ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030015 – MDE 16/001/2003
Action complémentaire sur l’AU 45/02 (MDE 16/005/02 du 13 février 2002) et sa mise à jour, l’AC/AU 45/02 (MDE 16/016/02 du 30 octobre 2002)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT / TORTURE / PROCÈS INIQUE

JORDANIE

Raed Muhammad Hijazi (h)

________________________________________________________________________________________________

Londres, le 9 janvier 2003

Le 5 janvier 2003, Raed Muhammad Hijazi a de nouveau été condamné à la peine de mort par la Cour de sûreté de l'État, à l’issue d’un nouveau procès engagé après qu’il eut formé un recours contre la sentence capitale prononcée contre lui le 11 février 2002 par cette juridiction. Les avocats de cet homme vont à nouveau se pourvoir en cassation.

En février, la Cour de sûreté de l'État avait condamné Raed Muhammad Hijazi pour complot en vue de commettre des actes de terrorisme ainsi que pour fabrication et détention illégales de substances explosives. La Cour de cassation avait ordonné qu'il soit rejugé par la Cour de sûreté de l'État après avoir statué que la détention de substances explosives, notamment d'acide nitrique, ne suffisait pas à prouver qu’il fabriquait des bombes.

Raed Muhammad Hijazi, qui possède la double nationalité jordanienne et américaine, aurait « avoué » sous la torture les faits qui lui étaient reprochés. Amnesty International a fait part de la vive préoccupation que lui inspirent les informations selon lesquelles cet homme a été condamné à mort sur la base d’ « aveux » apparemment obtenus sous la contrainte, à l’issue d'un procès inique.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International a déploré à maintes reprises le fait que la Cour de sûreté de l'État, qui fonctionne presque systématiquement avec des juges et un procureur militaires, n'offre pas les mêmes garanties d'indépendance et d'impartialité que les juridictions de droit commun. En 1994, le Comité des droits de l'homme des Nations unies s'est déclaré préoccupé par le fait que la Cour de sûreté de l'État continuait à jouir de pouvoirs spéciaux, et a recommandé au gouvernement d’envisager son abolition.

Depuis le début de l’année 2002, quelque 14 personnes ont été exécutées en Jordanie.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– exhortez le roi Abdallah bin Hussein à commuer la condamnation à mort prononcée contre Raed Muhammad Hijazi, si elle est confirmée par la Cour de cassation ;

– demandez instamment que Raed Muhammad Hijazi bénéficie d’un nouveau procès, conforme aux normes internationales d’équité ;

– rappelez aux autorités jordaniennes que les « aveux » obtenus sous la contrainte ne peuvent être retenus à titre de preuve ;

– appelez les autorités à ouvrir immédiatement une enquête indépendante sur les allégations selon lesquelles Raed Muhammad Hijazi a été torturé ;

– reconnaissez que les États ont non seulement le droit, mais aussi le devoir, de traduire en justice ceux qui commettent ou projettent de commettre des crimes violents, mais soulignez qu’ils doivent le faire dans le respect des normes internationales d’équité des procès ;

– dites-vous préoccupé par les exécutions judiciaires auxquelles les autorités jordaniennes ont récemment procédé, et demandez instamment à celles-ci de mettre un terme à cette pratique et d’œuvrer en vue de l’abolition de la peine capitale.

APPELS À :

Roi de Jordanie : His Majesty, King 'Abdallah bin Hussein Office of H.M. the King Royal Palace, Amman Jordanie Télégrammes : King 'Abdallah bin Hussein, Amman, Jordanie Fax : + 962 6 462 7421 Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de la Justice : Faris Nabulsi Minister of Justice P.O. Box 6040 Amman, Jordanie Télégrammes : Justice Minister, Amman, Jordanie Fax : + 962 6 464 3197 Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Président de la Cour royale :
Dr Fayez Tarawneh
Chief of the Royal Court

P.O. Box 80, Amman

Jordanie

Télégrammes : Chief of the Royal Court, Amman, Jordanie
Fax : + 962 6 463 1452
Formule d'appel : Dear Dr Tarawneh, / Monsieur,

COPIES À :

La reine Rania, présidente de la Commission royale des droits humains :
Her Majesty Queen Rania

President of the Royal Commission on Human Rights

Office of her Majesty the Queen

Royal Palace, Amman

Jordanie

Formule d’appel : Your Majesty / Madame, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Jordanie dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 20 FÉVRIER 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.