ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 31/008/2005 – ÉFAI
AU 133/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

EXÉCUTION IMMINENTE

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Londres, le 20 mai 2005

Fatima Hussein al Badi pourrait être exécutée à tout moment si le Général Ali Abdullah Saleh, président du Yémen, décide de confirmer la peine de mort prononcée contre elle pour le meurtre de son mari, Hamoud Ali al Jalal. Le frère de cette femme, Abdullah, également accusé dans le cadre de cette affaire, a été exécuté le 2 mai.

Fatima Hussein al Badi et son frère ont été arrêtés le 13 juillet 2000 pour le meurtre de Hamoud Ali al Jalal, et ont été condamnés à la peine capitale le 17 février 2001 en première instance. Ils ont tous deux formé un recours contre cette décision devant une juridiction d’appel, qui a confirmé leur peine le 12 août 2002.

Fatima Hussein al Badi et son frère ont ensuite interjeté appel devant une chambre de la Cour suprême, qui a confirmé la sentence prononcée contre Abdullah mais a décidé, le 10 septembre 2003, de réduire la peine de Fatima Hussein al Badi à quatre années d’emprisonnement.

L’affaire a été soumise au président, qui a approuvé la décision rendue dans le cas d’Abdullah. Il a cependant renvoyé le dossier de Fatima Hussein al Badi devant la Cour suprême, à la suite de plaintes émanant de la famille de la victime, qui estimait le jugement insatisfaisant. D’après l’avocat de Fatima Hussein al Badi, après réexamen du cas de sa cliente, l’Assemblée générale de la Cour suprême a décidé de rétablir la peine prononcée en première instance, et l’a condamnée à mort.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International est préoccupée depuis longtemps par le recours à la peine de mort au Yémen, notamment parce que les peines capitales sont souvent prononcées au terme de procès qui sont loin d’être conformes aux normes internationales d’équité.

Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d’infractions prévues par la loi. Toutefois, l’organisation est opposée de manière inconditionnelle à la peine capitale, qui constitue la pire violation qui soit du droit à la vie.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– exhortez le président Ali Abdullah Saleh à commuer la peine prononcée contre Fatima Hussein al Badi, condamnée à mort, ce qui lui permettrait d’être libérée étant donné qu’elle a déjà purgé une peine plus longue que celle prononcée par la Cour suprême ;

– reconnaissez que les autorités ont le droit de traduire en justice toute personne soupçonnée d’avoir commis une infraction prévue par la loi, mais dites-vous opposé de manière inconditionnelle à la peine capitale ;

– rappelez aux autorités qu’elles sont tenues de respecter les normes internationales d’équité, qui prévoient notamment le droit de toute personne condamnée à mort de solliciter une grâce.

APPELS À :

Ministre des droits de l’homme :

Amat al Aeem al Suswah

Ministry for Human Rights

Sana’a, Yémen

Fax : +967 1 444 838

Formule d’appel : Your Excellency, / Madame la Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques du Yémen dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 1^er JUILLET 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.