IRAK

Des civils pris sous le feu

AMNESTY INTERNATIONAL

Index AI : MDE 14/071/2003

DOCUMENT PUBLIC

ÉFAI

Londres, avril 2003

Amnesty International est profondément préoccupée par le nombre croissant de victimes civiles en Irak et par l’utilisation présumée de bombes en grappe par les forces américaines dans des zones très densément peuplées. Bien que les autorités américaines et britanniques aient assuré à maintes reprises qu’elles feraient tout leur possible pour protéger le peuple irakien, des centaines de civils auraient été tués depuis le 20 mars. Certains ont été victimes de bombes en grappe ; d’autres sont morts lors d’attaques dans des circonstances controversées. Amnesty International exhorte tous les belligérants à faire de la sécurité des civils irakiens une priorité absolue. En particulier, l’organisation demande :

• un moratoire immédiat sur l’utilisation, par les forces britanniques et américaines, de bombes en grappe et d’autres armes non discriminantes par nature ;

• l’arrêt immédiat des tactiques illégales adoptées par les forces irakiennes et qui mettent en danger des civils ;

• des enquêtes rapides et impartiales sur les morts de civils, et le recours à la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits pour enquêter sur les graves violations du droit international humanitaire qui se seraient produites.

Les bombes en grappe et autres armes frappant sans discrimination

Les scènes terribles dont l’hôpital d’Al Hilla a été le théâtre le 1er avril montraient que quelque chose d’effroyable venait de se passer. Les corps des hommes, femmes et enfants – vivants ou morts – amenés à l’hôpital étaient couverts d’éclats d’obus provenant de bombes en grappe. La bande vidéo montrant les victimes a été jugée trop horrible par les agences Reuters et Associated Press pour être montrée à la télévision. Des journalistes du quotidien The Independentont raconté que les images montraient des bébés coupés en deux et des enfants aux membres déchiquetés. Deux camions remplis de corps, parmi lesquels ceux de femmes vêtues de robes à fleurs, ont été vus devant l’hôpital. Des survivants blessés ont raconté que les explosifs tombaient du ciel «comme des grains de raisin»et que de petites bombes rebondissaient sur les fenêtres et les portes des maisons avant d’exploser. Un médecin de l’hôpital d’Al Hilla a déclaré que la plupart des patients avaient été victimes de bombes en grappe. Les bombes en grappe qui auraient été larguées par les forces américaines au-dessus de la zone civile d’Al Hilla étaient principalement des bombes de type BLU97 A. Chacune d’entre elles contient 202 petites bombes de la taille d’une canette de soda. Ces sous-munitions se dispersent et retombent sur un vaste périmètre de la taille d’environ deux terrains de football. Au moins 5 p. cent d’entre elles n’explosent pas au moment de l’impact et deviennent donc des mines antipersonnel de fait. Elles continuent en effet de menacer les populations en frappant toute personne, y compris civile, qui déclenche leur explosion. Landmine Action, organisation non gouvernementale basée au Royaume-Uni, a déclaré que les images tournées à Al Hilla montraient des sous-munitions de type BLU97 A n’ayant pas explosé, et que cette même arme, larguée par avion, avait causé de très graves problèmes humanitaires en Afghanistan et au Kosovo. Interrogé sur l’attaque d’Al Hilla, le général Brooks, s’exprimant au nom du Commandement central américain, n’a pas nié l’utilisation de bombes en grappe. Il a affirmé : «Dans notre choix des cibles et notre décision d’utiliser des armes telles que des bombes en grappe, nous tenons toujours compte du type d’activités qui seront menées par la suite à l’endroit visé[…] Je ne dispose d’aucune information précise permettant de relier cette attaque spécifique et ces explosions à des munitions en grappe.» Les conséquences désastreuses de l’utilisation de bombes en grappe dans des zones civiles sont tout à fait prévisibles. Si, comme le suggèrent les informations reçues, les forces américaines ont largué des bombes en grappe sur des zones d’habitation d’Al Hilla, même si ces armes étaient destinées à des cibles militaires, cela pourrait constituer une attaque disproportionnée. Il s’agirait alors d’une grave violation du droit international humanitaire. Une enquête indépendante et exhaustive doit être menée et les personnes reconnues coupables de violations des lois de la guerre doivent être traduites en justice. Par ailleurs, les autorités américaines et britanniques doivent ordonner l’arrêt immédiat de l’utilisation de bombes en grappe. Les lois de la guerre interdisent tout recours à des armes non discriminantes par nature, c’est-à-dire des armes qui ne peuvent pas être utilisées dans le respect de l’obligation de distinguer les civils des combattants. Amnesty International a appelé à plusieurs reprises tous les belligérants impliqués dans cette guerre à ne pas utiliser de mines terrestres antipersonnel, de bombes en grappe, d’armes à l’uranium appauvri ni armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Or, depuis le 20 mars, les forces américaines et britanniques ont utilisé différents types de bombes ou de sous-munitions en grappe. Ces armes sont lancées par l’artillerie, au moyen de roquettes, ou par voie aérienne. Les autorités américaines ont aussi déclaré que les États-Unis «se réservaient le droit d’utiliser des mines terrestres». De leur côté, les troupes irakiennes auraient disposé des mines antipersonnel dans certaines zones et, selon Human Rights Watch, un stock important de mines terrestres a été découvert dans une mosquée de Kadir Karam, au nord de l’Irak.

Les autorités américaines et britanniques ont reconnu avoir utilisé des bombes en grappe dans d’autres attaques menées en Irak depuis le 20 mars, même s’il est difficile de savoir si ces bombes ont été larguées dans des zones civiles et si des civils ont été touchés. Il n’en reste pas moins que les petites bombes non éclatées laissées sur le sol par des obus, des roquettes ou des bombes en grappe constituent de toute façon une menace persistante pour les civils, en particulier les enfants. Plusieurs sources d’information indiquent que des civils auraient été victimes de l’utilisation de bombes en grappe. Par exemple, le 5 avril, deux bombes en grappe larguées, semble-t-il, par les forces américaines sur le quartier d’Al Baladiyat, au sud-est de Bagdad, ont fait huit blessés, selon les témoignages d’habitants recueillis par l’Agence France Presse (AFP). Des petites bombes sont tombées dans une cour située entre plusieurs bâtiments de brique. La plupart des 50 000 résidents de ce quartier sont des familles palestiniennes ayant fui en Irak en 1948.

Les homicides de civils

Les gouvernements américain et britannique ont déclaré à plusieurs reprises qu’ils n’avaient «rien contre le peuple irakien». Cependant, la réalité est que les bombardements prolongés et intensifs menés dans des zones d’habitation ou à proximité de telles zones ont détruit des maisons et des moyens de subsistance, et ont mutilé et tué des civils, dont des enfants. Des «erreurs fatales»ont coûté la vie à des membres de la population. Partout dans le pays, les hôpitaux disent qu’ils sont débordés par le nombre de blessés qui se présentent à leurs portes, et qu’ils ne peuvent plus faire face. Le 7 avril, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a déclaré que plusieurs centaines de blessés irakiens avaient été admis dans les hôpitaux de Bagdad après l’arrivée des troupes américaines aux portes de la ville et le début des combats. Les informations faisant état de civils irakiens tués ou blessés sont difficiles à vérifier, mais il existe un certain nombre de cas dans lesquels les forces américaines et britanniques semblent avoir violé le droit international humanitaire. Les faits suivants nécessitent l’ouverture d’une enquête. Ils ne constituent en aucun cas une liste exhaustive de toutes les victimes civiles signalées, mais sont destinés à mettre en avant la souffrance de la population et la nécessité d’établir de toute urgence la vérité et de veiller à ce que de telles tragédies ne se reproduisent pas.

Le 6 avril :Ali Ismaeel Abbas, douze ans, dormait lorsqu’un missile a détruit sa maison et la plus grande partie de sa famille, le laissant orphelin, grièvement brûlé et sans bras, selon un rapport de l’agence Reuters. Ce jeune garçon a perdu son père, sa mère qui était enceinte, son frère, sa tante, trois de ses cousins et trois autres membres de sa famille dans les tirs de missiles nocturnes qui ont touché sa maison dans le district du pont de Diala, à l’est de Bagdad.

Le 31 mars :un hélicoptère Apache de l’armée américaine aurait tiré sur un pick-up dans la région d’Al Haidariya, près d’Al Hilla. Le seul survivant, Razeq al Kadhem al Khafaji, a raconté à un journaliste de l’AFP que 15 membres de sa famille avaient été tués dans cette attaque. Il a expliqué que lui et sa famille fuyaient les combats intenses qui se déroulaient à An Nasiriyah, plus au sud, quand leur camion avait été détruit. Assis au milieu des 15 cercueils à l’hôpital local, il a déclaré avoir perdu sa femme, ses six enfants, son père, sa mère, ses trois frères et leurs épouses. À la connaissance d’Amnesty International, les circonstances de cette attaque n’ont pas été éclaircies.

Le 31 mars :des soldats de la 3e Division d’infanterie de l’armée américaine ont tué sept femmes et enfants en ouvrant le feu sur un véhicule à quatre roues motrices non identifié qui s’approchait d’un poste de contrôle américain près de Najaf. Selon un porte-parole du Pentagone, les premières informations indiquaient que «les soldats avaient réagi conformément aux règles de combat, pour se protéger». Cependant, cela ne semble pas correspondre à la version rapportée dans le Washington Post,selon laquelle l’officier qui assurait le commandement sur place pensait qu’aucun tir de sommation n’avait été tiré. D’après le journal, l’officier aurait hurlé au chef de section avec un juron : «Vous avez tué une famille juste parce que vous n’avez pas effectué de tirs de sommation suffisamment tôt !»Les autorités américaines ont déclaré avoir ouvert une enquête sur cette affaire.

Le 28 mars :une explosion dévastatrice aurait tué au moins 62 personnes sur un marché d’Al Shula, quartier pauvre de Bagdad. Une mère affligée, Sumaya Abed, a raconté que trois de ses fils avaient été tués par des éclats d’obus ayant traversé leur poitrine et leur tête. Le plus jeune avait tout juste onze ans. Les gouvernements américain et britannique ont laissé entendre publiquement que l’explosion était «probablement»due à un missile irakien antiaérien vieillissant. Cependant, selon le journal The Independent,un éclat portant un numéro de série a été retrouvé sur les lieux, indiquant que ce missile avait été fabriqué au Texas, aux États-Unis, par Raytheon, le plus gros producteur mondial d’«armement intelligent»,et vendu à l’armée des États-Unis. Ce missile serait soit un engin de type HARM (High Speed Anti-Radiation Missile,Missile antiradar à haute vélocité), soit une bombe à guidage laser de type Paveway. Bien que les autorités américaines aient reconnu qu’un de leurs avions avait tiré au moins un missile dans cette zone ce jour-là, une source officielle américaine a affirmé que l’éclat pourrait avoir été placé là par des responsables irakiens. Amnesty International estime que, dans des circonstances si controversées, l’ouverture d’une enquête indépendante est indispensable.

Le 23 mars :cinq ressortissants syriens ont été tués et 10 autres blessés à Rutba, dans l’ouest de l’Irak, lorsqu’un missile américain a touché un bus qui retournait en Syrie. Un porte-parole militaire américain a reconnu qu’un missile tiré par l’armée des États-Unis avait touché le bus alors que la cible visée était un pont. On ne sait pas bien pourquoi ce pont était attaqué, ni pourquoi il n’aurait pas pu l’être à un moment où la circulation des civils avait des chances d’être moins importante.

Les villes assiégées

De vastes zones de la ville de Bassora, au sud de l’Irak, sont restées privées d’eau courante et d’électricité pendant près de deux semaines après le début de la guerre. Les centrales électriques de la ville – qui fournissaient l’énergie nécessaire au fonctionnement des pompes destinées à l’approvisionnement de toute la ville en eau potable – auraient été touchées dès le début de l’attaque des forces américaines et britanniques. Au 31 mars, la moitié des 1,2 million d’habitants de la ville assiégée manquaient d’eau. Des gens ont raconté qu’ils en étaient réduits à boire l’«eau des jardins»,normalement utilisée pour l’irrigation, qui est impropre à la toilette, et d’autant plus à la consommation. Des organisations humanitaires ont prévenu que la population de Bassora, en particulier les plus jeunes et les plus faibles affectés par les conséquences de plusieurs années de sanctions économiques, risquaient de contracter des maladies potentiellement mortelles en buvant de l’eau contaminée. Le CICR a réussi à rétablir l’eau courante pour une partie de la population le 2 avril, et a continué de distribuer de l’eau par camion. Par ailleurs, d’autres zones, comme Al Zubayr et Safwan, ont aussi été privées d’eau potable ces deux dernières semaines, selon le CICR. Celui-ci a également signalé que d’importantes usines de traitement de l’eau situées à Ramadi et Felluja (à l’ouest de Bagdad), ainsi qu’à Al Hilla, Iskandariya et Mamoudiyah (au sud de Bagdad), ne fonctionnaient plus qu’à 40 à 50 p. cent de leur capacité habituelle en raison des coupures de courant répétées. Les bombardements intensifs du centre de Bassora ont aussi entraîné la destruction d’infrastructures de base et terrorisé les habitants. Certains ont raconté que des maisons s’étaient effondrées lors de bombardements dans des zones d’habitation ou à proximité de ces zones ; dans certains quartiers, les maisons sont si vieilles qu’elles s’écroulent à cause des vibrations et du choc des explosions. «Si nous restons à l’intérieur, nous avons peur que la maison ne s’écroule ; si nous sortons, nous risquons d’être touchés»,a déclaré Kasim, quarante-deux ans, à un journaliste du Guardian. Toutes les parties au conflit en Irak ont la responsabilité de veiller à ce que les besoins humanitaires de la population civile soient pleinement pris en compte. Amnesty International s’inquiète de ce que les combats aient empêché presque toutes les organisations non gouvernementales internationales d’entrer en contact avec la population civile irakienne pour évaluer ses besoins humanitaires. En particulier, l’organisation soutient le CICR et partage ses inquiétudes au sujet de la situation à Najaf, An Nasiriyah, Kerbala et dans d’autres régions où des combats font rage depuis des jours et où les organisations humanitaires internationales n’ont pas pu se rendre. Amnesty International appelle toutes les parties au conflit à faciliter sans attendre l’entrée et le travail des organisations humanitaires.

Les civils menacés par les tactiques militaires irakiennes

Selon le journaliste Gethin Chamberlain, fin mars, des soldats irakiens ont tiré sur des familles qui tentaient de fuir la ville assiégée de Bassora. D’après son récit, «des hommes, des femmes et des enfants couraient pour sauver leur vie, fuyant les tirs de mitrailleuse et de mortier en provenance des positions irakiennes de Bassora». Des civils irakiens se sont également trouvés en plus grand danger d’être tués ou blessés par les forces américaines et britanniques en raison de tactiques utilisées par les militaires irakiens en violation du droit international humanitaire. Par exemple, Amnesty international est préoccupée par certaines informations selon lesquelles l’Irak aurait placé des forces militaires et des armes dans des zones très proches des civils afin de les préserver des attaques. Dans les mois qui ont précédé la guerre, Amnesty International a ainsi appris que les autorités militaires irakiennes installaient des canons antiaériens et d’autres pièces d’artillerie dans des zones civiles, et que les forces militaires s’emparaient de maisons dans des quartiers d’habitation. Des informations récentes indiquent également que les forces irakiennes ont utilisé des bâtiments tels que des écoles et des mosquées pour stocker des équipements militaires. Le fait de placer ainsi délibérément des équipements militaires dans des zones civiles afin d’en tirer un avantage militaire constitue une violation du droit international humanitaire, de même que le fait d’habiller des combattants en civil pour lancer des attaques surprises – tactique qui aurait été utilisée ces derniers jours par les forces irakiennes et publiquement approuvée par de hauts responsables irakiens. Brouiller la distinction entre les combattants et les civils revient à s’attaquer aux fondements mêmes du droit international humanitaire. Amnesty International a publiquement condamné ces attaques «perfides»car elle accroissent les risques encourus par les civils en temps de guerre.

L’organisation appelle les autorités irakiennes à respecter le droit international humanitaire. Elle leur demande en particulier de ne pas bombarder de civils et de ne pas utiliser de boucliers humains ni de tactiques «perfides».

Recommandations

Tout au long de la crise, Amnesty International a cherché à attirer l’attention sur les droits du peuple irakien. Depuis le 20 mars, date à laquelle elle a publié un appel en 10 points adressé à toutes les parties au conflit, l’organisation essaie d’obtenir de tous les belligérants des garanties sur leur engagement à faire tout leur possible pour respecter leurs obligations aux termes du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Elle réitère aujourd’hui son appel à toutes les parties, et demande en particulier:

• aux forces américaines et britanniques d’appliquer un moratoire immédiat sur l’utilisation de bombes en grappe et d’autres armes non discriminantes par nature ou interdites par le droit international humanitaire ;

• aux forces irakiennes de cesser immédiatement de recourir à des tactiques qui violent le droit international humanitaire et qui mettent en danger des civils ;

• à toutes les parties au conflit de se déclarer prêtes à recourir aux services de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits pour enquêter sur les cas présumés de graves violations du droit international humanitaire.

Le droit international humanitaire

Le droit international humanitaire est un ensemble de règles et de principes destinés à limiter les conséquences de la guerre. Il interdit les attaques qui ne cherchent pas à faire la distinction entre les cibles militaires et les civils ou les biens de caractère civil (attaques menées sans discrimination). Il interdit également les attaques qui, bien que visant des cibles militaires légitimes, ont des répercussions disproportionnées sur des civils ou des biens de caractère civil. Toute allégation crédible concernant des homicides illégaux de civils doit faire l’objet d’une enquête exhaustive et toute personne reconnue coupable de telles violations doit avoir à répondre de ses actes. Le droit international humanitaire exige des défenseurs et des attaquants qu’ils prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger les civils. Ainsi, le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) interdit le recours à des tactiques telles que l’utilisation de boucliers humains pour empêcher des attaques contre des cibles militaires. L’article 51-7 de ce protocole dispose en effet : «La présence ou les mouvements de la population civile ou de personnes civiles ne doivent pas être utilisés pour mettre certains points ou certaines zones à l’abri d’opérations militaires, notamment pour tenter de mettre des objectifs militaires à l’abri d’attaques ou de couvrir, favoriser ou gêner des opérations militaires. Les Parties au conflit ne doivent pas diriger les mouvements de la population civile ou des personnes civiles pour tenter de mettre des objectifs militaires à l’abri des attaques ou de couvrir des opérations militaires.»

Le Protocole précise aussi clairement que, même si l’un des deux camps s’abrite derrière des civils, une telle violation du droit international «… ne dispense[pas] les Parties au conflit de leurs obligations juridiques à l’égard de la population civile et des personnes civiles».Parmi ces obligations figure celle de prendre toutes les précautions nécessaires pour distinguer les civils des objectifs militaires. L’article 50-3 du Protocole I stipule par ailleurs que «la présence au sein de la population civile de personnes isolées ne répondant pas à la définition de personne civile ne prive pas cette population de sa qualité».

D’autre part, selon le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, figurent au nombre des «crimes de guerre»:

«i) Le fait de lancer des attaques délibérées contre la population civile en général ou contre des civils qui ne prennent pas directement part aux hostilités ; […]

iv) Le fait de lancer une attaque délibérée en sachant qu’elle causera incidemment des pertes en vies humaines ou des blessures parmi la population civile, des dommages aux biens de caractère civil ou des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel qui seraient manifestement excessifs par rapport à l’ensemble de l’avantage militaire concret et direct attendu ;[…]

vii) Le fait d’utiliser indûment le pavillon parlementaire, le drapeau ou les insignes militaires et l’uniforme de l’ennemi ou de l’Organisation des Nations Unies, ainsi que les signes distinctifs prévus par les Conventions de Genève, et, ce faisant, de causer la perte de vies humaines ou des blessures graves ;[…]

xxiii) Le fait d’utiliser la présence d’un civil ou d’une autre personne protégée pour éviter que certains points, zones ou forces militaires ne soient la cible d’opérations militaires».