ARABIE SAOUDITE

Craintes d'exécutions imminentes

Conditions carcérales

Préoccupations pour la santé

Hadi Saeed Al Muteef(h), ressortissant saoudien, 31 ans

Suliamon Olyfemi (h), ressortissant nigérian, environ 28 ans

Siti Zainab Binti Duhri Rupa(f), ressortissante indonésienne

Ahmed al Bahrani(h), ressortissant saoudien

ainsi qu'un nombre indéterminé d'autres personnes condamnées à mort

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : MDE 23/006/2007

Action complémentaire sur l'AU 299/06 (MDE 23/003/2006 du 9 novembre 2006) et suivantes (MDE 23/005/2006 du 23 novembre 2006 ; MDE 23/003/2007 du 26 janvier 2007)

ÉFAI

1er février 2007

L'état de santé de Hadi Saeed Al Muteef s'est amélioré. Il est sorti de l'hôpital du Roi Khaled, à Najran, dans le sud-ouest de l'Arabie saoudite. Il a été renvoyé en prison, mais il y a tout lieu de penser qu'il n'est plus détenu à l'isolement.

Amnesty International a reçu des nouvelles encourageantes de la part de la Commission saoudienne des droits humains au sujet du cas de cet homme. En réponse à un appel envoyé par un membre du Réseau Actions urgentes, le président de cet organisme a déclaré, dans une lettre datée du 13 janvier 2007, que la peine capitale prononcée contre Hadi Saeed Al Muteef avait été commuée en peine privative de liberté, ajoutant que son dossier était actuellement examiné en vue de soustraire totalement cet homme à l'exécution de sa peine. La lettre ne précisait pas quand cette commutation avait été décidée ni la durée de la peine d'emprisonnement substituée à sa peine capitale. Amnesty International considère Hadi Saeed Al Muteef comme un prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression, et demande sa libération sans condition et dans les meilleurs délais.

Le président de la Commission a également indiqué dans sa lettre que les cas du Nigérian Suliamon Olyfemi et de l'Indonésienne Siti Zainab Binti Duhri Rupa, qui risquaient une exécution imminente, avaient été soumis aux autorités saoudiennes compétentes. Il n'a fait aucunement référence au cas du Saoudien Ahmed al Bahrani, qui est toujours menacé d'une exécution imminente.

Arrêté en 1994, Hadi Saeed Al Muteef a été condamné à mort en 1997 sur la base d'accusations vagues liées à des remarques qui ont été considérées comme étant contraires à la charia (loi islamique). Suliamon Olyfemi, quant à lui, aurait été condamné à la peine capitale à la suite du meurtre d'un policier tué à Djedda en 2002. Siti Zainab Binti Duhri Rupa a été arrêtée dans le cadre d'une affaire de meurtre en septembre 1999. D'après certaines informations, elle souffre de troubles mentaux et aurait «avoué» le crime lorsqu'elle a été interrogée par la police. Condamné à la peine capitale pour meurtre, Ahmad al Bahrani aurait obtenu le pardon des proches de la victime en échange du paiement de la diya (compensation financière). Il n'a cependant pas été en mesure de s'acquitter du premier versement, selon certaines sources, et risquerait donc d'être exécuté très prochainement.

ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

- saluez les nouvelles encourageantes annoncées par la lettre du président de la Commission saoudienne des droits humains ;

- efforcez-vous d'obtenir des précisions quant à la date de commutation de la peine capitale prononcée contre Hadi Saeed Al Muteef ainsi que la durée de sa peine d'emprisonnement ;

- demandez la libération immédiate et inconditionnelle de cet homme, qui a été condamné pour des raisons d'opinion ;

- cherchez à obtenir la garantie qu'il bénéficie de tous les soins médicaux dont il a besoin ;

- dites que vous vous réjouissez de ce que les cas de Suliamon Olyfemi et Siti Zainab Binti Duhri Rupa ont été soumis aux autorités compétentes et demandez des précisions quant aux mesures adoptées en vue de permettre à ces deux personnes d'exercer leurs droits de bénéficier d'un réexamen judiciaire et de formuler un recours en grâce ;

- exhortez les autorités saoudiennes à faire bénéficier d'urgence tous les condamnés à mort du pays d'une commutation de peine, notamment Suliamon Olyfemi, Siti Zainab Binti Duhri Rupa et Ahmad al Bahrani, en vue de l'abolition de la peine capitale ;

- demandez instamment que les normes internationales d'équité des procès soient respectées.

APPELS À

Chef de l'État et Président du Conseil des Ministres (Gardien des Deux Lieux Saints), le Roi Abdallah Bin Abdul Aziz Al Saoud :

King Abdallah Bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

The Custodian of the two Holy Mosques

Office of His Majesty The King

Royal Court

Riyadh

Arabie saoudite

Formule d'appel :

Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur :

His Royal Highness Prince Naif bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

P.O. Box 2933

Airport Road

Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax : + 966 1 403 1185 / 403 3614

Formule d'appel :

Your Royal Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

Ministre des Affaires étrangères :

His Royal Highness Prince Saud al-Faisal bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Nasseriya Street

Riyadh 11124

Arabie saoudite

Fax : + 966 1 403 0645

Formule d'appel :

Your Royal Highness, / Monseigneur, (Votre Altesse Royale, dans le corps du texte)

COPIESaux représentants diplomatiques de l'Arabie saoudite dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 15 MARS 2007,

VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.