère cadet de Basheer Naser Ali al Marwalh […] En mai 2002, alors que nous n’avions plus de nouvelles de Basheer depuis sept mois, mon père a reçu un appel du CICR ici au Yémen. On lui a dit qu’une lettre de Basheer était arrivée et que nous devions aller la récupérer. C’était un court message de Basheer qui disait qu’il était détenu à Guantánamo. Aucun d’entre nous n’arrivait à le croire. Mes parents ont été hospitalisés peu après avoir appris la détention de Basheer. Mon père a été traité pendant vingt-deux jours pour une dépression profonde. »

• « Je suis le père d’Abdel Malik Abdel Wahhab al Rahabi […] Ma famille souffre parce qu’Abdel Malik est à Guantánamo Bay. Nous ne recevons pas beaucoup de lettres de lui, nous sommes restés sans nouvelles pendant neuf mois puis nous avons reçu deux lettres, toutes les deux censurées et vieilles de plusieurs mois […] ».

• « Je suis le frère d’Ali Ahmed Mohammed al Razehi qui est à Guantánamo Bay […] Nous avons appris par la presse que mon frère était à Guantánamo Bay. Puis, six mois plus tard, nous avons reçu une lettre par l’intermédiaire de la Croix rouge […] C’est très difficile pour la famille. Nous n’avons pas pu dire à ma mère qu’il était en prison parce qu’elle était malade, elle est morte sans savoir où était son fils. Mon père est très inquiet à cause de la situation de son fils et il prie pour lui tout le temps. »

• « Je suis le frère de Jamal Marii […] En novembre 2003, nous avons cessé de recevoir les messages de Jamal [de Guantánamo], nous ne savons pas pourquoi. Nous lui avons écrit en lui demandant pourquoi il n’écrivait pas, mais nous n’avons toujours pas de réponse […] C’est ma mère qui a réagi le plus mal à la disparition de Jamal, elle a de l’hypertension et elle a souvent des accès de dépression profonde […] La femme de Jamal est folle d’inquiétude. Ses jeunes enfants ne comprennent pas ce qui est arrivé à leur père et ils demandent sans cesse où il est, pourquoi il n’appelle pas et quand il va rentrer à la maison […] ».

Les autorités américaines ne manifestent que peu de compassion pour le sort des familles des détenus. Lorsqu’on lui a demandé si les familles des détenus de Guantánamo pourraient un jour rendre visite à leurs proches, le secrétaire d’État à la Défense, Donald Rumsfeld, a répondu : « Oh, j’en doute […] Non, je pense que c’est hautement improbable⁴. » Amnesty International a évoqué cette situation, en avril 2002, dans des observations à l’intention du gouvernement américain, en soulignant notamment que « le fait de priver les familles qui ignorent le statut légal et les conditions de détention de leurs proches de tout contact avec eux et de ne leur fournir aucune information cause une souffrance inutile⁵ ». Plus de deux ans plus tard, le gouvernement américain continue d’agir comme s’il considérait que cette souffrance est un « dommage collatéral » inévitable résultant de sa politique de détention dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ».

Les autorités américaines affirment régulièrement que les détenus de Guantánamo sont traités avec humanité. Ces assurances n’ont toutefois pas dissipé les craintes des familles. La mère de Fayz al Kandari, un prisonnier koweïtien, a déclaré : « Ils disent qu’ils les traitent bien, c’est faux. Nous avons vu les photos, ils sont ligotés comme des animaux alors qu’ils n’ont même pas été inculpés. »

Les images atterrantes des actes de torture et des traitements cruels, inhumains et dégradants infligés aux prisonniers irakiens par des soldats américains ne peuvent qu’exacerber la détresse des proches des personnes détenues dans un flou juridique à Guantánamo⁶. Avant la diffusion des photographies prouvant les crimes de guerre commis dans la prison d’Abou Ghraib, les autorités américaines mettaient en avant le fait que tous les prisonniers irakiens étaient traités humainement et dans le respect des Conventions de Genève. Le gouvernement américain a fait des déclarations similaires à propos des détenus de Guantánamo, si ce n’est qu’il affirme que les détenus de Guantánamo ne relèvent pas des Conventions de Genève⁷.

Les allégations d’anciens prisonniers de Guantánamo se plaignant d’avoir été soumis à un traitement cruel et humiliant, tout particulièrement durant leur détention par les forces américaines en Afghanistan avant leur transfert, ne peuvent qu’accroître l’anxiété des proches de ceux qui sont toujours prisonniers dans la base navale. Le frère cadet d’Ali Yahya Mahdi a déclaré en avril 2004 à Sanaa : « Nous avons tous ressenti un profond sentiment de tristesse en apprenant qu’Ali était détenu. Nous avons peur de ce qui pourrait lui arriver, surtout maintenant que nous avons appris par les journaux comment les détenus sont traités à Guantánamo et que nous avons vu [à la télévision] des interviews de prisonniers remis en liberté. Ces informations nous donnent une image très sombre de ce qui pourrait lui arriver. »

Les éléments démontrant un lien entre les actes de torture commis dans la prison d’Abou Ghraib et la visite en Irak du commandant de Guantánamo de l’époque, qui était venu faire des recommandations sur la manière d’obtenir des détenus des « renseignements utilisables », ont sans aucun doute renforcé les craintes des familles des détenus de Guantánamo⁸.

Les voies officielles ne leur permettant pas d’obtenir des informations sur leurs proches, les familles sont contraintes de s’en remettre aux médias et aux rumeurs. Dans une lettre à Amnesty International, Jamil, frère de Yassin Qassim Muhammad Ismail, détenu à Guantánamo, a écrit : « Bien que ma mère ne sache ni lire ni écrire puisqu’elle est illettrée, dès qu’elle entend des informations [à propos de Guantánamo Bay], elle les écoute avec grande attention. Vous serez peut-être étonnés de savoir que lorsqu’un journal publie un article sur Guantánamo, elle se précipite pour le faire lire par un de ses enfants, puis elle attrape le journal et elle reste longtemps à le regarder comme si elle espérait qu’il allait lui parler. »

La plupart des familles ont appris la détention de leurs proches par les médias ou par des amis qui avaient entendu dans les bulletins d’information que des prisonniers capturés au Pakistan ou en Afghanistan avaient été transférés à Guantánamo Bay. Safyia, l’épouse d’Abdallah Kamel al Kandari, se souvient : « Le 3 janvier 2002, j’ai lu son nom dans le journal […] J’ai hurlé : ‘mon mari est vivant, mon mari est vivant !’. Depuis cette date, j’ai constitué des dossiers sur tout ce qui concerne Guantánamo, je garde tout ce qui est publié sur Guantánamo. »

Le père de Salah Abd al Rasul Ali al Balushi, un Bahreïnite détenu à Guantánamo, a déclaré à Amnesty International : « Nous avons appris qu’il était à Guantánamo quand une délégation du ministère de l’Intérieur s’y est rendue en 2002. À leur retour à Bahreïn, ils nous ont téléphoné en mai ou en juin 2002. » Jusqu’alors, la famille de Salah al Balushi pensait qu’il avait été arrêté au Pakistan et était détenu en Afghanistan.

La mère d’Adel Abd al Mohsin al Zamil, un autre Koweïtien détenu à Guantánamo, a vécu une expérience similaire quand le quotidien koweïtien Al Watan « a annoncé qu’Adel avait perdu les bras et les jambes en Afghanistan […] Nous avons vécu avec la crainte que ce soit vrai jusqu’à ce que la délégation koweïtienne […] rentre [de Guantánamo] et nous assure qu’il n’avait pas été blessé […]Ne rien savoir nous perturbe au plus haut point. »

Les tentatives des familles pour obtenir des informations sur le sort de leurs proches et sur leurs conditions de détention ont échoué. Abd al Aziz al Rubaish, un enseignant saoudien dont le frère, Ibrahim al Rubaish, est au nombre des détenus de Guantánamo Bay, a expliqué que des familles saoudiennes s’étaient rendues à trois reprises à l’ambassade des États-Unis à Riyadh et que l’ambassadeur avait refusé de les recevoir. Il a déclaré : « Personne à l’ambassade des États-Unis ne peut répondre à nos questions. On nous laisse dans l’ignorance totale. » Le frère de Jamal Marii, détenu à Guantánamo, a affirmé : « J’ai essayé avec mon père et mes frères d’obtenir plus d’informations sur les circonstances de l’arrestation de Jamal et de sa détention par les États-Unis à Guantánamo. Nous avons essayé de rencontrer l’ambassadeur des États-Unis au Yémen plus de cinq fois, la dernière remontant à mars 2004. Il a rejeté toutes nos demandes. Nous avons rencontré à 20 reprises au moins des fonctionnaires du ministère yéménite de l’Intérieur pour essayer d’obtenir d’eux des renseignements. Nous avons aussi écrit trois fois au ministre de l’Intérieur. Nous avons reçu la même réponse à toutes nos requêtes : ils ne savent rien à propos de la détention de Jamal. »

Les deux frères de Muhammad Saleh Kahlah al Marri, citoyen qatarien, sont détenus en tant que « combattants ennemis » par les autorités américaines. Le plus jeune, Jarallah al Marri, est détenu à Guantánamo Bay, et le second, Ali Saleh Kahlah al Marri, est à ce jour le seul étranger qualifié de « combattant ennemi » détenu sur le territoire américain. Cet homme a été arrêté en décembre 2001 alors qu’il était entré légalement aux États-Unis le 10 septembre 2001 avec sa femme et ses enfants, apparemment pour faire des études menant à un mastère. Détenu dans un premier temps comme témoin essentiel dans le cadre de l’enquête sur les attentats du 11 septembre contre le Pentagone et le World Trade Center, il a été inculpé, en janvier et en février 2002, d’utilisation frauduleuse d’une carte de crédit et de fausses déclarations au Federal Bureau of Investigation (FBI, Bureau fédéral d’enquêtes), charges pour lesquelles il a plaidé non coupable. Le 23 juin 2003, moins d’un mois avant l’ouverture du procès d’Ali al Marri, le président Bush a annoncé dans une ordonnance d’une page que cet homme avait été désigné comme « combattant ennemi » et qu’il ne relevait plus du ministère de la Justice, car il avait été transféré à la Brigade navale de Charleston, en Caroline du Sud, où il était détenu au secret et à l’isolement. Le CICR a, semble-t-il, pu rencontrer Ali al Marri, mais celui-ci n’avait toujours pas été autorisé à consulter un avocat à la fin d’avril 2004. Il est privé de tout contact avec ses proches qui ont déclaré à l’organisation, en janvier 2004 : « Tout ce que nous savons, c’est qu’il est dans un camp de l’armée quelque part aux États-Unis, probablement en Caroline du Nord ou du Sud. »

Au moment de l’arrestation d’Ali al Marri, les autorités américaines ont également saisi le passeport de son épouse, ressortissante saoudienne. Muhammad al Marri a déclaré : « Elle est restée aux États-Unis pendant un an dans un appartement en location. Elle ne parle pas anglais, mais, sans passeport, elle ne pouvait pas quitter les États-Unis. L’ambassade d’Arabie saoudite a fini par lui délivrer un autre passeport et elle est retournée dans sa famille en Arabie. » Au Qatar, la famille Al Marri n’a pas dit à la mère d’Ali et de Jarallah que deux de ses fils étaient détenus : « Nous ne pouvions pas dire à leur mère que ses deux fils avaient été arrêtés et que nous ne savions pas pourquoi […] »

Le secret et la confusion exacerbent les craintes des familles à propos de la santé et du sort de leurs proches. Le père d’Abd al Aziz Sayir al Shammari, un Koweïtien détenu à Guantánamo, a exprimé dans les termes suivants le sentiment de désespoir de nombreuses familles : « L’avenir est un tunnel obscur. Nous ne savons pas ce qui se passe, cela paralyse toute la famille. »

2. Le rôle des gouvernements locaux et l’implication américaine

2.1. La responsabilité des gouvernements locaux envers les détenus de Guantánamo

Nombre de familles des détenus de Guantánamo Bay pensent que leur propre gouvernement n’est pas disposé à défendre les droits légaux et humains des prisonniers de Guantánamo.

Le gouvernement koweïtien a été autorisé à envoyer deux délégations à Guantánamo ces deux dernières années en reconnaissance des liens particulièrement étroits qu’il entretient avec les États-Unis. La première délégation, en 2002, était composée de trois militaires ; la seconde s’est rendue à Guantánamo en janvier 2004. Les autorités américaines auraient refusé qu’un avocat koweïtien, Abdul Rahman al Haroun, se joigne à cette délégation constituée de deux militaires.

En janvier 2004, Amat al Aleem al Suswa, ministre yéménite des droits humains, a affirmé aux délégués d’Amnesty International que les restrictions imposées par les autorités américaines mettaient les gouvernements locaux dans une position difficile. Il a ajouté : « Nous sommes dans l’impossibilité de faire quoi que ce soit pour les familles des détenus […] Tout est confus et personne ne semble savoir où cela commence ni ou cela finit. » Le ministre a révélé que lorsque les délégués yéménites avaient rencontré 27 de leurs ressortissants, ils avaient découvert que trois d’entre eux n’étaient pas yéménites. Il a en outre affirmé que la rencontre avec les prisonniers de la seule et unique délégation yéménite autorisée à se rendre à Guantánamo avait été « très brève ». En janvier 2004, les autorités américaines n’avaient toujours pas remis au gouvernement yéménite la liste de ses ressortissants détenus à Guantánamo.

Le père d’Issa Ali Abdallah al Mirbati s’est plaint que les membres de la délégation du gouvernement bahreïnite qui avaient rendu visite aux détenus de Guantánamo « plutôt que de nous donner des informations sur leurs conditions de détention n’avaient rien rapporté de nouveau ». Il a ajouté : « La première fois qu’ils sont revenus de là-bas, ils sont venus fouiller la chambre de mon fils pour chercher un carnet avec des noms et des numéros de téléphone⁹. » Une délégation parlementaire bahreïnite qui visitait le Congrès américain s’est vu refuser l’autorisation de rencontrer les Bahreïnites détenus à Guantánamo Bay¹⁰.

Des proches ont été interrogés ou arrêtés car leur propre gouvernement semblait les considérer comme coupables par association. C’est ainsi que le frère d’Adel Kamel Abdallah Haji, détenu bahreïnite, a déclaré que lui-même et un autre de ses frères avaient été interrogés par les autorités bahreïnites peu après l’arrestation d’Adel au Pakistan. Il a affirmé : « L’interrogatoire portait sur les circonstances dans lesquelles Adel s’était rendu au Pakistan. Mon frère Maher a été interrogé par un membre des services de sécurité bahreïnites qui a ensuite remis le procès-verbal à un étranger qui devait être anglais ou américain. L’interrogatoire s’est déroulé dans un bureau du département de la Sûreté de l’État au ministère de l’Intérieur. »

Le père de Salah Abdel Rasul Ali al Balushi, détenu bahreïnite, a déclaré que sa famille « avait rencontré des représentants du ministère bahreïnite des Affaires étrangères. Ils nous ont dit que les États-Unis leur avaient proposé de renvoyer nos fils dans leur pays à condition qu’ils soient emprisonnés pour une durée illimitée. Le gouvernement bahreïnite a demandé quelles étaient les accusations qui justifiaient ce maintien en détention, les États-Unis n’ont fourni aucune information. Dans ces conditions, le gouvernement bahreïnite a refusé parce qu’il ne voulait pas de problèmes avec les familles des détenus. »

Dans d’autres cas, les détenus de Guantánamo ont été remis aux autorités de leur pays qui les ont maintenus en détention. Walid Muhammad Shahir al Qadasi, un Yéménite de vingt-quatre ans détenu à Guantánamo Bay depuis 2002, a été renvoyé au Yémen au début d’avril 2004. Il a été incarcéré dès son arrivée dans les locaux de la Sécurité politique à Sanaa. Les délégués d’Amnesty International ont pu le rencontrer onze jours après son arrivée dans la prison de la Sécurité politique. Il leur a dit que sa famille n’avait pas été informée de son arrivée au Yémen et n’avait pas pu lui rendre visite. Les délégués de l’organisation ont demandé au personnel de la prison pourquoi la famille de Walid al Qadasi n’avait pas été informée de son lieu de détention, mais la seule réponse qu’ils ont reçue était : « Nous allons les prévenir ». Les délégués ont également demandé quel était le motif du maintien en détention de cet homme car il leur avait affirmé que les autorités américaines de Guantánamo lui avaient dit qu’elles n’avaient rien à lui reprocher. Le personnel de la prison a répondu qu’une enquête était en cours. Lorsque la délégation d’Amnesty International a rencontré Walid al Qadasi, il n’avait pas été autorisé à consulter un avocat et n’avait pas été présenté à un juge. Il était apparemment toujours détenu dans les mêmes conditions au moment de la rédaction du présent rapport.

L’oncle d’un prisonnier de Guantánamo a déclaré à Amnesty International que la famille « n’avait jamais pris contact avec le gouvernement yéménite pour formuler une plainte ou introduire une requête. Ils n’ont jamais pris contact avec nous et ne s’en soucient pas. Ils ne savent même pas qui est à Guantánamo. Si nous faisions pression sur le gouvernement pour obtenir une réponse à propos de Guantánamo, nous serions probablement arrêtés. »

Le frère d’Ali et Jarallah al Marri a reconnu que les autorités qatariennes avaient engagé un avocat américain « mais comme il est apparu que la détention [de mes frères]était illimitée et que même leur avocat ne pouvait pas entrer en contact avec eux, ils n’ont pas gardé l’avocat. Ils nous ont dit que cela ne servait à rien […]Nous avons essayé d’engager nous-mêmes un avocat américain, mais on nous a demandé 10 000 dollars par mois, nous n’en avons pas les moyens. » Reflétant un sentiment répandu de déception par rapport à tous les organes gouvernementaux, il a ajouté : « Je n’essaie aucunement de prendre contact avec le gouvernement américain, cela ne sert à rien. Si nous allions aux États-Unis pour réclamer nos droits, ils nous mettraient en prison. Qui peut nous défendre ? » La crédibilité des gouvernements locaux est entamée par leur propre participation à la « guerre contre le terrorisme », qui s’est caractérisée par un mépris inquiétant pour la primauté du droit et les normes internationales relatives aux droits humains.

2.2 La sécurité supérieure à l’état de droit

« La lutte contre le terrorisme ne peut pas être une guerre sauvage et injuste. Un conflit entre les intérêts sécuritaires du pouvoir exécutif et les droits de la défense d’un accusé ne peut se résoudre au détriment de ce dernier. »

Klaus Tolksdorf, juge allemand¹¹.

Dans les années 1990, les gouvernements du Golfe et de la péninsule arabique ont commencé à répondre positivement aux pressions en faveur d’un changement dans le domaine des droits humains et à mettre un terme aux violations flagrantes des droits humains qui étaient régulièrement commises dans la région depuis des décennies. La plupart des gouvernements ont adopté le discours sur les droits humains, ils ont adhéré aux traités internationaux dans ce domaine ou créé des commissions ou des ministères des droits humains. Dans certains pays, des lois nationales qui n’étaient pas conformes aux normes internationales relatives aux droits humains ont été abrogées. D’autres pays ont permis et encouragé le développement d’organisations non gouvernementales de défense des droits humains et ils ont engagé un dialogue avec les mécanismes des droits humains des Nations unies ainsi qu’avec des organisations internationales de défense de ces droits. Ces progrès bienvenus allaient dans le sens du respect de l’état de droit et des normes internationales relatives aux droits humains par opposition aux anciennes pratiques d’arrestation arbitraire, d’incarcération au secret, de détention illimitée sans inculpation ni jugement, de procès inéquitable, de recours à la torture et de « disparitions ». Toutefois, la « guerre contre le terrorisme » a de nouveau fait pencher la balance du côté des anciennes pratiques. Lorsqu’ils sont critiqués à propos de la situation des droits humains, les gouvernements invoquent les pratiques américaines comme justification. Certains défendent ces violations en le présentant comme une tentative de protéger leurs citoyens contre le traitement plus dur que leur feraient subir les autorités américaines.

Beaucoup d’habitants des pays du Golfe et de la péninsule arabique sont victimes de la « guerre » sans fin et sans limite menée par les autorités au nom de la sécurité. Il est difficile de connaître le nombre exact de personnes détenues dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » en raison du secret et de la crainte entourant le système de justice pénale et les services de sécurité dans plusieurs de ces pays ; on l’estime toutefois à plusieurs milliers.

C’est ainsi que dans les Émirats arabes unis, les proches des personnes récemment arrêtées ne souhaitent pas que leur cas soit signalé car elles craignent d’être victimes de représailles exercées par les forces fédérales de sécurité d’Abou Dhabi. Le climat de peur dans les Émirats arabes unis est renforcé par les arrestations régulières et l’incarcération de nombreuses personnes parmi lesquelles figurent des militaires et des juges. Plus de 250 personnes ont été arrêtées après les attentats du 11 septembre 2001 ; Amnesty International ignore combien d’entre elles sont maintenues en détention. L’organisation a toutefois appris que ces prisonniers n’étaient pas autorisés à consulter un avocat ni à rencontrer leurs proches. Leur statut légal n’a pas été clarifié.

Les autorités saoudiennes ont affirmé publiquement qu’elles avaient arrêté plusieurs milliers de membres et sympathisants présumés d’Al Qaida dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ». La tension s’est renforcée depuis mai 2003 à la suite d’attaques violentes, et notamment d’attentats à l’explosif et d’homicides perpétrés par des individus ou des groupes armés¹². Amnesty International ignore le nombre exact de personnes maintenues en détention dans ce contexte et elle ne dispose d’aucun renseignement sur leurs conditions de détention. Le système saoudien de justice pénale est caractérisé par le secret et par des antécédents de violations flagrantes des droits humains, notamment le recours à la torture pour obtenir des aveux¹³. Les autorités saoudiennes refusent systématiquement d’autoriser des observateurs de la situation des droits humains à visiter les lieux de détention. Ce secret ainsi que le fait que les auteurs de violations n’ont pas à rendre compte de leurs actes renforcent la crainte que les détenus ne soient victimes de violations graves de leurs droits fondamentaux¹⁴.

Abd al Raheem al Mirbati, un Bahreïnite de quarante-deux ans qui vivait en Arabie saoudite avec sa femme et ses six enfants, est au nombre de personnes arrêtées. L’épouse de cet homme a déclaré à Amnesty International qu’en février 2004, quelqu’un avait frappé à la porte vers 23 heures. Son mari a ouvert. On lui a immédiatement passé des menottes et une quarantaine de policiers, dont certains en uniforme, sont entrés dans la maison qu’ils ont fouillée pendant près de trois heures. Elle a ajouté : « Ils n’ont pas dit pourquoi ils fouillaient […]ils ont simplement demandé si quelqu’un nous avait rendu visite les jours précédents […] ils ont emmené Abd al Raheem sans aucune explication et je ne savais pas quoi faire […] ». Au moment de la rédaction du présent rapport, cet homme était apparemment maintenu en détention sans inculpation ni jugement et il n’était pas autorisé à consulter un avocat.

Khaled al Ibaidli, trente-neuf ans, père de six enfants, a été convoqué par les forces de sécurité qatariennes en août 2003. Le frère de cet homme a déclaré à Amnesty International qu’il avait été emmené dans une prison des forces de sécurité dans la zone industrielle d’Ibn Imran à Doha sans la moindre explication. Khaled al Ibaidli a été autorisé à appeler son frère et sa famille a pu lui rendre visite régulièrement. Toutefois, quand ses proches ont essayé de connaître le motif de son incarcération, les autorités ont refusé de donner une réponse claire. Le père et le frère de Khaled al Ibaidli se sont finalement rendus au bureau du procureur où on leur a dit qu’il était détenu « pour des raisons d’intérêt public ». Cet homme a été remis en liberté sans avoir été inculpé ni jugé, mais six autres personnes au moins arrêtées dans des circonstances similaires étaient maintenues en détention au moment de la rédaction du présent rapport.

Najib al Hijir, dix-huit ans, originaire de la province yéménite d’Ibb, a été arrêté par les autorités iraniennes alors qu’il tentait de fuir le Pakistan en 2001 ou 2002 et emprisonné pendant un mois avant d’être extradé vers le Yémen. Pendant des mois, la famille de ce jeune homme a tout ignoré de son sort. Son frère a déclaré : « Quand il est arrivé [au Yémen], il a été détenu à l’isolement sans être autorisé à prendre contact avec qui que ce soit. » Il a ajouté : « Quand je me suis présenté au bureau de la sûreté de l’État à Ibb pour demander où était mon frère, ils ont commencé à m’interroger. » La famille n’a appris que sept mois plus tard que Najib était détenu à Ibb et elle a ensuite été autorisée à lui rendre visite.

2.3 L’ingérence dans la procédure judiciaire

Le 6 juin 2004, une douzaine de prisonniers ont comparu devant un tribunal de Sanaa pour répondre de leur participation à l’attaque perpétrée en octobre 2000 dans le port d’Aden contre le destroyer américain USS Cole et qui avait entraîné la mort de 17 soldats américains. Le lendemain, le procès a été ajourné pour un mois. Les accusés arrêtés à la suite de l’attentat en octobre 2000 attendent d’être jugés depuis cette date. L’une des raisons de leur maintien prolongé en détention est l’ingérence des États-Unis dans la procédure.

Le procureur général yéménite a déclaré, en janvier 2004, aux représentants d’Amnesty International que le parquet avait demandé que les détenus soient remis aux autorités judiciaires. Il a ajouté qu’une commission parlementaire avait émis une recommandation similaire et que le ministre de l’Intérieur s’était engagé à remettre aux autorités judiciaires les accusés maintenus en détention. L’adjoint du chef de la Sécurité politique a affirmé aux délégués de l’organisation qu’il n’existait « aucune preuve que toutes les personnes détenues à la suite de l’attentat contre l’USS Cole étaient impliquées dans cette attaque ». Toutefois, selon la ministre yéménite des Droits humains, ces hommes sont maintenus en détention, car « chaque fois que nous décidons d’entamer une procédure judiciaire […]les États-Unis nous disent que s’ils sont jugés, les éléments de preuve seront perdus ». La ministre n’a pas précisé le sens de se propos. En janvier 2004, le conseiller politique de l’ambassade des États-Unis à Sanaa a confirmé aux délégués d’Amnesty International que les autorités américaines avaient sollicité le report du procès. Les États-Unis avaient pourtant informé les autorités yéménites, en septembre 2002, qu’ils ne s’intéressaient plus aux personnes incarcérées dans le cadre de cette affaire et que le procès pouvait débuter.

Quel que soit le bien-fondé des affirmations contradictoires des autorités américaines et yéménites, l’ajournement du procès plonge les familles des détenus dans l’angoisse. La mère d’Abdallah al Hakem, un chauffeur de taxi de vingt et un ans, a réclamé un procès public pour son fils. Elle a déclaré : « Qu’ils prennent une décision, il ne peut pas rester comme cela […] Mon fils n’a commis aucun crime, il doit y avoir une solution, ou bien il est innocent ou bien on le déclare coupable […]mais ce qui nous tue, c’est de ne pas savoir. » Outre cette affaire, les forces de sécurité yéménites ont arrêté des centaines de personnes, dont des enfants, depuis le 11 septembre 2001. Beaucoup ont été relâchées, mais plus de 200 étaient maintenues en détention au moment de la rédaction du présent rapport sans inculpation ni jugement, sans être autorisées à consulter un avocat ni à contester devant les tribunaux la légalité de leur détention.

Les autorités justifient le maintien en détention prolongée sans inculpation ni jugement en arguant qu’elles protègent leurs citoyens dont le sort serait bien pire s’ils étaient détenus par les États-Unis à Guantánamo Bay ou ailleurs plutôt que d’être incarcérés dans leur propre pays pour des infractions de droit commun. Un avocat qatarien a affirmé que les autorités avaient informé les familles de six Qatariens détenus dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » qu’elles avaient placé leurs proches en détention car « elles s’inquiétaient de ce que les Américains pourraient leur faire subir ». Un responsable de la Sécurité politique yéménite a déclaré à Amnesty International : « Nous choisissons d’incarcérer des individus au Yémen où ils peuvent au moins avoir l’assurance d’être correctement traités pour ce qui est des visites de leur famille, etc. »

Noor, la mère d’Ahmed al Khidr al Baidhani, un prisonnier yéménite, a déclaré aux délégués d’Amnesty International que son fils avait été arrêté avant le 11 septembre 2001 et condamné à douze années d’emprisonnement pour vol de voiture. Cette femme a affirmé : « Je comprends qu’il devait être emprisonné pour ce qu’il a fait de mal […] Un jeudi, je suis allée lui rendre visite à la prison centrale et j’ai demandé à le voir. Il n’est pas arrivé […] j’ai pensé qu’il avait enfreint la discipline parce que quand il ne se conduisait pas bien, ils l’attachaient et m’empêchaient de le rencontrer. Le lendemain, vendredi, je me suis enquise de lui et le gardien m’a dit : ‘Ton fils a été transféré avec deux de ses amis dans les locaux de la Sécurité politique.’ Je me suis rendue à la Sécurité politique, mais on m’a dit qu’il n’était pas là. »

Un avocat qui s’est occupé de cette affaire a décrit le traitement infligé à Ahmed al Khidr al Baidhani comme « un scandale pour les gouvernements américain et yéménite. Les Américains ont inscrit son nom […] sur une liste d’individus recherchés pour avoir planifié les attentats du 11 septembre. Bien qu’elles aient su qu’[Ahmed]était en prison à cette date, les autorités yéménites l’ont transféré dans la prison de la Sécurité politique pour donner satisfaction aux États-Unis et montrer qu’elles coopéraient à la guerre contre le terrorisme. »

La mère d’Ahmed al Baidhani a déclaré : « Je l’ai cherché pendant quinze jours jusqu’à ce que quelqu’un me dise d’aller voir Al Sarmi [l’ancien adjoint du chef de la Sécurité politique]. Je suis restée devant sa porte jusqu’à ce qu’il apparaisse et il m’a dit : ‘Nous les gardons pour que l’Amérique ne les prenne pas.’ ».

Cette femme a déclaré à Amnesty International que, dans la prison de la Sécurité politique, son fils avait été placé à l’isolement, avec des fers aux pieds, durant un mois avant d’être autorisé à recevoir la visite de sa famille. Peu après, son autre fils, Salah, a également été arrêté : « Ils l’ont arrêté à minuit et il a été incarcéré pendant un an dans la prison de la Sécurité politique […] pendant les interrogatoires ils lui demandaient si son frère était en contact avec quelqu’un. Ils ont fini par le relâcher après lui avoir fait perdre un an et demi de sa vie […] ».

Le mépris des règles du droit par les autorités a des répercussions profondes sur la vie des détenus et de ceux qui sont condamnés à attendre leur remise en liberté ou leur procès. Les familles sont confrontées à l’incertitude et à l’injustice sans avoir accès à des voies de recours. L’incarcération par la Sécurité politique de ses deux fils qui subvenaient aux besoins de la famille a détruit la vie de Noor al Baidhani. Elle a déclaré : « J’ai vendu tous mes bijoux en or et ceux de mes filles pour faire face à tout ce qui nous arrive puis j’ai dû hypothéquer la maison […] Il ne me reste plus rien […] J’ai retiré mes trois filles de l’école, elles font de la couture à la maison […] ».

2.4 Les atteintes aux droits fondamentaux au-delà des frontières

Les gouvernements des pays du Golfe et de la péninsule arabique sont liés entre eux ainsi qu’avec des pays extérieurs à la zone par un réseau d’accords de coopération dans le domaine sécuritaire qui ne sont pas conformes aux normes internationales relatives aux droits humains. La « guerre contre le terrorisme » a élargi le domaine de cette coopération et fourni un prétexte commode à toute une série d’opérations des forces de sécurité dans la région. Des violations graves des droits humains, notamment des exécutions extrajudiciaires probables, ont été commises avec le soutien déclaré ou tacite des gouvernements.

En novembre 2002, Amnesty International a réclamé l’ouverture d’une enquête sur les circonstances de la mort de six hommes tués dans l’explosion de leur voiture atteinte par un missile tiré depuis un drone Predator contrôlé par la Central Intelligence Agency (CIA, les services de renseignements des États-Unis). Ces hommes, parmi lesquels figurait Ali Qaid Sinan al Harithi, ressortissant yéménite, étaient des membres présumés d’Al Qaida¹⁵. Aucune investigation n’a été effectuée et les autorités yéménites ont déclaré qu’elles avaient accepté de collaborer à cette opération.

Le 9 septembre 2002, Abd al Salam al Hiyla, un homme d’affaires yéménite de trente-deux ans et ancien officier supérieur de la Sécurité politique yéménite, s’est rendu en Égypte pour un voyage d’affaires de quinze jours. Il n’est pas rentré chez lui et on ignore tout de son sort. La famille de cet homme pense qu’il était peut-être soupçonné de liens avec des volontaires musulmans qui se sont rendus en Afghanistan dans les années 80 pour combattre les troupes soviétiques qui occupaient alors le pays. Son frère a déclaré à Amnesty International que le jour où il devait rentrer chez lui « le contact a été brusquement rompu […]. Quand nous l’avons appelé, son téléphone mobile a sonné, mais personne n’a répondu. »

Les recherches effectuées par la famille d’Abd al Salam al Hiyla n’avaient pas donné de résultats au moment de la rédaction du présent rapport. Ses proches ont déclaré aux délégués de l’organisation qu’ils avaient reçu des informations contradictoires à propos de son lieu de détention : selon certaines sources, il serait détenu à Guantánamo Bay, d’autres laissent à penser qu’il serait incarcéré en Égypte. Toutefois, selon la famille de cet homme, l’ambassade d’Égypte à Sanaa leur a dit qu’il avait quitté l’Égypte « à bord d’un avion américain spécial qui l’a emmené à Bakou, en Azerbaïdjan ». La famille d’Abd al Salam al Hiyla qui n’a reçu aucune nouvelle de lui depuis son départ pour l’Égypte vit toujours dans l’angoisse et sans connaître son sort. Elle pense que le gouvernement yéménite n’est pas intervenu très activement auprès des autorités égyptiennes ni américaines.

Les souffrances occasionnées par des atteintes aux droits fondamentaux commises au-delà des frontières ne se limitent pas aux proches de détenus vivant dans les pays du Golfe et de la péninsule arabique. Citons le cas de la famille Abu Ali dont les membres sont des ressortissants américains d’origine palestinienne qui vivent aux États-Unis. Le fils, Ahmed Abu Ali, vingt-trois ans, était étudiant à l’Université islamique de Médine, en Arabie saoudite. Le 11 juin 2003, alors qu’il passait ses examens finaux, des membres des services de sécurité saoudiens seraient entrés dans la salle d’examen pour l’arrêter. Les parents de ce jeune homme ont déclaré à Amnesty International que, cinq jours après son arrestation, 15 agents du FBI avaient fait une descente à leur domicile de Falls Church, dans l’État de Virginie. Selon le mandat de perquisition, ils recherchaient des documents concernant une procédure judiciaire ouverte en Virginie contre 11 personnes accusées d’actes de terrorisme et connue sous le nom d’affaire États-Unis c. Royer.

Des agents du FBI auraient interrogé Ahmed ou assisté à son interrogatoire mené par des fonctionnaires saoudiens. Ils l’auraient menacé de le déclarer « combattant ennemi » et de l’envoyer à Guantánamo Bay, ou de le faire juger en Arabie saoudite où il ne bénéficierait d’aucune assistance juridique ni d’un procès public et ne serait pas autorisé à interjeter appel devant une instance supérieure. Ahmed Abu Ali n’a pas été inculpé dans l’affaire États-Unis c. Royer, mais un lien a été établi avec Sabri Benkahla, l’un des 11 accusés. En effet, au cours de l’une des audiences, le procureur a fait état de liens entre Sabri Benkahla et Ahmed Abu Ali, présenté comme un membre d’Al Qaida. Il aurait également affirmé qu’Ahmed avait été arrêté en Arabie saoudite à la suite des attentats à l’explosif perpétrés le 12 mai 2003 à Riyadh. Toutefois, Sabri Benkahla a été acquitté et il semble que les autorités américaines et saoudiennes n’ont formulé aucune accusation contre Ahmed Abu Ali.

Néanmoins, le statut légal de ce jeune homme reste peu clair et l’angoisse de sa famille est aggravée par le secret entourant le système saoudien de justice pénale, et notamment l’absence d’aide juridique. Selon la famille, le directeur de la prison Al Hair à Riyadh dans laquelle Ahmed est apparemment détenu a informé l’ambassade des États-Unis à Riyadh que son pays était disposé à tout moment à remettre le jeune homme aux autorités américaines si celles-ci en faisaient la demande.

Amnesty International a sollicité des éclaircissements de l’ambassade des États-Unis à Riyadh à propos du statut légal d’Ahmed Abu Ali. Elle a reçu la réponse suivante : « En raison de la Loi sur la confidentialité applicable dans cette affaire, je ne peux fournir de détails sur le statut actuel de l’incarcération de M. Abu Ali. » Il faudrait qu’Ahmed signe une autorisation de renonciation à la Loi sur la confidentialité et l’adresse à l’ambassade pour que celle-ci puisse fournir des informations sur l’affaire. Le personnel de l’ambassade affirme qu’un formulaire a été remis, en juillet 2003, à leur demande, à des membres des forces de sécurité saoudiennes plutôt qu’à Ahmed directement. Selon les informations dont dispose l’organisation, le formulaire n’a pas été transmis au jeune homme. La famille d’Ahmed a œuvré sans relâche pendant près d’un an pour obtenir justice, notamment en s’assurant le soutien du représentant local au Congrès, mais ses démarches n’ont pas abouti en raison du secret qui entoure le système saoudien de justice pénale ainsi que de l’implication du FBI. Le 17 mai 2003, la famille a écrit au président George W. Bush pour lui demander de l’aide. Le dernier paragraphe de la requête indiquait : « Monsieur le président, l’angoisse, la douleur, la souffrance et l’humiliation qu’Ahmed et nous mêmes […] endurons depuis un an sont insupportables et indescriptibles. Nous nous en remettons à votre appréciation et à votre diligence pour user de tout le pouvoir et le prestige de vos fonctions en vue d’obtenir la remise en liberté immédiate d’Ahmed et son retour au domicile familial en Virginie, ce qui mettra un terme à notre souffrance. » À l’instar de la famille d’Abd al Salam al Hiyla et de nombreuses autres victimes d’atteintes aux droits fondamentaux commises au-delà des frontières, les parents d’Ahmed Abu Ali n’avaient reçu aucune réponse au moment de la rédaction du présent rapport.

Ces violations systématiques des droits humains n’ont pas cessé. Cinq Saoudiens détenus à Guantánamo Bay et renvoyés dans leur pays en 2003 ont été incarcérés dès leur arrivée ; on ignore tout de leur statut légal. En février 2004, la presse a rapporté que l’ambassadeur d’Iran en Arabie saoudite aurait déclaré que « l’Iran avait extradé vers l’Arabie saoudite des individus soupçonnés d’appartenir à Al Qaida¹⁶ ». En avril 2004, le Qatar a remis aux autorités de leur pays deux Yéménites arrêtés au Qatar en 2003 et qui avaient été incarcérés pendant plusieurs mois. Des Yéménites ont également été renvoyés dans leur pays contre leur gré par l’Arabie saoudite et Oman, entre autres. Les autorités yéménites ont, pour leur part, renvoyé de nombreux individus dans leur pays d’origine, et notamment en Arabie saoudite. Dans tous ces cas, aucune des personnes renvoyées contre leur gré n’a apparemment bénéficié d’une assistance juridique ni n’a eu la possibilité de contester son renvoi forcé dans un pays où elle risquait d’être victime de violations graves de ses droits, et notamment d’actes de torture. Les échanges de suspects entre des pays de la région et au-delà se sont intensifiés dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme », qui est menée en dépit des règles du droit et des normes internationales relatives aux droits humains. Ces opérations sont facilitées par la Convention arabe sur la répression du terrorisme, qui permet le transfert forcé de suspects sans garantir la protection de leurs droits fondamentaux. Cette convention porte atteinte aux normes internationales en matière de droits humains¹⁷.

2.5. « Écrasés de manière répétée »

Pour certaines familles de détenus, l’épreuve que leur infligent les autorités américaines et les gouvernements de la région vient après des années de souffrances répétées. Nouf al Shammari a expliqué que son premier mari était mort après avoir été torturé par des membres des forces de sécurité irakiennes durant l’occupation du Koweït en 1990 : « je n’étais mariée que depuis deux ans […] il y a eu l’occupation et le choc de la mort de mon mari […]c’était trop dur à supporter ». Nouf s’est remariée deux ans plus tard ; son deuxième mari, Abd al Aziz Sayir al Shammari, est actuellement détenu à Guantánamo. Cette femme, qui se dit « écrasée de manière répétée par les injustices », supporte très mal de ne pas savoir ce qui va arriver à son mari.

Aisha Hodic, une Bosniaque qui vit au Koweït, a déclaré à Amnesty International : « J’ai vécu avec mon premier mari pendant seulement quatre mois […] avant qu’il ne soit tué par un obus croate au cours d’un bombardement de notre village. » Son deuxième mari, Umar Rajab Muhammad Amin, un ingénieur koweïtien de trente-six ans, est actuellement détenu à Guantánamo. Leurs cinq enfants souffrent de son absence, mais la famille est particulièrement préoccupée à propos de Talha, neuf ans, le fils issu du premier mariage d’Aisha. L’enfant, qui n’est pas citoyen koweïtien, ne peut pas fréquenter les écoles publiques. La famille se demande si elle aura les moyens de prendre en charge son éducation maintenant qu’Umar n’est plus en mesure de subvenir à ses besoins.

C’est surtout la mère d’Umar qui doit s’occuper des enfants ; Aisha parle peu l’arabe et souffre du stress. La mère d’Umar confrontée à ses nouvelles responsabilités a déclaré à Amnesty International : « Pas une nuit ne se passe sans que nous ne pleurions, qui va s’occuper de ses jeunes enfants maintenant ? »

Même dans les sociétés plus riches, de nombreuses familles de détenus sont confrontées à des difficultés financières. C’est ainsi que le Code du travail koweïtien prévoit qu’un employé est automatiquement licencié au bout de quinze jours d’absence inexpliquée. Le gouvernement koweïtien refusant de reconnaître officiellement la détention de ses ressortissants à Guantánamo Bay, de nombreuses familles de détenus koweïtiens ont perdu leur principale source de revenus car leur proche est considéré comme ayant quitté son poste sans raison valable. Par exemple, le gouvernement ne verse plus le salaire d’Umar Rajab Muhammad Amin car son absence est considérée comme une « absence inexpliquée ».

Aiygul, l’épouse azérie de Sami Muhi al Din al Haj, un cameraman soudanais employé de la chaîne de télévision Al Jazira basée au Qatar, n’a pas de parents proches au Qatar hormis son fils de trois ans. Cette femme a déclaré : « Je ne savais pas qu’il y avait tant de douleur et d’injustice dans ce monde. » Elle est toutefois reconnaissante car Al Jazira continue de verser le salaire de son mari et de payer le loyer de son domicile.

Même à distance, l’influence de Guantánamo se fait sentir, particulièrement pour les parentes des détenus. L’épouse d’Abdallah Kamel al Kandri a expliqué que, la loi koweïtienne exigeant l’autorisation de son mari dans de nombreuses situations, l’absence forcée de celui-ci avait des conséquences considérables pour elle : « Même quand j’ai accouché de Fatima le 3 février 2002, je ne pouvais pas quitter l’hôpital sans la signature de mon mari. Mansur, l’oncle de Fatima, a dû signer à la place de son frère pour qu’on me laisse sortir. »

Le frère de Yassin Qassim Ismail a exprimé dans une lettre à Amnesty International la souffrance de sa mère au Yémen : « Toutes les fois que la famille célèbre un événement heureux, la blessure de cette mère se remet à saigner. Ce qui devrait être une occasion de réjouissance devient un moment de chagrin parce qu’elle voit ses enfants autour d’elle et se demande ce que son fils peut subir en prison. »

3. Susciter la peur

Les gouvernements utilisent également la « guerre contre le terrorisme » d’une manière plus insidieuse pour poursuivre la pratique bien établie consistant à restreindre la liberté d’expression, d’opinion et d’association.

C’est ainsi que dans les Émirats arabes unis, les personnes considérées comme favorables aux idées islamistes, notamment les avocats, les juges et les professeurs de l’enseignement secondaire et supérieur, voient leurs perspectives professionnelles et leur participation à la vie publique restreintes. Les personnalités considérées comme des détracteurs du gouvernement sont très prudentes lorsqu’elles rédigent des articles publiés dans la presse ou lorsqu’elles participent à des émissions de radio ou de télévision afin d’échapper aux représailles des forces de sécurité. On aurait recommandé à certaines personnalités de ne pas participer à des séminaires et à des manifestations publiques.

Les associations d’enseignants, d’avocats et de journalistes sont de plus en plus victimes de harcèlement à cause des « idées islamistes » de certains membres de leur conseil d’administration. Selon des informations reçues par Amnesty International, en juin 2002, 57 personnes ont été contraintes de quitter leur emploi au ministère de l’Éducation : 33 ont été mises à la retraite d’office et 24 ont été transférées dans d’autres ministères. Une source a déclaré à Amnesty International que « l’âge moyen des personnes mises à la retraite d’office était 35 à 37 ans et [que] la plupart d’entre elles étaient des enseignants exceptionnels qui n’avaient jamais exprimé aucune idée extrémiste ou intolérante ». Une autre source a affirmé que, depuis 2002, la nomination des directeurs d’école dans les Émirats arabes unis était soumise à l’approbation du service de la Sécurité de l’État.

Le 16 mars 2004, les forces de sécurité saoudiennes ont arrêté 13 universitaires et militants qui avaient exprimé leur opinion sur les réformes du système éducatif envisagées par le gouvernement. Parmi eux figuraient Abdullah al Hamid, Tawfiq Qussayer, Matrouk Faleh, professeurs à l’université, et Mohammed Said Tayyib, journaliste à la retraite. Tawfiq Qussayer et Muhammad Said Tayyib ont été libérés en avril 2004 après s’être engagés par écrit à ne plus mener d’« activités politiques » et à se mettre en relation avec les autorités avant de mener toute activité publique. Abdullah al Hamid, Matrouk Faleh et deux autres personnes au moins ont été maintenus en détention sans inculpation ni jugement car ils auraient refusé de signer un tel engagement¹⁸.

Le gouvernement yéménite a adopté une approche plus subtile. Des centaines de prisonniers considérés par les autorités comme ayant des « conceptions extrémistes de l’islam » ont été maintenus en détention sans inculpation ni jugement et des érudits musulmans ont engagé des discussions avec eux afin de les faire renoncer à leurs idées. Ceux qui acceptaient un tel renoncement devaient reconnaître par écrit avoir changé d’opinion avant d’être libérés. Leur libération s’accompagne toutefois de restrictions : ils doivent se présenter régulièrement à la police et il leur est interdit de se rendre dans une région autre que celle où ils résident et de prendre contact avec d’autres personnes, notamment des journalistes, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation des forces de sécurité.

Beaucoup dans la région relèvent le prix et les conséquences à long terme de l’ingérence passée des gouvernements dans la religion. Un membre du conseil de l’association des enseignants yéménites a déclaré à Amnesty International : « L’Université du roi Saoud à Riyadh et les gouvernements saoudien et américain ont convaincu les jeunes gens d’aller en Afghanistan […]ils leur fournissaient une aide financière et leur disaient que combattre était un devoir […] Beaucoup de ceux qui sont partis [en Afghanistan] n’y sont pas allés parce qu’ils appartenaient à une école de pensée ou avaient l’intention de devenir des terroristes, mais parce qu’on les avait convaincus qu’ils combattaient pour la liberté des musulmans. »

Plus de 250 membres de la communauté chiite zaidite ont été arrêtés dans la capitale yéménite, Sanaa, durant la visite des délégués d’Amnesty International au début de janvier 2004. Ils ont été détenus dans les prisons de la Sécurité politique pour avoir scandé des slogans antiaméricains après la prière du vendredi dans la grande mosquée de Sanaa. Une nouvelle vague d’arrestations a eu lieu le 16 janvier¹⁹. Les arrestations dans les mosquées auraient débuté en mai 2003 à la suite de protestations contre les bombardements de la coalition dirigée par les États-Unis en Irak. Certaines personnes ont été maintenues en détention pendant plusieurs mois, d’autres ont été libérées au bout de quelques jours. Aucun des détenus n’a été inculpé ni jugé et n’a été autorisé à consulter un avocat. De nombreux détenus ont affirmé qu’ils avaient été interrogés par des membres de la Sécurité politique.

Quand les délégués de l’organisation ont évoqué ces arrestations avec le procureur général du Yémen, celui-ci s’est déclaré surpris que des personnes aient été emprisonnées pour avoir scandé des slogans. Il a souligné que son service était en contact étroit avec le ministère de l’Intérieur mais que la Sécurité politique était un organe indépendant qui n’était pas soumis à son autorité. Sheikh Murtadha bin Zaid al Muhatwari, imam chiite zaidite de renom, qui a rencontré les détenus, a affirmé avoir vu « environ une centaine des personnes emprisonnées ». Il a également confirmé qu’un « enfant de onze ans qui avait été arrêté quatre fois » était au nombre des détenus.

Ali Sharaf al Din, détenu trois fois pour avoir scandé des slogans dans la grande mosquée, a déclaré à Amnesty International que les autorités n’avaient pas informé les familles des détenus de l’arrestation de leurs proches.

De nombreuses familles de détenus mineurs se sont engagées par écrit à ce que leurs enfants ne scandent plus de tels slogans. Mutii Hassan Nasser Munif, seize ans, a été détenu dans la prison de la Sécurité politique à Sanaa pendant six semaines avant d’être transféré dans la prison d’Umran où il a été incarcéré durant sept mois. Il a déclaré à Amnesty International : « Nous n’avons pas été torturés, mais parfois nous n’avons pas pu faire la prière de fajr (prière de l’aube) pendant une quinzaine de jours car nous ne pouvions pas aller librement aux toilettes²⁰ ; c’était un moyen de faire pression sur nous pour que nous prenions l’engagement de ne plus scander de slogans. » La famille de cet adolescent a fini par signer l’engagement.

En Arabie saoudite, toutes les formes de protestation sont sévèrement réprimées. Des militants qui avaient organisé une manifestation pour réclamer une accélération des réformes à l’occasion de la tenue, en octobre 2003, d’une conférence sur les droits humains parrainée par le gouvernement ont immédiatement subi la répression des forces de sécurité. Quelque 270 personnes ont été arrêtées ; la plupart d’entre elles ont été relâchées après avoir été interrogées, mais 83 au moins ont été maintenues en détention. Trois de ces prisonniers étaient des femmes, dont Um Saud, qui portait durant la manifestation une photo de son fils ; ce dernier, Saud, avait trouvé la mort dans l’incendie de la prison d’Al Hair un mois auparavant. Le gouvernement a annoncé par la suite que ces personnes avaient été condamnées à cinquante-cinq jours d’emprisonnement. On supposait que toutes avaient été remises en liberté en décembre 2003, mais la procédure selon laquelle elles avaient été condamnées est restée secrète. Amnesty International estime que ces personnes étaient susceptibles d’être considérées comme des prisonniers d’opinion.

La liberté naissante de la presse est menacée. Les journalistes des pays du Golfe et de la péninsule arabique signalent un harcèlement croissant et ils craignent d’être arrêtés sous le prétexte de « soutien au terrorisme²¹ ».

Un journaliste yéménite qui s’était fait passer pour un proche d’une personne détenue dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » a publié une série de reportages sur les prisons de la Sécurité politique qui ont attiré l’attention sur les violations graves des droits des détenus. Un autre journaliste yéménite qui travaille pour Al Shura a suivi de près le sort des personnes arrêtées dans les mosquées de Sanaa en révélant chaque semaine les nouvelles arrestations dont il avait eu connaissance. Un membre du parlement yéménite a déclaré à Amnesty International : « Aujourd’hui, c’est la presse qui protège et influence les droits humains. » Les risques encourus par les journalistes sont démontrés par le cas de Muhammad al Qiri, journaliste au périodique anglophone The Yemen Observer. Le 26 mars 2004, cet homme s’est rendu à la grande mosquée pour observer les arrestations auxquelles procédaient les membres de la Sécurité politique. Ceux-ci l’ont vu en train de prendre des photos et ils l’ont agressé avant de l’interpeller. Muhammad al Qiri a été emmené le visage ensanglanté et contusionné. Il a été interrogé et de nouveau battu puis remis en liberté le lendemain après s’être engagé par écrit à ne plus photographier les arrestations.

Les chaînes de télévision diffusées par satellite, qui deviennent de véritables forums de discussions et des sources importantes d’information, sont menacées tant par les gouvernements des pays du Golfe que par les autorités américaines. Selon un rédacteur de la chaîne de télévision qatarienne Al Jazira, des responsables américains ont émis des menaces à l’encontre des chaînes de télévision Al Jazira et Al Arabiya. Youssef al Shuli a déclaré à Amnesty International : « Un officier américain a dit à l’un de nos journalistes en Irak qu’Al Jazira était une cible légitime²². » Des missiles américains ont été tirés en direction des bureaux de la chaîne en Afghanistan et en Irak ; Tariq Ayoub, reporter, a trouvé la mort le 8 avril 2003 à la suite de l’attaque en Irak. Sami al Haj, cameraman d’Al Jazira en Afghanistan, a été arrêté puis transféré à Guantánamo où il était toujours détenu au moment de la rédaction du présent rapport (voir plus haut).

Taiseer Alouni, correspondant d’Al Jazira en Espagne, a été arrêté pour des actes de « terrorisme ». Il a déclaré à Amnesty International qu’il était persuadé que les charges formulées contre lui étaient liées à « la nature de son travail pour Al Jazira ». Il estime que la chaîne de télévision a été prise pour cible car « nous étions la seule chaîne de télévision qui diffusait des informations depuis l’Afghanistan pendant les bombardements américains et nous avons montré les pertes humaines qui en ont résulté ».

Les gouvernements des pays du Golfe et de la péninsule arabique ont également tenté de restreindre les activités d’Al Jazira. C’est ainsi qu’en mai 2002, les autorités bahreïnites ont déclaré que la chaîne de télévision avait tendance à privilégier Israël et à critiquer Bahreïn. Elles lui ont interdit de couvrir l’actualité dans le pays²³. Les opposants saoudiens qui s’étaient servis d’Al Jazira pour exprimer pacifiquement leurs opinions en ont payé le prix. En septembre 2003, le domicile d’Abd al Aziz al Tayyar, quarante-quatre ans, ancien responsable des relations publiques à la chambre de commerce de Riyadh, a été encerclé par des membres des forces de sécurité armés alors qu’il donnait une interview téléphonique retransmise en direct dans un bulletin d’information d’Al Jazira. Les membres des forces de sécurité ont pénétré dans la maison et ils ont emmené Abd al Aziz al Tayyar ainsi que d’autres personnes qui étaient avec lui. Cet homme aurait été arrêté pour avoir critiqué le gouvernement. Il a été remis en liberté en mars 2004, apparemment après s’être engagé par écrit à s’abstenir de toute critique.

La « guerre contre le terrorisme » a également des répercussions sur les organisations non gouvernementales de la région, et notamment des associations caritatives musulmanes dont les activités sont légitimes. La pratique des arrestations massives et de l’emprisonnement sans inculpation ni jugement de personnes qui sont allées en Afghanistan ou au Pakistan, qui sont liées à des individus s’étant rendus dans ces pays, ou qui sont simplement considérées comme ayant des « conceptions extrémistes de l’islam », fait craindre aux donateurs des organisations caritatives d’être accusés de « terrorisme ». Au Yémen, une source proche d’un certain nombre de projets humanitaires s’est plainte dans les termes suivants : « Maintenant les gens ont peur de faire des dons pour les projets caritatifs car ils craignent d’être considérés comme des terroristes ».

Bon nombre des familles de personnes détenues dans la région ou à Guantánamo avec lesquelles les délégués d’Amnesty International se sont entretenus pensent que leur proche a été arrêté en raison essentiellement de ses activités caritatives et elles se plaignent d’avoir été privées de la possibilité d’invoquer cet argument pour sa défense devant une autorité judiciaire. L’épouse de Sami Muhi al Din al Haj ainsi que ses employeurs à Al Jazira affirment qu’il a été arrêté alors qu’il faisait son travail. Ils estiment qu’on ne peut rien lui reprocher et qu’il a été arrêté uniquement à cause de ses activités caritatives en Afghanistan plusieurs années auparavant et d’une erreur administrative dans son passeport que les autorités soudanaises ont éclaircie. L’épouse de Sami al Haj a déclaré : « Si mon mari est parmi les détenus, alors je pense qu’ils arrêtent n’importe qui et le transfèrent à Guantánamo Bay. »

Le fils de Khaled al Odah, Fawzi, est détenu à Guantánamo. Cet homme a expliqué dans les termes suivants le lien de son fils avec l’Afghanistan : « Quand il était au lycée, il s’est mis à faire des collectes pour les nécessiteux et son intérêt [pour cette activité] s’est accru avec le temps. Avec ses amis, il a commencé à mettre au point un projet annuel : ils participaient à la construction d’une école, d’une salle de classe, d’une mosquée ou au creusement d’un puits dans des pays musulmans pauvres. Cette activité n’avait rien de spécial, c’est très répandu au Koweït. Ils ont débuté sur une petite échelle en collectant de l’argent auprès de leurs familles et de leurs amis, puis ils ont commencé à élaborer un budget et des projets. Quand Fawzi a été arrêté, il réalisait leur neuvième projet. »

Outre les craintes de ces familles, certaines mesures extrajudiciaires ont été prises par les gouvernements après le 11 septembre 2001 pour couper les sources de financement des « terroristes » semblent aller au-delà des mesures requises pour garantir la transparence des transactions financières des organisations caritatives. Au lendemain du 11 septembre, les forces de sécurité yéménites ont fermé de nombreuses écoles religieuses privées et elles ont arrêté des centaines d’étudiants, dont des enfants de douze ans. Elles ont également arrêté systématiquement les négociants en miel, une activité commerciale traditionnelle et importante très répandue au Yémen, car on les soupçonnait d’être liés à Oussama ben Laden. Les magasins vendant du miel ont été fermés pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Leurs propriétaires ont été interrogés par les forces de sécurité ; ils ont été libérés par la suite et autorisés à reprendre leur activité. Dans d’autres pays, les organisations caritatives et leurs donateurs suspects ont vu leurs avoirs saisis ou gelés. Badryia al Awadhi, avocate koweïtienne et membre du groupe spécial de l’Association internationale du barreau pour la définition du terrorisme international, a fait part à Amnesty International de sa préoccupation à propos de nouvelles mesures prises « au nom de la lutte contre le terrorisme et de la sécurité [et qui]imposent des restrictions inacceptables aux efforts des musulmans pour s’entraider ».

Les craintes ressenties et les opinions exprimées sont variées, mais elles résultent toutes de la relégation au second plan de l’autorité de la loi et des normes internationales relatives aux droits humains. Les forces de sécurité agissent en toute impunité et les personnes prises pour cible sont privées de tout recours judiciaire.

4. La conférence de Sanaa : les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits

À l’invitation d’Amnesty International et de l’Organisation nationale pour la défense des droits et des libertés, la conférence « Les droits humains pour tous » a rassemblé plus de 150 participants venus de différents pays. La plupart étaient des avocats, des juges, des juristes et des responsables gouvernementaux du Moyen-Orient, d’Australie, du Royaume-Uni et des États-Unis. Ils étaient préoccupés par le maintien en détention d’individus, en dehors de tout contrôle d’une autorité judiciaire et en vertu de diverses formes de législation « antiterroriste », à Guantánamo et dans différents endroits dans la région du Golfe et de la péninsule arabique. Des proches de dizaines de détenus sont venus à cette conférence pour faire des déclarations sous serment et solliciter des conseils et une aide.

Après son ouverture, la conférence a été consacrée à deux thèmes fondamentaux : l’universalité des droits humains et les obstacles légaux et judiciaires auxquels sont confrontés les avocats et les proches des détenus qui tentent d’obtenir justice.

Tout en ayant conscience des craintes et des émotions suscitées par les violations flagrantes des droits humains que constituent les attentats perpétrés le 11 septembre 2001 aux États-Unis, les participants ont unanimement rejeté la remise en cause du principe de l’universalité des droits humains dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ». Derek Evans, ancien secrétaire général adjoint d’Amnesty International, a déclaré au cours de la conférence : « La crainte est l’ennemie de la liberté. Parce qu’ils ont peur, beaucoup de gens peuvent, dans un premier temps, être disposés à renoncer à la liberté, et même aux droits humains, en échange de ce qui peut être un faux sentiment de sécurité. Dans bien des régions du monde, la réaction des États à des menaces anticipées a en réalité aggravé l’insécurité, à savoir celle qui résulte de pratiques juridiques discriminatoires et du recours au maintien en détention prolongée au secret. De telles mesures sont une menace pour les droits humains. Elles détruisent les bases du cadre international des droits humains et menacent les progrès importants accomplis au cours des cinquante dernières années. »

Les graves préoccupations des participants ont été résumées par Terry Waite, qui a posé deux questions essentielles. Faisant référence à sa propre expérience de détention au secret et aux sévices physiques et psychologiques subis durant les quatre années où il avait été retenu en otage au Liban par un groupe armé, Terry Waite a demandé : « Comment se fait-il que maintenant, nous devions plaider et négocier avec des gouvernements en faveur du respect de normes qui sont reconnues comme essentielles et fondamentales depuis plus de cinquante ans, des droits qui devraient être tenus pour acquis et garantis ? » Il a ajouté : « Quelle est la différence fondamentale entre ce que j’ai subi et ce qui est actuellement infligé à ces détenus ? »

Les discussions sur l’universalité des droits humains ont permis aux participants de souligner que les conditions de détention des personnes soupçonnées de liens avec des actes de « terrorisme » constituaient un scandale de grande ampleur en matière de droits humains. Il a également été reconnu que la situation à Guantánamo constituait une remise en cause fondamentale de la primauté du droit et engendrait une crise des droits humains ayant des répercussions dans le monde entier. Enfin, les participants ont reconnu que le statut des relations entre les États-Unis et le gouvernement de leur pays était le principal facteur déterminant les restrictions aux garanties relatives aux droits humains des personnes détenues dans des pays tiers.

Avec l’aide de juristes experts, la conférence a examiné en détail la situation juridique des personnes détenues à Guantánamo et dans les pays du Golfe et de la péninsule arabique, entre autres, dans le cadre de la législation ou de règlements relatifs à la « guerre contre le terrorisme ». La détention arbitraire et illimitée sans inculpation, l’absence d’habeas corpus ou d’autres garanties fondamentales, le non-respect du droit d’être assisté d’un avocat indépendant, même la négation de la présomption d’innocence, et les informations persistantes faisant état d’actes de torture ont été qualifiés de violations flagrantes des droits humains.

Les participants ont exprimé leur consternation et leur profonde préoccupation face à l’abandon des principes et des normes établies en matière de droits humains. Un expert a fait observer : « Il est évident que l’incarcération de ces personnes et les poursuites engagées à leur rencontre ne visent pas à servir les intérêts de la vérité et de la justice, mais qu’elles ont plutôt été conçues comme un moyen d’exercer une vengeance et de punir. » Un autre a souligné l’urgence de la situation : « Il n’y a pas de menace plus grande que de voir ceux exerçant le pouvoir décider de manière expéditive que les droits fondamentaux ne s’appliquent pas à certains d’entre nous. » Un expert dans le domaine des droits humains a exprimé son désarroi en faisant référence aux États-Unis : « La dernière chose dont nous avons besoin est un mauvais exemple donné par la puissance qui dirige le monde entier ».

Les participants ont répertorié un certain nombre de besoins nouveaux : des initiatives en vue de renforcer les pressions des médias et des ONG sur les gouvernements locaux et sur les autorités américaines, des mécanismes permettant aux juristes et aux avocats de la région de partager l’information et de coordonner leurs efforts, un système permettant d’avoir accès aux familles des détenus et d’entrer en contact avec elles, un programme en vue d’inviter les législateurs et les parlementaires de la région à exprimer leur préoccupation pour les ressortissants de leur pays détenus à Guantánamo, entre autres, et à réclamer le respect des normes internationales relatives aux droits humains. Ces besoins, qui ont été pris en considération lorsque les participants ont étudié les moyens de continuer à œuvrer de concert, sont exposés en détail dans le communiqué final de la conférence, l’appel de Sanaa²⁴.

La préoccupation profonde des participants à la conférence à propos de la situation des droits humains dans le monde est exprimée dans le premier paragraphe de l’Appel de Sanaa rendu public à l’issue de la conférence : « Le maintien en détention arbitraire et illégale de plusieurs milliers de personnes à Guantánamo Bay et à d’autres endroits dans le monde est une remise en cause de l’état de droit et bafoue les principes fondamentaux relatifs aux droits humains. Cette pratique abusive, qui découle des mesures souvent radicales adoptées par de nombreux gouvernements après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis – attentats condamnés sans réserve par Amnesty International – se traduit par une crise en matière de droits humains et constitue une menace pour les populations du monde entier. »

Le texte poursuit : « En tant que défenseurs de ces droits, nous sommes fondamentalement convaincus que tous les hommes, les femmes et les enfants disposent de droits inhérents à leur qualité d’êtres humains. D’ailleurs, cette notion est inscrite dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui stipule que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Les droits fondamentaux ne sont pas un prolongement de notre statut de citoyens d’un État ni un cadeau du gouvernement. Ils découlent de notre qualité d’êtres humains et il est de notre devoir, en tant que membres de la société civile, de les revendiquer, de les défendre et de les protéger pour nous-mêmes et pour les autres. » Dans cet appel, les participants à la conférence ont réclamé le respect de l’état de droit et des normes internationales relatives aux droits humains pour toutes les personnes prises pour cible dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ».

5. Conclusion

La « guerre contre le terrorisme », menée en dépit des règles du droit et des normes relatives aux droits humains, a des répercussions profondes et de grande envergure dans les pays du Golfe et de la péninsule arabique. Elle a entraîné des arrestations arbitraires massives, la détention au secret et la détention illimitée sans inculpation ni jugement et sans possibilité d’en contester la légalité devant une autorité judiciaire. La « guerre contre le terrorisme » a également facilité l’application, au mépris total des normes internationales, d’accords de sécurité bilatéraux et multilatéraux qui entraînent le refoulement et le renvoi forcé de personnes dans des pays où elles risquent d’être victimes de violations graves de leurs droits fondamentaux. On ignore également tout du sort de certaines personnes et d’autres ont manifestement été victimes d’exécutions extrajudiciaires.

Le traitement infligé aux personnes prises pour cible dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme », au mépris total de leurs droits et de la loi, a rejailli sur leurs familles. Les forces de sécurité ont arrêté des personnes pour contraindre leurs proches recherchés à se livrer. Les familles ont été punies et elles sont confrontées à l’angoisse, aux difficultés financières et au flou juridique.

La manière dont la « guerre contre le terrorisme » est menée constitue une véritable menace pour les progrès accomplis récemment dans le domaine des droits humains dans le Golfe et la péninsule arabique. Ces dernières années, les gouvernements de la région avaient commencé à répondre positivement aux revendications en faveur d’une amélioration de la situation des droits humains et à rompre, quoique lentement, avec des décennies marquées par des violations systématiques et de grande ampleur de ces droits. La « guerre contre le terrorisme » a rétabli les anciennes pratiques. Les gouvernements de la région l’utilisent comme prétexte pour restreindre la liberté d’expression et réprimer la dissidence politique, suscitant la peur non seulement chez les activistes religieux notoires ou considérés comme tels, mais aussi chez les journalistes et les détracteurs du gouvernement. Citons parmi les formes de représailles l’arrestation et le placement en détention, la mise à la retraite forcée ou la privation d’emploi sans aucune possibilité véritable de contester les décisions des forces de sécurité.

Comme le montre le présent rapport, les souffrances endurées par les personnes prises pour cible dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » et, par association, leurs familles font partie des conséquences que l’esprit des normes internationales relatives aux droits humains vise justement à prévenir. Tout en appelant les gouvernements à exercer leur droit et leur responsabilité de traduire en justice les individus soupçonnés d’infractions pénales prévues par la loi, Amnesty International est opposée à l’exercice de ce droit et de cette responsabilité en dehors du cadre de la loi et des normes internationales relatives aux droits humains.

La « guerre contre le terrorisme » doit respecter la primauté du droit et les normes internationales relatives aux droits humains afin de remédier aux souffrances exposées dans le présent rapport et de les prévenir.

La « guerre contre le terrorisme » ne doit pas être utilisée pour réprimer les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion énoncés aux articles 19, 21 et 22-1 et 2 du pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

L’article 19-2 de ce pacte dispose : « Toute personne a droit à la liberté d’expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous toute forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix. »

L’article 19-3 prévoit : « L’exercice des libertés prévues au paragraphe 2 du présent article comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires :

a) Au respect des droits ou de la réputation d’autrui ;

b) À la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques. »

L’article 21 du PIDCP dispose : « Le droit de réunion pacifique est reconnu. »

L’article 22-1 dispose : « Toute personne a le droit de s’associer librement avec d’autres, y compris le droit de constituer des syndicats et d’y adhérer pour la protection de ses intérêts. » Les restrictions aux droits à la liberté d’association et de réunion ne sont autorisées que dans des circonstances particulières, ainsi que le prévoit l’article 22-2 qui dispose : « L’exercice de ce droit ne peut faire l’objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l’intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l’ordre public, ou pour protéger la santé et la moralité publiques ou les droits et les libertés d’autrui. »

La « guerre contre le terrorisme » ne doit pas être utilisée pour arrêter des individus arbitrairement, ni les priver de tout contact avec l’extérieur, en vertu de l’article 9 du PIDCP qui prévoit plusieurs garanties contre la détention arbitraire, ainsi que du principe 19 de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement et de la règle 92 de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus.

L’article 9-1 du PIDCP dispose : « Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraires. Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n’est pour des motifs et conformément à la procédure prévus par la loi. »

L’article 9-3 dispose : « Tout individu arrêté ou détenu du chef d’une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires, et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré. »

L’article 9-4 prévoit : « Quiconque se trouve privé de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d’introduire un recours devant un tribunal afin que celui-ci statue sans délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale. »

Le principe 19 de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement dispose : « Toute personne détenue ou emprisonnée a le droit de recevoir des visites, en particulier de membres de sa famille, et de correspondre, en particulier avec eux, et elle doit disposer de possibilités adéquates de communiquer avec le monde extérieur, sous réserve de conditions et restrictions raisonnables que peuvent spécifier la loi ou les règlements pris conformément à la loi. »

La règle 92 de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus prévoit : « Un prévenu doit immédiatement pouvoir informer sa famille de sa détention et se voir attribuer toutes les facilités raisonnables pour pouvoir communiquer avec celle-ci et ses amis et recevoir des visites de ces personnes, sous la seule réserve de restrictions et de la surveillance qui sont nécessaires dans l’intérêt de l’administration de la justice, de la sécurité et du bon ordre de l’établissement. »

La « guerre contre le terrorisme » ne doit pas être utilisée pour justifier le recours à la torture. Cette pratique est strictement prohibée par les articles 7 et 10 du PIDCP et l’article 15 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture).

L’article 7 du PIDCP dispose : « Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »

L’article 10-1 de ce pacte prévoit : « Toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérent à la personne humaine. »

L’article 15 de la Convention contre la torture dispose que les États doivent veiller à ce que « toute déclaration dont il est établi qu’elle a été obtenue par la torture ne puisse être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n’est contre la personne accusée de torture pour établir qu’une déclaration a été faite ».

La « guerre contre le terrorisme » ne doit pas être utilisée pour priver les personnes visées par cette guerre de leur droit d’obtenir justice ainsi que le prévoit l’article 14 du PIDCP.

L’article 14-1 dispose : « Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil. Le huis clos peut être prononcé pendant la totalité ou une partie du procès soit dans l’intérêt des bonnes mœurs, de l’ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, soit lorsque l’intérêt de la vie privée de parties an cause l’exige, soit encore dans la mesure où le tribunal l’estimera absolument nécessaire, lorsqu’en raison des circonstances particulières de l’affaire la publicité nuirait aux intérêts de la justice ; cependant, tout jugement rendu en matière pénale ou civile sera public, sauf si l’intérêt de mineurs exige qu’il en soit autrement ou si le procès porte sur des différends matrimoniaux ou sur la tutelle des enfants. »

L’article 14-2 prévoit : « Toute personne accusée d’une infraction pénale est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. »

La « guerre contre le terrorisme » ne doit pas être utilisée pour renvoyer des personnes contre leur gré dans un pays où elles risquent d’être victimes de violations graves de leurs droits, notamment d’actes de torture ou d’exécution. Les droits des réfugiés et demandeurs d’asile doivent être garantis aux termes de la Convention de Genève de 1951 et de l’article 3 de la Convention contre la torture.

L’article 3-1 de cette convention dispose : « Aucun État partie n’expulsera, ne refoulera ni n’extradera une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture. »

La « guerre contre le terrorisme » ne doit pas être utilisée pour entraîner des « disparitions » ou des exécutions extrajudiciaires de suspects, ainsi que le prévoient l’article 6 du PIDCP et le principe 1 des Principes des Nations unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions.

L’article 6-1 du PIDCP dispose : « Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie. »

Le principe 1 des Principes des Nations unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions dispose : « Les exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires seront interdites par la législation nationale et les gouvernements feront en sorte que de telles exécutions soient considérées comme des délits punissables en vertu de leur droit pénal et frappées de peines appropriées tenant compte de la gravité du délit. Des circonstances exceptionnelles, notamment l’état de guerre ou la menace de guerre, l’instabilité politique à l’intérieur du pays ou toute autre situation d’urgence publique, ne pourront être invoquées comme justification de ces exécutions. »

Enfin, la « guerre contre le terrorisme » ne doit pas être utilisée pour arrêter ou emprisonner des enfants ainsi que l’énonce la Convention relative aux droits de l’enfant en son article 37.

L’article 37-b prévoit que les États doivent veiller à ce que « b) nul enfant ne soit privé de liberté de façon illégale ou arbitraire : l’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant doit être en conformité avec la loi, n’être qu’une mesure de dernier ressort, et être d’une durée aussi brève que possible. »

L’article 37-c dispose que les États veillent à ce que : « c) tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d’une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge ; en particulier, tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l’on n’estime préférable de ne pas le faire dans l’intérêt supérieur de l’enfant, et il a le droit de rester en contact avec sa famille par la correspondance et par des visites, sauf circonstances exceptionnelles. »

6. Recommandations

En vue de remédier aux violations des droits fondamentaux exposées dans le présent rapport et de garantir le respect des droits humains de tous les individus, Amnesty International adresse aux acteurs concernés un ensemble de recommandations urgentes.

Au gouvernement des États-Unis et aux gouvernements des pays du Golfe et de la péninsule arabique :

• remettre en liberté toute personne détenue pour avoir exprimé des opinions de manière pacifique ou en raison de son origine ethnique ;

• mettre fin au flou juridique qui entoure le statut de tous les détenus, y compris ceux qui sont incarcérés dans des lieux tenus secrets, et les autoriser à consulter librement un avocat et un médecin, à entrer en contact avec leurs familles et à recevoir immédiatement la visite du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ;

• veiller à ce que tous les détenus soient inculpés et jugés en toute équité ou libérés ;

• veiller à ce que les détenus soient traités humainement et qu’ils ne soient pas torturés ;

• enquêter sur toutes les allégations de torture et traduire en justice les responsables présumés de tels actes ;

• mettre un terme au renvoi forcé des étrangers dans des pays où ils risquent d’être victimes de violations graves de leurs droits fondamentaux ;

• veiller à ce que les normes relatives aux droits humains soient strictement respectées dans tous les accords de coopération entre États et les programmes de formation dans le domaine de la sécurité ;

• apporter un soutien et une aide appropriés aux familles des prisonniers, notamment en leur fournissant une assistance judiciaire ;

• autoriser Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains à rencontrer les détenus et les responsables de la base de Guantánamo Bay ainsi que des lieux de détention dans le Golfe et la péninsule arabique.

À la Ligue arabe :

• prendre des mesures pour modifier la Convention arabe de 1998 sur la répression du terrorisme afin d’y inclure des garanties relatives aux droits humains, notamment en ce qui concerne les procédures d’extradition.

À la communauté internationale :

• exercer des pressions sur les gouvernements des États-Unis et des pays du Golfe et de la péninsule arabique afin qu’ils respectent l’autorité de la loi et appliquent les normes internationales relatives aux droits humains à toutes les personnes détenues dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ».

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre The Gulf and the Arabian Peninsula : Human rights fall victim to the « War on Terror »

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D’AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - juin 2004.

Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l’adresse suivante :http://www.efai.org

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