IRAN

Il faut mettre un terme aux limitations imposées à l’action des défenseurs des droits humains

Index AI : MDE 13/039/2004
ÉFAI

Mercredi 6 octobre 2004

DÉCLARATION PUBLIQUE

La confiscation du passeport d’Emaddedin Baqi, membre fondateur de l’Association pour la défense des droits des prisonniers (SDRP, Society for the Defence of the Rights of prisoners) le 4 octobre 2004, alors qu’il s’apprêtait à partir à l’étranger pour prendre part à une série de conférences et de colloques sur les droits humains, est un nouveau coup porté à la mise en œuvre des normes internationales relatives aux droits humains en Iran ; elle semble en outre s’inscrire dans le cadre d’une nouvelle politique de harcèlement des défenseurs indépendants des droits humains.

L’interdiction de voyager imposée à Emaddedin Baqi aurait été émise par le Tribunal spécial pour le clergé, une institution extra-constitutionnelle à laquelle Amnesty International et plusieurs organes des Nations unies ont demandé que soient apportés des changements fondamentaux ou qu’elle soit abolie en raison de son incapacité inhérente à fournir les garanties minimales d’une procédure régulière.

En empêchant Emaddedin Baqi de prendre part à des conférences sur les droits humains, le Tribunal spécial pour le clergé, qui ne l’a jamais condamné, jugé ni même convoqué, enfreint l’article 7 de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme qui stipule que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, d'élaborer de nouveaux principes et idées dans le domaine des droits de l'homme, d'en discuter et d'en promouvoir la reconnaissance. »

Amnesty International demande aux autorités d’enquêter sur les allégations de harcèlement concernant Emaddedin Baqi. L’organisation demande également que son passeport lui soit rendu et que l’interdiction, apparemment arbitraire de voyager qui lui a été imposée, soit levée.

Amnesty International demande au Bureau du Guide suprême en Iran de reconnaître l’action de ceux qui cherchent à promouvoir et protéger les droits humains en Iran et de donner des instructions au pouvoir judiciaire, au gouvernement et au parlement, pour qu’ils appliquent les dispositions de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme. 

Pour de plus amples informations sur Emaddedin Baqi et l’Association pour la défense des droits des prisonniers, consulter le site http://web.amnesty.org/wire/September2004/Iran

Pour plus d’informations sur le Tribunal spécial pour le clergé, consulter le rapport d’Amnesty International sur l’Iran Human Rights violations against Shi’a Religious Leaders and their followers (3 juin 1997 : index AI : MDE 13/18/97 http://web.amnesty.org/library/print/ENGMDE130181997