SYRIE

Craintes de torture

Détention au secret

Prisonniers d'opinion

Husam Ali Mulhim(h), étudiant, 21 ans

Tarek Ghorani(h), étudiant

Maher Ibrahim(h), commerçant âgé d'environ 25 ans

Ayham Saqr(h), employé d'un salon de beauté âgé d'une trentaine d'années

Alam Fakhour(h), 26 ans environ

Omar Ali al Abdullah(h), étudiant, 21 ans environ

Diab Sirieyeh(h), étudiant, 26 ans environ

Personne libérée :

Ali Nizar Ali(h), étudiant, 21 ans

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : MDE 24/007/2007

Action complémentaire sur l'AU 41/06 (MDE 24/019/2006, 17 février 2006) et ses mises à jour (MDE 24/020/2006, 21 février 2006, MDE 24/023/2006, 7 mars 2006, MDE 24/029/2006, 31 mars 2006, MDE 24/036/2006, 11 mai 2006 et MDE 24/059/2006, 3 octobre 2006)

ÉFAI

25 janvier 2007

Ali Nizar Ali a été libéré. Il a bénéficié d'une amnistie présidentielle à l'occasion de la fête musulmane de l'Aïd el Kebir (ou Aïd el Adha), le 28 décembre. Il avait été inculpé aux termes de l'article 287 du Code pénal syrien, qui concerne la «diffusion de fausses nouvelles» jugées dommageables pour l'État. Amnesty International a des raisons de penser qu'il est en bonne santé.

Les sept autres hommes nommés plus haut restent cependant détenus dans la prison de Saidnaya, dans la banlieue de Damas. Inculpés en vertu de l'article 287, ils sont en instance de jugement devant la Mahkamat Amn al Dawla al Aliya (Cour suprême de sûreté de l'État). Ils doivent également répondre de charges plus graves, en vertu de l'article 278, qui porte sur le fait d'avoir fait des déclarations écrites ou orales susceptibles de mettre l'État en danger, de nuire à ses relations avec un pays étranger ou de l'exposer à une action hostile de la part de ce pays. Ils ont comparu devant le tribunal le 14 janvier 2007, mais leur procès a été ajourné jusqu'au 15 avril afin de laisser le temps aux avocats de préparer leur défense.

Selon les informations recueillies, les prévenus se sont entretenus avec leurs avocats le 14 janvier, dans une salle du tribunal, en présence d'un gardien. Ils ont également été autorisés à recevoir une courte visite de leurs proches, qui a duré environ deux minutes.Les informations indiquent qu'ils sont en bonne santé.

Ces hommes étaient détenus au secret depuis leur arrestation par les services de renseignements de l'armée de l'air, entre le 26 janvier et le 18 mars 2006, et auraient été soumis à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements. Amnesty International pense qu'ils ont été arrêtés en raison de leurs activités en faveur de la démocratie, notamment de leurs écrits politiques sur divers sites Internet, et les considère à ce titre comme des prisonniers d'opinion.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La Cour suprême de sûreté de l'État est tristement célèbre pour son manque d'équité, ses procédures étant loin d'être conformes aux normes internationales en la matière : ses décisions sont sans appel, les accusés ne sont pas autorisés à consulter librement un avocat et les «aveux» sont considérés comme des éléments de preuve recevables même si les accusés déclarent qu'ils leur ont été arrachés sous la torture. Par ailleurs en Syrie, les mauvais traitements, en particulier la torture, sont des pratiques courantes.

ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

- saluez la libération d'Ali Nizar Ali et demandez dans le même temps la libération immédiate et inconditionnelle des sept autres hommes (merci de les nommer), qui n'ont fait qu'exprimer pacifiquement leurs convictions et qu'Amnesty International considère donc comme des prisonniers d'opinion ;

- rappelez-leur que les procédures engagées contre ces hommes devant la Cour suprême de sûreté de l'État doivent être conformes aux normes internationales d'équité ;

- demandez instamment l'ouverture d'une enquête efficace et indépendante sur les allégations selon lesquelles ces hommes ont «avoué» sous la torture.

APPELS À

Président de la République :

His Excellency Bashar al-Assad

Presidential Palace

al-Rashid Street

Damas

République arabe syrienne

Fax : + 963 11 332 3410

Formule d'appel :

Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Défense :

His Excellency General

Hassan Ali Turkmani

Ministry of Defence

Omayyad Square

Damas

République arabe syrienne

Fax : + 963 11 223 7842

Formule d'appel :

Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères :

His Excellency Walid Mu'allim

Ministry of Foreign Affairs

al-Rashid Street

Damas

République arabe syrienne

Fax : + 963 11 332 7620

Formule d'appel :

Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 8 MARS 2007,

VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.