ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020585 – MDE 16/011/02
AU 272/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT / TORTURE / PROCÈS INIQUE

JORDANIE

Yaser Muhammad Ahmad Salamah Abu Shannar (h), 32 ans

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Londres, le 30 août 2002

Yaser Muhammad Ahmad Salamah Abu Shannar, actuellement incarcéré dans la prison de Swaqa, à proximité d’Amman, la capitale de la Jordanie, risque d’y être exécuté. Sa condamnation à mort ne pourra être appliquée qu’avec l’approbation du roi Abdallah bin Hussein. Selon les informations recueillies, Yaser Muhammad Ahmad Salamah Abu Shannar a été condamné à la peine capitale à l'issue d'un procès inique, sur la base d'« aveux » apparemment obtenus sous la contrainte.

Le 3 décembre 2001, la Cour de sûreté de l'État condamnait à la mort par pendaison Yaser Muhammad Ahmad Salamah Abu Shannar, palestinien et membre du Hizb al Tahrir al Watani al Filastini (Parti de la libération nationale de la Palestine) de Syrie, à l’issue de la procédure relative à l’assassinat du diplomate jordanien Naib Umran al Maaytah, abattu le 29 janvier 1994 à Beyrouth. Yaser Muhammad Ahmad Salamah Abu Shannar a notamment été accusé de « complot en vue de perpétrer des actes terroristes qui se sont soldés par mort d’homme » et d’« appartenance à une organisation illégale ». Selon les autorités jordaniennes, cet homme serait en effet membre du Fatah-Conseil révolutionnaire (groupe Abou Nidal).

Yaser Muhammad Ahmad Salamah Abu Shannar a été extradé de Turquie en janvier 2000. Dès son arrivée à Amman, il a été conduit dans les locaux du Département des renseignements généraux (DRG) jordanien, où il a été détenu au secret jusqu’à sa comparution devant un procureur militaire, le 1^er mars 2000. Au cours de l’interrogatoire, Yaser Muhammad Ahmad Salamah Abu Shannar aurait été violemment torturé et contraint à « avouer » sa participation à l’assassinat de Naib Umran al Maaytah. À la suite des tortures qu’il a subies, il aurait aujourd’hui besoin d’être soigné pour des problèmes affectant sa vue et son ouïe. Il a nié toutes les charges retenues contre lui.

Dans la même affaire, quatre autres hommes ont été jugés par contumace et condamnés à mort par pendaison. Parmi eux se trouvent Abou Nidal, chef du Fatah-Conseil révolutionnaire, qui aurait été retrouvé mort à Bagdad il y a deux semaines, et Jamal Darwish Fatayer, qui avait été extradé de Libye vers la Jordanie en janvier 2002. Ce dernier est actuellement rejugé par la Cour de sûreté de l’État.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International a déploré à maintes reprises le fait que la Cour de sûreté de l’État, où ne se trouvent pratiquement que des juges et un procureur militaires, n’offre pas les mêmes garanties d’indépendance et d’impartialité que les juridictions de droit commun.En 1994, le Comité des droits de l'homme des Nations unies s'est déclaré préoccupé par le fait que « la Cour de sûreté de l'État continue à jouir de pouvoirs spéciaux », et a recommandé au gouvernement de songer à son abolition.

Amnesty International ne cautionne aucunement les crimes violents. Elle est néanmoins opposée en toutes circonstances à la peine capitale, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. En outre, il n'a jamais été démontré que la peine de mort ait un effet plus dissuasif que les autres châtiments ; d’autre part, son application est irréversible.

Onze personnes au moins ont été exécutées en Jordanie depuis le début de l’année. Trois d’entre elles, sinon plus, avaient été condamnées à mort au terme de procès iniques.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

– exhortez le roi à commuer la condamnation à mort prononcée par la Cour de sûreté de l’État contre Yaser Muhammad Ahmad Salamah Abu Shannar ;

– demandez instamment que Yaser Muhammad Ahmad Salamah Abu Shannar bénéficie d’un nouveau procès, conforme aux normes internationales d’équité ;

– rappelez aux autorités jordaniennes que les « aveux » obtenus sous la contrainte ne peuvent être retenus à titre de preuve ;

– reconnaissez que les États ont non seulement le droit mais aussi le devoir de traduire en justice ceux qui commettent ou projettent de commettre des crimes violents, mais soulignez qu’ils doivent le faire dans le respect des normes internationales d’équité ;

– appelez les autorités à ouvrir sans délai une enquête indépendante sur les actes de torture dont Yaser Muhammad Ahmad Salamah Abu Shannar aurait été victime ;

– priez les autorités de veiller à ce que cet homme bénéficie des soins médicaux requis par son état de santé ;

– faites part de vos préoccupations quant au nombre d’exécutions ayant eu lieu en Jordanie, et demandez instamment aux autorités de ce pays de mettre un terme à cette pratique et d’œuvrer en vue de l’abolition de la peine capitale.

APPELS À :

Roi de Jordanie : His Majesty, King Abdallah bin Hussein Office of His Majesty the King Royal Palace Amman, Jordanie Télégrammes : King 'Abdallah bin Hussein, Amman, Jordanie Fax : +962 6 462 7421 Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de la Justice : Faris Nabulsi Minister of Justice P.O. Box 6040 Amman, Jordanie Télégrammes : Justice Minister, Amman, Jordanie Fax : +962 6 464 31 97 Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Président de la Cour royale :
Dr Fayez Tarawneh
Chief of the Royal Court

P.O. Box 80

Amman, Jordanie

Télégrammes : Chief of the Royal Court, Amman, Jordanie
Fax : +962 6 463 1452
Formule d'appel : Dear Dr Tarawneh, / Monsieur,

COPIES À :

La reine Rania, présidente de la Commission royale des droits humains :
Her Majesty Queen Rania

President of the Royal Commission on Human Rights

Office of Her Majesty the Queen

Royal Palace,

Amman, Jordanie

Formule d’appel : Your Majesty / Madame, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Jordanie dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 11 OCTOBRE 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.