AMNESTY INTERNATIONAL

Index AI: NWS 11/49/95 - ÉFAI -

NOUVELLES HEBDOMADAIRES

Informations à l'attention du public

8 mars 1995

DANEMARK

Amnesty International accueille avec satisfaction la recommandation d'indemniser "Mme Andersen"

Index AI: EUR 18/WU 01/95

Amnesty International se félicite de ce qu'une enquête ait été menée sur la plainte pour mauvais traitements formulée par "Mme Andersen"^*1* – dont le cas était décrit dans un document de l'Organisation sur les brutalités policières au Danemark – et de ce que le procureur ayant conduit l'enquête ait recommandé que cette femme reçoive une indemnité pour avoir souffert d'« un outrage inutile et d'un inconfort additionnel ».

Le fait que le procureur ait recommandé que cette femme soit indemnisée confirme qu'elle n'a pas été traitée conformément à la procédure appropriée. D'autres éléments évoqués par le procureur dans son rapport conduisent Amnesty International à réitérer ses recommandations concernant la nourriture et les soins médicaux à fournir aux détenus.

L'Organisation n'est pas encore en possession de l'intégralité du rapport du procureur. Cependant, les extraits qui lui ont été envoyés montrent que ce dernier critique le fait que, alors qu'il ne s'agissait pas d'un cas de droit commun, "Mme Andersen" a été détenue pendant plus de quatorze heures, et sans recevoir de nourriture, en violation de la procédure existante. Le procureur note également que cette femme n'a pas été autorisée à voir un médecin, bien qu'elle en ait fait la demande à deux reprises.

Dans le document qu'elle a publié en juin 1994 sur les mauvais traitements au Danemark, Amnesty International demandait aux autorités danoises de garantir que les détenus reçoivent de quoi boire et manger et que les normes internationales prévoyant que les détenus puissent voir un médecin soient appliquées.

Dans ce document, il était mentionné qu'il n'existe pas au Danemark de réglementation disposant que les personnes placées en garde à vue doivent avoir accès, sans condition, à un médecin. Cependant, cette disposition est garantie par les normes internationales relatives aux droits de l'homme.

Dans le cas de "Mme Andersen" – comme pour tous les cas de mauvais traitements présumés soulevés par Amnesty International auprès des gouvernements –, l'Organisation a soumis des informations concernant les faits allégués, tout en demandant aux autorités d'ouvrir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale l