ÉMIRATS ARABES UNIS

Amnesty International est préoccupée par la condamnation à mort de la jeune Philippine Sarah Balabagan

Index AI : MDE 25/04/95

Amnesty International est préoccupée par la condamnation à mort, le 16 septembre 1995, de Sarah Balabagan, jeune Philippine travaillant aux Émirats arabes unis (EAU). Cette sentence a été prononcée à l'issue d'un second procès par un tribunal de première instance de la ville d'Al Ain, dans l'Émirat d'Abou Dhabi.

Sarah Balabagan a été reconnue coupable de meurtre prémédité sur la personne de son employeur, Almas Mohammed al Baloushi. Elle avait déclaré au tribunal qu'elle l'avait tué à coups de couteau parce qu'il l'avait violée. L'avocat de la défense avait demandé son acquittement en plaidant la légitime défense, mais le tribunal ne s'est pas laissé convaincre par sa plaidoirie.

Lors du précédent procès, qui s'est achevé le 26 juin 1995 et où elle était jugée pour les mêmes chefs d'accusation, un autre tribunal l'avait déclarée coupable d'homicide, tout en reconnaissant qu'elle avait aussi été victime de viol. Elle avait en conséquence été condamnée à sept ans de détention et à verser à la famille du défunt la somme de 150 000 dirhams (environ 200 000 francs) en réparation pour le sang versé. En outre, le tribunal lui avait octroyé la somme de 100 000 dirhams (environ 133 000 francs) de réparation pour le viol.

Ce verdict pouvait faire l'objet d'un recours devant la cour d'appel d'Al Ain, puis devant la Cour suprême fédérale de cassation d'Abou Dhabi. Mais le président des EAU, Sheikh Zayed ben Sultan al Nahyan, aurait ordonné l'ouverture d'un nouveau procès avant le recours en appel. Amnesty International ne connaît pas les raisons exactes de cette décision présidentielle.

Sarah Balabagan peut interjeter appel du nouveau verdict devant la cour d'appel d'Al Ain. Ses avocats disposent de quinze jours à compter de la date du verdict (16 septembre 1995), pour présenter leur recours. Ils semblent être actuellement en train de préparer l'audience en appel. En fonction du résultat de cette audience, les parties concernées auront la possibilité de former un pourvoi devant la Cour suprême fédérale de cassation dans le mois suivant la date du verdict de la cour d'appel. Si la condamnation à mort est confirmée par les deux cours, le verdict devra être ratifié par le président des EAU pour rendre la sentence définitive et l'exécution imminente.

Amnesty International est préoccupée par la condamnation à la peine capitale prononcée à l'encontre de Sarah Balabagan ; elle a adressé dès à présent des appels au président des EAU, en le priant d'user de son droit de grâce et de commuer la sentence si elle venait à être confirmée par les deux cours. L'Organisation suit l'affaire de près et fera tout ce qui est en son pouvoir, comme elle le fait toujours pour tous les condamnés à mort partout dans le monde, pour exhorter le gouvernement des EAU à empêcher l'exécution de Sarah Balabagan.

Amnesty International cherche également à savoir quel âge avait Sarah Balabagan au moment de sa condamnation, les informations reçues étant contradictoires sur ce point l