ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 31/009/2008 – ÉFAI

22 octobre 2008

AU 292/08 Craintes d'exécutions imminentes

YÉMEN Ismail Lutef Huraish (h), 49 ans

Ali Mussaraa Muhammad Huraish (h), 39 ans, son cousin

Ismail Lutef Huraish et son cousin Ali Mussaraa Muhammad Huraish risquent d'être exécutés de façon imminente. Ils ont épuisé toutes leurs voies de recours, et leur condamnation à la peine capitale a été ratifiée par le président. Ils pourraient être exécutés dès la semaine prochaine. Un autre homme, Hammoud Ahmed Qaid Saeed, qui était détenu avec eux à la prison de Taizz, a été exécuté aujourd'hui malgré les éléments médicaux montrant qu'il souffrait de troubles mentaux.

Ismail Lutef Huraish et Ali Mussaraa Muhammad Huraish ont été condamnés à mort en 2000 pour un meurtre commis en 1998. Selon les informations recueillies par Amnesty International, ils ont été arrêtés le 14 octobre dans un village situé près de Taizz et inculpés de meurtre le lendemain. La Cour suprême a confirmé leur condamnation à mort en janvier 2004. En décembre 2005, Amnesty International a demandé au président du Yémen de ne pas ratifier les peines capitales prononcées contre eux (voir l'AU 301/05, MDE 31/023/2005, 1^er décembre 2005).

Depuis son arrestation, Ismail Lutef Huraish, qui est sourd et illettré, n'a jamais bénéficié des services d'un interprète en langue des signes. Par conséquent, à aucun moment de la procédure il n'a pu donner sa propre version des faits ni répondre aux accusations l'impliquant dans le meurtre. D'après son avocat, il été déclaré coupable sur la seule base des déclarations faites par Ali Mussaraa Muhammad Huraish lorsqu'il était interrogé par la police et pendant leur procès, qui mettaient en cause, semble-t-il, la responsabilité des deux hommes dans ce crime. Amnesty International ne dispose pas d'informations complémentaires au sujet de ces « aveux ».

En ne fournissant pas à Ismail Lutef Huraish les moyens de communiquer, les autorités yéménites ont violé l'article 337 du Code de procédure pénale du Yémen, en vertu duquel les accusés atteints de surdité doivent bénéficier des services d'un interprète en langue des signes, ainsi que l'article 14-3 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Yémen est partie, qui prévoit le droit de toute personne d'être informée des charges retenues contre elle et de bénéficier d'une procédure dans une langue qu'elle comprend. Cela signifie, en particulier, que les autorités doivent informer les personnes souffrant de troubles auditifs ou de troubles du langage des charges et des poursuites dont elles font l'objet dans une langue ou par un moyen appropriés.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International est préoccupée depuis longtemps par le recours à la peine capitale au Yémen, notamment parce que ce châtiment est souvent prononcé au terme de procédures loin d'être conformes aux normes internationales d'équité.

L'organisation reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d'infractions pénales reconnues par la loi, mais elle est opposée de manière catégorique et en toutes circonstances à la peine capitale, qui constitue une violation du droit à la vie.

ACTION RECOMMANDÉE : Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez le président du Yémen à commuer les peines capitales prononcées contre Ismail Lutef Huraish et Ali Mussaraa Muhammad Huraish ;

- dites que vous reconnaissez le droit de chaque État de traduire en justice les personnes présumées responsables d'infractions pénales, mais que vous êtes opposé en toutes circonstances à la peine capitale ;

- rappelez aux autorités qu'elles sont tenues de respecter les normes internationales d'équité relatives aux affaires dans lesquelles l'accusé encourt la peine de mort, notamment le droit de tout condamné de solliciter une grâce ou une commutation de peine ;

- déclarez-vous préoccupé par le fait qu'Ismail Lutef Huraish n'a pas bénéficié d'une procédure équitable puisqu'il n'a pas eu accès aux services d'un interprète en langue des signes, au mépris de l'article 337 du Code pénal yéménite et de l'article 14-3 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Yémen est partie.

APPELS À :

Président de la République :

His Excellency General ‘Ali ‘Abdullah Saleh

President of the Republic of Yemen

Sana'a

République du Yémen

Fax : + 967 127 4147

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Procureur général :

His Excellency ‘Abdullah al-‘Ulufi

Office of Attorney General

Sana'a

République du Yémen

Fax : + 967 137 4412

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Procureur général,

Ministre des Droits humains :

Her Excellency Houda ‘Ali ‘Abdullatif al-Baan

Ministry for Human Rights

Sana'a

République du Yémen

Fax : + 967 1 444 838

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice :

Dr. Ghazi Shaif Al-Aghbari

Ministry of Justice

Sana'a

République du Yémen

Fax : + 967 1 222 015

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques du Yémen dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.