ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 25/003/2006 – ÉFAI
AU 104/06

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

RENVOI FORCÉ / CRAINTES DE TORTURE ET DE MAUVAIS TRAITEMENTS
DÉTENTION AU SECRET / PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ

ÉMIRATS ARABES UNIS / SYRIE

Riad Abdullah Laila (h), 51 ans (âge non confirmé)

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Londres, le 25 avril 2006

Riad Abdullah Laila risque d’être renvoyé de force des Émirats arabes unis vers la Syrie, où il risquerait d’être victime de graves violations de ses droits humains, notamment de torture. Selon certaines sources, son état de santé est préoccupant, car il a subi quatre opérations majeures du cœur, ainsi qu’une ablation de la rate. Sa famille n’a pas pu le contacter ni obtenir des informations concernant son lieu de détention ou son état de santé.

Riad Abdullah Laila fait partie d’Al Ikhwan al Muslimin (Les Frères musulmans) depuis 1981. En Syrie, les membres des Frères musulmans et leurs proches, ainsi que les personnes renvoyées de force dans ce pays sont systématiquement la cible d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements. La Loi n° 49 fait de l’appartenance aux Frères musulmans une infraction passible de la peine de mort, même si la sentence capitale est généralement commuée en une peine de douze ans d’emprisonnement.

Riad Abdullah Laila est né d’une famille kurde à Damas, la capitale syrienne. Il vit en Irak depuis 1980, où il aurait le statut de réfugié. En Irak, il s’est marié et a fondé une famille, mais il aurait décidé de partir pour les Émirats arabes unis face à une situation qui ne cessait de se détériorer après l’invasion du pays, en 2003, par les forces conduites par les États-Unis.

Riad Abdullah Laila a quitté l’Irak pour les Émirats arabes unis vers la mi-avril 2006. À son arrivée, il aurait appris que les autorités syriennes avaient demandé son arrestation. Le 17 avril, il a gagné l’aéroport d’Amman, la capitale de la Jordanie, où il a été appréhendé puis détenu jusqu’au 19 avril, date à laquelle les autorités jordaniennes l’ont renvoyé à l’aéroport d’al Sharika, dans les Émirats arabes unis. Riad Abdullah Laila aurait été arrêté par des responsables des services de sécurité de Doubaï avant de passer au contrôle des passeports. Sa famille aurait préféré le voir renvoyé au Yémen, pensant qu’il y serait plus en sécurité au sein d’une importante communauté syrienne.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Un grand nombre de sympathisants et de partisans – avérés ou présumés – des Frères musulmans ont fui la Syrie avec leurs proches à la suite des affrontements armés qui ont secoué le pays dès la fin des années 1970 et de l’adoption, en 1980, de la Loi n° 49. Beaucoup de membres de ce mouvement ont été victimes d’une exécution extrajudiciaire en détention. Parmi ceux qui rentraient d’exil avec leurs proches, un très grand nombre ont été arrêtés à leur arrivée en Syrie, même après que les autorités syriennes eurent approuvé leur retour. Beaucoup, notamment des enfants, auraient été torturés en détention parce qu’ils étaient soupçonnés d’entretenir des liens avec les Frères musulmans. Plusieurs personnes ont « disparu » et au moins une est morte en mars 2002 alors qu’elle était détenue au secret. En outre, celles qui sont jugées le sont dans le cadre de procès contraires aux normes d’équité les plus élémentaires (voir le communiqué de presse Les Syriens retournant dans leur pays continuent de courir un risque, MDE 24/025/2005 du 13 mai 2005, ainsi que les cas d’appels regroupés sous le titre Des Syriens détenus au secret et torturés après avoir été renvoyés de force dans leur pays, MDE 24/085/2005 du 19 septembre, et mises à jour).

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en arabe ou en anglais) :

aux autorités des Émirats arabes unis :

– priez les autorités de ne pas renvoyer Riad Abdullah Laila de force en Syrie, où il risquerait de subir de graves atteintes à ses droits humains ;

– soulignez que ce renvoi constituerait une violation du principe de non-refoulement, qui s'impose à tous les États en tant que règle du droit international coutumier, et qui interdit à tout État de renvoyer une personne vers un pays ou un territoire où sa vie serait menacée, et où elle risquerait d'être soumise à de graves violations de ses droits fondamentaux, notamment des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements ;

– priez les autorités de permettre sans délai à Riad Abdullah Laila d’entrer en contact avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), de bénéficier des services d’un avocat et de recevoir la visite de sa famille ;

– déclarez-vous préoccupé par l’état de santé de cet homme, qui serait mauvais, selon certaines sources, et exhortez les autorités à lui permettre immédiatement de recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

– demandez instamment qu’il soit libéré, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction dûment reconnue par la loi et jugé dans les meilleurs délais et dans le cadre d’une procédure équitable.

aux autorités syriennes :

– priez les autorités syriennes de veiller à ce que Riad Abdullah Laila ne soit pas victime de torture ou d’autres formes de mauvais traitements s’il venait à être renvoyé en Syrie ;

– tout en reconnaissant que les autorités ont le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d’infractions, dites qu’elles sont tenues de respecter les procédures prévues en matière d’arrestation, d’enquête et d’équité des procès ;

– rappelez-leur que Riad Abdullah Laila devra être immédiatement autorisé à consulter l’avocat de son choix, à recevoir la visite de ses proches et à bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.

APPELS :

aux autorités des Émirats arabes unis :

Ministre de l’Intérieur :

His Excellency Major-General Sheikh Saif bin Zayed al-Nahyan

Ministry of Interior

POB: 398

Abu Dhabi

Émirats arabes unis

Fax : +971 2 441 4938

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

aux autorités syriennes :

Président de la République arabe syrienne : His Excellency Bashar al-Assad Presidential Palace Al-Rashid Street Damas, Syrie Fax : +963 11 332 3410 Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,

Ministre de la Défense : His Excellency General Hassan Ali Turkmani Ministry of Defence Omayyad Square Damas, Syrie Fax : +963 11 223 7842 Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères :

His Excellency Walid Mu’allim

Ministry of Foreign Affairs

al-Rashid Street

Damas, Syrie

Fax : +963 11 332 7620

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de la Syrie et des Émirats arabes unis dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 6 JUIN 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.