LE BLOCUS DE GAZA :
UNE SANCTION COLLECTIVE

Amnesty International

Document public

Index AI : MDE 15/021/2008

ÉFAI

Juillet 2008

« Tous les biens nécessaires à une vie normale et en bonne santé sont absents de la bande de Gaza ou ne sont disponibles qu'en petites quantités [...]Environ 450 000 habitants, soit 30 p. cent de la population, n'ont pas accès à une eau propre. »

Karen Abu Zayd, Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), le 6 mai 2008

La bande de Gaza s'enfonce dans une crise humanitaire. Celle-ci ne résulte pas d'une catastrophe naturelle : elle a été provoquée par l'homme et aurait pu être évitée. Depuis que le blocus israélien a été renforcé en juin 2007, la population est piégée et ses ressources sont très limitées. Un million et demi de personnes luttent pour leur survie. Environ 80 p. cent d'entre elles dépendent du filet d'aide internationale que le gouvernement israélien autorise à entrer. On empêche même de partir les patients qui ont besoin de traitements médicaux urgents non disponibles à Gaza ; plus de 50 d'entre eux sont morts.

Un garçon palestinien renverse des ordures dans la rue à Gaza, en avril 2008.

Les pénuries de carburant provoquées par le blocus israélien de Gaza ont paralysé les transports ainsi que d'autres services, notamment la collecte des déchets.

© AP Photo/Kevin Frayer

CONTEXTE

Cettesynthèse est centrée sur un aspect de la situation des droits humains en Israël et dans les Territoires palestiniens occupés, où les civils palestiniens et israéliens continuent de payer le prix des affrontements qui continuent d'opposer l'armée israélienne aux groupes armés palestiniens. Durant les cinq premiers mois de l'année 2008, l'armée israélienne a tué environ 380 Palestiniens, dont plus de 60 enfants, notamment dans la bande de Gaza. Il s'agissait dans plus de 30 p. cent des cas de civils non armés. Au cours de la même période, 25 Israéliens, dont 16 civils, ont été tués par les groupes armés palestiniens. Le nombre des victimes des deux côtés a fortement augmenté par rapport à 2007.

Environ 10 000 Palestiniens sont détenus dans les prisons israéliennes, dont environ 900 personnes originaires de la bande de Gaza. Leurs familles n'ont pas pu leur rendre visite depuis juin 2007. Les groupes palestiniens armés de Gaza détiennent toujours un soldat israélien capturé en juin 2006 et lui refusent l'accès au Comité international de la Croix-Rouge.

« Les refus et les délais d'attente des permis délivrés par les autorités israéliennes aux patients devant quitter Gaza pour des raisons de santé ont augmenté en 2007, provoquant ainsi de nouveau problèmes, en plus des difficultés d'accès qui pèsent habituellement sur la population palestinienne, notamment depuis huit ans. Dans les faits, le droit à la santé, c'est-à-dire la disponibilité, l'accessibilité et la qualité des installations médicales, des biens et des services en matière de santé, semble être devenu optionnel pour ce qui est de la population palestinienne. »

Organisation mondiale de la santé (OMS), avril 2008

MAHMOUD ABU TAHA

Mahmoud Abu Taha, vingt et un ans, était atteint d'un cancer de l'intestin grêle. Il est mort le 29 octobre 2007, après avoir tenté de nombreuses fois de quitter Gaza pour recevoir un traitement spécialisé. Il avait perdu un tiers de son poids. Cinq jours à peine avant sa mort, sa famille a expliqué à Amnesty International qu'il ne pouvait pas s'alimenter et que la solution vitaminée dont il avait besoin avait été réduite à une ration par jour à cause de la pénurie de ce produit. Dans un premier temps, Mahmoud Abu Taha avait obtenu un permis de l'armée israélienne pour quitter Gaza, mais, le 18 octobre, après une longue attente au point de passage d'Erez entre Gaza et Israël, l'armée israélienne a refusé de le laisser passer. Il a finalement été autorisé à entrer en Israël le 28 octobre, mais il est mort le lendemain.

Mahmoud Abu Taha, quelques jours avant sa mort, en octobre 2007.

© Muhammad Sabah/B'Tselem

DES PATIENTS PUNIS

Les unités médicales de Gaza manquent de personnel et d'équipements spécialisés pour traiter un certain nombre d'affections telles que le cancer et les maladies cardiovasculaires.Les hôpitaux doivent affronter de graves pénuries d'équipements, de pièces détachées et d'autres fournitures à cause du blocus.

En avril 2008, entre autres, 1 077 patients ont demandé des permis pour sortir de Gaza via le poste contrôle israélien d'Erez afin de recevoir des traitements dans des installations médicales spécialisées de Cisjordanie (dont Jérusalem-Est), d'Israël, d'Égypte et de Jordanie. Parmi eux, 709 patients ont obtenu le permis des autorités israéliennes, 54 se sont vus refuser le passage et 314 n'ont pas reçu de réponse.

En tant que puissance occupante, Israël esttenu, au regard du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, d'assurer le droit à la santé de la population de Gaza sans la moindre discrimination, d'assurer la protection et le respect des personnes malades et infirmes, ainsi que des femmes enceintes, et d'assurer, dans toute la mesure de ses moyens, l'approvisionnement en fournitures médicales de la population.

En juin 2007, le gouvernement israélien a déclaré à la Haute cour de justice israélienne que le risque de perdre un membre est une question de « qualité de la vie »pour les patients et ne représente pas un danger mortel ; ce risque ne justifie donc pas nécessairement l'obtention d'un permis pour les patients devant quitter Gaza afin de recevoir des soins médicaux ailleurs. La Haute cour de justice a accepté la position du gouvernement et rejeté la requête déposée par l'organisation israélienne Médecins pour les droits humains, qui demandait que les patients soient autorisés à quitter Gaza.

Les autorités israéliennes invoquent des questions de sécurité pour justifier leur refus d'autoriser les patients à quitter Gaza, en citant des cas de Palestiniens qui, au cours des dernières années, se sont fait passer pour des patients afin de planifier ou de tenter de mener des attaques contre des Israéliens. Toutefois, elles n'ont fourni aucune preuve que les centaines de malades n'ayant pas pu quitter Gaza au cours de la seule année passée étaient impliqués dans des actions de ce type, et n'ont formulé que des allégations générales selon lesquelles ces personnes sont considérées comme « un risque pour la sécurité ». Refuser le passage à des malades qui ont désespérément besoin d'une prise en charge médicale n'est absolument pas justifié d'un point de vue sécuritaire. Les patients, comme toute personne quittant Gaza, sont soumis à des contrôles de sécurité stricts à la frontière, notamment à l'aide de détecteurs de métaux et de rayons X.

KARIMA ABU DALAL

Karima Abu Dalal, trente-quatre ans, est mère de cinq enfants et souffre du lymphome de Hodgkin, une forme de cancer. Pendant plusieurs mois, elle n'a pas pu obtenir le traitement médical dont elle avait un besoin urgent car les autorités israéliennes ont refusé à de nombreuses reprises de lui délivrer le permis l'autorisant à quitter Gaza. Précédemment, elle avait reçu une greffe de moelle osseuse et avait fait de la chimiothérapie et de la radiothérapie en Égypte et en Cisjordanie. Les traitements ont été efficaces, mais elle a besoin de soins spécialisés supplémentaires pour avoir une chance de survivre.

En novembre 2007, sur la base de « raisons de sécurité »non spécifiées, les autorités militaires israéliennes ont refusé qu'elle quitte Gaza pour recevoir de nouveaux soins chimiothérapiques. En janvier 2008, la Haute cour de justice israélienne a déclaré qu'elle n'avait pas « de raisons d'intervenir »afin de lever cette interdiction. Karima Abu Dalal a finalement pu quitter Gaza à la mi-mai 2008, avec quelques autres patients ayant reçu l'autorisation exceptionnelle de passer la frontière de Gaza avec l'Égypte. Les répercussions de ce retard sur sa santé ne sont pas encore connues.

Alaa Odeh, vingt-cinq ans, a souffert de graves lésions orthopédiques et vasculaires aux deux jambes en juin 2007.L'armée israélienne lui a refusé le droit de quitter Gaza afin de recevoir des traitements médicaux spécialisés et les médecins ont dû l'amputer de sa jambe droite. Peu de temps après cette photographie, l'état de sa jambe gauche a empiré, mais il s'est de nouveau vu refuser le droit de quitter Gaza et il a fallu amputer sa deuxième jambe.

© Muhammad Baba/PHR-Israel

DES ÉTUDIANTS QUI NE PEUVENT ÉTUDIER

Beaucoup de domaines d'études ne sont pas enseignés dans les universités de Gaza, notamment durant le deuxième cycle. C'est notamment le cas des sciences, étant donné que les universités de Gaza n'ont pas assez de ressources pour faire de la recherche avancée et qu'Israël limite les importations de l'équipement et du matériel nécessaires.

Même les quelques étudiants qui ont pu obtenir des places et des bourses afin de poursuivre leurs études supérieures à l'étranger se voient refuser le permis de quitter Gaza pour la deuxième année consécutive. Ces interdictions violent leur droit à l'éducation et au développement personnel et professionnel, et, sur le long terme, privent la communauté du bénéfice de leur contribution future.

L'article 13.1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels indique que :

« Les États parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à l'éducation. Ils conviennent que l'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et du sens de sa dignité et renforcer le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales […] »

LA SOCIÉTÉ ATFALUNA

La Société Atfaluna pour les enfants sourds est la seule école pour sourds de la bande de Gaza. Elle s'occupe de 275 élèves âgés de quatre à dix-sept ans. La plupart d'entre eux vivent dans des familles très pauvres. L'école enseigne également le langage des signes aux parents des enfants et propose un programme d'études avancées à 88 étudiants plus âgés ayant rencontré des difficultés dans le système éducatif de base. Chaque jour, les enfants reçoivent un repas chaud à l'école.

Souad Lubbad, le directeur administratif d'Atfaluna, a déclaré à Amnesty International :

« Nous fournissons des appareils acoustiques et des piles aux élèves, mais cela fait plus de six mois que nous n'avons pas pu recevoir de piles ; la dernière livraison n'a pas pu entrer dans Gaza. C'est très difficile pour les enfants dans la mesure où ils dépendent de ces appareils. Nous ne pouvons pas recevoir les matières premières pour le centre de l'artisanat, comme par exemple l'argile pour la poterie, le fil pour les broderies et d'autres matériaux. Depuis la mi-avril, nous avons été obligés de fermer l'école car il n'y a pas d'essence pour les bus qui amènent ici les enfants qui vivent sur tout le territoire de la bande de Gaza. »

La Société Atfaluna pour les enfants sourds, octobre 2007.

Environ 80 p. cent des enfants n'ont plus d'appareil acoustique en état de marche.

© Société Atfaluna pour les enfants sourds

« Cela fera beaucoup maigrir les Palestiniens, mais sans les tuer. »

Dov Weissglas, conseiller du Premier ministre israélien Ehud Olmert, définissant une nouvelle politique envers les Palestiniens, en février 2006.

WISSAM ABU'AJWA

Wissam Abuajwa, trente et un ans, attend avec anxiété de quitter Gaza depuis la moitié de l'année 2007, afin de commencer ses études de sciences environnementales dans une université du Royaume-Uni où il a obtenu une bourse. Il craint de perdre sa place et sa bourse s'il ne peut se déplacer avant septembre 2008. Toutes deux ont déjà été repoussées d'un an. Il a déclaré à Amnesty International :

« Depuis que je me suis diplômé à l'Université de Gaza en 1998, j'ai travaillé très dur pour réaliser mon rêve, qui est d'étudier les sciences environnementales en deuxième cycle, ce que je ne pourrai faire qu'en dehors de Gaza, étant donné qu'il n'existe pas de programme de ce type dans nos universités. Je veux revenir à Gaza avec les connaissances nécessaires pour créer un institut de recherche et d'études environnementales, notamment pour contrôler la pollution, sensibiliser la population aux problèmes environnementaux, ainsi qu'améliorer la qualité de l'eau potable et le traitement des eaux usées. »

Le point de passage de Rafah, entre Gaza et l'Égypte, désert, en mai 2008.

Ce point de passage, la seule porte de Gaza sur le reste du monde, est fermé depuis juin 2007.

© Amnesty International

UNE SANCTION COLLECTIVE

Les autorités israéliennes soutiennent que les restrictions imposées à l'importation de marchandises dans la bande de Gaza sont une réponse aux attaques palestiniennes, notamment les tirs sans discernement de roquettes rudimentaires depuis Gaza sur la ville israélienne voisine de Sdérot et les villages environnants. Amnesty International condamne ces attaques contre les civils israéliens et a demandé leur arrêt à maintes reprises. Toutefois, le blocus israélien ne cible pas les groupes armés palestiniens responsables de ces attaques, mais punit de manière collective l'ensemble de la population de Gaza.

Le gouvernement israélien soutient également ne plus avoir la moindre responsabilité envers les habitants de Gaza depuis que les colonies et les bases militaires implantées à Gaza ont été retirées en 2005.Toutefois, Israël a le contrôle exclusif de l'espace aérien et des eaux territoriales de Gaza, et ne permet pas le passage de personnes ou de biens par voie aérienne ou maritime. Israël continue également à exercer un certain contrôle sur la frontière entre Gaza et l'Égypte. À maintes reprises, des responsables israéliens ont clairement indiqué que cette frontière ne pourra être rouverte que dans le cadre d'un accord conjoint.

Un pharmacien palestinien sert un client durant une coupure de courant dans la ville de Gaza, en octobre 2007.

© AP Photos/Hatem Moussa

En juin 2007, après que le Hamas a pris le contrôle par la force des positions des forces de sécurité et de l'administration de l'Autorité palestinienne à Gaza, Israël a renforcé les restrictions imposées à ce territoire à la suite de la victoire du Hamas, aux élections de début 2006. En septembre 2007, Israël a déclaré que la bande de Gaza était une « entité hostile »et a imposé des restrictions supplémentaires.

Par conséquent, les exportations de Gaza sont tout simplement interdites et les importations de biens sont très restreintes ; il s'agit principalement d'aide humanitaire, de vivres et de produits médicaux. La plupart des autres marchandises et de nombreux articles de première nécessité ne sont disponibles qu'en petites quantités ou sont totalement épuisés. Un nombre croissant d'habitants souffre de malnutrition.

La diminution radicale des biens importés dans Gaza et la chute de la production agricole locale, provoquée par la pénurie de carburant, a fait augmenter les prix à un moment où la population ne peut pas se permettre de payer plus. Une part grandissante de la population s'est retrouvée dans une situation de pauvreté extrême. Environ 80 p. cent de la population dépend maintenant de l'aide internationale, contre 10 p. cent il y a dix ans. Parallèlement, les restrictions imposées par Israël se traduisent par une augmentation des coûts opérationnels pour les agences d'aide des Nations Unies et les organisations humanitaires. L'UNRWA dépense 20 dollars (environ 12,8 euros) par jour et par personne en aide alimentaire, contre moins de 8 dollars (environ 5 euros) en 2004.

« L'entrée apparemment mesurée de ces marchandises à Gaza a permis d'éviter une catastrophe humanitaire, encore que les lourdes sanctions ont entraîné l'arrêt quasi total de l'économie de Gaza – et en particulier des activités du secteur privé. »

Organisation internationale du travail (OIT), mai 2008

Des Palestiniens attendent dans un dépôt au centre de la bande de Gaza dans l'espoir de remplir leurs bonbonnes de gaz de cuisine, en avril 2008.

© AP Photo/Kevin Frayer

PÉNURIE DE CARBURANT

Le 19 septembre 2007, le gouvernement israélien a décidé d'imposer des sanctions supplémentaires au Hamas en limitant les importations dans Gaza de carburant, d'électricité et d'autres biens. La Haute cour de justice israélienne a approuvé ces mesures. Israël ne fournit pas de carburant ni de marchandises à Gaza. C'est l'Union européenne qui paye le carburant, dans le cadre de son programme d'aide, tandis que l'Autorité palestinienne paye l'électricité.

La pénurie de carburant a affecté tous les aspects de la vie des Palestiniens. De nombreux patients et médecins ne peuvent pas rejoindre les hôpitaux. Les universités ont dû fermer à la mi avril, dans la mesure où les étudiants et les professeurs ne pouvaient plus s'y rendre.

En avril, l'UNRWA a dû suspendre la distribution de vivres à 650 000 personnes pendant quatre jours à cause de la pénurie d'essence, tandis que l'OMS a signalé une diminution de 29 p. cent du nombre de visiteurs dans les services de consultation à cause du manque de transports.

Le même mois, une enquête du Programme alimentaire mondial (PAM) a indiqué que 11 des 16 institutions s'occupant des malades et des infirmes n'avaient plus de gaz de cuisine ou que leurs stocks ne dureraient qu'une semaine. Quatre d'entre elles avaient cessé de fournir des repas chauds. L'enquête a également indiqué que cinq hôpitaux avaient immobilisé entre la moitié et la totalité de leurs ambulances à cause de la pénurie d'essence, tandis que quatre centres de soins journaliers ne pouvaient plus assurer le transport de leurs patients.

La pénurie de carburant a également un impact significatif sur la santé publique, le système sanitaire et l'environnement. Le carburant est indispensable à l'approvisionnement en eau ainsi qu'au traitement des eaux usées et des déchets, afin de faire fonctionner les pompes, les générateurs électriques et les véhicules.

Selon la Société des eaux des municipalités côtières de Gaza, 30 p. cent de la population n'a accès à l'eau courante que quatre à huit heures une fois par semaine, 40 p. cent une fois tous les quatre jours et 30 p. cent une fois tous les deux jours. Depuis la mi-avril, 15 puits utilisant des générateurs diesel pour pomper l'eau ont été fermés. Par conséquent, 150 000 personnes ont été privées d'un accès régulier à l'eau potable dans la ville de Gaza et le centre de la bande de Gaza.

Le fonctionnement du plan de traitement des eaux usées est devenu encore plus difficile et 50 à 80 millions de litres d'eau usée non traitée sont déversés dans la mer Méditerranée chaque jour. Parfois, les égouts débordent et l'eau se répand dans les rues et les étendues cultivées. La plupart des véhicules de collecte des déchets sont inutilisables. Les chariots tirés par des animaux utilisés en remplacement ne peuvent pas atteindre les décharges les plus éloignées. De ce fait, les déchets s'accumulent près des centres habités.

Depuis le mois d'avril, lorsque l'approvisionnement en carburant et en gaz de cuisine a encore diminué, et à la suite d'une attaque palestinienne contre un dépôt de carburant au point de passage de Nahal Oz, entre Gaza et Israël, les transports en commun sont quasiment inexistants, tandis que le prix des courses des quelques taxis partagés a été multiplié par dix. Certaines personnes font rouler leurs véhicules à l'huile de cuisson, ce qui produit des fumées toxiques et provoque des nausées et des difficultés respiratoires chez les piétons.

Une agence des Nations unies distribue de la nourriture dans la bande de Gaza, en octobre 2007.

© Wissam Nassar/MaanImages

LES ÉLEVEURS DE VOLAILLE

En avril et en mai, les éleveurs de volailles de Gaza ont été obligés de tuer plus de 150 000 poussins car ils n'avaient pas de combustible pour les garder au chaud. Le 2 mai, Raed Abu Ajwah a déclaré à la BBC qu'il avait dû tuer des dizaines de milliers de poussins, et détruire ainsi ses moyens de subsistance.

« Je n'avais pas le choix, croyez-moi, c'est simplement que je n'ai pas de combustible pour garder les poussins au chaud, il n'y en a pas à Gaza en ce moment. Ils meurent par milliers à cause du froid la nuit. J'essaye de les nourrir, mais je sais qu'ils vont mourir dans quelques jours de toute façon […]Aujourd'hui nous avons étouffé 50 000 poussins avec des sacs en plastique. Je n'arrête pas de hurler ma douleur et personne n'écoute. »

DES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES DÉSASTREUSES

Déjà affaiblie par des années de restrictions et de destruction, l'économie fragile de Gaza stagne. Dans l'incapacité d'importer des matières premières et d'exporter ses produits, et en l'absence de carburant pour faire fonctionner ses machines, environ 90 p. cent des industries ont dû fermer. Les quelques usines encore ouvertes fonctionnent à très faible régime.

À cause des restrictions sur les importations de ciment, le secteur du bâtiment est paralysé et les usines produisant des tuiles, des briques et du matériel du même type ont dû fermer.

Des récoltes indispensables sont perdues parce que les paysans n'ont pas de carburant pour pomper l'eau des puits agricoles et irriguer leurs champs ; plus de 70 p. cent des puits agricoles de Gaza fonctionnent au gazole, qui permet d'actionner les pompes à eau. Les agriculteurs avaient déjà subi des pertes considérables durant la récolte de 2007, où des tonnes de fleurs et de fraises ont été perdues à cause du blocus israélien sur les exportations. Il s'agissait précédemment d'une exportation majeure pour Gaza.

En avril 2008, Robert Serry, Coordonnateur spécial des Nations unies pour le processus de paix au Moyen-Orient et Représentant personnel du secrétaire général, a exhorté Israël à rétablir les livraisons de carburant à Gaza et à autoriser le passage de l'aide humanitaire et des marchandises. Il a affirmé : « La punition collective de la population de Gaza, qui dure maintenant depuis des mois, a échoué ».

En janvier 2008, des militants pour la paix israéliens et internationaux manifestent contre le blocus israélien de Gaza du côté israélien du mur entourant Gaza.

© Keren Manor/Activestills

Des jeunes filles palestiniennes manifestent contre le blocus à Gaza, en novembre 2007.

© PCAS

AGIR MAINTENANT

AMNESTY INTERNATIONAL DEMANDE :

au gouvernement israélien de :

• lever le blocus et de permettre la reprise des acheminements d'aide humanitaire, de carburant, d'électricité et d'autres biens à Gaza ; permettre à tous les patients ayant besoin de traitements médicaux non disponibles à Gaza de sortir de ce territoire avec la garantie qu'ils pourront y revenir après leur traitement ;

au gouvernement de factodu Hamas dans la bande de Gaza de :

• mettre fin immédiatement aux attaques à la roquette et à toute autre attaque contre les civils israéliens ;

à Israël, à l'Égypte, à l'Autorité palestinienne et au Hamas de :

• travailler rapidement afin de trouver un accord permettant la réouverture du point de passage de Rafah entre l'Égypte et la bande de Gaza ;

à la communauté internationale, notamment le Quartet (États-Unis, Union européenne, Russie et Nations unies) de :

• considérer toutes les parties concernées comme liées par les mêmes principes du droit international.

Amnesty International est un mouvement mondial regroupant 2 200 000 personnes, réparties dans plus de 150 pays et territoires et qui militent pour la défense des droits humains.

La vision d'Amnesty International est celle d'un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et autres textes internationaux. Nous faisons des recherches sur la situation des droits humains, nous les défendons et nous nous mobilisons pour mettre fin aux violations de ces droits. Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute idéologie politique, de tout intérêt économique et de toute religion.

Notre action est pour l'essentiel financée par les dons et les cotisations de nos membres.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni,
sous le titre :
Israel/Occupied Palestinian Territories: Gaza blockade - collective punishment
La version en langue française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international
par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL – ÉFAI – août 2008

Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante :http://www.efai.org