IRAK

Pour agir en faveur de la justice, et faire en sorte que les responsables d’atteintes aux droits humains répondent de leurs actes.

Index AI : MDE 14/088/2003

Amnesty International a demandé ce lundi 14 avril un ensemble exhaustif de mesures pour faire en sorte que les responsables des violations passées et récentes du droit international et d’autres atteintes aux droits humains en Irak soient traduits en justice.

Dans un nouveau document rendu public ce lundi 14 avril,  Iraq : ensuring justice for human rights abuses [Irak. Pour que les atteintes aux droits humains ne restent pas impunies] (index AI : MDE 14/080/2003), Amnesty International décrit le rôle de la commission d’experts des Nations unies et définit des principes fondamentaux qui doivent guider la justice en Irak dans le traitement des atteintes aux droits humains. Ce document souligne la nécessité de réformer le système judiciaire pénal irakien, et étudie des méthodes de transition complémentaires, dans le cadre d’un ensemble exhaustif de mesures destinées à rendre justice.

« La clé d’un tel programme serait la réforme du système judiciaire pénal irakien », a déclaré Amnesty International. « Cependant, d’autres méthodes judiciaires, complémentaires et de transition, seront nécessaires, notamment avec l’aide de la communauté internationale. »

Amnesty International demande la création d’urgence d’une commission d’experts des Nations unies chargée de faire des propositions pour résoudre le problème de la justice en Irak dans son ensemble, en consultant très régulièrement la société civile irakienne. Cette commission devrait se mettre au travail immédiatement, et pourrait rendre son rapport d’ici quelques mois.

« Un certain nombre de propositions visant à enquêter sur des responsables présumés d’atteintes aux droits humains et à les poursuivre en justice sont actuellement à l’étude », a noté l’organisation. « Cependant, aucune analyse approfondie et faisant autorité de la situation en Irak n’a encore été menée. Voilà pourquoi l’intervention d’experts est essentielle. »

Amnesty International souligne que les Nations unies ont reconnu des experts faisant autorité dans ce domaine. Ainsi, les Nations unies pourraient jouer un rôle crucial dans la formulation de propositions pour la réforme du système judiciaire pénal irakien, et pourraient entre-temps recommander des mesures complémentaires et de transition, indépendamment des dispositions prises pour gouverner l’Irak.

« Il faut éviter d’avoir recours aux tribunaux des États-Unis ou du Royaume-Uni, qui risquent d’être perçus comme une justice de vainqueurs. De même, comme cela a été proposé, le recours à des commissions militaires des États-Unis, qui ne sont même pas des tribunaux, serait manifestement inéquitable, selon le droit international », a souligné Amnesty International.

Parmi les mesures de transition à l’étude figurent un tribunal international pour l’Irak et un tribunal mixte. D’autres mesures déjà utilisées, comme la compétence universelle, pourraient apporter une importante contribution, et la proposition d’un tribunal régional doit être examinée. Le rapport d’Amnesty International traite des avantages et des inconvénients des diverses méthodes étudiées.

En tout état de cause, les principes fondamentaux suivants, tirés du droit international, doivent être respectés :

• l’indépendance et l’impartialité : tout tribunal doit être réellement indépendant des accusés, et ne doit les poursuivre que sur la base des éléments retenus contre eux, dans le cadre d’une procédure équitable, en accord avec les normes internationales pour des procès équitables ;

• l’absence de discrimination : toute personne soupçonnée d’avoir commis un crime ou délit en Irak doit être traduite en justice, quelle que soit sa position, sa nationalité, ou autre considération ;

• l’absence de prescription : toute grave atteinte au droit doit être poursuivie, quelle que soit la période où elle a été commise ;

• le refus de toute amnistie : aucune amnistie, grâce ou mesure similaire, ne doit être accordée pour des violations du droit international, si de telles mesures doivent empêcher de parvenir à un jugement définitif et à l’octroi de réparations pleines et entières aux victimes ;

• l’équité des procès : les suspects doivent être traduits en justice dans le cadre d’une procédure qui respecte pleinement le droit international et les normes d’équité à tous les stades de la procédure ;

• le refus de la torture et de la peine de mort : il ne sera en aucun cas fait recours à la peine de mort ou à toute autre forme de châtiment cruel, inhumain et dégradant, quelles que soient les circonstances ;

• les réparations aux victimes : les victimes et leurs familles doivent disposer des moyens nécessaires à l’obtention de réparations pleines et entières pour les violences dont elles ont souffert.

« Il est fondamental de rendre justice aux innombrables victimes de décennies d’atteintes graves aux droits humains commises par des agents du gouvernement irakien, ainsi qu’aux victimes des violences commises par toutes les parties au cours des différents conflits, y compris la guerre ayant actuellement lieu. Pour être équitables et efficaces, toutes les mesures visant à rendre la justice doivent se conformer au droit international relatif aux droits humains et aux normes qu’il définit », a déclaré l’organisation.

« Aucune justice au rabais ne doit être rendue, ni aux victimes ni aux accusés », a conclu Amnesty International.●

Pour obtenir le texte intégral du rapport, veuillez consulter :

http://web.amnesty.org/pages/irq-engmde140802003

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter le site web : www.amnesty.org