ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 12/001/2006 – ÉFAI
AU 02/06

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE RENVOIS FORCÉS
CRAINTES DE TORTURE ET DE MAUVAIS TRAITEMENTS

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Londres, le 4 janvier 2006

Les autorités égyptiennes ont annoncé le 3 janvier qu’elles prévoyaient de renvoyer de force jusqu’à 650 ressortissants soudanais dans leur pays le 5 janvier. Parmi ces personnes figurent apparemment des demandeurs d’asile et des réfugiés reconnus par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) qui ne portaient pas leurs permis de résidence au moment de leur arrestation. Certaines risqueraient d’être torturées en cas de renvoi au Soudan.

L’Égypte est partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi qu’à d’autres traités internationaux interdisant expressément le renvoi forcé de toute personne dans un pays où elle risquerait d’être soumise à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements. Un porte-parole du gouvernement égyptien a déclaré le 3 janvier que ces ressortissants soudanais seraient expulsés parce qu’ils avaient « enfreint la loi de leur pays d’accueil ». Or, en vertu de la coutume internationale et du droit international relatif aux droits humains, le renvoi forcé de toute personne dans un pays où elle risquerait d’être victime de graves violations des droits humains est prohibé en toutes circonstances, y compris si les personnes concernées ont enfreint la loi. Selon de nombreuses informations recueillies par Amnesty International, les autorités soudanaises ont recours à la torture contre certains groupes et personnes. En renvoyant le groupe entier, sans fournir à chacun de ses membres la possibilité de bénéficier des garanties de procédure appropriées, les autorités égyptiennes bafoueraient l’article 13 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui dispose : « Un étranger qui se trouve légalement sur le territoire d'un Etat partie au présent Pacte ne peut en être expulsé qu'en exécution d'une décision prise conformément à la loi ».

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Des dizaines de milliers de ressortissants soudanais ont demandé l’asile en Égypte depuis la fin des années 1990. La plupart fuient la guerre civile qui déchire le sud du pays et le conflit du Darfour, dans l’ouest du Soudan. Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a accordé le statut de réfugié à bon nombre d’entre eux, et beaucoup ont été réinstallés dans des pays tiers. Au début de l’année 2005, en Égypte, plus de 14 000 Soudanais avaient été reconnus réfugiés par le HCR, et plusieurs milliers avaient vu leur demande d’asile rejetée.

Ces 650 personnes font partie d’un groupe de 2 500 Soudanais qui participaient à un mouvement de protestation pacifique au Caire, la capitale égyptienne, depuis le 29 septembre 2005. Ils revendiquaient de meilleures perspectives en matière d’emploi et d’éducation, la protection contre un renvoi forcé au Soudan et la possibilité d’être réinstallés dans un pays tiers. La police a violemment réprimé la manifestation le 30 décembre, une opération qui a fait au moins 27 morts parmi les manifestants et plusieurs dizaines de blessés des deux côtés.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous inquiet à l’idée que les autorités égyptiennes aient prévu de renvoyer de force jusqu’à 650 ressortissants soudanais dans leur pays, sans qu’ils puissent bénéficier des garanties de procédure appropriées ;

– rappelez aux autorités qu’elles sont tenues, en vertu de la coutume internationale et des traités du droit international relatif aux droits humains – comme la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – de ne pas renvoyer une personne dans un pays où elle risquerait d’être soumise à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements ;

– exhortez-les à renoncer à renvoyer des personnes au Soudan si cette mesure devait les exposer au risque de subir de graves violations des droits humains comme la torture ou toute autre forme de mauvais traitements ;

– priez les autorités de veiller à ce que tous les ressortissants soudanais présents sur le sol égyptien puissent contacter sans restriction des représentants du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

APPELS À :

COPIES À :

Conseil national des droits humains :

1113, Corniche al-Nil

NDP Building, Cairo

Égypte

Fax : +20 2 574 7670

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Égypte dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.