ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/045/2009 – ÉFAI

14 mai 2009

Action complémentaire sur l'AU 262/06 (MDE 13/114/2006, 29 septembre 2006) et ses mises à jour (MDE 13/120/2006, 13 octobre 2006 ; MDE 13/134/2006, 11 décembre 2006 ; MDE 13/040/2007, 30 mars 2007 ; MDE 13/074/2007, 15 juin 2007 ; MDE 13/103/2007, 10 août 2007 ; et MDE 13/135/2008, 11 septembre 2008) – Arrestations arbitraires / Craintes pour la sécurité / Prisonniers d'opinion présumés / Préoccupations pour la santé / Torture et autres mauvais traitements

IRAN Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi (h), 50 ans, ayatollah chiite

Le 5 mai 2009, l'ayatollah Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi a été battu à la prison centrale de Yazd, dans le centre de l'Iran, où il a été transféré à la fin de l'année 2008. Il est maintenu à l'isolement depuis le 27 janvier 2009. Amnesty International pense que cet homme est un prisonnier d'opinion, détenu uniquement en raison de ses convictions religieuses.

Le 1^er mai, SayedHossein Kazemeyni Boroujerdi a adressé une lettre au secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, en demandant que des observateurs internationaux soient envoyés en Iran afin de préparer le terrain et d'aider le peuple iranien à organiser un référendum public relatif au régime gouvernemental (vous pouvez consulter cette lettre sur le site http://www.hrairan.org/index.php?option=com_content&view=article&id=967:456&catid=66:304&Itemid=293). À la suite de ce courrier, il a été battu en prison le 5 mai, et il a entamé une grève de la faim en signe de protestation. L'administration pénitentiaire aurait indiqué à la famille de SayedHossein Kazemeyni Boroujerdi que les avantages dont il bénéficiait en matière d'appels téléphoniques, qui lui permettaient de contacter ses proches et son avocat, étaient suspendus et qu'il était puni pour ses dernières déclarations au sujet d'un référendum. Amnesty International ne dispose d'aucune information en ce qui concerne son état de santé actuel dans le cadre de sa grève de la faim.

L'ayatollah Boroujerdi a été condamné à onze ans d'emprisonnement le 13 août 2007. Aux termes de son jugement, il doit purger une année de prison à Téhéran, suivie de dix ans dans une autre partie du pays.Il s'est vu refuser à maintes reprises un traitement adapté à ses problèmes de santé, au nombre desquels figurent la maladie de Parkinson, du diabète, de l'hypertension et des troubles cardiaques.Il aurait été torturé et soumis à d'autres mauvais traitements de manière répétée depuis son arrestation.Sa famille a engagé des avocats pour lui, mais le Tribunal spécial pour le clergé refuse de les laisser le défendre au motif que seuls des membres du clergé nommés par le pouvoir judiciaire peuvent l'assister juridiquement.

L'ayatollahBoroujerdi prône la séparation de la religion et des fondements politiques de l'État en Iran.Il a été arrêté à son domicile à Téhéran le 8 octobre 2006, en même temps que plus de 300 de ses disciples.Lui et 17 de ses disciples ont été condamnés à mort dans un premier temps, mais ces peines ont ensuite été annulées.En plus de sa condamnation à onze ans d'emprisonnement, il a été défroqué (il lui est désormais interdit de porter ses vêtements de clergé et donc d'exercer ses fonctions religieuses), et sa maison et tous ses biens ont été saisis.

La plupart des 77 disciples de l'ayatollah Boroujerdi qui ont également été jugés ont désormais été libérés.Cependant, cinq d'entre eux purgent actuellement des peines d'emprisonnement allant de deux à cinq ans.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le Tribunal spécial pour le clergé, qui fonctionne en marge de la justice, a été créé en 1987 par l'ayatollah Khomeini en vue de juger les membres de la communauté religieuse chiite en Iran. Les procédures suivies par cette juridiction sont loin d'être conformes aux normes internationales d'équité. Ainsi, les prévenus ne peuvent être assistés que par des membres du clergé désignés par le tribunal, qui ne sont pas nécessairement des juristes. Il est arrivé que certains prévenus ne parviennent pas à trouver un tel représentant acceptant d'assurer leur défense, si bien qu'ils ont été jugés sans bénéficier d'aucune assistance. Cette juridiction peut prononcer des peines telles que la flagellation ou la peine capitale.

ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

- demandez que soit ouverte dans les meilleurs délais une enquête impartiale sur les allégations indiquant que l'ayatollah SayedHossein Kazemeyni Boroujerdi a été torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements, en priant les autorités de rendre publiques leurs méthodes et les conclusions de ces investigations ;

- appelez les autorités à mettre fin à la pratique de la détention à l'isolement, conformément aux recommandations du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire ;

- cherchez à obtenir l'assurance que l'ayatollah Boroujerdin'est ni torturé, ni soumis à d'autres mauvais traitements en détention ;

- exhortez les autorités à lui permettre de bénéficier des soins médicaux dont il a besoin et de recevoir régulièrement la visite de ses proches ;

- dites que vous craignez que l'ayatollah Boroujerdi et ses disciples détenus ne soient des prisonniers d'opinion, qui doivent être libérés immédiatement s'ils ne sont pas inculpés d'une infraction reconnue par la loi et jugés équitablement dans les plus brefs délais ;

- déclarez-vous préoccupé par le fait que l'ayatollah Boroujerdi a été privé du droit de consulter régulièrement l'avocat de son choix.

APPELS À :

Responsable du pouvoir judiciaire :

Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

c/o Director, Judiciary Public Relations and Information Office

Ardeshir Sadiq

Judiciary Public Relations and Information Office

No.57, Pasteur St., corner of Khosh Zaban Avenue

Tehran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques :info@dadiran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)

Formule d'appel :Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :

Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei

The Office of the Supreme Leader

Islamic Republic Street – End of Shahid Keshvar Doust Street

Tehran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques :info_leader@leader.ir

par l'intermédiaire de son site Internet : http://www.leader.ir/langs/en/index.php?p=letter(en anglais)

http://www.leader.ir/langs/fa/index.php?p=letter(en persan)

Formule d'appel : Your Excellency,/ Excellence,

Chef du Comité des droits humains au sein du pouvoir judiciaire :

Mohammad Javad Larijani

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh / Office of the Head of the Judiciary

Pasteur St, Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhuri,

Tehran 1316814737, République islamique d'Iran

Fax :+98 21 3390 4986 (Merci de vous montrer persévérant)

Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Mohammad Javad Larijani »)

Formule d'appel :Dear Mr Larijani, / Monsieur,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 25 JUIN 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.