AMNESTY INTERNATIONAL

Index AI : NWS 11/48/91 - ÉFAI -

NOUVELLES HEBDOMADAIRES

Informations à l'attention du public

18 DÉCEMBRE 1991

CHYPRE.

Le gouvernement se dirige vers la reconnaissance de l'objection de conscience

Index AI : EUR 17/WU 01/91

Amnesty International a accueilli favorablement les mesures prises par le gouvernement chypriote visant à reconnaître le droit à l'objection de conscience. L'Organisation estime cependant que ces mesures ne vont pas assez loin.

Selon les informations rapportées par une agence de presse chypriote, le gouvernement a présenté un projet de loi le 12 décembre, qui, s'il était adopté, offrirait aux objecteurs de conscience pour motifs religieux la possibilité de faire un service militaire non armé de trois ans ou un service social de remplacement de quatre ans, au lieu des vingt-six mois prévus pour le service militaire normal.

La Commission des Nations unies sur les droits de l'homme reconnaît l'objection de conscience comme étant un droit fondamental de la personne, et a invité tous les gouvernements à proposer un service civil de remplacement de nature non punitive. Amnesty International estime que les dispositions prévues par le gouvernement chypriote constituent un grand progrès par rapport à la situation actuelle, qui ne propose aucune solution de remplacement. Cependant, elle s'inquiète du fait que ces dispositions ne sont pas conformes aux normes internationales sur un certain nombre de points.

D'une part, le service de remplacement ne concernerait que les objecteurs de conscience pour motifs religieux. L'Organisation a instamment prié le gouvernement, à plusieurs reprises, de reconnaître le droit à l'objection de conscience pour des raisons pacifistes, philosophiques, politiques, morales ou autres. D'autre part, elle estime que la durée prévue - pratiquement le double de celle du service militaire normal - est de nature punitive, contrevenant ainsi aux normes définies à la fois par les Nations unies et par le Conseil de l'Europe.

« Le ministre de la Défense, Andreas Aloneftis, a lui-même déclaré que la durée du service de remplacement proposé visait à dissuader les objecteurs », souligne Amnesty International. « Or, les Nations unies comme le Conseil de l'Europe ont invité les États à instaurer un service de remplacement qui ne soit pas de nature punitive. »

L'Organisation exhorte le gouvernement à amender le projet de loi avant qu'il ne soit adopté. Elle lui demande également de s'assurer que le service de remplacement sera de nature strictement civile et se déroulera sous contrôle civil, et qu'il sera aussi ouvert à tous ceux qui se déclareraient objecteurs même après avoir été enrôlés dans les forces armées. Si le projet de loi venait à être adopté sans qu'il soit tenu compte de ces points essentiels, Amnesty International considérerait comme un prisonnier d'opinion toute personne emprisonnée parce qu'elle n'entre pas dans le cadre des dispositions de cette loi, ou parce qu'elle refuse d'accomplir le service de remplacement en raison de sa durée à caractère punitif.

Cette année, l'Organisation a adopté une vingtaine d'objecteurs de conscience chypriotes comme prisonniers d'opinion. Il s'agissait dans tous les cas de témoins de Jéhovah, qui avaient été condamnés à des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à six mois pour avoir refusé d'effectuer leur service militaire ou leurs périodes de réserve. Certains d'entre eux en étaient à leur deuxième ou troisième peine d'emprisonnement du fait de leur objection de conscience. A la fin du mois de novembre, deux objecteurs de conscience se trouvaient encore en prison à Chypre.

Les objecteurs de conscience de ce pays n'invoquent pas tous des motifs religieux : en 1989, Amnesty International avait adopté comme prisonnier d'opinion Yannis Parpas, le premier objecteur de conscience chypriote qui ne soit pas un témoin de Jéhovah. Objecteur pour des motifs politiques, Yannis Parpas a été relâché en décembre 1989 après avoir passé six mois en prison

BURUNDI.

Des informations font état de graves violations des droits de l'homme

Index AI : AFR 16/WU 01/91

Amnesty International a reçu de nombreuses informations faisant état de graves violations des droits de l'homme perpétrées par des membres des forces de sécurité au Burundi. Les violations ont été commises à la suite de violentes attaques menées par des groupes armés d'opposition contre des installations militaires et autres dans la capitale, Bujumbura, ainsi que dans les provinces de Bubanza et Cibitoke, dans le nord-ouest du pays. Ces affrontements avaient commencé le 23 novembre dernier. Les informations reçues concernent des arrestations arbitraires, des cas de torture et de mauvais traitements, des exécutions extrajudiciaires et des "disparitions".

Les victimes de ces violations commises récemment se révèlent toutes appartenir à l'ethnie hutu, groupe majoritaire au Burundi, alors que les forces de sécurité continuent d'être constituées en grande partie par des membres de la minorité tutsi. Les autorités accusent une organisation politique clandestine hutu d'être responsable des attaques lancées fin novembre et début décembre.

Bien que l'on sache peu de choses sur l'évolution de la situation dans le Nord-Ouest du pays, il y aurait eu au moins un millier d'exécutions extrajudiciaires commises dans cette région par les forces de sécurité, principalement dans les provinces de Cibitoke et de Bubanza. Bon nombre de ces exécutions semblent être des actes de représailles, ou des actes perpétrés en raison de la participation, non prouvée, des victimes à des groupes de l'opposition armée. Ainsi, à la fin du mois de novembre, des soldats auraient lancé une grenade dans une maison de Muzinda, à 15 kilomètres au nord de Bujumbura, après avoir fouillé l'endroit sans trouver le suspect qu'ils recherchaient, tuant six personnes, dont quatre enfants âgés de huit mois à six ans. Le 27 novembre, dans la province de Cibitoke, des soldats ont ouvert le feu, apparemment sans avoir été provoqués, sur un groupe d'au moins trente personnes : toutes sont mortes pendant la fusillade ; parmi elles se trouvaient cinq ouvriers travaillant dans un centre agricole appartenant à l'État. Des prisonniers auraient également été victimes d'exécutions extrajudiciaires pendant leur détention par les militaires dans des casernes de Bujumbura. Une trentaine de personnes auraient "disparu" : selon des sources non officielles, elles auraient été arrêtées, mais les autorités nient qu'elles soient détenues et on craint qu'elles ne soient déjà mortes.

Ces informations suggèrent que des exécutions extrajudiciaires se déroulent, tout comme cela avait été le cas à plusieurs reprises par le passé, notamment dans les années 1965, 1969, 1972 et, plus récemment, en 1988. A la suite du massacre de milliers de personnes par l'armée en 1988, le gouvernement avait refusé d'engager une action pour traduire en justice les militaires responsables de violations de droits de l'homme, bien qu'au niveau politique, une tentative de réconciliation entre Hutu et Tutsi ait été amorcée.

Outre les récents massacres, au moins 159 personnes arrêtées à la suite des violentes attaques survenues le 23 novembre seraient encore détenues à Bujumbura. Cent cinquante autres ont également été interpellées, puis remises en liberté. Amnesty International s'inquiète de ce que bon nombre des personnes encore détenues le seraient sur la base d'accusations non prouvées, telles que des dénonciations faites par des ennemis personnels. Beaucoup de personnes arrêtées auraient été rouées de coups au moment de leur arrestation, et, plus tard, pendant leur détention. Isidore Ciiza, fermier et chauffeur de taxi arrêté le 9 décembre dernier, aurait eu deux côtes cassées et les chevilles enflées des suites de son passage à tabac.

Amnesty International a invité le gouvernement du Burundi à engager une action afin de mettre un terme à la vague de violations des droits de l'homme qui sévit actuellement dans le pays. Elle n'a jusqu'à présent reçu aucune réponse des autorités. Comme en 1988, l'Organisation exhorte le gouvernement à ouvrir une enquête impartiale et indépendante sur toute plainte pour violations des droits de l'homme et à traduire les auteurs en justice. Elle demande également aux autorités de lever l'impunité dont semblent bénéficier les forces armées, et de prendre les mesures nécessaires pour les empêcher de commettre sans cesse des violations des droits de l'homme dans les périodes de crise politique