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AMNESTY INTERNATIONAL

NEWS SERVICE 126/93

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TO: PRESS OFFICERSAI INDEX: NWS 11/126/93

FROM: IS PRESS OFFICEDISTR: SC/PO

DATE: 5 OCTOBER 1993 NO OF WORDS: 2381

NEWS SERVICE ITEMS: FRANCOPHONE SUMMIT, RUSSIA, BRAZIL, NIGERIA (GOOD NEWS)

NEWS INITIATIVES - INTERNAL

INTERNATIONAL NEWS RELEASES

Myanmar - 8 October - SEE NEWS SERVICE 111

**Yugoslavia/Kosovo - 12 October** - SEE NEWS SERVICE 117

Sorry for the delay with the news release, it should be sent out to sections by Thursday this week. Visas have not been obtained, so unless there is a last-minute change, we will have to launch it from sections and IS in the usual way.

EJEs and "Disappearances" - 20 October - SEE NEWS SERVICE 124 + BELOW

**India & Pakistan - 7 December**

A news release will launch two separate reports on India (Jammu and Kashmir & Punjab - particularly disappearances) and Pakistan (political killings) - all embargoed for 7 December. The December focus article will be on India and the lead newsletter article will be on Pakistan - which means that the whole newsletter will be a useful media tool and, where possible, should be held back from media until the launch. The launch will tie into the EJEs & "Disappearances" Campaign and if sections are planning anything that day, please let me know so that I can include mentions in the news release if appropriate. Paula.

TARGETED AND LIMITED NEWS RELEASES

Council of Europe Summit - 7 October - SEE NEWS SERVICE 122

**Francophone Summit - 11 October** - SEE NEWS SERVICE 111

News release prepared by the Belgian francophone section in French is enclosed and will be launched in Mauritius at the Summit. An English translation will be ready soon, which will be sent in the news service.

North Korea - 15 October - SEE NEWS SERVICE 88/119/124

Afghanistan - 26 October - SEE NEWS SERVICE 124

FORTHCOMING NEWS INITIATIVES

Commonwealth Heads of Government meeting - 21-25 October (undecided)

Iran - 3 November (international)

Venezuela - 10 November - SEE NEWS SERVICE 121

Papua New Guinea - 19 November (targeted)

Colombia - 16 March 1993 - SEE NEWS SERVICE 123 + UAs AMR 23/56+57/93

AMNESTY INTERNATIONAL

Sommet francophone

AI INDEX: IOR 30/WU 01/93

Communiqué de presse

Embargo: lundi 11 octobre 07 heures GMT (heure de la conf de presse à MAURICE)

SOMMET FRANCOPHONE A MAURICE

Mettez fin à l'impunité dont bénéficient

les coupables de violations des droits de la personne

Les Chefs d'État et de gouvernement francophones qui se réunissent à Maurice du 14 au 18 octobre 1993 ont mis le thème “droits de l’homme et développement” à l’ordre du jour. Amnesty International lance à cette occasion un appel afin que ce Sommet prenne des mesures effectives et concrètes pour mettre un terme aux graves atteintes aux droits fondamentaux qui se déroulent quotidiennement dans nombre de pays de la communauté francophone. L’impunité dont bénéficient les coupables dans la plupart des cas est, selon l’Organisation de défense des droits de l’homme, une des causes majeures de cette situation dramatique. L'heure n'est plus aux discussions et résolutions stériles, comme ce fut trop souvent le cas lors des sommets précédents, ajoute Amnesty International. L'opinion publique internationale attend des actions et non plus des déclarations, faute de quoi ce sommet sera une perte de temps.

Souvent à l’ordre du jour des conférences internationales, la question des droits de la personne a fait, en juin dernier à Vienne, l’objet d’intenses négociations au sein de la communauté internationale. La déclaration finale de la Conférence de Vienne réaffirmait les grands principes d’universalité et d’indivisibilité des droits de la personne. Pourtant, moins d’un mois plus tard, le rapport 1993 d’Amnesty International indiquait que, dans 161 pays, des violations des droits de la personne s’étaient déroulées au cours de l’an dernier. Parmi eux, on recensait plusieurs pays faisant partie de la communauté francophone, dans lesquels le libre exercice des droits démocratiques n’est pas garanti, les droits fondamentaux d’expression et d’association sont bafoués, les opposants et même les populations civiles désarmées sont réduites au silence lors d’assassinats politiques, de «disparitions» sciemment organisées ou de massacres. Amnesty International estime qu’une des causes majeures de la persistance de ces violations réside dans l’impunité dont bénéficient les coupables.

Au Maroc par exemple, la pratique des disparitions est une constante depuis 30 ans. Plusieurs centaines de personnes ont été ou sont encore emprisonnées pendant des années sans jugement et détenues dans d’effroyables conditions. Certaines sont parfois relâchées à l’occasion d’une amnistie royale, alors que d’autres disparaissent définitivement. Personne n’est jamais poursuivi pour ces crimes.

Ni le président tchadien Hissène Habré, renversé en 1990, ni ses nombreux associés et complices n’ont jamais été jugés pour les milliers de personnes assassinées, torturées ou disparues sous ce régime. Aujourd’hui, malgré les espoirs suscités par les déclarations du nouveau gouvernement, les mêmes abus de pouvoir se multiplient dans le pays.

Personne n’a été poursuivi au Togo pour le massacre au mois de janvier 1993 d’au moins 19 personnes qui manifestaient pour la démocratisation du régime. Dès lors, les forces de sécurité se sentent libres de continuer leurs exactions en toute impunité.

En Haïti, Amnesty International est gravement préoccupée par une recrudescence alarmante des violations des droits de la personne ces dernières semaines. Leurs victimes en sont majoritairement les partisans du Président Jean-Bertrand Aristide, qui devrait revenir au pays le 30 octobre, selon les termes d'un accord signé sous les auspices des Nations unies. Ces violations, qui comprennent des "disparitions", des exécutions extrajudiciaires, des tortures, des mauvais traitements et des arrestations arbitraires, ont augmenté au fur et à mesure que la date prévue du retour du Président Aristide approche. Ses opposants tenteraient ainsi d'empêcher ou de perturber ce retour.

En France, Amnesty International a relevé au cours des derniers mois de nombreux cas de mauvais traitements de détenus ou de suspects blessés ou tués par la police. Ces abus étaient souvent accompagnés d’injures racistes de la part des représentants de l’ordre.

Ces quelques exemples ne décrivent que très partiellement la situation. Mais ils suffisent à montrer que les pays de la communauté francophone ne doivent pas seulement discourir sur les droits de l’homme. Ils doivent prendre des mesures efficaces pour que de telles violations ne se déroulent plus et pour cela s’attaquer en particulier au grave problème de l’impunité.

Dans un mémorandum adressé en août aux chefs d'État et de gouvernement francophones, l’Organisation de défense des droits de l’homme leur demande d’adopter lors du sommet une résolution ferme, établissant des étapes concrètes pour garantir le respect et la protection des droits de la personne dans l’espace francophone. Elle propose que des mesures minimales visant à mettre un terme à l’impunité soient prises, au nombre desquelles :

- la conduite d'enquêtes rapides, complètes, indépendantes et impartiales pour les violations des droits de la personne et la publication de leurs résultats,

- la poursuite en justice des responsables de violations des droits de la personne, qu'ils soient membres d'un ancien ou de l'actuel gouvernement et sans égard au fait qu'ils soient membres des forces de sécurité ou de groupes paramilitaires,

- l'interdiction ou l'abrogation de loi d'amnistie qui ont pour effet d'empêcher l'émergence de la vérité et en conséquence la comparution devant la loi des responsables, que ces lois aient été décidées par ceux-là même qui sont responsables des violations ou par un gouvernement successeur.

Amnesty International a fait savoir aux pays et aux instances francophones qu’elle accueillait favorablement la décision de porter la question des droits de la personne et du développement à l’ordre du jour. Elle estime cependant que l’on risquait, comme à Vienne, de réaffirmer des principes généraux si l’on ne mettait pas un thème concret comme celui de l’impunité au coeur des débats et si un vaste mouvement d’hommes et de femmes préoccupés par la défense des droits fondamentaux ne rappelait pas les gouvernements à leur responsabilité. C’est dans ce but qu’elle a publié un document intitulé «Mettre fin à l’impunité» à l’occasion de ce Sommet.

Une délégation d’Amnesty International sera présente à Maurice pour présenter et illustrer les sujets de préoccupation de l’organisation dans l’espace francophone.

Fin du communiqué

La délégation d’Amnesty International peut être atteinte à l’adresse suivante:

Amnesty International

Section mauricienne

(adresse)

Tél. et fax ++230 454 82 38

News Service 126/93

INTERNAL FOR VERBAL RESPONSE ONLY

AI INDEX: EUR 46/WU 01/93

5 OCTOBER 1993

RUSSIA: AMNESTY INTERNATIONAL CLOSELY MONITORING SITUATION

President Boris Yeltsin dissolved parliament on 21 September 1993, and set fresh elections for 11 and 12 December. Many parliamentary deputies resisted this move, and refused to leave the seat of the Russian parliament known as the White House. They were joined by a number of armed supporters, and the building was eventually surrounded by a cordon of police loyal to President Yeltsin.

The situation came to a head on 3 October, when the police blockade was broken and armed supporters of parliament attacked the Moscow mayor's office and tried to take over the Ostankino television tower. President Yeltsin declared a state of emergency, and on 4 October army units took the White House after fierce exchanges of fire. The same day a number of publications and parties perceived to have supported the parliamentary forces were banned under the terms of the state of emergency.

According to one recent report around 800 people from among those who supported the parliamentary forces are said to have been detained, including the former parliamentary speaker Ruslan Khasbulatov and Vice-President Aleksandr Rutskoy. Final casualty figures are not yet clear, although around 60 are now said to have died on 3 October when parliamentary forces tried to take over the television tower.

Amnesty International is currently monitoring the situation as closely as possible, and will take appropriate steps if we learn of concrete instances of alleged human rights abuses within our mandate. Although we have no specific position on the banning of publications or parties we shall be watching closely to ensure that no one is imprisoned for the non-violent exercise of their rights to freedom of expression and association. We shall also want to ensure that any political prisoners receive a fair trial in line with international standards and that the death penalty not be imposed. At present we have received no reports of deliberate and arbitrary killings of unarmed civilians or prisoners by government forces, although the situation is still somewhat confused.

News Service 126/93

AI INDEX: AMR 19/WU 07/93

5 OCTOBER 1993

BRAZIL: POLICEMAN CONDEMNED FOR DEATH OF 18 PRISONERS IN 1989

A police investigator in São Paulo, Brazil, was sentenced to 516 years imprisonment on 29 September for ordering over 51 prisoners to be locked in a nearly airless punishment cell, which resulted in the death of 18 of them. According to the penal code, he will serve 30 years.

Amnesty International hopes that this may be the first step in breaking the spiral of impunity that has allowed police to get away with killings and other atrocities in the past. The organization believes that this history of impunity directly contributed to the massacre of 111 prisoners by police at Casa de Detenção in São Paulo - the anniversary of which came three days after the sentence.

The sentence is not only record in length, but sets an important precedent because, to Amnesty International's knowledge, no police in São Paulo responsible for deaths in custody have ever before been brought to justice, despite unequivocal evidence that prisoners were extrajudicially executed in several earlier prison massacres.

The suffocations happened after an attempted break-out from police cells at the 42nd police district of São Paulo on Carnival Sunday, 5 February 1989, which was quelled with the assistance of military police. The civil police duty officer apparently ordered 63 detainees to run a gauntlet of military police who beat them with truncheons, and for 51 of them to be locked into a punishment cell measuring 4.5 square metres. The ventilation shaft of the cell had been previously soldered over. Despite cries from within that the detainees were suffocating to death, the door was kept locked for two hours. When the door was opened nine of the detainees were dead and another nine died on the way to hospital. All but one of the 33 survivors had lost consciousness.The police station chief and jail keeper involved in the incident are due to stand trial in October 1993 and January 1994 respectively.

The trial of eighteen military police also charged with the 1989 suffocations is stalled in the military courts, which have exclusive jurisdiction for crimes committed by military police. One hundred and twenty military police have now been charged with the 1992 Casa de Detenção killings, but it is estimated that the case will take a minimum of five years to come to trial.

ENDS/

News Service 126/93

AI INDEX: AFR 44/WU 01/93 GOODNEWS

5 OCTOBER 1993

NIGERIA: LETTER FROM FORMER PRISONER OF CONSCIENCE

Chief Gani Fawehinmi, a prominent human rights lawyer and leading member of the Nigerian Campaign for Democracy, was arrested on 7 July and charged with conspiracy and sedition. This followed a week of protest called by the Campaign in response to the government's annulment of the results of Nigeria's presidential election held on 12 June.

Amnesty International immediately began campaigning on his behalf but, despite bail being granted at the end of July, Chief Fawehinmi was detained until 29 August when his unconditional release on humanitarian grounds was announced by the head of the newly founded Interim Federal Executive Council. Following is an extract from a letter he wrote to Amnesty International in September:

"I want to place on record my most profound gratitude and deepest appreciation for all your concern for my health whilst in detention in Kuje Prison in Nigeria and for all your innumerable efforts to get me released from the said detention...

"On June 12, 1993 through a democratic electoral process, the people of my country exercised their fundamental right to elect their president. The election was free and fair and indeed it was the most peaceful and most orderly election in the history of Nigeria. However without any justifiable reason, the military dictator in my country nullified the people's verdict by annulling the results of the election. I saw the annulment as the worst violation of fundamental rights of the Nigerian people...

"I took it as my duty to give effect to the fundamental right of my people to choose their leader through a democratic process and to resist the injustice perpetrated by military dictatorship. These are the main reasons why the military government threw me and the others into detention...

" Once again I thank you for all you have done for me and for your efforts in this respect."

ENDS/