BAHREÏN.

Amnesty International demande une suspension des procès et réclame le droit d'envoyer une délégation dans le pays

Index AI : MDE 11/06/95

Embargo : 5 mai 1995

Amnesty International a déclaré ce jour que les procès qui se déroulent devant la Cour de sûreté de l'État, et au cours desquels sont jugées les personnes arrêtées lors des récentes manifestations, sont inéquitables et qu'ils devraient être suspendus.

« Aucun individu ne devrait être traduit devant la cour sans que le droit des accusés à un procès équitable et public ne soit respecté. Cela ne sera possible que si cette juridiction applique les normes d'équité internationale-ment reconnues », a souligné l'Organisation.

Amnesty International lance son appel alors que la Cour de sûreté de l'État vient de rendre ses premiers arrêts : 16 personnes ont été condamnées à des peines comprises entre trois et dix ans d'emprisonnement pour, entre autres chefs d'accusation, sabotage et appartenance à une organisation interdite, le Hezbollah (Parti de Dieu). D'autres accusés doivent être jugés par la cour dans les semai-nes à venir pour des faits de même nature.

Toutes les personnes appelées à comparaître devant la Cour de sûreté de l'État ont été arrêtées à la suite des manifestations pour la restauration des droits démocratiques, qui avaient débuté en décembre 1994.

Les accusés ont été maintenus au secret jusqu'à l'ouverture des procès, sans pouvoir consulter un avocat. Ils ne sont pas autorisés à interjeter appel devant une instance supérieure de la déclaration de culpabilité et de la peine prononcée à leur encontre. Par ailleurs, les informations fournies à l'Organisation par d'anciens prisonniers laissent à penser que certains des accusés, notamment Hussain Ali al Tattan et Salman Abdullah al Nashaba, ont été contraints sous la torture à faire des "aveux". Amnesty International craint que ceux-ci n'aient servi de base aux condamnations prononcées à l'encontre de ces deux hommes.

L'Organisation avait sollicité l'autorisa-tion d'envoyer des observateurs pour assister aux procès qui se déroulent à huis clos ; le gouvernement n'a toujours pas répondu à cette demande. La Cour de sûreté de l'État a par le passé prononcé des condamnations sur la base "d'aveux" non corroborés.

Amnesty International déclare : « Nous appelons le gouvernement à nous fournir des copies de tous les documents concernant les procès, notamment les actes d'accusation, les certificats médicaux, les documents relatifs aux investigations menées à la suite de plaintes pour tortures ou mauvais traitements, ainsi que les procès-verbaux et les arrêts. »

La répression contre les manifestants s'est poursuivie le mois dernier alors que les demandes formulées par l'Organisation en vue d'envoyer une mission d'enquête sur la situation des droits de l'homme dans le pays n'ont pas été prises en compte.

Amnesty International poursuit : « Les déclarations récentes de responsables gouvernementaux selon lesquelles les manifestants sont traités « avec patience et sang-froid » sont démenties par la situation régnant à Bahreïn. Des éléments de plus en plus nombreux démontrent en effet une recrudescence sans précédent des violations des droits de l'homme dans le pays au cours des dernières années. »

Le gouvernement refuse de prendre en compte les revendications des manifestants et de recevoir les pétitions rédigées en leur nom, et préfère faire usage de la force. Les autorités ont affirmé que « des éléments extrémistes » s'étaient livrés à des actes de sabotage contre des biens publics et privés et avaient tué trois policiers au cours des derniers mois.

Tout en reconnaissant le droit de tout État de déférer à la justice les auteurs d'actes de violence, Amnesty International affirme que cela ne peut en aucun cas justifier l'homicide de 11 civils, au moins, abattus par des membres des forces de sécurité. Ces derniers ont utilisé des balles réelles dans des circonstances qui semblent indiquer que ces civils ont été victimes d'exécutions extra-judiciaires. Jusqu'à présent, le gouvernement n'a pris aucune mesure pour empêcher de tels actes ni pour enquêter sur les homicides qui ont été signalés.

Citons les faits suivants parmi les informations parvenues récemment à l'Organisation :

— Trois civils ont été tués au mois d'avril par des membres des forces de sécurité. La dernière victime est Hussain Abdullah Ali al Ashiri qui, selon des témoins oculaires, a été abattu d'une balle dans la tête au cours de manifestations qui se sont déroulées le 11 avril à Al Dair. Ce jeune homme de dix-huit ans est mort huit jours plus tard sans sortir du coma. Deux autres personnes ont trouvé la mort le 1^er avril, à Bani Jamra, lorsque les forces de sécurité ont placé en résidence surveillée Shaikh Abd al Amir al Jamri, un dignitaire chiite de haut rang, membre de l'ex-Assemblée nationale, ainsi que les membres de sa famille. Shaikh al Jamri a été emmené par la suite vers une destination inconnue et on ignore tout de son sort.

— Selon des estimations non confirmées, plusieurs milliers de personnes ont été arrêtées. Le gouvernement a rejeté ces affirmations en les qualifiant d'exagérées ; il refuse toutefois de révéler le nom des prisonniers et leur lieu de détention et il les prive, à de rares exceptions près, de tout contact avec leurs proches. Les autorités n'ont même pas rendu publics les noms des personnes qui auraient été remises en liberté. C'est ainsi que le ministre de l'Intérieur a annoncé, le 17 avril, que 120 détenus politiques avaient été libérés, sans préciser leur identité ni la date de leur remise en liberté. Il semble que les prisons officielles soient terriblement sur-peuplées et que des prisonniers soient désormais incarcérés dans des centres de détention improvisés, entre autres un stade désaffecté de Madinat Issa.

— Au nombre des personnes arrêtées figurent des femmes et des enfants, parfois interpellés à la place de leurs proches recherchés par les autorités. Amnesty International a reçu les noms d'au moins 43 enfants de dix à seize ans qui ont été placés en détention. Parmi les femmes actuellement détenues figure Nazi Karimi, qui observe une grève de la faim depuis son arrestation le 9 avril. Cette étudiante, main-tenue à l'isolement à Madinat Issa, aurait fait l'objet de pressions visant à lui faire « avouer » sa participation aux récentes manifestations. Cette jeune femme et ses proches auraient été menacés d'expulsion l