ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 24/015/2009 – ÉFAI

8 juin 2009

AU 141/09 Craintes de torture ou d'autres mauvais traitements / Disparition forcée

SYRIE Nizar Ristnawi (h), 49 ans, ingénieur

Nizar Ristnawi, prisonnier d'opinion et défenseur des droits humains, aurait été victime d'une disparition forcée. Le 18 avril 2009, la peine de quatre ans d'emprisonnement qu'il purgeait à la prison militaire de Saidnaya, près de Damas, la capitale, est arrivée à son terme mais il n'a pas été libéré. Ses proches n'ont pas pu obtenir d'informations concernant son état de santé ni l'endroit où il se trouve actuellement ; ils craignent pour sa sécurité.

En mai 2009, les frères de Nizar Ristnawi se sont rendus à la section de la Sécurité militaire de la ville de Hama, au nord de Damas, où il était initialement détenu, afin de demander où il se trouvait. Ils n'ont obtenu aucune information. Leurs craintes sont renforcées par le fait qu'ils n'ont eu aucun contact avec lui depuis juin 2008. Or le 5 juillet 2008, la prison militaire de Saidnaya, où Nizar Ristnawi était détenu, a été le théâtre de violents événements, au cours desquels au moins 17 détenus et cinq autres personnes ont été tués.Les autorités syriennes ont imposé un silence total sur ces événements et n'ont ni mentionné les noms des personnes tuées ou blessées, ni indiqué si une enquête avait été menée. Depuis lors, les visites à la prison ont été interdites. Veuillez consulter le document d'Amnesty International intitulé Syrie.Homicides à la prison de Saidnaya : une enquête indépendante est nécessaire (index AI :MDE 24/018/2008), disponible à l'adresse suivante : http://amnesty.org/fr/library/asset/MDE24/018/2008/en/86fd02d4-4d9f-11dd-b4c6-7b3441f92ab8/mde240182008fra.html.

Le 19 novembre2006, la Cour suprême de sûreté de l'État a condamné Nizar Ristnawi à quatre ans d'emprisonnement à l'issue d'un procès inique. Il a été reconnu coupable de « diffusion de fausses informations »et « offense au président de la République ». Il avait été arrêté en avril 2005 après qu'une conversation qu'il avait tenue sur les droits humains et d'autres questions avait été surprise par un membre des services de sécurité et de renseignement. À la suite de cette arrestation, Nizar Ristnawi a été détenu dans un lieu clandestin pendant plus de deux semaines avant que la section de la Sécurité militaire basée à Hama n'informe ses proches qu'elle le détenait. Il a été détenu au secret jusqu'en août 2005, date à laquelle sa femme a été autorisée à lui rendre visite une fois par mois. Cependant, ce n'est qu'en novembre 2005 qu'il a été informé des charges retenues contre lui et autorisé à consulter un avocat. Pendant cette période, il aurait été soumis à des mauvais traitements.

En mars 2009, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (UNWGAD) a annoncé qu'il avait conclu que l'incarcération de Nizar Ristnawi était arbitraire. Le UNWGAD a estimé que cette incarcération ne pouvait aucunement être justifiée sur le plan juridique et était le résultat, d'une part, de l'exercice par Nizar Ristnawi de son droit à la liberté d'expression et, d'autre part, de la gravité du non-respect des normes internationales d'équité des procès par la Cour suprême de sûreté de l'État.Il a demandé au gouvernement syrien de « prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation ». Veuillez consulter le document d'Amnesty International intitulé Syria:UN experts' opinion on arbitrary detention of Syrian human rights defender (index AI : MDE 24/008/2009), disponible en anglais à l'adresse suivante : http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE24/008/2009/en.

ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe, en français ou dans votre propre langue) :

- dites-vous préoccupé à l'idée que Nizar Ristnawi ait peut-être été victime d'une disparition forcée et expliquez que, compte tenu des informations indiquant qu'au moins 17 personnes sont mortes lors des troubles qui ont agité la prison de Saidnaya en juillet 2008, vous êtes extrêmement inquiet pour sa sécurité ;

- engagez les autorités à le libérer immédiatement et sans condition, à moins qu'il ne soit inculpé d'infractions prévues par la loi et jugé sans délai dans le cadre d'une procédure conforme aux normes d'équité des procès ;

- demandez instamment que cet homme soit autorisé sans délai à recevoir la visite de ses proches et à se mettre en relation avec l'avocat de son choix, ainsi qu'à recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

- priez les autorités de veiller à ce qu'il ne soit ni torturé, ni victime d'autres formes de mauvais traitements, en leur rappelant que la Syrie est partie à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui interdit catégoriquement le recours à la torture et aux autres mauvais traitements ;

- appelez les autorités à ordonner immédiatement, si cela n'a pas encore été fait, à un organe indépendant d'enquêter sur les informations selon lesquelles au moins 17 détenus et cinq autres personnes ont été tués au cours des violents événements qui se sont déroulés le 5 juillet 2008 à la prison militaire de Sednaya ;

- exhortez-les à prendre les mesures nécessaires pour que l'enquête soit menée de manière approfondie, indépendante et impartiale, que les résultats soient rendus publics et que les responsables présumés soient traduits en justice dans le cadre d'une procédure conforme au normes internationales d'équité des procès et n'encourent pas la peine de mort.

APPELS À :

Président de la République :

His Excellency Bashar al-Assad

Presidential Palace

Al-Rashid Street

Damascus

République arabe syrienne

Fax :+ 963 11 332 3410

Formule d'appel : Your Excellency,/ Monsieur le Président,

Ministre de la Défense :

His Excellency General Ali Habib Mahmoud

Ministry of Defence

Omayyad Square

Damascus

République arabe syrienne

Fax :+ 963 11 223 7842

Formule d'appel : Your Excellency,/ Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice :

His Excellency Ahmad Yunis

Ministry of Justice

Al-Nasr Street

Damascus

République arabe syrienne

Fax :+ 963 11 666 2460

Formule d'appel : Your Excellency,/ Monsieur le Ministre,

Ministre de l'Intérieur :

His Excellency Major Sa'id Mohamed Sammour

Minister of Interior

‘Abd al-Rahman Shahbandar Street

Damascus

République arabe syrienne

Fax :+ 963 11 222 3428

Formule d'appel : Your Excellency,/ Monsieur le Ministre,

COPIESaux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 20 JUILLET 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.