ACTION URGENTE

L'EXÉCUTION D'UN RESSORTISSANT IRAKIEN SUSPENDUE

EnArabie saoudite, le gouvernement a suspendu l'exécution de Mohammad Abdul Amir pour permettre à sa famille de négocier le sort de ce ressortissant irakien avec les proches de l'homme qu'il est accusé d'avoir tué. La durée du sursis n'a cependant pas été précisée et il peut être exécuté à tout moment si les négociations sont rompues.

Mohammad Abdul Amir, 35 ans,a été arrêté en 1995 et inculpé du meurtre d'un Saoudien.Il a « avoué » le crime dont il était accusé après avoir été interrogé pendant trois mois, au cours desquels il aurait été torturé.Un tribunal pénal de la ville d'Arar, près de la frontière irakienne, l'a condamné à mort à l'issue d'un procès sommaire qui s'est déroulé en secret.Il n'a jamais été autorisé à consulter un avocat.

Dans le droit saoudien, les personnes reconnues coupables de meurtre sont souvent condamnées en application du principe de qisas(« réparation »).Dans ces cas-là, les membres de la famille de la victime peuvent exiger l'exécution, demander le paiement de la diya(compensation financière) ou accorder leur pardon gratuitement.Les proches de la victime doivent être majeurs pour décider du sort des personnes reconnues coupables du meurtre.Mohammad Abdul Amir est resté dans le quartier des condamnés à mort parce que les enfants de la victime du meurtre étaient trop jeunes pour décider s'il devait être pardonné ou exécuté.Ces enfants ont, depuis, atteint la majorité et auraient informé le tribunal qui a jugé Mohammad Abdul Amir qu'ils souhaitaient son exécution.Mohammad Abdul Amir devait être exécuté le 13 mars.On ignore pour quelle durée le sursis lui a été accordé.Parfois, les condamnés sont exécutés sans qu'eux-mêmes ou leurs proches n'aient été préalablement informés de la date d'exécution.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

• exhortez le roi à commuer de toute urgence la peine de Mohammad Abdul Amir et celles de tous les autres prisonniers condamnés à mort en Arabie saoudite, en vue de l'abolition de la peine capitale dans ce pays ;

• engagez les autorités à renvoyer l'affaire en jugement dans le cadre d'un procès conforme aux normes internationales d'équité ;

• priez-les instamment d'ordonner l'ouverture immédiate d'une enquête impartiale sur les allégations de Mohammad Abdul Amir indiquant qu'il a été torturé, et de traduire en justice les responsables présumés ;

• rappelez aux autorités qu'elles doivent respecter les normes internationales d'équité des procès, notamment les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, qui disposent que la peine capitale ne peut être prononcée qu'à l'issue d'un procès équitable au cours duquel l'accusé bénéficie d'une « assistance judiciaire appropriée à tous les stades de la procédure ».

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 27 AVRIL 2010 À :