ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 24/006/2008 – ÉFAI

30 janvier 2008

Action complémentaire sur l'AU 333/07 (MDE 24/045/2007 du 17 décembre 2007) et ses mises à jour (MDE 24/046/2007, 18 décembre 2007 ; MDE 24/002/2008, 7 janvier 2008 ; MDE 24/003/2008, 10 janvier 2008) – Détention au secret / Torture et mauvais traitements / Prisonniers d'opinion / Préoccupations pour la santé

SYRIE Fedaa al Horani (f), 51 ans, médecin

Akram al Bunni (h), 51 ans, ancien prisonnier d'opinion, écrivain et analyste politique

Ahmad Tomeh (h), 51 ans, dentiste

Jabr al Shoufi (h), 60 ans, professeur de littérature arabe

Ali al Abdullah (h), 57 ans, ancien prisonnier d'opinion et journaliste

Walid al Bunni (h), 43 ans, ancien prisonnier d'opinion, médecin (aucun lien avec Akram et Anwar al Bunni)

Yasser al Eiti (h), 39 ans, médecin et poète

Fayez Sarah (h), 58 ans, écrivain et journaliste

Muhammed Haji Darwish (h), 48 ans

Nouvelle personne menacée : Marwan al Ush (h), 52 ans, ingénieur géologue

Marwan al Ush, membre de la Déclaration de Damas pour le changement national démocratique, est la dixième personne arrêtée pour avoir participé, semble-t-il, à une réunion de ce groupement prodémocratie le 1^er décembre 2007.

Militant indépendant en faveur de la démocratie, Marwan al Ush s'était porté candidat, sans étiquette, aux élections législatives syriennes en 2003. Il a été interpellé par la Sûreté de l'État le 15 janvier. Depuis, le militant prodémocratie Riad Seif, également présent à la réunion du 1^er décembre, a lui aussi été arrêté, ce qui porte à 11 le nombre de membres de la Déclaration de Damas pour le changement national démocratique actuellement détenus (voir la mise à jour de l'AU 232/07, MDE 24/005/2008, 30 janvier 2008). Amnesty International considère Marwan al Ush et Riad Seif comme des prisonniers d'opinion, car ils sont détenus uniquement pour avoir exercé de manière pacifique leur droit à la liberté d'expression et d'association, et demande leur libération immédiate et inconditionnelle.

Tous les prévenus ont été traduits devant les autorités judiciaires le 28 janvier 2008 pour « affaiblissement du sentiment nationaliste » (article 285 du Code pénal syrien), « diffusion de nouvelles fausses ou exagérées susceptibles de porter atteinte au moral du pays » (article 286), adhésion à une « organisation créée en vue de modifier la situation financière ou sociale de l'État » (article 306), « incitation aux luttes de faction » (article 307) et « adhésion à une association secrète » (article 327).

Walid al Bunni, Yasser al Eiti, Fedaa al Horani, Akram al Bunni, Ahmad Tomeh, Jabr al Shoufi, Ali al Abdullah, Fayez Sarah et Marwan al Ush ont tous été transférés à la prison d'Adhra, à Damas, le 27 janvier 2008. Fedaa al Horani a été conduite le même jour à la prison pour femmes de Douma, dans la banlieue de Damas. Riad Seif a lui aussi été transféré à la prison d'Adhra après sa comparution devant le magistrat instructeur le 29 janvier 2008.

Toutes les personnes nommées plus haut auraient été victimes de mauvais traitements lorsqu'elles étaient détenues par des responsables de la Sûreté de l'État, sur leur base de Damas ; Ali al Abdullah aurait été sauvagement battu et serait grièvement blessé à l'œsophage. Amnesty International ignore s'il a reçu des soins médicaux.

La Déclaration de Damas pour le changement national démocratique est une organisation interdite regroupant plusieurs mouvements d'opposition et de lutte pour la démocratie en Syrie. Elle est la cible d'une campagne de répression gouvernementale depuis le 9 décembre 2007 : 45 membres du groupe ont été appréhendés au total, 34 ayant été libérés au bout de quelques jours. À la connaissance d'Amnesty International, aucune des personnes libérées n'a été inculpée.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe, en français ou dans votre propre langue) :

- appelez les autorités syriennes à libérer immédiatement les personnes nommées plus haut (merci d'indiquer leurs noms) et à abandonner toutes les charges retenues contre elles, étant donné que celles-ci semblent uniquement liées au fait qu'elles ont exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression, tel qu'il est proclamé par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la Syrie est partie ;

- faites part de l'inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles ces personnes ont été battues ou soumises à d'autres formes de mauvais traitements ;

- demandez qu'une enquête indépendante soit ouverte sur ces informations et que les responsables présumés de tels agissements soient déférés à la justice, conformément aux obligations incombant à la Syrie en vertu du PIDCP et de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ONU] ;

- efforcez-vous d'obtenir la garantie que ces personnes ne subiront pas de tortures ou de mauvais traitements ;

- engagez les autorités à mettre en œuvre les mesures prévues par la Déclaration des Nations Unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, qui dispose : « Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international ».

APPELS À :

Président de la République

His Excellency Bashar al-Assad

Presidential Palace

al-Rashid Street

Damas, République arabe syrienne

Fax : + 963 11 332 3410

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Défense

His Excellency General Hassan Ali Turkmani

Ministry of Defence

Omayyad Square

Damas, République arabe syrienne

Fax : +963 11 223 7842

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice

His Excellency Muhammad al-Ghafari

Ministry of Justice

Al-Nasr Street, Damas, République arabe syrienne

Fax : +963 11 666 2460

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères

His Excellency Walid Mu'allim

Ministry of Foreign Affairs

al-Rashid Street

Damas, République arabe syrienne

Fax : + 963 11 3327620

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 13 MARS 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.