BULLETIN D’AMNESTY INTERNATIONAL

Janvier 2000

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : NWS 21/001/2000

ÉFAI

Londres, janvier 2000

SOMMAIRE

Colombie

Israël et Territoires occupés

Îles Salomon

Maroc

Burundi

APPELS MONDIAUX

Myanmar

Cameroun

Turkménistan

DOSSIER

Du nouveau concernant les Appels mondiaux de 1999

Des mots encourageants...

Bonnes nouvelles

Malaisie

Trinité-et-Tobago

Israël

Cameroun

République démocratique du Congo

Zimbabwe

République démocratique du Congo

Fédération de Russie

Merci de continuer à envoyer vos appelssur les cas suivant

Syrie

Guatémala

Laos

Égypte

Colombie

Une communauté déplacée se prépare au retour

Deux ans après avoir été contraints de fuir leurs foyers, les indigènes du bassin de Cacarica se préparent à rentrer chez eux et à refaire leur vie. Après des mois d’inactivité forcée passés dans des abris provisoires et surpeuplés, où toute intimité était impossible, ils sont déterminés à braver tous les dangers pour récupérer leurs terres.

Quelque 3800 personnes avaient été déplacées de force lors d’une opération conjointe de l’armée et des paramilitaires en janvier 1997. Elles s’étaient tournées vers les troupes déployées dans la région, mais toute aide leur avait été refusée : «Les paramilitaires sont responsables de l’opération», leur avait-il été répondu. La plupart ont cherché refuge à Turbo et à Bocas del Atrato, deux villes du département d’Antioquia, dans le nord-ouest du pays. Un groupe de personnes qui s’étaient enfuies vers Panamá ont par la suite été rapatriées par les autorités colombiennes et panaméennes, en violation de leurs droits en tant que réfugiés.

Quelque 2100 hommes, femmes et enfants sont déterminés à récupérer leurs terres. En octobre 1999, un groupe de 80 personnes ont regagné la région pour préparer le retour de la communauté dans deux camps de réinstallation – Nueva Vida(Nouvelle Vie) et Esperanza en Dios(Foi en Dieu). Les menaces de mort incessantes des organisations paramilitaires, ainsi que la forte présence de la guérilla dans la région, soulèvent de grandes inquiétudes pour la sécurité du groupe.

Ce retour intervient alors que la guerre fait rage en raison de l’intense activité des paramilitaires et de la guérilla dans le bassin de Cacarica – une région d’une importance stratégique sur le plan économique et militaire. Les membres de la communauté s’en remettent aux autorités colombiennes pour assurer leur sécurité. Ils demandent la mise en œuvre de mesures spécifiques, dont l’intervention des forces de sécurité pour prévenir les incursions de la guérilla ou des groupes paramilitaires soutenus par l’armée. Ils réclament la présence sur le terrain des organes civils chargés de faire respecter la loi, pensant que cela pourrait contribuer à prévenir les exactions des groupes armés. Ils exigent aussi que les responsables du massacre et de la "disparition" d’au moins 70 membres de leur communauté soient traduits en justice : «Comment puis-je vivre en paix si mes oppresseurs restent libres ?», s’interroge l’un d’eux.

«C’est une lutte pour défendre la vie à laquelle nous aspirons et dont ils veulent nous priver,déclare le père de quatre enfants en parlant des terres qu’il a été contraint d’abandonner. C’est la terre qui nous donne tout ce dont une famille a besoin ; mais ils ne nous laissent pas faire.»

La population du bassin de Cacarica fait appel à l’aide internationale pour faciliter son retour. Faire connaître la situation de cette communauté peut contribuer à garantir sa sécurité. Les deux camps opposés dans le conflit armé qui fait rage en Colombie doivent savoir que les yeux du monde entier sont fixés sur eux.

Vous pouvez apporter votre aide en exprimant vos inquiétudes pour la sécurité de la communauté déplacée et en demandant instamment aux autorités colombiennes de prendre toutes les mesures jugées utiles par la communauté elle-même en vue de garantir sa sécurité.

Adressez vos appels à : Señor Presidente Andrés Pastrana, Presidente de la República, Palacio de Nariño, Carrera 8 No. 7-26, Bogotá, Colombie (télécopie : 57 1 286 74 34 / 286 68 42).

Écrivez aussi à votre propre gouvernement en lui faisant part de vos inquiétudes au sujet de cette communauté déplacée qui retourne sur ses terres et invitez-le à suivre les efforts consentis par les autorités colombiennes pour garantir sa sécurité.

Envoyez des messages de soutien aux communautés déplacées du bassin de Cacarica, c/o Comisión Intercongregacional de Justicia y Paz, AA 31861, Bogotá, Colombie.

Israël et Territoires occupés

Destruction de maisons palestiniennes

En juin 1998, Yusuf Al Atrash, sa femme Suhur et leurs 10 enfants ont assisté, désespérés, à la occupés. Démolition et expropriation : la destruction de destruction pour la troisième fois consécutive de la maison qu’ils avaient construite sur leur propre terrain à Khirbet Qilqes, près de Hébron. Les soldats israéliens chargés de surveiller la démolition ont frappé Yusuf et Suhur et les ont traînés sur le sol. Privée de ressources, la famille vit maintenant sous une tente dans le dénuement le plus complet.

Plusieurs milliers de familles palestiniennes ont subi le même sort depuis 1967, à la suite de l’occupation par Israël de la Cisjordanie et de la bande de Gaza. Tout permis de construire étant systématiquement refusé aux Palestiniens, même sur des terrains ayant appartenu à leur famille depuis des générations, ces derniers construisent "illégalement". La loi interdisant toute construction en l’absence de permis est alors strictement appliquée et la démolition, ordonnée. De nombreux propriétaires s’exposent en outre à de lourdes peines d’amende pour construction illégale et à se voir envoyer une facture couvrant les frais de la démolition.

Les Israéliens sont traités différemment. Ils obtiennent le permis de construire sans grandes difficultés et, même s’ils construisent sans autorisation, leurs maisons ne sont jamais, ou très rarement, démolies.

L’espoir de voir les destructions de maisons palestiniennes prendre fin avec la signature des accords d’Oslo en 1993 n’était qu’un leurre. Depuis 1995, quelque 5000 personnes, dont 2000 enfants, ont perdu leur foyer sous l’action des bulldozers. Cette politique a été poursuivie sous le nouveau gouvernement du Premier ministre Ehoud Barak, comme l’illustre la destruction en octobre 1999 de deux maisons de Jérusalem-Est où des familles vivaient depuis des années. Rien qu’à Jérusalem-Est, 10000 maisons, qui abritent un tiers de la population palestinienne, sont menacées de démolition.

En menant cette politique de destruction de maisons, de confiscation de terres et de refus de délivrance de permis de construire qui vise presque exclusivement les seuls Palestiniens, l’État d’Israël viole les traités internationaux relatifs aux droits humains et au droit humanitaire qu’il s’est engagé à respecter. Il devrait par conséquent y mettre un terme immédiatement.

Pour en savoir plus, veuillez vous reporter au document publié en décembre 1999 sous le titreIsraël et Territoires maisons palestiniennes(Index AI : MDE 15/59/99).

Îles Salomon

La violence ethnique atteint un niveau sans précédent

Une force internationale de maintien de la paix coordonnée par le Commonwealth est arrivée dans les Îles Salomon (sud-ouest du Pacifique) en octobre 1999 pour aider à mettre fin aux violents affrontements ethniques qui font rage sur l’île principale, Guadalcanal.

Selon les informations reçues, au moins 13 personnes ont été tuées et 11 sont portées disparues, mais les chiffres réels sont probablement beaucoup plus élevés. Plusieurs centaines de maisons ont été incendiées ou pillées.

Depuis septembre 1998, des centaines d’hommes en armes se réclamant du Isatambu Freedom Movement(Mouvement de libération Isatambu) terrorisent les colons installés dans les zones rurales de Guadalcanal, dont la plupart sont originaires de la province de Malaita. Plus de 32000 personnes, pour la plupart originaires de cette région, ont abandonné leurs foyers et leurs villages.

«Des villageois encore tremblants de peur et des familles déplacées ont fait des récits horribles de personnes abattues au hasard par la police ou cruellement assassinées par des groupes armés connus sous le nom de "militants"», a indiqué le chercheur d’Amnesty International pour la région Asie-Pacifique.

Lors d’une attaque attribuée à des "militants", des enfants ont vu leur père se faire tailler en pièces à coups de machette alors qu’il tentait de protéger sa petite fille de trois ans, blessée, en la couvrant de son corps.

La police aurait par ailleurs fait un usage excessif de la force. En septembre 1999, des gens ont vu le toit d’une paillote entièrement détruit après avoir été criblé de balles par des policiers circulant à bord d’une embarcation ; des témoins oculaires ont rapporté à Amnesty International que ces mêmes policiers avaient également tué deux adolescents désarmés. L’un d’eux a été abattu d’une balle dans le dos.

Les délégués d’Amnesty International qui se sont rendus sur l’île en septembre ont constaté que des centaines de familles avaient fui ces violences pour se mettre à l’abri dans des lieux retirés. La plupart n’avaient accès à aucuns soins médicaux ni produits de première nécessité.

Amnesty International demande que des enquêtes indépendantes et impartiales soient ouvertes sur les atteintes aux droits humains commises par toutes les forces en présence. En novembre, un policier a été inculpé du meurtre d’un "militant" présumé, mais aucun autre décès n’a encore fait l’objet d’une véritable enquête.

Pour en savoir plus, prière de se reporter au document publié en anglais sous le titre Solomon Islands: No end to ethnic violence(ASA 43/01/00) [Îles Salomon. Verra-t-on un jour la fin des affrontements ethniques ?]

Maroc

Une lueur d’espoir pour la protection des droits humains

Une série de mesures en faveur des droits humains ont été prises au Maroc et au Sahara occidental depuis l’accession au trône du roi Mohammed VI en juillet dernier, après la mort de son père, le roi Hassan II.

En août, le nouveau roi a ordonné la mise en place d’une commission chargée de donner suite aux demandes de réparation présentées par les victimes de détention arbitraire et par les familles des "disparus". En septembre, sa décision d’autoriser le retour au Maroc d’Abraham Serfaty après huit ans d’exil forcé en France a été accueillie avec une grande satisfaction. Après dix-sept ans sous les verrous en tant que prisonnier d’opinion, cet homme de gauche, l’un des détracteurs les plus en vue du gouvernement, a été expulsé du Maroc en 1991, au motif fallacieux qu’il n’était pas citoyen marocain. Abraham Serfaty n’a jamais été autorisé à contester devant un tribunal son ordre d’expulsion, qui n’a toujours pas été annulé.

Malgré ces gestes encourageants et d’autres mesures positives prises récemment, le bilan des autorités marocaines en matière de droits humains au Sahara occidental ne montre aucune amélioration. En septembre, les forces de sécurité ont violemment dispersé un sit-in organisé par des étudiants sahraouis à Laayoune, puis, quelques jours plus tard, une manifestation convoquée pour protester contre la brutalité de l’opération policière. Les forces de sécurité ont violemment frappé des dizaines de Sahraouis, dont plusieurs ont été grièvement blessés. Nombre d’entre eux ont eu des os fracturés et des dents cassées. Il a aussi été fait état d’actes de torture et de mauvais traitements en garde à vue. La police, dans certains cas accompagnée par des civils, aurait également attaqué des maisons et des commerces dans les secteurs de la ville où vivent surtout des Sahraouis. Ces événements ont donné lieu à une série de protestations et à la mise en détention de dizaines de Sahraouis.

Amnesty International se félicite de la création d’une commission chargée d’examiner les allégations de "disparition" et de détention arbitraire, mais exhorte toujours les autorités à faire la lumière sur le cas des quelque 450 personnes "disparues" – des Sahraouis pour la plupart – et à prendre les mesures nécessaires pour que les responsables de ces actes soient traduits en justice.

Burundi

260000 personnes réinstallées de force dans des camps de «regroupement»

Après des semaines d’assauts redoublés de groupes d’opposition armés à majorité hutu sur la capitale, Bujumbura, plus de 260000 personnes (des Hutu principalement) qui vivaient dans les environs, dans la province de Bujumbura rurale, ont été réinstallées de force dans une cinquantaine de camps. Ces événements, survenus en septembre 1999, portent à 320000 le total des personnes déplacées dans la province. Le principal objectif semblait être de faciliter les opérations anti-insurrectionnelles contre les groupes d’opposition armés, une stratégie dont le gouvernement burundais a largement usé depuis 1996.

La situation dans les camps est épouvantable ; ils sont surpeuplés, les conditions d’hygiène sont déplorables et les équipements réduits au strict minimum, voire inexistants. Certains camps n’ont pas d’eau, et le point d’accès à l’eau potable le plus proche peut se trouver à des kilomètres. Selon les informations reçues, pendant la première semaine du regroupement, au moins 30 personnes, surtout des femmes et des enfants, seraient mortes, essentiellement de déshydratation. Étant donné l’insuffisance ou l’absence des soins médicaux, de nombreux autres décès surviendront inévitablement.

Certains sites sont très isolés et uniquement accessibles à pied. Il est donctrès difficile de s’y rendre et de mettre en place l’assistance humanitaire. En octobre, après l’assassinat de deux agents des Nations unies, les opérations de secours ont été considérablement réduites et en novembre 1999, pour ainsi dire aucune aide n’a été apportée.

De graves atteintes aux droits humains ont été signalées dans les camps, placés sous contrôle militaire. Les membres des forces armées affirment que les groupes d’opposition armés se sont infiltrés dans les camps. Si cela était vrai, les vies des civils seraient menacées encore davantage. Le 22 octobre, jusqu’à 36 civils désarmés, dont 22 femmes, ont été exécutés par les membres des forces armées à proximité du camp de regroupement de Kibembe. Le gouvernement affirme que les personnes tuées étaient membres de l’opposition armée.

Amnesty International a aussi reçu des informations faisant état de viols, d’arrestations et de "disparitions" dans ces camps.

Vous pouvez apporter votre aide en demandant aux autorités de mettre un terme à la pratique du regroupement forcé de la population civile et d’autoriser les organisations humanitaires et de défense des droits humains à avoir immédiatement et librement accès à ces camps de regroupement.

Adressez vos appels à : Lieutenant-Col. Alfred Nkurunziza, Minister of Defence, Ministère de la Défense Nationale, BP 1870 Bujumbura, République du Burundi (fax : 257 22 74 90).

APPELS MONDIAUX

Myanmar

Cinquante-neuf ans de détention pour avoir organisé des manifestations

Thet Win Aungpurge actuellement une peine de détention de cinquante-neuf ans pour avoir organisé des manifestations étudiantes pacifiques. Selon les informations reçues, il a été torturé immédiatement après son arrestation et son état de santé est aujourd’hui préoccupant.

À partir de 1988, alors qu’il faisait ses études secondaires, Thet Win Aung a commencé à participer à l’organisation de manifestations étudiantes contre le gouvernement du Myanmar. Bien que les étudiants n’aient officiellement pas le droit de se constituer en syndicats, il est devenu vice-secrétaire général d’une association non autorisée, le Basic Education Student Union(BESU, Syndicat des étudiants de l’enseignement général) en 1989.

Il a été renvoyé de son établissement et condamné à neuf mois d’emprisonnement en septembre 1991 en raison de ses activités au sein du BESU. Pendant cette période de détention, il aurait subi de terribles tortures.

À la suite de sa libération, il est devenu un membre de premier plan de la All Burma Federation of Student Unions(Fédération des syndicats étudiants de Birmanie), une organisation non autorisée qui regroupe plusieurs syndicats étudiants du Myanmar. Il s’est de nouveau consacré à la publication de tracts et à l’organisation de manifestations, et a été contraint de se cacher après que les autorités eurent tenté de l’arrêter en 1994. Il n’en a pas moins participé aux manifestations étudiantes de décembre 1996 et, en 1998, il a aidé à organiser le mouvement de protestation contre l’insuffisance des moyens accordés à l’enseignement et le non-respect des droits humains.

Finalement arrêté en octobre 1998, Thet Win Aung a été condamné, en janvier 1999, à une peine de cinquante-deux ans de détention, portée à cinquante-neuf ans suite à un interrogatoire ultérieur. Il est actuellement détenu dans la prison de Kalay (Division de Sagaing).

Veuillez écrire aux autorités en demandant la libération immédiate et sans condition de ce prisonnier d’opinion.

Adressez vos appels à : Lt General Khin Nyunt, Secretary 1, State Peace and Development Council, c/o Ministry of Defence, Signal Pagoda Road, Yangon, Union du Myanmar.

Cameroun

Détenus depuis plusieurs années sans inculpation ni jugement

Cinq hommes appartenant à la minorité anglophone du Cameroun sont détenus sans inculpation ni jugement depuis plusieurs années. Abel Acha Apong, technicien, et Chrispus Kenebie, John Kudi et Jack Njenta, tous agriculteurs, ont été arrêtés à Nkapa, à une vingtaine de kilomètres au nord de Douala, en septembre 1995 ; Arrey Etchu Wilson, conducteur, a été interpellé à Douala en février 1997.

Tous les cinq ont été appréhendés parce qu’ils réunissaient des signatures pour un référendum non reconnu par les autorités sur l’indépendance des deux provinces anglophones du Cameroun, celle du Nord-Ouest et celle du Sud-Ouest. Le référendum a été organisé en septembre 1995 par le Southern Cameroons National Council(SCNC, Conseil national du Cameroun méridional), un groupe qui revendique l’indépendance des deux provinces.

Abel Acha Apong, Chrispus Kenebie, John Kudi, Jack Njentaet Arrey Etchu Wilsonn’ont pas été informés officiellement du motif de leur arrestation et n’ont, semble-t-il, pas été autorisés à consulter un avocat ni à voir les membres de leur famille.

Les cinq détenus sont incarcérés dans la prison centrale de Nkondengui, dans la capitale, Yaoundé. Les conditions de détention y sont extrêmement dures, comme dans l’ensemble du Cameroun, où le taux de mortalité des prisonniers est très élevé du fait de la surpopulation carcérale et du manque de nourriture et de soins médicaux.

Amnesty International pense que ces cinq hommes sont sans doute des prisonniers d’opinion, détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs activités politiques, sans jamais avoir eu recours à la violence ni prôné son usage.

Veuillez écrire en exprimant votre préoccupation au sujet du cas d’Abel Acha Apong, de Chrispus Kenebie, de John Kudi, de Jack Njenta et d’Arrey Etchu Wilson, détenus depuis plusieurs années sans inculpation ni jugement ; exigez leur libération immédiate et sans condition, à moins qu’ils ne soient inculpés rapidement d’une infraction prévue par le Code pénal et jugés conformément aux normes internationales d’équité ; enfin, demandez instamment qu’ils soient détenus dans des conditions humaines.

Adressez vos appels à : M. Laurent Esso, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Ministère de la Justice, 1000 Yaoundé, République du Cameroun (fax : 00 237 23 00 05).

Turkménistan

Emprisonnement de témoins de Jéhovah

Roman Sidelnikova refusé de répondre à l’appel en vue d’effectuer son service militaire. Il a informé les autorités qu’il était témoin de Jéhovah et que sa foi lui interdisait de porter les armes ou de prêter serment d’allégeance à l’armée turkmène. Ces faits remontent à avril 1998 ; à la fin juin, il purgeait une peine de deux ans d’emprisonnement pour s’être soustrait à ses obligations militaires. Il est détenu dans une prison située à Tchardjou, non loin de la frontière avec l’Ouzbékistan.

En mai 1998, un autre témoin de Jéhovah, Oleg Voronine, a été conduit contre son gré dans une prison militaire de la ville de Gouchgui pour avoir fait état de son objection de conscience au service militaire. Selon des informations émanant de témoins oculaires, il a été passé à tabac. En septembre 1998, Amnesty International a été informée, de source non officielle, qu’Oleg Voronine avait été condamné à cinq ans et demi d’emprisonnement pour désertion en vertu du Code de justice militaire.

Kourban Zakirov, dix-neuf ans, a été interpellé pour la première fois en janvier 1999 alors qu’il discutait de la Bible avec d’autres témoins de Jéhovah chez un particulier. Il a été maintenu en garde à vue pendant trente jours pour avoir participé à une réunion religieuse illégale. Peu après sa libération, il a été appelé en vue d’effectuer son service. Il a refusé de répondre à l’appel et, le 23 avril 1999, il était condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement.

Le service militaire est obligatoire au Turkménistan pour tous les hommes âgés de plus de dix-huit ans. Il n’y a pas de service civil de remplacement pour ceux qui refusent de l’effectuer en invoquant des objections religieuses, morales, éthiques ou autres.

Veuillez écrire aux autorités en demandant la libération immédiate et sans condition de Roman Sidelnikov, d’Oleg Voronine et de Kourban Zakirov, tous trois prisonniers d’opinion. Demandez instamment aux autorités turkmènes d’introduire un service civil de remplacement au service militaire obligatoire.

Adressez vos appels à : Président du Turkménistan, Saparmourad Niazov, 744000 g. Achgabat, Apparat Prezidenta, Prezidentu Turkmenistana NIYAZOVU S.A., Turkménistan (fax : 993 12 ou 7 3632, puis 35 51 12).

DOSSIER

Du nouveau concernant les Appels mondiaux de 1999

Des mots encourageants...

«J’aimerais pouvoir rencontrer chacun de vous personnellement, pour vous remercier de votre soutien pendant ces jours sombres passés en prison, les plus noirs de ma vie.»

Antoinette Chahin a été arrêtée, torturée et condamnée à mort pour meurtre, alors qu’elle n’avait rien à voir avec l’affaire dans laquelle elle était mise en cause. Elle est encore assaillie par des cauchemars et envisage l’avenir avec inquiétude. Elle s’est rendue au Secrétariat international et a visité la section du Royaume-Uni d’Amnesty International en octobre pour rencontrer certains de ceux qui ont fait campagne pour obtenir sa libération d’une prison libanaise. Elle a parlé d’une manière émouvante des épreuves qu’elle a traversées, de son arrestation, des sévices physiques et psychologiques infligés par ses tortionnaires, et de ses espoirs et de ses craintes aujourd’hui qu’elle est libre.

Un Appel mondial avait été lancé en sa faveur en août 1997. Accusée d’avoir participé à un meurtre, elle avait été condamnée à mort en janvier 1997, puis sa peine avait été commuée en travaux forcés à perpétuité. Les principaux éléments retenus contre Antoinette Chahin étaient les aveux de ses deux coïnculpés, semble-t-il arrachés sous la torture. Ils ont par la suite affirmé ne pas la connaître.

Un examen médical effectué huit jours après son arrestation, en juin 1994, a établi qu’elle présentait des contusions sur les bras après avoir été suspendue au plafond, une large ecchymose sur le pied et la cheville gauche, et une enflure au pied droit, celui-ci ayant été aspergé d’eau bouillante.

Elle a finalement obtenu l’ouverture d’un nouveau procès. Celui-ci a débuté le 23 juin 1998. Un an plus tard, elle était acquittée par la Cour de cassation. Aucune enquête n’a jamais été ouverte sur les sévices qui lui ont été infligés.

Tout comme les milliers de membres d’Amnesty International qui ont écrit en réponse à l’Appel mondial, des groupes de l’Organisation au Canada, en France, au Japon et au Maroc ont travaillé sans relâche sur le dossier d’Antoinette Chahin. Elle nous a envoyé le message suivant :«Vous étiez la lumière qui éclairait les ténèbres de ma prison, je mettais en vous tous mes espoirs et cela m’a aidé à tenir.»

Antoinette Chahin n’est pas la seule personne à avoir été aidée en 1999 par les Appels mondiaux ; quelques-uns des nombreux cas ayant connu une issue heureuse sont exposés au verso. En République démocratique du Congo (RDC), par exemple, Mukobo Putu a échappé de justesse à son exécution après qu’un haut fonctionnaire de l’État, chargé de deux ou trois sacs débordants de lettres envoyées par les membres d’Amnesty International, se fut rendu à la prison pour le rencontrer. Le président de la RDC a depuis déclaré un moratoire sur les exécutions jusqu’à ce qu’un débat soit engagé sur l’abolition de la peine de mort.

Deux journalistes zimbabwéens se sont rendus au Secrétariat international en mars 1999. Ils avaient été victimes de brimades et d’actes de torture et avaient fait l’objet d’un Appel mondial plus tôt dans le mois. «Il n’y a pas de mots pour décrire l’épreuve que nous avons subie lorsque nous étions aux mains de l’armée,ont-ils déclaré au personnel du SI. C’est une expérience épouvantable. Nous avons réussi à récupérer nos forces, et nous profitons de l’occasion pour remercier Amnesty International et la Fondation médicale pour les victimes de torture de leur aide sans pareille.»

Ailleurs, les nouvelles sont moins bonnes. En Colombie, les défenseurs des droits humains sont toujours victimes de manœuvres de harcèlement tandis que les responsables des exécutions extrajudiciaires et des "disparitions" continuent à agir en toute impunité. Aux Philippines, Dante Piadong, Jesus Morallos et Archie Bulan (Appels mondiaux, avril 1999) ont été exécutés le 8 juillet. Les derniers mots d’Archie Bulan auraient été : «Monsieur le Président, j’espère que cette exécution sera la dernière.»Il n’en a malheureusement pas été ainsi ; un autre homme a été exécuté en octobre.

En Turquie, le prisonnier d’opinion Akin Birdal – objet de deux Appels mondiaux l’année dernière – a été libéré pour raisons médicales en septembre. Il est toutefois à regretter que sa déclaration de culpabilité n’ait pas été annulée et que sa peine ait simplement été suspendue pour six mois. En Tunisie, des groupes de défense des droits humains se sont félicités de la libération de 600 prisonniers politiques en septembre, mais s’inquiètent du fait qu’Abdelmoumen Belanes (Appel mondial, novembre 1999) ne figure pas parmi les personnes relâchées.

Quatre Cas d’appel mondiaux sur lesquels les membres devraient continuer à travailler sont exposés dans les pages suivantes. Des informations détaillées sur tous les Appels mondiaux lancés en 1999 seront données dans le prochain numéro d’AI Works, à paraître ultérieurement.

[en marge - «Vous étiez la lumière qui éclairait les ténèbres de ma prison, je mettais en vous tous mes espoirs et cela m’a aidé à tenir.»]

Bonnes nouvelles

«Jusqu’à présent la bataille a été rude – nous nous sommes parfois sentis seuls, envahis par un sentiment d’impuissance –, mais forts du soutien de personnes telles que vous, nous sommes convaincus que nous finirons par triompher.»

Mark Chavundaka et Ray Choto

«Je voudrais remercier Amnesty International de tout cœur de s’être préoccupée de mon sort. Vous savoir à mes côtés m’a permis de supporter plus facilement l’horreur de mon emprisonnement… Un grand merci !»

Grigori Pasko

Malaisie

Février 1999

Munawar Anees

Munawar Anees, prisonnier d’opinion, a été libéré le 18 janvier 1999. Mis en détention dans le cadre de l’enquête conduite par les autorités malaisiennes à l’encontre de l’ancien vice-Premier ministre Anwar Ibrahim, il avait été condamné en septembre 1998 à six mois d’emprisonnement sur la base d’aveux arrachés sous la torture, selon lesquels il «aurait laissé Anwar Ibrahim le sodomiser».

Ressortissant pakistanais, Munawar Anees était chargé d’écrire les discours d’Anwar Ibrahim. Il a été arrêté à son domicile de Kuala-Lumpur le 14 septembre 1998 et conduit à un centre de détention secret. Roué de coups de poing, humilié, privé de sommeil, il a reconnu sous la contrainte une relation homosexuelle avec Anwar Ibrahim. Bien que souffrant de graves troubles cardiaques, il s’est vu refuser les soins médicaux dont il avait besoin.

Il a été placé en détention au secret en vertu d’une loi draconienne relative à la sécurité intérieure, qui permet la détention sans inculpation ni jugement.

Munawar Anees était représenté à son procès par un avocat nommé par la police. Celui-ci a plaidé coupable, mais Munawar Anees a fait appel de sa déclaration de culpabilité et de sa peine au motif que ses aveux lui avaient été extorqués.

Amnesty International estime que les chefs d’inculpation retenus contre Munawar Anees étaient motivés par des raisons politiques et que cet homme était un prisonnier d’opinion. En tout état de cause, quelles que soient les circonstances, toute personne emprisonnée uniquement pour avoir eu en privé des rapports homosexuels entre adultes consentants sera toujours considérée comme un prisonnier d’opinion par l’Organisation.

Merci à tous ceux qui ont envoyé des appels en sa faveur.

Trinité-et-Tobago

Septembre 1999

Indravani Pamela Ramjattan

En octobre 1999, la Cour d’appel de Trinité-et-Tobago a annulé la condamnation pour meurtre prononcée contre Indravani Pamela Ramjattan et requalifié les faits en homicide involontaire. La Cour a fondé sa décision sur le rapport d’un psychiatre selon lequel Pamela Ramjattan souffrait du «syndrome de la femme battue»lors de l’assassinat de son concubin. Les juges ont statué que cette femme devait rester encore cinq ans en prison.

Elle avait été déclarée coupable, en 1991, de participation au meurtre de son compagnon, Alexander Jordan. Celui-ci avait un comportement particulièrement violent à son égard. En onze années de vie commune, elle avait été soumise à d’effroyables violences domestiques : il la frappait, menaçait de la tuer avec une arme à feu, la violait sans cesse…

Pamela Ramjattan affirme qu’elle était retenue contre sa volonté au moment du drame et qu’elle avait enduré pendant plus d’une semaine des violences extrêmes, physiques et psychologiques. En mai 1995, malgré les circonstances de l’espèce, Pamela Ramjattan avait été déclarée coupable de participation au meurtre d’Alexander Jordan et condamnée à mort. La pendaison est la peine statutaire pour toutes les personnes reconnues coupables de meurtre à Trinité-et-Tobago.

À notre connaissance, c’est la première fois qu’un tribunal trinidadien accepte de prendre en considération le «syndrome de la femme battue»dans un procès pour meurtre.

Israël

Mai 1999

Hassan Muhammad Said et Abdeh Qasem Malkani

Hassan Muhammad Said, soixante-quinze ans, et sa femme, Abdeh Qasem Malkani, soixante-dix ans, ont finalement été libérés du centre de détention de Khiam. Hassan Muhammad Said a été relâché le 1er juillet 1999, et Abdeh Qasem Malkani, le 8 novembre.

Le couple était incarcéré sans inculpation ni jugement dans le centre de détention de Khiam, située dans une région du sud du Liban occupée par Israël. Ils avaient été arrêtés lorsque l’Armà9e du Liban-Sud (ALS) avait pris d’assaut leur maison d’al Qaseir en septembre 1998.

Le couple avait d’abord été conduit au centre de sécurité de Kafer Kila puis transféré peu après au centre de détention de Khiam. On pense que leur détention pouvait être liée au refus de leur fils de s’enrôler dans l’ALS, la milice aux ordres d’Israël dans le sud du Liban.

En novembre 1998, leur fils, Muhammad Hassan Said, avait déclaré : «Mon père n’a jamais tenu un fusil de sa vie, mais il insistait pour rester dans son village car il refusait d’être chassé de chez lui par des forces d’occupation. Ma mère et lui ont été l’objet de toutes sortes de menaces allant de l’exil à la destruction de leur maison, avant d’être enlevés.»

Abdeh Qasem Malkani souffre de douleurs abdominales chroniques et de polyarthrite rhumatoïde. Hassan Muhammad Said souffre d’hypertension et de dyspepsie.

Merci à tous ceux qui ont écrit en leur faveur.

Cameroun

Février 1999

Nana Koulagna

Le prisonnier d’opinion Nana Koulagna a été mis en liberté provisoire, selon toute probabilité en juillet. Avant les élections législatives de mai 1997, Nana Koulagna – ancien député de l’opposition à l’Assemblée nationale du Cameroun – avait mené campagne dans le département du Mayo Rey (province du Nord) sous les couleurs de l’Union nationale pour la démocratie et le progrès (UNDP). Le 12 mai 1997, il avait été attaqué ainsi que d’autres membres de l’UNDP par la milice privée du chef traditionnel (lamido) de Rey Bouba. Selon les informations reçues, deux militants de l’UNDP et trois miliciens avaient perdu la vie lors de cet affrontement. Nana Koulagna et 15 autres membres et sympathisants de l’UNDP avaient été arrêtés, mais aucun des hommes de la milice privée n’avait été interpellé. Tous les détenus, sauf Nana Koulagna et six autres personnes, avaient été relâchés par la suite sans inculpation.

Bien que les autorités judiciaires de Garoua aient ultérieurement ordonné la mise en liberté sans inculpation de Nana Koulagna, il a été maintenu en détention administrative dans la prison centrale de Garoua jusqu’en octobre 1998. Un tribunal militaire l’a alors inculpé ainsi que ses six codétenus de meurtre, d’incendie volontaire, de pillage, de détention illégale d’armes à feu et d’autres infractions en relation avec les événements de mai 1997. Les charges retenues contre Nana Koulagna n’ont pas été retirées, malgré sa libération.

République démocratique du Congo

Mai 1999

Mukobo Putu

Mukobo Putu risquait d’être exécuté lorsqu’un Appel mondial a été lancé en sa faveur. Il avait été arrêté dans le cadre d’une fusillade ayant éclaté le 2 juillet 1998 à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC), et qui avait causé la mort d’au moins six civils et de deux membres des forces de sécurité congolaises. Moins de trois semaines plus tard, il avait été condamné à la peine capitale par la Cour d’ordre militaire, qui l’avait reconnu coupable de meurtre et de participation à un complot visant à renverser le président Laurent-Désiré Kabila.

Mukobo Putu est toujours en prison dans le quartier des condamnés à mort, mais il n’a pas été exécuté. Lors d’une récente visite à Kinshasa, les délégués d’Amnesty International ont appris qu’une telle avalanche de lettres avait inondé les services de la présidence qu’un haut fonctionnaire de l’État s’était rendu à la prison où Mukobo Putu était détenu afin de comprendre pourquoi l’Organisation s’était à ce point mobilisée en sa faveur.

Le recours en grâce de Mukobo Putu a été rejeté, mais selon des renseignements parvenus à Amnesty International en provenance de Kinshasa, cette homme a eu la vie sauve grâce à la grande quantité de lettres arrivées peu après.

Zimbabwe

Mars 1999

Mark Chavundaka et Ray Choto

Mark Chavundaka et Ray Choto, deux journalistes travaillant pour The Standard, ont été arrêtés le 19 janvier 1999 après avoir informé leurs lecteurs qu’un complot présumé visant à renverser le gouvernement avait été déjoué.

Les deux hommes ont été conduits dans un centre de détention en dehors de Harare. Là, ils ont été roués de coups, torturés à l’électricité et immergés dans l’eau, la tête enveloppée dans un sac en plastique. Ils ont été menacés de mort par les militaires qui les interrogeaient, qui ont en outre menacé de torturer leurs proches.

Les deux hommes ont été libérés sous caution le 21 janvier, à la suite des nombreuses protestations qui se sont élevées au Zimbabwe et ailleurs ; à ce jour, aucune enquête indépendante et impartiale n’a toutefois été ouverte sur leurs allégations de torture.

En mars, ils se sont rendus à Londres (Royaume-Uni), sous les auspices d’Amnesty International, pour consulter la Fondation médicale pour les victimes de torture. Ils sont retournés au Zimbabwe début mai pour assister à une audience devant le tribunal. Par la suite, les conditions qui leur étaient imposées ont été adoucies, notamment en matière de sécurité : on leur a rendu leur passeport et l’obligation de se présenter régulièrement à la police a été levée. Ils devraient comparaître en justice le 5 janvier 2000.

Depuis leur retour au Zimbabwe, tous deux ont repris leur travail au Standard. Le Nieman Fellowship a été décerné à Mark Chavunduka. Cela lui a permis d’aller aux États-Unis pour étudier à la Harvard University pendant neuf mois. Quant à Ray Choto, il a été élu secrétaire général de la toute nouvelle Association des journalistes indépendants du Zimbabwe.

République démocratique du Congo

Septembre 1999

Bonne-Année Nguba Hamuli

Bonne-Année Nguba Hamuli a été libéré sans inculpation de la prison centrale de Kinshasa en juin ou juillet. Cette information n’a malheureusement été communiquée à Amnesty International que longtemps après la publication des Appels mondiaux de septembre où il figurait. Cependant, il ne fait aucun doute que toutes les lettres générées par l’appel auront contribué à améliorer quelque peu le sort de tous les autres enfants qui croupissent en prison, sans inculpation ni jugement, en République démocratique du Congo.

Bonne-Année Nguba Hamuli était un enfant-soldat de quatorze ans qui servait dans l’armée congolaise lors de son arrestation en février 1998. Il n’a jamais été inculpé d’aucune infraction.

Il avait été informé qu’il devait passer en jugement devant la Cour d’ordre militaire, une juridiction dont la procédure viole systématiquement les normes internationales garantissant un procès équitable. Le grand nombre de condamnations à mort prononcées par la Cour est alarmant, et les adolescents ne sont pas toujours épargnés. Les condamnés à mort n’ont aucune voie de recours possible. L’an dernier, plus de cent exécutions devaient avoir lieu en RDC.

Des centaines de soldats (dont au moins une centaine ont moins de dix-huit ans) sont actuellement en instance de jugement devant la Cour d’ordre militaire. Le nombre des détentions, tant de soldats que de civils, a augmenté de manière spectaculaire, surtout depuis la reprise des combats en août 1998.

Fédération de Russie

Avril 1999

Grigori Pasko

Grigori Pasko, journaliste et prisonnier d’opinion, a été libéré en juillet par un tribunal militaire russe de Vladivostok. Le tribunal a estimé que l’accusation ne disposait pas d’éléments suffisants pour étayer les chefs d’inculpation d’espionnage et de révélation de secrets d’État retenus à son encontre, mais il l’a néanmoins condamné à trois ans d’emprisonnement pour «abus de fonction». Le tribunal a ensuite ordonné sa mise en liberté à la faveur d’une récente loi d’amnistie. Les poursuites avaient été engagées suite à un reportage de Grigori Pasko sur les atteintes à l’environnement induites par les accidents des sous-marins nucléaires délabrés de la flotte russe. Ce reportage comprenait notamment un film montrant un navire-citerne de la marine en train de déverser des déchets radioactifs en mer du Japon en 1993. Amnesty International considère que Grigori Pasko devrait être acquitté de toutes les charges retenues contre lui.

En février 1999, il nous a envoyé ces lignes : «J’ai récemment entendu un représentant d’Amnesty International évoquer mon cas au cours d’une interview à la télévision. Je voudrais vous remercier de tout cœur de vous être préoccupés de mon sort. En étant conscient, à une si grande distance, de votre soutien, j’arrive à supporter plus facilement l’horreur de mon emprisonnement… J’ai entendu et vu l’interview – et c’est pour moi un grand réconfort. Merci !»

Merci de continuer à envoyer vos appels sur les cas suivants

Syrie

Procès inéquitable / Graves problèmes de santé – Janvier 1999

Abd al Majid Nimer Zaghmout est un Palestinien détenu en Syrie depuis près de trente-quatre ans au terme d’un procès inéquitable. Il est aujourd’hui gravement malade. En octobre 1998, il a été admis à l’hôpital après avoir fait une grève de la faim pour protester contre sa détention. Il était dans un état comateux et souffrait d’une hémorragie interne causée par un ulcère chronique et non traité. Il est aujourd’hui atteint d’un cancer à un stade très avancé. Opéré en juin à l’hôpital militaire de Tishrin, il n’est toujours pas en mesure de s’alimenter normalement et est nourri par un tube introduit dans son nez.

Il a été condamné à mort pour meurtre en 1966 par un tribunal militaire d’exception à l’issue d’un procès manifestement inéquitable. Il affirme avoir été torturé pendant six semaines après son arrestation. En 1989, le ministère de la Défense a commué sa condamnation à mort en une peine d’emprisonnement équivalente au temps déjà passé en détention, et a décidé qu’il devrait être remis en liberté, sauf s’il était inculpé d’une nouvelle infraction. Cette décision a été ignorée et Abd al Majid Nimer Zaghmout est toujours en détention.

Veuillez écrire aux autorités syriennes en demandant la libération immédiate d’Abd al Majid Nimer Zaghmout et en vous inquiétant de la dégradation de son état de santé. Adressez vos lettres à : His Excellency, President Hafez al-Assad, Presidential Palace, Damas, République arabe syrienne.

Guatémala

Exécution extrajudiciaire – Février 1999

L’évêque Juan Gerardi Conedera a été brutalement assassiné en avril 1998 après avoir publié un rapport accusant les forces de sécurité d’avoir perpétré des milliers de violations des droits humains au cours de la longue guerre civile qui a des années durant ensanglanté l’histoire du Guatémala.

L’enquête ouverte sur cette affaire a été paralysée par de multiples manœuvres d’intimidation. Plusieurs personnes ont dû quitter le pays après avoir reçu des menaces de mort, dont un juge, un ancien membre de la garde présidentielle qui avait mis en cause certains de ses collègues, et un chauffeur de taxi ayant déclaré avoir vu un véhicule militaire à proximité du domicile de Gerardi au moment du meurtre. Deux procureurs ont renoncé à instruire ce dossier après avoir été menacés de mort ; le dernier en date, Celvin Galindo, a fui le pays après l’intensification des menaces contre sa famille. Il avait demandé que des analyses d’ADN soient pratiquées sur le sang de 12 officiers de l’armée et de cinq autres personnes pour les comparer à celles effectués sur les traces de sang trouvées sur les lieux du crime. Ces résultats n’ont pas encore été rendus publics.

Veuillez écrire au gouvernement du Guatémala en lui demandant instamment de prendre des mesures effectives pour garantir la sécurité de toutes les personnes concernées par l’enquête sur l’assassinat de l’évêque Gerardi. Insistez pour que les résultats des analyses d’ADN soient rendus publics et que les responsables soient traduits en justice. Adressez vos lettres à : S. E. Álvaro Arzú Irigoyen, Presidente de la República de Guatemala, Palacio Nacional, 6a calle y 7a Avenida, Zona 1 Ciudad de Guatemala, Guatémala (fax : 502 221 4537, e-mails : alvaroarzu@guate.net/ alvaroarzu@guateconnect.com).

Laos

Prisonnier d’opinion / Mauvais traitements – Mars 1999

Khamtanh Phousy, un capitaine de l’armée de terre âgé de quarante ans, a été condamné à une lourde amende et à une peine de sept ans d’emprisonnement sous l’inculpation de «conduite irresponsable» dans son travail et de corruption. Amnesty International estime que ces accusations sont motivées par des considérations politiques.

Khamtanh Phousy s’est converti au christianisme en 1992 et a commencé à pratiquer avec un petit cercle de parents et d’amis. Les autorités laotiennes lui ont intimé de mettre un terme à ces rencontres hebdomadaires, et Khamtanh Phousy aurait été menacé d’être emprisonné ou de perdre son emploi. Il a été arrêté en mars 1996.

Au Laos, la religion prédominante est le bouddhisme, représenté par l’Association (officielle) bouddhique unifiée du Laos. Les autorités considèrent avec méfiance les églises qui ne bénéficient pas de l’approbation de l’État. Amnesty International estime que Khamtanh Phousy a été emprisonné parce que les autorités tenaient pour suspectes ses activités religieuses et ses liens avec des organisations étrangères. Il avait obtenu des fonds de l’Église presbytérienne des États-Unis pour construire une école dans un village local, un projet mené à bien avec l’approbation des autorités laotiennes en 1995.

La situation de Khamtanh Phousy a été aggravée par les mauvais traitements infligés en détention. Depuis décembre 1997, il est détenu dans le camp n° 7 de la prison de Ban Sophao, où il est resté immobilisé pendant vingt jours dans un carcan en bois, les jambes enchaînées. Les autres prisonniers n’avaient pas le droit de lui parler au motif qu’il s’agissait d’un prisonnier politique. D’une manière générale, les conditions de détention dans le camp sont éprouvantes et les prisonniers se voient couramment refuser les soins médicaux dont ils ont besoin.

Veuillez écrire aux autorités laotiennes en demandant la libération immédiate et sans condition de Khamtanh Phousy, considéré par Amnesty International comme un prisonnier d’opinion. Demandez qu’il soit traité conformément aux normes internationales dans l’attente de sa mise en liberté. Adressez vos appels à : President Khamtay Siphandone, Office of the President, Vientiane, Laos.

Égypte

Détention administrative – Octobre 1999

Dix ans après la date prévue pour sa libération, Hassan al Gharbawi Shahhata est toujours en prison. Il est atteint de tuberculose depuis 1997, et son état de santé s’est gravement détérioré depuis peu. Chaque fois qu’il est sur le point d’être libéré, il fait l’objet d’une nouvelle ordonnance de placement en détention.

Hassan Shahhata, avocat, a été jugé et acquitté en mai 1990 du chef de participation à des émeutes ayant éclaté au Caire en 1989. Il n’a toutefois pas été libéré et est maintenant un des plus anciens «détenus administratifs» d’Égypte. Selon les informations reçues, il est incarcéré dans la prison d’al Wadi al Gadid.

En 1997, le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a indiqué que les autorités égyptiennes auraient passé outre aux 25 injonctions du juge ordonnant la libération d’Hassan Shahhata en le transférant de son lieu de détention au poste de police d’Aïn Shams, ou dans les bureaux du Service de renseignements de la sûreté de l’État pendant quelques jours, puis en le renvoyant en prison en vertu d’un nouvelle ordonnance de mise en détention.

Le gouvernement égyptien s’obstine à ignorer le fait qu’Hassan Shahhata a été jugé et acquitté de toutes les accusations portées contre lui, et que son maintien en détention constitue une violation du droit international relatif aux droits humains.

Veuillez écrire aux autorités en demandant la libération d’Hassan al Gharbawi Shahhata. Adressez vos appels à : His Excellency Mohammad Hosni Mubarak, President of the Arab Republic of Egypt, Abedine Palace, Le Caire, Égypte (fax : 202 390 1998, e-mail : webmaster@presidency.gov.eg).