ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/049/2008 – ÉFAI

13 mars 2008

AU 71/08 Craintes d'exécutions

IRAN Naser Qasemi (h), 23 ans ]

Mohammad Reza Haddadi (h), 18 ans ]

Reza Hejazi (h), 19 ans ] mineurs délinquants

Iman Hashemi (h), 18 ans ]

Condamnés à mort pour homicide, Naser Qasemi, Mohammad Reza Haddadi et Reza Hejazi attendent tous trois en prison d'être exécutés. La peine de mort prononcée contre Iman Hashemi, également pour homicide, sera certainement approuvée de façon imminente. Ces quatre jeunes hommes étaient tous âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés. Ils risquent d'être pendus d'un moment à l'autre. Au stade actuel de la procédure, le chef des autorités judiciaires dispose du pouvoir de leur accorder un sursis.

Naser Qasemi, originaire de la province de Kermanshah dans l'ouest de l'Iran, était âgé de quinze ans lorsqu'en 1999, accompagné d'un oncle armé, il a tenté de voler du maïs dans une ferme située près de chez lui. Surpris par des ouvriers agricoles, ils se sont bagarrés avec ces hommes, dont un a alors été tué par balle. Dans un premier temps, l'oncle a pris la fuite ; Naser Qasemi a été arrêté et inculpé d'homicide. Il est détenu depuis huit ans, au cours desquels il a été jugé et rejugé un certain nombre de fois et condamné à la peine capitale à trois reprises. La famille de la victime exige le paiement de 1 500 millions de rials (environ 110 000 euros) à titre de diya (prix du sang), mais les proches de Naser Qasemi ne sont pas en mesure de rassembler une telle somme. La Société pour le droit à la vie, groupe iranien de défense des droits humains, a pris fait et cause pour lui. Amnesty International n'est pas sûre de l'endroit où il est détenu actuellement.

Mohammad Reza Haddadi, dix-huit ans, est incarcéré à la prison d'Adelabad à Chiraz. Il a été condamné à mort en janvier 2004 par un tribunal de Kazeroun pour le meurtre d'un homme tué en 2003. Bien qu'ayant « avoué » l'homicide, il est revenu sur ses déclarations au cours de son procès, indiquant que ses deux coaccusés avaient proposé de l'argent à sa famille s'il se disait coupable. Lors des débats, Mohammad Reza Haddadi a nié toute participation au meurtre de la victime, un homme qui leur avait proposé, à lui et aux deux autres accusés, de les conduire quelque part en voiture. Ces derniers ont appuyé les protestations d'innocence de Mohammad Reza Haddadi et retiré les témoignages le mettant en cause. Tous deux âgés de plus de dix-huit ans au moment du crime, ils auraient reçu des peines moins sévères. En juillet 2005, une chambre de la Cour suprême a malgré tout confirmé la peine capitale prononcée contre Mohammad Reza Haddadi. Le dossier est en attente de l'approbation finale de l'Ayatollah Shahroudi, responsable du pouvoir judiciaire iranien.

Les mineurs délinquants Reza Hejazi et Iman Hashemi sont emprisonnés à la prison centrale d'Ispahan, dans le centre du pays.

Alors qu'il avait quinze ans, Reza Hejazi a été mêlé à une dispute entre un petit groupe dont il faisait partie et un homme, qui a été fatalement blessé à l'arme blanche le 18 septembre 2004. Reza Hejazi a été arrêté et jugé pour meurtre. Le 14 novembre 2005, il a été condamné à titre de qisas (« réparation ») par la 106^e chambre du tribunal général d'Ispahan. Sa peine a été approuvée par la 28^e chambre de la Cour suprême le 6 juin 2006, bien qu'aux termes du droit iranien, il aurait dû être jugé par un tribunal pour mineurs. Une médiation est en cours entre Reza Hejazi et la famille de la victime afin qu'un accord soit trouvé sur le paiement de la diya, mais aucune somme n'a été convenue jusqu'ici. Si les deux parties ne parviennent pas à un accord, Reza Hejazi sera exécuté.

Iman Hashemi avait dix-sept ans lorsque son frère Majid a été arrêté, en juin 2006, pour avoir mortellement blessé un homme à l'arme blanche lors d'une bagarre. Iman Hashemi se serait alors présenté aux enquêteurs et aurait « avoué » le meurtre de cet homme, bien qu'il ait indiqué plus tard au tribunal qu'on l'avait forcé à faire ces déclarations. Bien que sa famille n'ait eu de cesse de clamer son innocence, un tribunal d'Ispahan l'a condamné pour meurtre le 13 janvier 2007, à titre de qisas. Le 26 mai 2007, la 42^e chambre de la Cour suprême a confirmé le jugement. Profondément bouleversé, son frère Majid s'est immolé par le feu le 29 septembre 2007. Il est mort quatre mois plus tard des suites de ses blessures. Le jugement n'a pas encore été approuvé par le responsable du pouvoir judiciaire.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

L'Iran fait partie des six pays dans le monde où des mineurs délinquants risquent l'exécution. Cet État est pourtant tenu, en vertu du droit international, et, notamment, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Convention relative aux droits de l'enfant, de prohiber une telle pratique. Ces quatre dernières années, l'Iran a exécuté plus de mineurs délinquants que les cinq autres pays réunis. Au moins 79 mineurs délinquants se trouvent sous le coup d'une condamnation à mort en Iran. Ce chiffre pourrait être bien en deçà de la réalité étant donné que toutes les condamnations n'ont pas été rendues publiques. Pour en savoir plus sur les préoccupations d'Amnesty International relatives aux exécutions de mineurs délinquants en Iran, veuillez consulter le document intitulé : Iran : The last executioner of children (MDE 13/059/2007, juin 2007, disponible en anglais à l'adresse suivante : http://web.amnesty.org/library/index/engmde130592007). Amnesty International s'oppose sans réserve à la peine de mort et soutient la tendance mondiale consistant à se détourner du recours à ce châtiment. Celle-ci a été exprimée avec force le 18 décembre 2007, dans la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire international sur les exécutions.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en français, en arabe, en persan ou dans votre propre langue) :

- demandez que soient immédiatement suspendues les exécutions de Naser Qasemi, Mohammad Reza Haddadi, Reza Hejazi et Iman Hashemi, tous condamnés pour des infractions perpétrées alors qu'ils avaient moins de dix-huit ans ;

- priez les autorités iraniennes d'instaurer un moratoire sur l'application de la peine capitale, conformément à l'appel lancé en décembre 2007 par l'Assemblée générale des Nations unies, et de commuer la peine prononcée contre Naser Qasemi, Mohammad Reza Haddadi, Reza Hejazi et Iman Hashemi ;

- rappelez aux autorités que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention relative aux droits de l'enfant, deux traités auxquels l'Iran est partie, interdisent le recours à la peine capitale contre les personnes qui étaient âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés.

APPELS À :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :
His Excellency Ayatollah Sayed 'Ali Khamenei

The Office of the Supreme Leader
Islamic Republic Street - Shahid Keshvar Doust Street
Téhéran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques : info@leader.ir

Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,

Responsable du pouvoir judiciaire :

Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh / Office of the Head of the Judiciary

Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur,

COPIES À :

Président de la République :

His Excellency Mahmoud Ahmadinejad

The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Téhéran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : dr-ahmadinejad@president.irou via le site Internet suivant : www.president.ir/email

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 24 AVRIL 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.