INDONESIE

"Opération nettoyage" à Jakarta

Les autorités indonésiennes ont lancé une vague de répression contre les critiques du gouvernement, militants syndicaux et délinquants présumés, se proposant de "nettoyer" la capitale, Jakarta, durant la période précédant le sommet de l'**Asia Pacific Economic Cooperation** - APEC (Organisation de coopération économique Asie-Pacifique) en novembre.

Cette vague de répression a commencé en avril par une campagne contre la criminalité, dénommée "Opération nettoyage", et s'est également traduite par l'arrestation arbitraire de manifestants pacifiques - dont certains ont été torturés - les procès inéquitables et l'emprisonnement arbitraire de militants syndicaux, et l'escalade dramatique du nombre de délinquants présumés tués par la police.

Des douzaines de militants pour l'indépendance du Timor oriental ont tenté de pénétrer dans l'enceinte de l'ambassade des Etats-Unis à Jakarta le 12 novembre, troisième anniversaire du massacre de Santa Cruz au cours duquel jusqu'à 270 manifestants pacifiques avaient été tués par les forces de sécurité indonésiennes. Quelque 29 manifestants ont réussi à rentrer dans l'enceinte de l'ambassade, mais au moins 35 autres ont été appréhendés par les forces de sécurité avant de pouvoir franchir le portail, et à la fin novembre l'on ignorait encore où ils se trouvaient.

Plusieurs manifestations ont eu lieu au Timor oriental, et certaines ont été violentes. Les forces de sécurité ont perquisitionné de maison en maison et effectué maintes arrestations. AI s'inquiète de sévices éventuels contre les personnes arrêtées, et de l'incarcération possible de certaines d'entre elles du fait de leurs opinions.

Plusieurs des Etats participant à la rencontre de l'APEC se sont déclarés préoccupés par la situation des droits de l'homme en Indonésie et au Timor oriental. Le Japon a dit qu'il tiendrait compte de la situation des droits de l'homme au Timor oriental pour l'aide au développement en Indonésie.

Des représentants des Etats-Unis ont demandé l'assurance que les manifestants entrés à l'ambassade ne soient pas l'objet de sanctions s'ils la quittaient. Le Portugal a offert l'asile politique aux manifestants, et ceux-ci ont décidé d'accepter cette offre le 21 novembre.

AI harcelée au Moyen-Orient

En novembre, le secrétaire général d'AI, Pierre Sané, a protesté contre le harcèlement croissant que subissaient les groupes locaux au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, en ces termes : «Si les membres d'AI se voient empêchés de poursuivre leurs activités, et si nous ne pouvons envoyer nos chercheurs enquêter sur la situation des droits de l'homme, il est manifeste que nous ne sommes pas les bienvenus.»

En octobre, les autorités égyptiennes ont interdit aux membres égyptiens d'AI de tenir leur assemblée générale annuelle, et accusé le délégué d'AI sur le terrain de mener des "activités illégales".

Ces actes s'inscrivent dans le schéma de harcèlement que subissent les membres, les délégués et le personnel d'AI en d'autres endroits de cette région. En Tunisie, le gouvernement harcèle la section d'AI depuis plus de deux ans. La section ne reçoit plus les publications d'AI et un membre du personnel du SI s'est vu refuser l'autorisation d'entrer dans le pays.

Au Koweït, les autorités continuent de refuser d'enregistrer légalement les groupes et n'ont pas accordé de visas d'entrée à l'équipe d'AI chargée du développement.

SYRIE

AI soulève plus de 1 000 cas

Une délégation d'AI, venue en Syrie au mois d'octobre, a pu rencontrer des responsables de haut niveau. Pour la première fois les délégués d'AI ont pu avoir des entretiens approfondis avec le Gouvernement syrien.

AI a soulevé les cas de plus d'un millier de personnes, représentatives des victimes des diverses violations des droits de l'homme au cours des 25 dernières années.

L'une d'elles était Riad al-Turk, un juriste de 63 ans détenu au secret depuis 14 ans sans inculpation ni jugement. En 1993, il a été autorisé à recevoir une seule visite de sa femme et de sa fille, et ne les a jamais revues depuis. Il est détenu pour appartenance au Parti communiste - Bureau politique.

Les délégués d'AI ont rencontré les ministres de l'intérieur, de la justice et de la santé, ainsi que le ministre d'Etat aux affaires étrangères, le président de la Cour suprême de sécurité de l'Etat et d'autres hauts magistrats ; ils ont discuté de tout l'éventail de violations des droits de l'homme en Syrie.

Tout en reconnaissant que des milliers de prisonniers ont été libérés depuis 1991, AI a instamment demandé au gouvernement d'ordonner la libération de ceux qui sont encore injustement emprisonnés, d'instituer des enquêtes sur les allégations de torture, de rendre compte des "disparus" et des morts en détention, et d'adopter des mesures de prévention contre de telles violations des droits de l'homme à l'avenir.

MEXIQUE

Legs droits de l'homme non résolu pour le nouveau président, la violence continue au Chiapas

Le 1er décembre, Ernesto Zedillo Ponce de León, nouveau président élu, a prêté serment. Il est le dernier d'une longue lignée de représentants du PRI (Parti révolutionnaire institutionnel) au pouvoir au Mexique depuis près de 70 ans.

Le nouveau président a hérité de graves problèmes en matière de droits de l'homme. Bien que le Mexique ait entamé ces dernières années l'adoption de mesures juridiques et administratives en vue de protéger les droits de l'homme, AI demeure préoccupée face au schéma de violations perpétrées depuis si longtemps (notamment à l'encontre des couches sociales les plus démunies, dont les paysans indiens), et à l'impunité quasi totale dont bénéficient ceux qui les commettent.

Le soulèvement indien dans l'Etat du Chiapas, au sud, commencé il y a exactement un an, a été violemment réprimé par l'armée mexicaine, qui a commis des violations flagrantes des droits de l'homme contre combattants et civils. Les actes de violence et la répression ont continué sporadiquement tout au long de l'année, mais les responsables de violations ont échappé aux poursuites.

Un cas concerne trois militants ruraux Tzeltal - Sebastián Santis López, Severino Santis Gómez et Hermelindo Santis Gómez - arrêtés, cruellement torturés devant des douzaines de témoins et "disparus" aux mains des troupes mexicaines, lors d'un raid contre leur communauté de Morelia (Chiapas) en janvier 1994.

Les corps de ces trois hommes ont été découverts un mois plus tard ; un examen médico-légal indépendant a indiqué qu'ils avaient été extrajudiciairement exécutés. En dépit des nombreux témoignages et preuves médico-légales enregistrés, aucun militaire n'a été poursuivi pour ces meurtres.

En octobre, AI a envoyé au président Zedillo un mémorandum par lequel elle résumait ses préoccupations et présentait des recommandations pour des réformes spécifiques en matière de droits de l'homme.

Citons parmi les plus importantes celles qui soulignaient la nécessité de mettre fin à l'impunité dont bénéficient la police et les forces de sécurité pour leurs agissements. Seules des poursuites judiciaires à l'encontre de tous ceux qui violent les droits de l'homme, et leur condamnation, parviendront à démontrer que le gouvernement ne tolérera plus de telles violations.

NEWS IN BRIEF

En novembre, Pierre Sané, secrétaire général d'AI, s'est rendu en Colombie où il a rencontré le président Ernesto Samper Pizano pour discuter du programme droits de l'homme lancé en septembre. Pierre Sané a noté que malgré les engagements pris par Ernesto Samper pendant sa campagne électorale, la situation des droits de l'homme demeurait grave depuis sa prise de fonctions en août.

Des douzaines de critiques du Gouvernement nigérian ont été tués et des centaines d'opposants présumés incarcérés afin de réduire au silence l'opposition démocratique au gouvernement militaire qui a saisi le pouvoir en 1993. Le président élu, Moshood Abiola, est incarcéré en attente de son procès. Des centaines de manifestants ont été arrêtés ; on a eu recours à la force meurtrière pour écraser les grèves et manifestations en faveur de la démocratie.

AI a demandé aux autorités grecques de ne pas emprisonner à nouveau les 76 objecteurs de conscience appelés pour la seconde fois à accomplir le service militaire à partir d'avril/mai. Ces hommes, qui ont déjà purgé des peines d'emprisonnement atteignant deux ans et trois mois, ont été libérés avant l'expiration de leurs peines en raison du surpeuplement carcéral.

Au cours des six dernières années, les autorités ont harcelé les membres de **Food Not Bombs**, un groupe qui distribue des vivres et conseille les pauvres et les sans-abri de San Francisco. Des membres de ce groupe ont été arrêtés et sont en instance de jugement pour infractions pénales. Il se peut qu'ils aient été ciblés du fait de leurs activités qui ne plaisent pas à l'administration de la ville.

Les autorités sud-coréennes ont reproduit sans autorisation deux rapports d'AI sur la Corée du Nord, ce qui enfreint le copyright. AI a déclaré : «En tant qu'organisation indépendante et impartiale, nous regrettons que les gouvernements utilisent sélectivement nos rapports.»

Elle a demandé au Gouvernement sud-coréen de retirer de la circulation tous les exemplaires de ces deux publications et de veiller à ce que le stock soit détruit.

ETHIOPIE

OUVERTURE DE PROCES

En décembre s'est ouvert à Addis-Abeba le procès de 44 hauts fonctionnaires de l'ancien gouvernement du colonel Mengistu Hailé Mariam. Ils risquent la peine de mort pour génocide et crimes contre l'humanité. Les autorités veulent en extrader d'autres, dont l'ancien président Mengistu, actuellement au Zimbabwe, pour les juger.

Au cours des 12 prochains mois, plus de 1 300 anciens fonctionnaires, détenus pour la plupart depuis la chute du régime en 1991, vont être jugés ; d'autres seront peut-être jugés par contumace. AI va observer certains procès et en suivre d'autres pour s'assurer qu'ils se déroulent équitablement.

AI salue l'ouverture de ces procès qui vont renforcer le message : "Pas d'impunité pour ceux qui violent les droits de l'homme". Mais la leçon sera vaine si le gouvernement transitoire ne met pas fin aux détentions arbitraires, aux "disparitions", à la torture, et aux meurtres de la part de ses propres forces de sécurité. AI a soumis en novembre un mémorandum détaillé aux autorités, leur recommandant d'adopter des mesures de toute urgence contre ces nouvelles et graves violations des droits de l'homme.

BRESIL

Les pères RICARDO REZENDE et BENEDITO RODRIGUES COSTA, le frère HENRI DES ROSIERS et le conseiller municipal ELPÍDIO PEREIRA DA SILVA sont parmi 40 personnes qui figureraient sur une "liste de la mort" à Xinguara, dans le sud de l'Etat de Pará, dans le nord du Brésil.

En juin dernier, trois hommes, portant des cagoules, ont enlevé et battu Valdemir Soares Fereira, lui ont parlé de la liste et l'ont averti que lui-même, et d'autres prétendument liés à des fermiers engagés dans des litiges fonciers, seraient tués s'ils ne quittaient pas la région. Cinq personnes ont déjà été tuées et d'autres se sont enfuies.

AI a maintes fois instamment demandé aux autorités de faire des enquêtes sur les menaces de mort dans le sud du Pará - région où de nombreux ouvriers agricoles et dirigeants syndicaux ont été tués, souvent avec l'aide de la police militaire.

Un tueur à gages, arrêté en septembre 1994, a avoué qu'un propriétaire terrien avait loué ses services pour tuer le père Ricardo Rezende. Deux jours après l'arrestation, un homme a téléphoné chez le prêtre avec ce message : "Dites au père Ricardo que ses jours sont comptés et à ceux qui travaillent avec lui de se tenir aussi sur leurs gardes."

En novembre 1994, le gouverneur de l'Etat a annoncé l'ouverture d'une enquête sur les assertions d'un autre propriétaire foncier affirmant avoir payé des policiers pour aider à rechercher et à éliminer des ouvriers agricoles et des dirigeants ruraux dans la région.

**Prière d'écrire** pour demander une enquête approfondie sur les menaces de mort et sur les allégations concernant le rôle de la police militaire dans ces assassinats. Demandez que tous les responsables soient traduits en justice. Ecrire à : Exmo. Sr Presidente da República Federativa do Brasil/ ou à : Sr Fernando Henrique Cardoso/ Palácio do Planalto/

Praça dos Tres Poderes/ Brasilia D.F., Brésil.

LIBEREE

SEVDA VAGIF KYZY NUKHIYEVA, Azeri de souche âgée de 15 ans, retenue plus d'un an en otage par les forces ethniques arméniennes en Azerbaïdjan, a été inconditionnellement relâchée en octobre 1994. Sa soeur Sevil et sa mère Raisa ont aussi été relâchées.

Sevda figurait dans les **Appels mondiaux** de novembre 1994 ; la nouvelle de sa libération nous est parvenue après la mise sous presse du **Bulletin**.

INDONESIE

MUCHTAR PAKPAHAN, 41 ans, chef d'un syndicat indépendant, a été condamné le 7 novembre à trois ans de prison pour avoir prétendument "incité" d'autres personnes à la désobéissance civile lors de manifestations en avril. Les actes décrits comme "incitation", tels que le fait d'encourager des travailleurs à demander une augmentation de salaire, ont eu lieu pacifiquement, dans la légalité. Muchtar Pakpahan est un prisonnier d'opinion.

Les charges retenues contre lui et 10 autres dirigeants syndicaux, dont certains déjà condamnés pour des motifs similaires à des peines de cinq à 15 mois d'emprisonnement, visaient manifestement à intimider les militants et les syndicats. Le Gouvernement indonésien impose de lourdes restrictions aux droits syndicaux. Il est courant que la police et l'armée interviennent directement dans les conflits du travail et maltraitent les travailleurs et militants syndicaux.

Le procès de Muchtar Pakpahan a été d'une injustice flagrante et non conforme au code indonésien de procédure pénale. Le tribunal a annulé l'audience prévue pour examiner la légalité de son arrestation. Les avocats n'ont été informés des charges précises retenues contre lui qu'à la première audience du procès, le 19 septembre, et n'ont eu que trois jours pour préparer sa défense. Le tribunal a refusé de leur communiquer une copie de la déposition sous interrogatoire de Muchtar Pakpahan, rejetant également la requête des avocats qui souhaitaient citer des experts à comparaître comme témoins devant le tribunal. Muchtar Pakpahan a fait appel de sa condamnation.

**Prière d'écrire** pour demander la libération immédiate et inconditionnelle de Muchtar Pakpahan, à : M. le Président Suharto/ Presiden RI/ Istana Negara/ Jl. Veteran/ Jakarta/ Indonésie.

RWANDA

FELICITÉ DUSABI, 24 ans, institutrice Tutsi, enseignait dans une école primaire du sud-ouest du Rwanda. Quand les hostilités ont repris entre le Front patriotique rwandais (FPR) et l'armée rwandaise le 8 avril, elle a trouvé refuge à la paroisse de Shangi (préfecture de Cyangugu). Peu après, les miliciens **Interahamwe** ont attaqué la paroisse, tuant environ 5 000 personnes.

Au bout d'une semaine environ, ils sont revenus pour attaquer les réfugiés restants, terrés comme Felicité Dusabi dans les décombres de l'église.

Voici ce qu'elle a déclaré : «Un milicien m'a dit "Eh, Mlle l'enseignante, vous êtes encore en vie ?" Je me suis couchée là où il y avait beaucoup de sang parce qu'on coupait la tête de la femme à côté de moi, et son corps m'a recouverte. Ils ont ensuite battu les cadavres à coups de bâtons, de telle sorte qu'en sortant je marchais sur la tête des gens, et on voyait les os.»

Deux femmes Hutu ont finalement aidé Félicité à fuir au Zaïre. En septembre, les soldats de l'ONU présents dans le district ont découvert près de 8 000 corps dans deux fosses collectives.

Entre avril et le début juillet de l'an dernier on estime que les massacres ont fait environ 500 000 victimes, en grande majorité Tutsi. La plupart ont été perpétrés par les membres des forces de sécurité et de gangs de miliciens loyaux au président Hutu Habyarimana, tué le 8 avril, son avion ayant été atteint par un missile.

**Prière d'écrire** à votre gouvernement, notant que les responsables du massacre de milliers de Tutsi n'ont pas été traduits en justice. Demander qu'ils fassent pression sur l'ONU pour qu'elle aide les autorités rwandaises à identifier, appréhender et traduire les coupables en justice ; demander aussi qu'ils offrent toute l'aide nécessaire à la mise en place immédiate d'un tribunal criminel international.

LIBÉRÉ

GUILLERMO MAQUEDA, étudiant accusé d'avoir attaqué une caserne en Argentine, en 1989, a été relâché en septembre. Les groupes d'AI en Allemagne et en Italie avaient pris son cas en charge car il paraissait être victime d'une erreur judiciaire. Sa peine a été réduite de 10 à cinq ans suite à une décision de la Commission interaméricaine des droits de l'homme.

RWANDA

Création d'un tribunal **ad hoc**

Le 8 novembre, le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé de créer un tribunal **ad hoc** pour le Rwanda, habilité à poursuivre les perpétrateurs du génocide, de crimes contre l'humanité et de violations du droit humanitaire au cours de 1994.

Accueillant cette décision avec satisfaction, AI a cependant averti que pour fonctionner efficacement le nouveau tribunal nécessitait l'aide de la communauté internationale - qui devait lui fournir des ressources humaines et matérielles suffisantes et lui apporter sa coopération, notamment en remettant ou en transférant les suspects à la nouvelle juridiction.

La nécessité d'une aide massive de la communauté internationale est aussi vitale pour que le Rwanda puisse mettre en place un système judiciaire compétent, pour que les responsables de graves violations des droits de l'homme soient traduits devant des tribunaux rwandais conformes aux normes internationales d'équité judiciaire.

Il conviendrait que ces tribunaux jugent aussi les responsables des milliers d'assassinats politiques commis avant 1994, et notamment depuis le début de la guerre civile en 1990.

PEROU

Un Comité de l'ONU dénonce la torture

Le Comité de l'ONU contre la torture a rencontré en novembre des délégués du Gouvernement péruvien qui ont soutenu que "l'époque où le Pérou ne faisait pas d'enquête, ou ne châtiait pas ceux qui violent les droits de l'homme, était depuis longtemps révolue...".

Le Comité n'était pas de cet avis, et il a par la suite dénoncé la situation des droits de l'homme au Pérou.

Ricardo Gil Lavedra, un expert du Comité, a en outre déclaré que la législation péruvienne antiterroriste contribuait au recours systématique à la torture, et que les rapports de diverses ONG, dont Amnesty International, et ceux des rapporteurs spéciaux de l'ONU sur la torture... aboutissaient à la même conclusion - à savoir que la torture est massivement utilisée au Pérou.

AI a contesté l'affirmation du Gouvernement péruvien quant à l'existence de garanties législatives et administratives pour empêcher la torture et sanctionner les tortionnaires.

La législation interdit explicitement par exemple de citer comme témoins au procès d'un suspect ceux qui sont chargés de sa détention et de son interrogatoire. Ceux qui sont accusés d'avoir torturé ou maltraité le suspect ne pouvant être interrogés, une importante garantie d'équité judiciaire disparaît.

INDE

En vertu de la loi antiterroriste

Des milliers de personnes ont été arbitrairement détenues et torturées en vertu de la **Terrorist and Disruptive (Prevention) Activities Act** - TADA (Loi relative à la prévention des activités terroristes et déstabilisatrices).

Les personnes appréhendées en vertu de la TADA peuvent être détenues sans inculpation jusqu'à un an. Les inculpés sont jugés dans des conditions d'inéquité flagrante par des tribunaux d'exception siégeant parfois à l'intérieur des prisons. Les sanctions sont draconiennes et peuvent aller jusqu'à la peine de mort.

La TADA définit "terroriste" et "activités déstabilisatrices" en termes si vagues qu'ils couvrent l'expression pacifique de convictions politiques ou autres. Il s'ensuit que des militants pacifiques sont souvent arrêtés comme "terroristes". Lors de la promulgation de la TADA en 1987, le Gouvernement indien avait déclaré qu'un "soin scrupuleux avait été pris pour protéger les droits de la personne dans la légalité". AI estime que le "soin scrupuleux" n'a pas été une caractéristique de cette loi, et que sa réforme s'impose d'urgence.

* AI Index : ASA 20/39/94.

Conseil de l'Europe

Appels pour un traité contre la peine de mort

L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - qui compte 32 membres - a appelé à la signature d'un traité européen abolissant la peine de mort pour tous crimes. Le traité serait le premier au monde à prévoir l'abolition de la peine de mort, sans exception même en temps de guerre.

La requête a pris la forme d'une recommandation, votée le 4 octobre par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. La recommandation doit maintenant être entérinée par le Comité des ministres du Conseil.

Le traité consisterait en un protocole facultatif se rapportant à la Convention européenne des droits de l'homme. Actuellement le Sixième Protocole abolit la peine de mort en temps de paix.

Ouzbékistan

Libération de prisonniers d'opinion

Cinq prisonniers d'opinion ont été libérés par décret présidentiel en novembre, dont Pulat Akhunov, qui figurait dans les **Appels mondiaux** en avril 1994. En détention depuis juillet 1992, il purgeait une peine de quatre ans et demi de prison après avoir été déclaré coupable d'infractions pénales qu'AI estimait fabriquées de toutes pièces.

Ont été également libérés Atanazar Aripov et Salavat Umurzakov, militants au sein du Parti Erk interdit, qui avaient été condamnés à cinq et trois ans de prison respectivement et incarcérés en mars 1994. Les deux autres hommes, Inamzhon Tursunov et Nosyr Zokhir, avaient aussi été déclarés coupables d'infractions pénales apparemment fabriquées.

DERNIERE HEURE

TURQUIE : Le journal **Özgur Ülke** (Pays libre) du 5 décembre rapporte la déclaration suivante d'Abdullah Öcalan, secrétaire général du PKK : «Le PKK garantit qu'à partir de maintenant il respectera les principes de la Convention de Genève et va prendre les mesures nécessaires pour le prouver.»

AI salue cet engagement et va continuer de suivre de près le traitement des prisonniers et des civils par le PKK. Voir le **Dossier**, page 3.

LEGENDES

Page 1

Des policiers indonésiens arrachent Valerio Jose Trindade, étudiant du Timor oriental, de l'enceinte de l'ambassade des Etats-Unis à Jakarta. Les étudiants demandaient au président Clinton d'insister pour la libération du leader guérillero emprisonné, Xanana Gusmao.

Page 2

Riad al-Turk.

Page 4

Un orphelin rwandais est soigné dans une clinique de Byumba.

Turquie : des militants pacifiques sont pris entre deux feux

Brésil

Indonésie

Rwanda

Rwanda : Création d'un tribunal ad hoc

Inde : des milliers sont détenus arbitrairement et torturés en vertu de la TADA.

LAST PAGE

**Amnesty International, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Grande-Bretagne. Abonnement : 7 livres sterling (13 dollars US) pour 12 numéros. ISSN...**

ON PAGE OF WORLDWIDE APPEALS

Un appel de votre part aux autorités peut aider les victimes des violations des droits de l'homme dont les cas sont décrits ci-dessous. Grâce à vous, un prisonnier d'opinion ou un "disparu" peuvent retrouver la liberté, la torture peut cesser, une exécution peut être évitée. Nombreuses sont les victimes et diverses les violations. Chaque appel compte.

Focus de janvier 95

Massacre silencieux en Turquie

Les réfugiés kurdes photographiés ci-contre, qui ont fui le village d'Alaca (sud-est de la Turquie), vivent maintenant dans un bidonville de Diyarbakir. Ils écoutent attentivement un journaliste qui leur lit une liste de 11 noms d'amis et de parents emmenés d'Alaca par les forces de sécurité turques, le 20 octobre 1993, et que l'on n'a jamais revus. Pour eux, c'est la première indication que le monde extérieur a connaissance de leurs souffrances.

«Nous croyons que nos êtres chers sont encore en vie quelque part», disait le frère de l'un des "disparus". «Des milliers de soldats sont venus dans notre village avec des véhicules et des chars, et nous étions tous là quand ils les ont emmenés. Comment les autorités peuvent-elles nier leur détention à présent ?»

Dans cette région de la Turquie, les "disparitions" se succèdent à un rythme alarmant, la torture en détention est répandue, et les assassinats politiques sont quotidiens dans le sud-est du pays.

C'est la population civile kurde qui a le plus souffert dans le conflit qui oppose depuis 10 ans les forces de sécurité turques aux partisans armés du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan) combattant pour un Etat kurde autonome.

Depuis qu'il a éclaté, en août 1984, ce conflit a déjà fait plus de 13 000 morts. L'état d'urgence reste en vigueur dans dix provinces du sud-est, où police et gendarmerie ont le droit de maintenir jusqu'à un mois au secret les suspects politiques.

En combattant l'insurrection, les forces de sécurité ne font pas de distinction entre les civils et ceux qui prennent part à la guérilla. On estime à au moins deux millions les personnes déplacées en raison du conflit. Nombre d'entre elles ont été chassées de leurs foyers par des actes de cruauté et des manoeuvres d'intimidation. Des villageois ont été maltraités, torturés, tués, ou ont "disparu". Des centaines de hameaux ont été vidés de leur population après des menaces de violences, et les villages évacués ont été incendiés ou détruits. Les réfugiés ainsi chassés de leurs maisons et de leurs villages vivent actuellement dans les bidonvilles qui prolifèrent dans la banlieue de Diyarbakir.

La cruauté croissante des forces de sécurité a eu pour corollaire les actions menées par le PKK qui a pris des otages, effectué des "exécutions sommaires" et attaqué et tué des civils. Lors de raids contre des communautés kurdes soutenant selon lui le pouvoir, le PKK a non seulement capturé et tué des gardes ruraux - villageois armés par les autorités pour combattre les guérilleros du PKK - mais aussi leurs femmes et leurs enfants. Les villageois sont pris entre deux feux : ils sont peu enclins à rejoindre la garde rurale, par crainte des représailles du PKK, mais s'ils refusent, leurs villages sont la cible des raids des forces de sécurité.

Les deux parties au conflit ont brandi la menace de la violence pour contrôler les sources d'information dans la région. Le PKK a menacé et tué des journalistes. Les autorités turques ont cherché à dissimuler leurs propres atteintes aux droits de l'homme par l'intimidation systématique des journalistes, avocats et militants des droits de l'homme qui continuent à faire connaître la vérité au risque de leur vie. La plupart font état de menaces de mort, nombre d'entre eux ont été tués, et beaucoup sont inculpés d'infractions pénales pour les réduire au silence. Les observateurs du respect des droits de l'homme sont contraints à quitter la région ; une seule des 13 sections de l'Association turque des droits de l'homme est encore opérationnelle dans la région.

Les violations des droits de l'homme affectent particulièrement le sud-est, mais les moyens de répression sont également en évidence dans les grandes cités de l'ouest. La gravité de la situation, en termes de sécurité, permet à la police d'agir en toute impunité, et la loi est invoquée pour bâillonner la contestation dans les médias. La torture est courante, y compris dans les sections antiterroristes du quartier général de la police à Istanbul et à Ankara.

Le Comité européen pour la prévention de la torture, qui s'est rendu trois fois en Turquie entre 1990 et 1992, a critiqué l'absence de mesures gouvernementales de prévention face à l'usage répandu de la torture. Lors de deux visites impromptues au quartier général de la police à Ankara et à Diyarbakir, le comité a trouvé des installations manifestement utilisées pour la torture. Au quartier général d'Ankara il a découvert «une sorte de lit de camp équipé de huit courroies (quatre de chaque côté), entièrement concordant avec le type d'ameublement décrit par les personnes qui ont dit y avoir été attachées quand on leur administrait des chocs électriques. Aucune explication plausible n'a pu être fournie de la présence de ce lit dans une pièce désignée par une plaque portant la mention "salle d'interrogatoire"... Les découvertes de la délégation ont causé une profonde consternation parmi les policiers présents ; certains ont exprimé des regrets, d'autres ont eu des réactions hostiles.»

Au moins 34 personnes sont mortes en détention en 1994, dans des circonstances qui laissent à penser que les victimes sont mortes des suites de la torture.

«Je soutenais le gouvernement. Mais ils sont venus dans mon village et l'ont incendié. Ils m'ont emmené à la gendarmerie et m'ont torturé. J'ai eu des côtes cassées. Ils ont rassemblé les gens à l'extérieur du village sans rien leur donner à manger pendant quatre jours. Ils ont aussi brûlé toutes nos récoltes. Je suis venu à Ankara pour demander de l'aide aux autorités.»

C'est ce qu'a déclaré le 3 août au **Turkish Daily News** le chef du village d'Akçayurt, Mehmet Gürkan, et le 18 août il "disparaissait". Il était revenu au village prendre quelques affaires ; son arrestation par des membres des forces de sécurité qui l'ont emmené en hélicoptère a eu des témoins. Quand sa femme est venue à sa recherche, les autorités ont nié sa détention.

Mehmet Gürkan avait protesté après l'éviction, le 7 juillet, des habitants de plusieurs villages, dont le sien, à la suite d'un affrontement entre les forces gouvernementales et celles du PKK près de son village. Pendant une semaine, environ 2 000 villageois - dont des femmes et des enfants - ont été parqués dans des conditions inhumaines, n'ayant rien à manger ni à boire pendant plusieurs jours ; nombre d'entre eux auraient été gravement torturés par des membres des forces de sécurité spécialement formés aux tactiques antiguérilla. Huit hommes ont été battus jusqu'à perdre connaissance.

Dans les provinces du sud-est, les forces de sécurité gardent parfois les suspects politiques au secret pendant un mois. Les détenus ne peuvent voir ni avocat, ni médecin, ni leur famille, ni leurs amis. La police nie souvent leur détention, ce qui entraîne une réaction de panique dans les familles qui craignent le pire. Cette infraction aux procédures qui prévoient l'enregistrement prompt et réglementaire des mises en détention a créé des conditions propices à la "disparition" des personnes appréhendées.

Avant 1993, peu de "disparitions" étaient signalées en Turquie. Depuis cependant, on a noté l'escalade dramatique de ces "disparitions". La plupart des victimes sont du sud-est, mais des "disparitions" se sont aussi produites ailleurs, notamment à Istanbul et Ankara.

Hüseyin Koku, président du HADEP (Parti démocratique du peuple) dans la ville d'Elbistan (centre sud de la Turquie), a été gravement torturé par la police pendant sa détention, en mars 1994. Il a "disparu" six mois plus tard.

Le 20 octobre, il a été emmené après avoir été forcé de monter dans une voiture. Avertis qu'il était détenu par la police, sa femme, sa famille, leurs avocats et des responsables du parti ont essayé en vain de le localiser. Ils sont profondément inquiets au sujet de sa sécurité.

Le seul fait d'appartenir à certains partis politiques de l'opposition est dangereux en Turquie. Plus de 100 représentants et membres du HADEP, pro-kurde, ou de ses précurseurs ont été tués dans les trois dernières années. D'importants éléments de preuve indiquent que les forces de sécurité ont préparé et commis des assassinats politiques, se servant d'hommes de paille pour occulter le lien entre le pouvoir et ces assassinats. Mehmet Sincar, député du DEP (Parti pour la démocratie), a été tué en septembre dans la ville de Batman, dans des circonstances qui laissent à penser que les forces de sécurité n'y sont pas étrangères.

Le HADEP est le successeur du HEP (Parti populaire du travail) et du DEP, tous deux interdits par la Cour constitutionnelle de Turquie pour "séparatisme". Comme ses prédécesseurs, le HADEP, à prédominance kurde, défend les droits civils et politiques de la minorité kurde.

Les responsables du HADEP ont été suivis, menacés, enlevés, victimes de coups de feu, et des descentes ont eu lieu à leur domicile et dans leurs bureaux. Sept parlementaires du DEP et un député kurde indépendant sont actuellement jugés pour "séparatisme", et risquent la peine de mort. Six autres députés ont fui le pays quand leur parti a été interdit en juin 1994.

Chaque semaine un nombre croissant de personnes sont jetées en prison pour l'expression non violentes de leurs opinions.

Ecrivains, journalistes, juristes et défenseurs des droits de l'homme - toute personne en fait qui écrit ou s'exprime sur le problème kurde, ou sur l'aggravation rapide de la situation des droits de l'homme dans le sud-est du

pays - ont été intimidés, détenus, torturés ou même tués.

Six journalistes, pour ne citer qu'un seul journal - **Özgur Gündem**, publié par des Kurdes, ont été tués au cours de ses 18 mois d'existence, et une femme reporter du journal a "disparu" à Istanbul. Le journal a signalé systématiquement les violations des droits de l'homme dans le sud-est jusqu'à ce qu'il soit obligé de fermer.

Depuis 1993, on assiste à la montée dramatique du nombre de détentions et de poursuites judiciaires en vertu de l'article 8 de la loi antiterroriste. Cela paraît étroitement lié à l'escalade du conflit dans le sud-est. Aux termes de l'article 8, toute personne poursuivie pour "propagande séparatiste" est passible d'une lourde peine de prison. En juillet 1993, le premier ministre a appelé les membres de la presse à soutenir le gouvernement dans la "guerre totale" contre le séparatisme. Il semble que cette stratégie consiste en partie à attaquer la liberté d'expression.

Beaucoup de ceux qui sont emprisonnés ont manifesté clairement leur opposition à la violence dans leurs commentaires sur la question kurde. Le juriste Ahmet Zeki Okçuoglu purge une peine de 18 mois de prison pour avoir pris part à un débat sur la question kurde, reproduit dans un magazine en 1991. Avant de se rendre aux autorités, il devait déclarer : «Pendant des années je me suis opposé au terrorisme et à la violence, je l'ai clairement fait savoir. Je n'ai jamais utilisé une arme de ma vie.»

Mahmut Akkurt a été condamné à un an d'emprisonnement pour un discours prononcé deux ans auparavant lors d'un rassemblement, alors qu'il était président de la section de Balikesir de l'Association turque des droits de l'homme. Mahmut Akkurt a été condamné en vertu de l'article 312 du code pénal turc pour avoir "fait l'éloge d'un crime" - bien qu'à la connaissance d'AI il n'a pas préconisé la violence.

Le journaliste Oral Çalislar a été condamné à deux ans de prison pour avoir publié un livre d'interviews avec divers dirigeants de groupements kurdes, armés ou non. Il a déclaré : «J'ai été considéré comme un terroriste, simplement parce que je faisais mon devoir de journaliste.»

En mai 1994 Mehdi Zana, l'ancien maire de Diyarbakir dont la femme, Leyla Zana, est une parlementaire emprisonnée, a commencé à purger une peine de quatre ans pour avoir témoigné devant le Sous-Comité des droits de l'homme du Parlement européen, le 3 décembre 1992, en ces termes : «Comme tous les Kurdes condamnés pour le "crime de séparatisme", j'ai été dépouillé à vie de mes droits politiques. Je dois sans doute préciser qu'alors que je continue à faire pacifiquement campagne pour la reconnaissance des droits des 15 millions de Kurdes vivant en Turquie, je n'appartiens à aucun parti ou mouvement.»

Une avocate, secrétaire de la section de l'Association turque des droits de l'homme à Diyarbakir, Meral Danis Bestas, a déclaré avoir été victime de voies de fait et torturée durant ses quatre semaines de détention au secret à la gendarmerie locale en novembre 1993. Elle a été maintenue pendant une heure, nue, dans de l'eau glacée ; elle a eu les yeux bandés, a été giflée, frappée à coups de pied, et a fait l'objet d'obscénités verbales.

Elle a déclaré : «Ils m'ont apporté un document à signer alors que j'avais les yeux bandés. J'ai dit : "Je suis avocate - je ne signerai rien sans l'avoir lu".»

AI estime qu'elle est poursuivie pour avoir défendu des personnes qui portaient plainte contre les forces de sécurité pour torture et d'autres violations des droits de l'homme.

AI, ainsi que d'autres - y compris des parlementaires turcs, ont demandé l'abrogation de l'article 8 de la loi anti-terroriste, ou son amendement, de façon à garantir que nul ne soit emprisonné pour l'expression de ses convictions non violentes. Un amendement à la loi a été soumis à la Commission judiciaire du Parlement turc en novembre 1994, mais on ignore si ce texte, une fois en vigueur, mettra fin à l'emprisonnement pour délit d'opinion.

Abus commis par l'opposition armée

Des guérilleros du PKK, lors d'un raid contre le village de Kazanköyü (Agri) ont pénétré dans le domicile de Sait Korkmaz, instituteur, le 28 septembre. Ils l'ont traîné dehors, lui ont attaché les mains et les pieds et l'ont abattu. On a vu récemment une augmentation marquée du nombre des attentats du PKK contre les enseignants - le PKK, groupe politique armé, combat pour obtenir un Etat kurde autonome. Au cours des seuls mois d'octobre et de novembre, 13 enseignants ont été sommairement exécutés par les guérilleros du PKK.

Lors d'une rencontre avec des représentants d'AI à Londres, en août 1994, un représentant du PKK a dit que son organisation s'était engagée à observer l'article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949 - en vertu duquel les personnes ne participant pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par suite de maladie, blessure, détention, ou pour tout autre motif, seront, en toutes circonstances, traitées avec humanité.

Néanmoins les guérilleros du PKK continuent à tuer des prisonniers et des civils en violation flagrante de cette norme fondamentale du droit humanitaire international. L'intention du PKK, ouvertement déclarée en octobre dernier, de tuer les enseignants dans le sud-est de la Turquie, donne à penser que, contrairement aux assurances données à AI, le PKK a adopté l'assassinat de civils comme ligne politique.

Enseignants, hommes politiques locaux, familles de gardes ruraux et autres civils - généralement ceux qu'il considère comme les agents du pouvoir ou ceux qu'il suspecte de collaboration - tous sont les cibles du PKK.

Durant un raid contre les gardes ruraux au village d'Ormancik en janvier 1994, 16 femmes et enfants ont été tués par des grenades.

Le PKK a aussi revendiqué la responsabilité d'attentats à la bombe visant manifestement des civils.

Lors d'un incident en octobre 1993, des hommes du PKK ont tué 35 prisonniers, y compris deux enfants, dans le district de Çat (Erzurum).

AI a maintes fois condamné toutes les exécutions sommaires, les attentats contre des civils et les prises d'otages, et a publiquement demandé aux dirigeants du PKK de veiller à ce que leurs forces respectent les normes humanitaires internationalement reconnues.

Pris entre deux feux

Bektas Avci, un enseignant, serait prisonnier du PKK depuis plus d'un an. Sa famille craint pour sa vie et attend désespérément des nouvelles de lui.

Marié, deux enfants, Bektas Avci est le directeur de l'école secondaire de Yeniköy (province de Bingöl - l'une des dix provinces du sud-est placée sous législation d'exception). Il a été enlevé le 24 octobre 1993 par les guérilleros du PKK.

A la connaissance d'AI, Bektas Avci n'avait aucun lien avec les forces de sécurité. Il serait détenu en raison de son statut professionnel d'enseignant et de ses origines turques.

AI a écrit deux fois aux chefs du PKK pour demander les motifs de sa détention, et si des mesures avaient été prises en vue de sa libération, mais elle n'a pas reçu de réponse.

Le PKK s'est engagé à observer les Conventions de Genève pour la protection des civils, des blessés et des prisonniers ; et pourtant il a attaqué des politiciens locaux, des journalistes, des professeurs et d'autres civils, et déclaré, en octobre 1994, qu'il avait l'intention de tuer les enseignants en fonction dans le sud-est de la Turquie.

**Prière d'écrire** aux quotidiens turcs ci-dessous, expliquant le cas de Bektas Avci, et disant qu'AI le considère comme un prisonnier d'opinion ; exprimez votre inquiétude d'être sans nouvelles de lui depuis plus d'un an ; demandez à la rédaction de publier les préoccupations d'AI.

Ecrivez à : **Sabah** (Matin), Medya Plaza, Basin Ekspres Yolu, 34540 Günesli, Istanbul, Turquie ; et à **Özgür Ülke**, Alemdar Mah, Basmusahip Sok, Talas Han Kat : 4 Cagaloglu, Istanbul, Turquie.

Deux adolescents, Zeki Ercan Diril et son cousin, Ilyas Edip Diril, ont "disparu" alors qu'ils essayaient de rentrer d'Istanbul dans leur village du sud-est de la Turquie.

Le village de Kovankaya (province de Hakkari) a été incendié et détruit par les forces de sécurité turques en 1990, ses habitants ayant refusé d'adopter le système de la garde rurale. Les villageois se sont enfuis à Istanbul. Kovankaya a été partiellement reconstruit par ceux qui sont revenus en 1992. Après avoir travaillé à Istanbul pendant six mois, les jeunes gens, âgés de 15 et 17 ans, ont décidé de rentrer chez eux, et le 15 mai 1994, ils se sont mis en route.

Ils se sont arrêtés quelques jours à Uzungeçit, pas très loin de leur village, mais ne sont jamais arrivés à Kovankaya. Selon des témoins oculaires, ils ont été arrêtés le 19 mai par des gardes ruraux dans la ville d'Uzungeçit, et remis aux gendarmes de la ville d'Uludere.

Kovankaya, appelé localement Mehri, est l'un des derniers villages assyro-chaldéens catholiques de la province d'Hakkari. Cette communauté, qui comptait plus de 5 000 habitants avant le début du conflit armé dans le sud-est de la Turquie en 1984, a été réduite à cinq familles, du fait de l'émigration vers Istanbul et l'Europe.

Le 4 juin 1994, Kovankaya a été de nouveau incendié par les forces de sécurité et ses habitants expulsés. Ils ont rejoint une autre communauté rurale de la région.

**Prière d'envoyer des appels** pour demander d'urgence une enquête approfondie pour retrouver Zeki Ercan Diril et Ilyas Edip Diril, à : M. Nahit Mentese, Ministre de l'intérieur, Içisleri Bakanligi, Ankara, Turquie.

«Mon frère a été conduit au commissariat. Ils ont exercé des pressions psychologiques, en disant qu'ils nous tortureraient ensemble, ou qu'on allait le torturer devant moi. Ils m'ont dit que si je n'admettais pas ce dont ils nous accusaient ils tortureraient mon frère si sévèrement qu'il perdrait l'usage de ses jambes.»

Fatime Akalin, laborantine, a déclaré que non seulement elle avait été torturée mais qu'on l'avait obligée à assister à la torture infligée à son frère.

Représentante syndicale du personnel de santé, elle a été arrêtée par la police sur son lieu de travail le 18 avril 1994, et interrogée à la Section antiterroriste du quartier-général de la police à Ankara, pour appartenance présumée à une organisation illégale.

Elle a dit à AI qu'on l'avait arrosée d'eau froide et jetée dans une cellule. A minuit on l'en avait sortie pour lui administrer des chocs électriques. Le troisième jour de sa détention elle a été battue et contrainte à porter un bandeau sur les yeux, et on lui a ôté ses vêtements.

Les méthodes de torture étaient calculées pour laisser le moins de traces possible. Fatime Akalin a été relâchée le 2 mai 1994, mais est poursuivie en justice pour appartenance au TIKB (Syndicat communiste révolutionnaire turc), illégal.

**Prière d'écrire** pour demander une enquête approfondie sur les allégations de torture de Fatime Akalin alors qu'elle était détenue par la police, à : M. Mehmet Mogultay, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, Adalet Bakanligi, 06659 Ankara, et à : Mme Önay Alpago, Ministre d'Etat responsable pour les femmes et les enfants, Bureau du Premier Ministre, Basbakanlik, 06573 Ankara, Turquie.

Légendes

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Mehmet Gürkan

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Des milliers de personnes, forcées de quitter leurs foyers et leurs villages, vivent maintenant dans les bidonvilles qui ne cessent de s'étendre dans la banlieue de Diyarbakir, la ville principale du sud-est.