IRAK

La population avant tout :

en cette période de troubles,

il faut protéger les droits humains

Appel en 10 points d’Amnesty International

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

ÉFAI

Index AI : MDE 14/093/2003

Londres, 22 avril 2003

Il est urgent de protéger les droits humains en Irak. Bien que les grandes opérations militaires semblent terminées, le pays est toujours le théâtre de violences, d’homicides, de destructions de biens et d’une insécurité généralisée, et l’urgence humanitaire reste la même. Pour que l’Irak ait un avenir prometteur, il faut que cet avenir soit bâti sur le respect des droits de la personne humaine. Amnesty International appelle les puissances occupantes et toutes les autres parties exerçant une autorité sur l’Irak à s’engager publiquement à respecter les 10 points suivants. Ces points découlent des obligations définies par le droit international humanitaire, en particulier la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (Quatrième Convention de Genève), ainsi que des normes internationales relatives aux droits humains. Les autres États doivent insister sur la nécessité de respecter ces principes.

1. Faire respecter l’ordre public et la sécurité

Les puissances occupantes et toutes les autres autorités intérimaires en Irak doivent rétablir et faire respecter l’ordre public et la sécurité dans les zones placées sous leur contrôle. Elles doivent empêcher les actes de violence envers des personnes ou des biens. Dans leurs actions de maintien de l’ordre public, elles doivent veiller à ce que tout recours à la force soit nécessaire et proportionnel à la menace. Elles doivent aussi respecter les droits à la liberté d’expression, de réunion et d’association. Par ailleurs, les personnes chargées de reconstituer les forces de police ou de sécurité doivent établir des procédures de contrôle équitables afin de limiter les risques de rétablir dans leurs fonctions des fonctionnaires pouvant avoir été impliqués dans de graves violations des droits humains.

2. Subvenir aux besoins fondamentaux

de la population irakienne

Les puissances occupantes sont en particulier dans l’obligation de fournir sans délai de la nourriture, de l’eau, un abri, du matériel médical et des médicaments aux populations qui vivent dans les zones irakiennes placées sous leur contrôle ; elles doivent aussi assurer le fonctionnement des hôpitaux et des autres services publics, et protéger la santé publique et l’hygiène.

3. Protéger les civils et ne pas mener d’actions illégales

dans les zones où les combats se poursuivent

Il n’est pas impossible que des combats sporadiques se poursuivent ou reprennent dans certaines parties du pays. Dans tous les cas, les civils et les autres personnes qui ne participent pas aux hostilités doivent être protégés ; il ne doit y avoir aucune attaque menée sans discrimination, prise d’otages ou punition collective ni aucun autre traitement inhumain ou arbitraire.

4. Respecter les droits des détenus

À l’issue d’un conflit armé, les prisonniers de guerre doivent être relâchés. Les civils incarcérés doivent être libérés dans les plus brefs délais à moins d’être inculpés d’une infraction prévue par la loi et jugés. Quelles que soient les circonstances, ils doivent avoir le droit de contester la légalité de leur détention.

Dans tous les cas, les détenus doivent être traités humainement et protégés de la contrainte, de la torture et des mauvais traitements.

5. Ne procéder à aucune expulsion arbitraire ni à aucun nettoyage ethnique, et protéger les réfugiés

Les puissances occupantes ne peuvent ni expulser des civils irakiens des territoires qu’elles occupent ni les transférer de force ; les civils détenus ne doivent pas être emmenés à l’extérieur de l’Irak. Tous les Irakiens doivent être protégés contre tout déplacement forcé ou arbitraire hors de leur lieu de résidence. Ceux qui fuient à l’étranger ou qui sont déjà en exil doivent être protégés contre tout renvoi forcé (refoulement ou expulsion) tant qu’ils restent menacés de graves atteintes aux droits humains en Irak.

6. Placer les droits fondamentaux du peuple irakien

au cœur des efforts de reconstruction

La protection des droits humains doit être un élément clé dans la détermination des priorités et la mise en œuvre des projets de reconstruction. Les puissances occupantes doivent protéger les biens des civils (aux termes de la Quatrième Convention de Genève, tous les ressortissants irakiens sont des personnes protégées) et, en tant que gardiennes des biens publics et des ressources naturelles, elles ne doivent pas se les approprier ni en disposer d’aucune autre manière.

7. S’engager dans un programme exhaustif

en faveur de la justice

Toutes les personnes responsables de crimes aux termes du droit international et d’autres graves atteintes aux droits humains en Irak doivent être traduites en justice conformément aux normes internationales d’équité des procès, sans recours à la peine de mort. Aucune amnistie ne doit être accordée pour des crimes relevant du droit international. La réforme de la justice pénale irakienne doit être au cœur de tout programme exhaustif en faveur de la justice. Il faut également envisager des solutions complémentaires et transitoires (tribunaux internationaux ou mixtes, par exemple).

8. Créer une commission d’experts des Nations unies

chargée de seconder le processus de réforme de la justice

Une commission d’experts des Nations unies devrait se mettre au travail immédiatement, en consultation étroite avec des Irakiens, et formuler dans quelques mois des propositions de réforme du système judiciaire irakien et de solutions complémentaires et transitoires dans le domaine de la justice. C’est à un nouveau gouvernement irakien qu’il incombera de prendre en considération les recommandations de cette commission car, en vertu du droit international, les puissances occupantes n’ont pas le droit de procéder à des modifications importantes du système existant. Toutefois, ces puissances doivent suspendre l’application de la peine de mort et d’autres châtiments cruels et inhumains, ainsi que le fonctionnement des tribunaux d’exception irakiens, qui violent les normes internationales d’équité des procès. Elles ne doivent pas créer leurs propres tribunaux.

9. Déployer en Irak des observateurs des Nations unies chargés de veiller au respect des droits humains

Ces observateurs contribueraient à la protection des droits fondamentaux du peuple irakien en traitant directement avec les autorités sur le terrain des affaires et des problèmes liés aux droits humains, et en fournissant à la communauté internationale, en temps voulu, des informations dignes de foi.

10. Faciliter le travail des organisations humanitaires

Les puissances occupantes doivent permettre aux organisations humanitaires d’accéder aux personnes qui se trouvent dans le besoin, et ne doivent pas retarder inutilement leurs activités. Elles doivent coopérer pleinement avec le Comité international de la Croix-Rouge, notamment en lui permettant de rendre visite à tous les détenus, ainsi qu’avec la Société irakienne du Croissant-Rouge.