TORTURE ET DÉTENTION SECRÈTE

Le témoignage de «disparus»

dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme»

Circulaire d’action n°2 : autorités jordaniennes

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : MDE 16/004/2005

ÉFAI

Londres, août 2005

TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS – DÉTENTION SECRÈTE

Salah Nasser Salim Ali,un Yéménite de vingt-sept ans, vivait en Indonésie, à Djakarta, avec son épouse indonésienne, Aisha, au moment de son arrestation, le 19 août 2003. Arrêté alors qu’il faisait des courses, il a été emmené dans le principal centre d’immigration de Djakarta, où il a été maintenu en détention quatre jours avant d’être envoyé en Jordanie. À son arrivée à l’aéroport d’Amman, il a été emmené au centre de détention des services de renseignements jordaniens, où il dit avoir été torturé continuellement pendant quatre jours. Il affirme que les agents jordaniens l’ont roué de coups et insulté, qu’ils ont craché sur lui et l’ont menacé de lui infliger des sévices sexuels et des décharges électriques. Il a également décrit avec précision comment il a été soumis à la méthode de torture de la falaqa(coups assenés sur la plante des pieds). Un jour, les gardes ont voulu le forcer à s’asseoir sur une bouteille ; ils n’y ont renoncé que lorsqu’il a menacé de les frapper avec la bouteille.

Muhammad Faraj Ahmed Bashmilah,un Yéménite de trente-sept ans, vivait lui aussi en Indonésie. En octobre 2003, il s’est rendu en Jordanie avec son épouse, Zahra, pour être auprès de sa mère qui devait suivre un traitement médical dans ce pays. À son arrivée à l’aéroport d’Amman, le service d’immigration a confisqué son passeport et lui a dit de venir le chercher trois jours plus tard. Lorsqu’il s’est présenté, il a été arrêté par des agents du Dairat al Mukhabarat al Amma (Département des renseignements généraux, DRG), qui lui ont demandé s’il s’était déjà rendu en Afghanistan. Il a répondu «oui».À partir de ce moment, il n’a plus vu personne hormis des gardiens de prison et les individus qui l’ont interrogé, jordaniens et étasuniens, jusqu’à ce qu’il soit remis aux autorités yéménites plus d’un an et demi plus tard. Au cours de sa détention en Jordanie, Muhammad Faraj Ahmed Bashmilah a été torturé à tel point que lorsque les délégués d’Amnesty International l’ont questionné en juin 2005, il s’est effondré et a éclaté en sanglots.

Pour obtenir de plus amples informations sur ces cas, veuillez consulter le rapport d’Amnesty International intitulé États-Unis/Jordanie/Yémen Torture et détention secrète : Témoignage de « disparus » dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme », index AI : AMR 51/108/2005, http://web.amnesty.org/library/index/fraamr511082005

Pour de plus amples informations sur la campagne, et pour consulter les appels, connectez-vous sur http://web.amnesty.org/pages/stoptorture-index-fra

Pour entreprendre une action, lisez la suite…

Appelez les autorités jordaniennes à :

METTRE UN TERMEà la torture et autres mauvais traitements dans les centres de détention :

1. mettre immédiatement un terme à tous les actes de torture et aux traitements cruels, inhumains ou dégradants pratiqués dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme », et faire savoir clairement à tous les agents chargés de la surveillance ou de l’interrogatoire des détenus que de tels actes sont catégoriquement prohibés et qu’ils ne seront pas tolérés

METTRE UN TERMEà la détention secrète :

2. mettre immédiatement un terme à la détention secrète et sans contact avec le monde extérieur, cette pratique constituant en elle-même une atteinte aux droits humains et offrant des circonstances où la torture peut être pratiquée sans retenue. Les prisonniers doivent être autorisés sans délai à consulter un avocat et des médecins indépendants et à entrer en contact avec leur famille ;

3. inculper les personnes détenues ou les remettre en liberté. Dès leur arrestation, les personnes maintenues en détention doivent être présentées à une autorité judiciaire indépendante des forces de sécurité ; si aucune inculpation prévue par la loi n’est retenue contre elles, elles doivent être libérées.

POURSUIVREtoute personne reconnue responsable d’atteintes aux droits humains :

4. enquêter sur toutes les allégations selon lesquelles Muhammad Faraj Ahmed Bashmilah et Salah Nasser Salim Ali auraient été victimes de torture et de mauvais traitements et faire en sorte que toute personne contre laquelle il existe des preuves qu’elle a commis, ordonné ou autorisé des actes de torture ou une autre forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant, soit traduite en justice selon une procédure équitable.

INDEMNISERles victimes de torture et de mauvais traitements :

5. veiller à ce que Muhammad Faraj Ahmed Bashmilah et Salah Nasser Salim Ali se voient accorder une réparation pleine et entière pour les sévices subis qui comprenne la restitution, l’indemnisation et la réadaptation, ainsi que les moyens de l’obtenir.

Veuillez faire part de ces préoccupations aux autorités suivantes :

Roi de Jordanie

His Majesty King Abdallah bin Hussein

Office of H.M. the King

Royal Palace

Amman

Jordanie

Fax : +962 6 462 7421

Courrier électronique : info@nic.gov.jo

Ministre de l’Intérieur

Awni Yarvas

Minister of Interior

Ministry of Interior

PO Box 100

Amman

Jordanie

Fax : +962 6 560 6908

Courrier électronique : info@moi.gov.jo

Chef du Service des renseignements généraux

Major General Samih Asfoura

Head of General Intelligence Department

General Intelligence Department

Amman

Jordanie

Fax : +962 6 586 4111

Courrier électronique : gid@gid.gov.jo