ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 24/015/2008 – ÉFAI

10 juin 2008

Informations complémentaires sur l'AU 214/07 (MDE 24/041/2007, 20 août 2007) et sa mise à jour (MDE 24/009/2008, 19 février 2008) – Craintes de torture et d'autres mauvais traitements / Détention sans inculpation

SYRIE Marouf Mulla Ahmed (h), 54 ans, membre dirigeant du Parti de l'union démocratique kurde (également connu sous le nom de Parti Yeketi, le Parti de l'union)

Le militant kurde Marouf Mulla Ahmed a été libéré sous caution le 5 mars.Son procès se déroulera devant le tribunal militaire d'El Qamishli, une ville du nord-est de la Syrie.

Cet homme est un membre dirigeant du Parti de l'union démocratique kurde (également connu sous le nom de Parti Yeketi), un mouvement illégal en Syrie, qui milite en faveur d'une amélioration du traitement réservé aux membres de la communauté kurde de Syrie, auxquels la citoyenneté et d'autres droits fondamentaux sont bien souvent refusés.Selon le Parti Yeketi, Marouf Mulla Ahmed est poursuivi pour « tentative de séparation d'une partie du territoire syrien en vue de l'annexer à un État étranger » (article 267 du Code pénal), « participation à une organisation illégale » (article 288), « incitation aux luttes de factions » (article 307) et participation à « un rassemblement ou un défilé sur une voie de communication ou dans un lieu public considéré comme susceptible de provoquer des troubles » (article 336).

Marouf Mulla Ahmed a été arrêté le 12 août 2007, alors qu'il se rendait en bus au Liban afin de rendre visite à des amis. Il a été détenu pendant plus de six mois sans être autorisé à consulter un avocat.

Aucune action complémentaire n'est requise de la part du Réseau Actions urgentes. Amnesty International continuera de suivre l'évolution de la situation de Marouf Mulla Ahmed et interviendra de nouveau si nécessaire.