ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020114 – MDE 16/005/02
AU 45/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT / TORTURE / PROCÈS INIQUE

JORDANIE

Raed Muhammad Hijazi (h), 33 ans

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Londres, le 13 février 2002

Le 11 février, Raed Muhammad Hijazi, qui possède la double nationalité jordanienne et américaine, a été condamné à mort par la Cour de sûreté de l'État pour complot en vue de commettre des actes de terrorisme ainsi que pour fabrication et détention illégales de substances explosives. Cet homme a « avoué » les faits qui lui étaient reprochés après avoir été apparemment torturé, et a été condamné au terme d'un procès inique. Sa sentence capitale ne pourra être appliquée qu'après avoir été confirmée par la Cour de cassation, puis approuvée par le roi Abdallah bin Hussein.

Raed Muhammad Hijazi a été torturé en Jordanie et en Syrie. Accusé d'appartenance à Al Qaida (La Base), le réseau dirigé par Oussama Ben Laden, et de complot en vue de perpétrer des « attentats terroristes », cet homme a été extradé par les autorités syriennes en octobre 2000. Il a été maintenu en détention au secret par le Département des renseignements généraux (DRG) jordanien pendant trois semaines, au cours desquelles il aurait été soumis à diverses formes de torture, se voyant notamment frapper à coups de bâton et de câble. Raed Muhammad Hijazi a rétracté ses « aveux » lors de son procès, affirmant qu'ils lui avaient été arrachés sous la contrainte.

La Cour de sûreté de l'État a acquitté Raed Muhammad Hijazi de certaines des accusations qui pesaient sur lui, notamment du chef d'appartenance à l'organisation illégale Al Qaida. Amnesty International a déploré à maintes reprises le fait que la Cour de sûreté de l'État, qui fonctionne presque systématiquement avec des juges et un procureur militaires, n'offre pas les mêmes garanties d'indépendance et d'impartialité que les juridictions de droit commun. En 1994, le Comité des droits de l'homme des Nations unies s'est déclaré préoccupé par le fait que « la Cour de sûreté de l'Etat continue à jouir de pouvoirs spéciaux », et a recommandé au gouvernement de songer à son abolition.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International est vivement préoccupée par les informations selon lesquelles Raed Muhammad Hijazi a été condamné à mort sur la base d'« aveux » apparemment obtenus sous la contrainte, à l'issue d'un procès inique.

L'organisation ne cautionne aucunement les crimes violents. Elle est néanmoins opposée en toutes circonstances à la peine capitale, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. En outre, il n'a jamais été démontré que la peine de mort ait un effet plus dissuasif que les autres châtiments, alors que ses effets sont irréversibles.

Dans son Observation générale 6 (16) sur l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Comité des droits de l'homme souligne que dans les pays qui n'ont pas aboli la peine capitale, celle-ci « doit être une mesure tout à fait exceptionnelle ». Le Comité ajoute que les garanties d'ordre procédural prescrites dans le Pacte doivent être observées,« y compris le droit à un jugement équitable rendu par un tribunal indépendant, la présomption d'innocence, les garanties minima de la défense et le droit de recourir à une instance supérieure. Ces droits s'ajoutent au droit particulier de solliciter la grâce ou la commutation de la peine. »

Cinq personnes ont été exécutées par pendaison en Jordanie les 6 et 7 février. Trois d'entre elles avaient été condamnés à mort à l'issue de procès iniques.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– exhortez le roi Abdallah bin Hussein à commuer la condamnation à mort prononcée contre Raed Muhammad Hijazi, si elle est confirmée par la Cour de cassation ;

– demandez instamment que Raed Muhammad Hijazi bénéficie d’un nouveau procès, conforme aux normes internationales d’équité ;

– rappelez aux autorités jordaniennes que les « aveux » obtenus sous la contrainte ne peuvent être retenus à titre de preuve ;

– reconnaissez que les États ont non seulement le droit mais aussi le devoir de traduire en justice ceux qui commettent ou projettent de commettre des crimes violents, mais soulignez qu’ils doivent le faire dans le respect des normes internationales d’équité ;

– appelez les autorités à ouvrir immédiatement une enquête indépendante sur les allégations selon lesquelles Raed Muhammad Hijazi a été torturé ;

– dites-vous préoccupé par les récentes exécutions ayant eu lieu en Jordanie, et demandez instamment aux autorités de ce pays de mettre un terme à la pratique des exécutions judiciaires et d’œuvrer en vue de l’abolition de la peine capitale.

APPELS À :

Roi de Jordanie : His Majesty, King 'Abdallah bin Hussein Office of H.M. the King Royal Palace, Amman Jordanie Télégrammes : King 'Abdallah bin Hussein, Amman, Jordanie Fax : + 962 6 462 7421 Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de la Justice : Faris Nabulsi Minister of Justice P.O. Box 6040 Amman, Jordanie Télégrammes : Justice Minister, Amman, Jordanie Fax : + 962 6 568 0238 Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Président de la Cour royale :
Dr Fayez Tarawneh
Chief of the Royal Court

P.O. Box 80, Amman

Jordanie

Télégrammes : Chief of the Royal Court, Amman, Jordanie
Fax : + 962 6 463 1452
Formule d'appel : Dear Dr Tarawneh, / Monsieur,

COPIES À :

La reine Rania, présidente de la Commission royale des droits humains :
Her Majesty Queen Rania

President of the Royal Commission on Human Rights

Office of her Majesty the Queen

Royal Palace, Amman

Jordanie

Formule d’appel : Your Majesty / Madame, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Jordanie dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 27 MARS 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.