JORDANIE

La liberté d'expression menacée

Index AI : MDE 16/007/02

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

« L'arrestation d'une ancienne députée et celle d'un journaliste ayant critiqué publiquement le gouvernement montrent que la liberté d'expression est menacée en Jordanie », a déclaré ce jour (mardi 19 mars 2002) Amnesty International.

Toujan al Faisal, ancienne députée jordanienne, et Hashem al Khalidi, rédacteur en chef de l'hebdomadaire Al Bilad (Le Pays), ont été appréhendés le 16 et le 17 mars respectivement, après avoir critiqué publiquement la politique du gouvernement. Tous deux encourent une peine allant de trois à six mois d'emprisonnement, ou une amende d'un montant maximal de 5 000 dinars jordaniens (environ 8 050 euros), voire les deux.

« Le seul crime de Toujan al Faisal et d'Hashem al Khalidi est d'avoir exprimé librement leur opinion », a souligné Amnesty International, en demandant leur libération immédiate et inconditionnelle.

Au terme de son interrogatoire, le procureur près la Cour de sûreté de l'État a ordonné le placement en détention de Toujan al Faisal pour une période de quinze jours
– renouvelable –, apparemment pour avoir « publié des informations jugées préjudiciables à la réputation du pays et à celle de ses citoyens », ainsi que pour avoir « terni l'image de l'État jordanien ». Elle est actuellement incarcérée à la prison de Jweidah, à Amman. Sa deuxième demande de mise en liberté sous caution, présentée le 17 mars, est en cours d'examen. Dimanche, Toujan al Faisal a entamé une grève de la faim pour protester contre son arrestation. Aujourd'hui, son frère s'est vu refuser le droit de lui rendre visite en prison.

Hashem al Khalidi a été, quant à lui, appréhendé sur ordre du procureur près la Cour de sûreté de l'État à la suite de la publication d'un article dans la rubrique dont il est chargé, le 11 mars. Il doit être maintenu en détention provisoire pendant quinze jours, et est apparemment poursuivi pour « publication de fausses informations jugées préjudiciables à la réputation du pays et à celle de ses citoyens ».

Ces arrestations ont fait suite à l'entrée en vigueur de nouvelles lois promulguées hâtivement, qui limitent l'exercice de la liberté d'expression dans la mesure où elles prévoient de nouvelles infractions définies de manière très vague. Citons, entre autres, l'atteinte à l'unité nationale, l'atteinte au prestige, à l'intégrité et à la réputation de l'État, l'incitation aux troubles, à l'obstruction de la voie publique et aux réunions publiques interdites, l'atteinte à la dignité, à la réputation et à la liberté des individus, la déstabilisation de la société par la promotion de la déviance et de l'immoralité, et la propagation de fausses nouvelles et de rumeurs.

Ces lois ont été adoptées par ordonnance en l'absence de Parlement, à la suite des événements du 11 septembre, et sont entrées en vigueur le 2 octobre 2001, immédiatement après avoir été approuvées par le roi Abdallah bin Hussein.

« Toutes les lois autorisant le placement en détention de personnes qui se sont contentées d'exercer leur droit à la liberté d'expression doivent être immédiatement abrogées », a déclaré Amnesty International, en exhortant le gouvernement jordanien à aligner la législation du pays sur le droit international relatif aux droits humains.

Complément d’information

Avant ces arrestations, et depuis l'adoption des lois modifiant le Code pénal d'octobre 2001, qui comprennent des dispositions « antiterroristes », deux autres journalistes ont été appréhendés. Fahd al Rimawi, rédacteur en chef de l'hebdomadaire politique Al Majd, a été arrêté le 13 janvier 2002 et détenu jusqu'au 16 janvier. Il a été inculpé d'avoir « rédigé et publié des fausses nouvelles et des rumeurs susceptibles de porter atteinte au prestige et à la réputation de l'État et de diffamer l'intégrité et la réputation de ses agents », à la suite de la publication le 7 janvier d'un éditorial critiquant le gouvernement jordanien. Fahd al Rimawi a été mis en liberté sous caution, d’un montant de 5 000 dinars jordaniens (environ 8 050 euros), dans l'attente de son renvoi devant la Cour de sûreté de l'État (voir le document intitulé Jordanie. Les mesures de sécurité violent les droits humains [index AI : MDE 16/001/02], publié en février 2002).

La Jordanie a pourtant ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont l'article 19 garantit le droit à la liberté d'expression et précise que ce droit « comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix ». དྲ

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter notre site web : http://www.amnesty.org