IRAN

Craintes de torture

Craintes d'emprisonnement pour raison d'opinion

Nouveau sujet d'inquiétude :

Préoccupations d'ordre médical

Mohammad Sadiq Kabudvand(h), défenseur des droits humains et journaliste

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : MDE 13/127/2007

Action complémentaire sur l'AU 171/07 (MDE 13/081/2007 du 4 juillet 2007) et sa mise à jour (MDE 13/091/2007 du 19 juillet 2007)

ÉFAI

1er novembre 2007

L'état de santé du journaliste kurde iranien Mohammad Sadiq Kabudvand, président de l'Organisation des droits humains du Kurdistan, suscite de nouvelles inquiétudes, tandis qu'il est détenu sans inculpation à la section 209 de la prison d'Evin, à Téhéran.

Récemment, des gardiens ont indiqué à Mohammad Sadiq Kabudvand qu'à chaque fois qu'il souhaiterait se rendre aux toilettes, il devrait en faire la demande par écrit aux responsables des services secrets dirigeant la section 209 de la prison d'Evin afin d'obtenir une permission officielle. Cet homme souffre d'hypertension, ainsi que d'une affection dermatologique et de troubles rénaux, et le fait de ne pas pouvoir utiliser les toilettes lorsqu'il en a besoin risque d'endommager ses reins. En imposant cette restriction, les autorités cherchent à faire pression sur les membres du personnel de l'Organisation des droits humains du Kurdistan, afin qu'ils se présentent au bureau du ministère du Renseignement, à Mahabad et Téhéran, pour y être interrogés. On pense qu'ils y seraient alors arrêtés et que leur organisation serait de fait fermée.

Mohammad Sadiq Kabudvand a été appréhendé par des responsables des forces de sécurité en civil le 1er juillet 2007, le jour même où l'interdiction de publication prononcée contre son journal Payam-e Mardom-eKurdestan(Le Message du peuple du Kurdistan) prenait fin, selon les informations recueillies. Il encourt un an de prison en raison de la publication d'articles dans cet hebdomadaire, mais son maintien actuel en détention ne semble pas avoir de lien avec cet élément. Mohammad Sadiq Kabudvand a indiqué à sa famille le 17 juillet qu'il était accusé d'«activités nuisant à la sécurité nationale», de «propagande contre le régime»et de «coopération avec des groupes d'opposition au régime». Il aurait déclaré qu'on lui bandait les yeux et qu'on lui liait les poings et les pieds à chaque interrogatoire, et il se serait plaint de conditions de détention déplorables.

L'avocate de Mohammad Sadiq Kabudvand, la lauréate du prix nobel Shirin Ebadi, n'a pas été autorisée à lui rendre visite. Ses contacts avec sa famille sont également très limités. Lorsqu'on l'a emmené voir son épouse, lors de la dernière visite de celle-ci, le 28 octobre, il avait les yeux bandés. Une fois dans la pièce, le bandeau a été retiré.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les Kurdes sont l'un des nombreux groupes ethniques que compte l'Iran. Ils vivent principalement dans l'ouest et le nord-ouest du pays, dans la province du Kurdistan et dans les provinces environnantes situées à la frontière des régions kurdes de Turquie et d'Irak. Pendant des années, des organisations kurdes telles que le Parti démocratique du Kurdistan d'Iran (PDKI) et le Komala (Organisation révolutionnaire des travailleurs du Kurdistan) ont opposé une résistance armée à la République islamique d'Iran. Ces derniers temps cependant, elles ont renoncé à leur lutte armée et s'efforcent d'obtenir une solution fédérale. Le pays reste confronté à une opposition armée, essentiellement menée par le PJAK (Parti pour une vie libre au Kurdistan), qui aurait lancé ses opérations en 2004. L'Iran a accusé des États étrangers de fomenter les troubles au sein de ses minorités ethniques.

Fondée par Mohammad Sadiq Kabudvand en avril 2005, l'Organisation des droits humains du Kurdistan compte une centaine de membres. Elle s'efforce depuis longtemps d'être reconnue et enregistrée officiellement en tant qu'organe non gouvernemental, mais les autorités n'ont jamais accepté. Ajlal Qavami, membre du conseil de l'organisation, est emprisonné à Sanandaj dans le cadre d'une autre affaire liée à son travail de journaliste pour le Payam-e Mardom-e Kordestanet de membre du conseil éditorial de l'hebdomadaire bilingue Didgah(Point de vue). Il a été arrêté le 9 juillet après avoir été cité à comparaître par le tribunal révolutionnaire de Sanandaj. Auparavant, il avait été condamné à trois ans d'emprisonnement par la première chambre de cette instance pour avoir organisé une manifestation en juillet 2005. Cette dernière était destinée à protester contre le meurtre d'un Kurde, Showan Qaderi, par les forces de sécurité. Il avait fait appel de ce jugement, mais il aurait été débouté. Cependant, ni lui ni son avocat n'en a été informé avant qu'il ne soit arrêté.

L'Organisation des droits humains du Kurdistan a pour mandat de protéger les droits fondamentaux proclamés par la Déclaration universelle des droits de l'homme et d'autres conventions internationales, d'enseigner le respect des droits humains au Kurdistan, ainsi que de diffuser et d'encourager ce principe, et de développer entre les peuples d'Iran des relations amicales fondées sur le principe d'égalité devant la loi.

ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

- priez les autorités de veiller à ce que Mohammad Sadiq Kabudvand soit examiné par un médecin compétent et reçoive des soins médicaux d'urgence ;

- rappelez-leur que tout prisonnier a droit à une prise en charge médicale adaptée et qu'elles sont responsables de la santé des détenus ;

- demandez instamment que Mohammad Sadiq Kabudvand soit autorisé sans délai à recevoir régulièrement la visite de ses proches et de son avocat ;

- demandez à être informé avec précision des motifs de l'arrestation et du maintien en détention de Mohammad Sadiq Kabudvand, notamment des faits qui lui sont reprochés et des éléments de preuve à charge, ainsi que de toute procédure qui pourrait être engagée contre lui ;

- dites que Mohammad Sadiq Kabudvand doit être libéré sans délai, à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction dûment reconnue par la loi et traduit en justice dans les meilleurs délais.

APPELS À

Responsable du pouvoir judiciaire :

His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Ministry of Justice, Ministry of Justice Building, Panzdah-Khordad Square,

Téhéran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques :

info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : "FAO Ayatollah Shahroudi")

Formule d'appel :

Your Excellency / Monsieur,

COPIES À

Président :

His Excellency Mahmoud Ahmadinejad

The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Téhéran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques :

dr-ahmadinejad@president.ir,

ou via le site Internet du président : www.president.ir/email

Président du Majlis-e Shoura-e Islami (Assemblée consultative islamique) :

His Excellency Gholamali Haddad Adel

Majles-e Shoura-ye Eslami

Baharestan Square

Téhéran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques :

hadadadel@majlis.ir

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 13 DÉCEMBRE 2007,

VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.