ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/007/2008 – ÉFAI

8 janvier 2008

AU 09/08 Peine de mort

IRAN Behnoud (h) – Amnesty International n'a pas été informée de son identité complète – âgé d'environ 19 ans, mineur délinquant

Un jeune homme nommé Behnoud a été condamné pour un homicide commis avant ses dix-huit ans et risque à présent d'être exécuté.

Behnoud a été reconnu coupable du meurtre d'Ehsan (Amnesty International ne connaît pas son identité complète), dix-neuf ans, battu à mort avec une bouteille lors d'une bagarre de rue, en 2005. Behnoud était alors âgé de dix-sept ans (à confirmer). Son exécution serait contraire au droit international.

Behnoud a été condamné en vertu du principe de qisas (« juste châtiment ») par un tribunal de Téhéran. Sa peine a été confirmée par la Cour suprême. D'après l'agence de presse iranienne Fars, la famille d'Ehsan réclame l'exécution de Behnoud. Le dossier fait cependant l'objet d'une procédure de conciliation, afin de permettre aux deux familles de négocier le paiement de la diyah (prix du sang) en échange du pardon des proches de la victime.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Convention relative aux droits de l'enfant, l'Iran s'est engagé à ne pas exécuter de mineurs délinquants, c'est-à-dire de personnes condamnées pour des crimes commis alors qu'elles avaient moins de dix-huit ans. Pourtant, depuis 1990, les autorités de ce pays ont ôté la vie à 28 mineurs délinquants au moins – dont six en 2007. Au moins 79 mineurs délinquants se trouvent sous le coup d'une condamnation à mort en Iran. Ce nombre pourrait même être plus élevé car selon certaines informations, au moins 15 mineurs délinquants de nationalité afghane pourraient avoir été condamnés à mort.

Pour en savoir plus sur les préoccupations d'Amnesty International relatives aux exécutions de mineurs délinquants en Iran, veuillez consulter le document intitulé : Iran : The last executioner of children (MDE 13/059/2007, juin 2007, disponible en anglais à l'adresse suivante : http://web.amnesty.org/library/index/engmde130592007.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé à l'idée que Behnoud risque d'être exécuté pour un crime commis alors qu'il avait moins de dix-huit ans ;

- demandez aux autorités de commuer la peine capitale prononcée contre lui ;

- rappelez aux autorités que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention relative aux droits de l'enfant, deux traités auxquels l'Iran est partie, interdisent le recours à la peine capitale contre les personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés, et que l'exécution de Behnoud constituerait donc une violation du droit international ;

- engagez les autorités de l'Iran à adopter une législation abolissant la peine de mort pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans, afin de rendre le droit iranien conforme aux engagements pris par cet État au regard du droit international ;

- dites qu'Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d'infractions pénales, mais qu'elle est opposée à la peine de mort en toutes circonstances.

APPELS À :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :

His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei

The Office of the Supreme Leader, Islamic Republic Street - Shahid Keshvar Doust Street

Téhéran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : info@leader.ir

Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,

Responsable du pouvoir judiciaire :

Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh / Office of the Head of the Judiciary

Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur,

COPIES À :

Président de la République :

His Excellency Mahmoud Ahmadinejad

The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Tehran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : dr-ahmadinejad@president.ir

ou via son site Internet : www.president.ir/email

Chef du Comité des droits humains au sein du pouvoir judiciaire :

His Excellency Mohammad Javad Larijani

Howzeh Riassat-e Ghoveh Ghazaiyeh

(Office of the Head of the Judiciary)

Pasteur St.,

Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhuri,

Tehran 1316814737, République islamique d'Iran

Fax : +98 21 3390 4986 (Merci de vous montrer persévérant)

Courriers électroniques : fsharafi@bia-judiciary.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Mohammad Javad Larijani »)

int_aff@judiciary.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Mohammad Javad Larijani »)

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 20 FÉVRIER 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.