LE FIL D'AI

Février 2005

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : NWS 21/001/2005

ÉFAI

Londres, février 2005

SOMMAIRE

Actualités – Campagnes

Violences policières : l’impunité persiste en France

Dégradation des droits des réfugiés en Afrique centrale

Libéria : pas de paix sans justice pour les femmes

Une violence domestique omniprésente en Russie

Pérou : il faut relâcher immédiatement les «prisonniers innocents»

Nouvelles

Les armes et l’injustice continuent d’alimenter le conflit au Soudan

Vers l’abolition de la peine de mort en Afrique de l’Ouest

Une leçon pour la vie

Népal : l’aide militaire américaine dépendra des droits humains

Appels mondiaux

États-Unis

Yémen

Arabie saoudite

Mise à jour

Laos

Algérie

Chili

Libye

États-Unis

Chine

Actualités – Campagnes

Violences policières :

l’impunité persiste en France

Étienne Leborgne, un chauffeur de taxi parisien natif de la Guadeloupe, a blessé un fonctionnaire de police en prenant la fuite pour échapper à un contrôle en janvier 1996. Trois jours plus tard, trois policiers en civil l’ont arrêté. Alors qu’il refusait de quitter son véhicule, l’un d’eux a brisé sa vitre latérale tandis qu’un autre, après avoir fait feu à deux reprises au niveau du sol, a levé son arme et tiré sur Étienne Leborgne, en plein visage, à 10 centimètres de distance. Deux ans plus tard, le juge d’instruction et la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris ont considéré qu’il était «incontestable»que le geste du policier avait été disproportionné. L’auteur du coup de feu mortel n’en a pas moins été acquitté en 1999. Le ministère public, qui, dans les faits, prend souvent la défense de la police, a fait valoir qu’Étienne Leborgne avait eu une attitude «suicidaire»en refusant d’obtempérer et que le coup de feu était justifié.

En juillet 2001, Yacine (pseudonyme), seize ans, a été emmené dans un commissariat d’Asnières, dans le département des Hauts-de-Seine, pour un contrôle d’identité. Après avoir, semble-t-il, insulté les policiers, il a été conduit dans un couloir, hors de portée des caméras vidéo installées pour filmer les interrogatoires des mineurs en garde à vue. Il a été frappé à coups de poing, de pied et de genou, au point qu’il a dû être emmené aux urgences pour subir l’ablation d’un testicule. Contrairement à ce que prévoit la loi, Yacine n’a pas pu contacter sa mère lors de sa garde à vue. Elle n’a été informée de son arrestation qu’après son transfert à l’hôpital. En décembre 2004, deux policiers se sont vu condamner à des peines d’emprisonnement avec sursis de huit et quatre mois, mais ne sont pas détachables du service public de la police. La substitut du procureur avait requis la relaxe.

L’acquittement du policier dans le dossier Leborgne et les peines purement symboliques infligées aux deux policiers ayant maltraité Yacine sont révélateurs de l’attitude adoptée par les juges et les tribunaux depuis de nombreuses années dans les affaires de violences policières.

Amnesty International s’apprête à publier un rapport qui passe en revue toute une série de préoccupations concernant la France, notamment les contrôles d’identité abusifs, le non-respect des droits des suspects en garde à vue, les problèmes d’enregistrement des plaintes, l’inertie du ministère public et de la police, les retards dans les procédures judiciaires et les condamnations de pure forme. Ce rapport, qui s’appuie sur plus de 20 cas d’homicide par balle, de mort en garde à vue et de torture ou mauvais traitements, aborde le problème de l’impunité policière à un moment où le nombre de plaintes pour torture et mauvais traitements infligés par des agents de la force publique connaît une hausse vertigineuse. À une exception près, toutes ces affaires suivies par Amnesty International au fil des ans concernent des personnes d’origine étrangère, ce qui reflète la forte disproportion du nombre d’étrangers ou de personnes d’origine étrangère soumis à des contrôles d’identité, ainsi que la formation insuffisante des policiers sur les questions raciales.

Dégradation des droits des réfugiés en Afrique centrale

Dans cette région, le droit des réfugiés à une protection internationale se réduit comme peau de chagrin, avec la complicité manifeste des États et du HCR

Les réfugiés qui se trouvent en Tanzanie vivent dans la peur d’être contraints de retourner dans leur pays, sans aucune garantie pour leur sécurité qui plus est. Les récentes déclarations des autorités tanzaniennes, qui prônent la création d’enclaves dans le pays d’origine des réfugiés et recommandent de «fermer les usines à fabriquer des réfugiés»,nourrissent leur sentiment de vulnérabilité.

Berenardi N. a quitté le Rwanda avec son père en 1959, alors qu’il était encore un enfant, et a grandi en Tanzanie. Le 26 février 2004, il a été arrêté par des représentants des autorités tanzaniennes, qui lui ont réclamé ses papiers. Il leur a répondu qu’il les avait laissés chez lui et a demandé l’autorisation d’aller les chercher. En guise de réponse, il a reçu des coups et a été détenu pendant six jours avant d’être reconduit à la frontière rwandaise par des soldats tanzaniens. Sa femme et ses enfants sont restés en Tanzanie et il est sans nouvelles d’eux.

Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a modifié sa politique à l’égard des réfugiés rwandais en septembre 2002 et encourage désormais activement les retours volontaires – une décision qui n’a en aucun cas été motivée par des informations objectives sur la situation des personnes rentrées au Rwanda. Près de 25000 réfugiés rwandais ont été renvoyés de force par les autorités tanzaniennes en novembre et décembre 2002. La protection et l’assistance internationales accordées aux réfugiés rwandais qui se trouvent actuellement sur le sol tanzanien paraissent ainsi contestables. Le HCR envisage par ailleurs de leur retirer le statut de réfugié en invoquant les «clauses de cessation»,ce qui mettrait un terme à leur protection internationale.

En dépit du nombre de Rwandais renvoyés dans leur pays, la Tanzanie fait toujours partie des États qui abritent le plus de réfugiés au monde. Au fil des ans, elle a servi de refuge à ceux qui fuyaient la région des Grands Lacs, en particulier le Burundi, le Rwanda et la République démocratique du Congo.

La Tanzanie compte près de 800000 réfugiés burundais. Certains y vivent depuis plus de trente ans, y gagnent leur vie et y paient leurs impôts. Leurs enfants n’ont, pour la plupart, jamais mis les pieds dans leur pays d’origine et rares sont les familles qui y possèdent encore des terres. Si les premiers réfugiés, arrivés dans des régions isolées, recevaient des parcelles de terre à cultiver ou étaient intégrés dans des villages, ceux qui sont arrivés plus récemment ont eu droit à un toit, mais n’ont pas reçu de terre à cultiver. De plus, à la suite de changements dans la réglementation, les réfugiés ne sont plus autorisés à quitter le camp auquel ils sont affectés, ce qui signifie que les réfugiés les plus récents sont entièrement tributaires des vivres distribuées par le Programme alimentaire mondial (PAM). Comme le circuit d’approvisionnement n’est pas toujours très fluide et que les dons sont insuffisants, les rations sont inférieures aux rations normales du PAM. Les réfugiés disent que lorsqu’ils s’aventurent en dehors des camps, ils sont frappés ou se font extorquer de l’argent par des policiers tanzaniens.

Le HCR a commencé à faciliter le rapatriement des Burundais réfugiés en Tanzanie en 2002. Le nombre de réfugiés rapatriés au cours de l’année 2004 s’élève à 90000. Selon des observateurs, le HCR, qui subit de fortes pressions de la part des gouvernements tanzanien et burundais pour procéder rapidement aux rapatriements, pourrait avoir fait l’impasse sur certaines garanties. Des responsables politiques tanzaniens et burundais se sont rendus dans les camps à de multiples reprises en vue d’inciter les réfugiés à rentrer chez eux. Il y a peu, des représentants de l’État burundais sont même allés sur place, en Tanzanie, pour «filtrer» de nouveaux demandeurs d’asile burundais. Cette démarche est contraire au droit international des réfugiés.

Les pressions qu’exerce la Tanzanie en faveur du rapatriement des réfugiés rwandais et burundais pourraient s’expliquer par la crainte de ce pays d’être entraîné dans l’un des conflits qui secouent la région. Autre interprétation possible : dans la perspective des élections d’octobre 2005, les réfugiés servent de plus en plus de boucs émissaires à une classe politique confrontée à des problèmes sécuritaires en Tanzanie.

La région tout entière semble être animée par la volonté de renvoyer les réfugiés dans des zones qui ne sont pas encore sécurisées et que les populations continuent de fuir. Selon les informations dont dispose Amnesty International, des Burundais ont été refoulés à la frontière et n’ont pu se faire inscrire sur les listes du HCR. Le 18 octobre 2004, 68 Burundais qui se trouvaient dans un centre d’accueil du camp de Lukole B et à l’extérieur de l’enceinte du HCR à Ngara ont été reconduits par la police tanzanienne à la frontière burundaise, alors qu’ils avaient probablement une raison valable de craindre des persécutions dans leur pays.

La Tanzanie ne reçoit pas toujours le soutien nécessaire de la part des donateurs internationaux. Les pays d’accueil et les bailleurs de fonds doivent respecter l’engagement qu’ils ont pris de porter assistance à ces réfugiés. Il faut inverser la tendance aux retours forcés, afin que les opérations de rapatriement garantissent que les réfugiés puissent rentrer chez eux dans la sécurité et la dignité.

Libéria :

pas de paix sans justice pour les femmes

«Je déplore que la violence sexuelle et sexiste continue de servir d’arme dans les conflits en Afrique […]Il faut tout faire pour mettre fin à cette pratique odieuse et en traduire les auteurs en justice.»

Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies,

6 juillet 2004

Le long et difficile processus de reconstruction du Libéria, ravagé par quatorze ans de conflit armé, démarre doucement. La paix restera cependant inaccessible tant que les auteurs de crimes de droit international n’auront pas été jugés, que la vérité n’aura pas été établie et que les victimes n’auront pas obtenu pleinement réparation.

Les viols généralisés et systématiques et les autres formes de violence sexuelle figurent parmi les crimes les plus graves commis par les parties au conflit, c’est-à-dire l’ancien gouvernement libérien, le Movement for Democracy in Liberia(MODEL, Mouvement pour la démocratie au Libéria) et les Liberians United for Reconciliation and Democracy (LURD, Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie).

Des milliers de femmes et de jeunes filles en ont été victimes. Au cours de leurs visites de novembre 2003 et juillet 2004, les délégués d’Amnesty International ont recueilli de nombreux témoignages éprouvants sur des viols collectifs, sur des adolescentes de quatorze ans enlevées sur le chemin de l’école, violées et réduites à l’état d’esclaves sexuelles, sur des femmes enceintes ayant perdu leur bébé après avoir été violées, et sur des femmes violées sous la menace d’une arme et menacées de mort lorsqu’elles résistaient.

Aucune voie de recours

Les viols et autres violences sexuelles commis durant le conflit ne doivent pas rester impunis - ce sont des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Or, non seulement personne n’a été poursuivi pour ces actes, mais on ignore si, comment et quand justice sera rendue aux victimes.

Jusqu’ici, le gouvernement de transition libérien n’a adopté aucune mesure pour que les responsables soient jugés, et la communauté internationale ne s’est pas résolument engagée à faire cesser cette impunité au Libéria.

Parmi les priorités, le gouvernement doit élaborer et appliquer un plan d’action sur le long terme, en vue de rétablir la justice et l’état de droit et de mettre fin à l’impunité. Il doit, pour cela, travailler avec la communauté internationale au sens large, en particulier les Nations unies, et la société civile libérienne. Pour faciliter les futures poursuites judiciaires, il est indispensable d’enquêter et de recueillir des informations à un stade précoce.

Des soins insuffisants

Les violences sexuelles, les viols notamment, sont susceptibles de provoquer de graves blessures physiques et des traumatismes psychologiques. Elles laissent souvent des séquelles, d’où la nécessité d’apporter des réponses médicales, chirurgicales ou psychologiques. Selon les Nations unies, l’infrastructure sanitaire du Libéria compte parmi les plus déplorables au monde. L’ampleur des violences sexuelles et les séquelles qu’elles laissent imposent à la communauté internationale et au gouvernement de prendre au plus vite des mesures s’inscrivant dans le long terme.

Bien que les hostilités aient aujourd’hui pris fin, les femmes demeurent vulnérables aux violences et à l’exploitation sexuelles au Libéria. Les conditions de vie dans les camps de déplacés, qui continuent d’abriter beaucoup de monde, l’extrême pauvreté et la perte d’indépendance accroissent les risques. Le fait que les criminels demeurent en liberté et ne craignent pas de devoir rendre des comptes explique également l’étendue des violences sexuelles.

Il faut que les Libériennes jouent un rôle significatif dans la reconstruction de leur pays pour que leurs droits soient protégés à l’avenir.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le rapport Liberia: No impunity for rape – a crime against humanity and a war crime(AFR 34/017/2004).

Une violence domestique omniprésente en Russie

Dans la Fédération de Russie, on utilise un proverbe bien connu pour réconforter une femme battue par son compagnon : «S’il te bat, c’est qu’il t’aime».

Natalia Sereda, de l’Alliance des femmes de Barnaoul, en Sibérie occidentale, a expliqué à Amnesty International que son organisation contacte la police et lui demande d’intervenir dès qu’elle est informée de violences conjugales. Les policiers refusent souvent de se déplacer. Plus d’une fois, ils ont répondu qu’ils n’avaient pas d’essence dans leur véhicule et Natalia Sereda a pris sa propre voiture pour les conduire sur les lieux.

Les associations féminines russes doivent parfois utiliser des méthodes peu classiques pour protéger les femmes des violences domestiques. Dans certaines régions, elles ont noué des liens avec la police en proposant une aide pratique et une formation dans les postes de police, qui manquent souvent de moyens. En échange, les policiers orientent les femmes qui les contactent vers les centres de crise. Certains travaillent désormais avec les associations, les services sociaux et les autorités judiciaires pour combattre la violence domestique.

En 2004, la Russie a ratifié le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et les particuliers disposent donc d’un mécanisme vers lequel se tourner pour signaler leurs problèmes. Les centres pour femmes ont accueilli la nouvelle avec satisfaction, mais il reste encore beaucoup à faire.

Après plusieurs années de mobilisation des militantes, il n’existe toujours pas de loi sur les violences conjugales en Russie. Selon la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes, qui s’est rendue sur place en décembre 2004, «la violence contre les femmes et la discrimination sexuelle ont un faible niveau de priorité pour l'État». Les policiers montrent souvent peu d’empressement à enquêter sur ces affaires car, d’après eux, les femmes sont très nombreuses à retirer leur plainte par la suite.

Selon les militantes, si les femmes agissent ainsi, c’est parce qu’elles ne veulent pas que leur conjoint aille en prison ou qu’il ait à payer une amende, laquelle serait prélevée sur le budget familial. Elles craignent aussi que leur compagnon ne soit victime de torture et de mauvais traitements, chose courante dans le système carcéral. De plus, étant donné le petit nombre d’endroits où elles peuvent se réfugier, les femmes qui portent plainte contre leur partenaire peuvent être obligées de continuer à habiter sous le même toit et de vivre dans la crainte de nouvelles violences.

Amnesty International a lancé une pétition sur son site russe. Elle demande au président Vladimir Poutine de veiller à ce que :

1. des statistiques soient régulièrement publiées sur les violences domestiques, les enquêtes menées et le nombre de poursuites engagées ;

2. des campagnes d’information soient menées pour faire disparaître les stéréotypes, notamment celui qui consiste à voir les violences conjugales comme une affaire privée ;

3. la violence domestique soit reconnue comme un crime grave et que des mesures législatives et autres soient prises pour la combattre efficacement ;

4. les victimes reçoivent toute l’aide et la protection nécessaires ;

5. des spécialistes d’associations féminines ayant une longue expérience participent au processus législatif ;

6. les professionnels confrontés à la violence domestique (policiers, journalistes, travailleurs sociaux, magistrats) bénéficient d’une formation particulière ;

7. les organes de l’État coopèrent avec les associations pour qu’il soit mis fin aux violences conjugales.

Pérou :

il faut relâcher immédiatement les «prisonniers innocents»

«J’ai été torturé par les services secrets […]ils m’ont brisé les dents […]ils m’ont cassé une côte […]ils ont menacé d’arrêter ma femme, mes parents, qui sont âgés, et mon fils, qui n’avait que neuf mois à l’époque.»

Témoignage d’un «prisonnier innocent»

devant la Commission vérité et réconciliation,

septembre 2002

Des centaines d’hommes et de femmes, accusés à tort d’actes de «terrorisme», ont été jetés en prison au Pérou ces vingt dernières années.Rien ne prouve qu’ils aient eu recours à la violence ou entretenu des liens avec des groupes d’opposition armés. Ces «prisonniers innocents», comme on les appelle au Pérou, sont des prisonniers d’opinion pour Amnesty International.

Les lois adoptées en 1992, au temps de l’ancien président Alberto Fujimori, en vue d’éradiquer le groupe d’opposition armé Sendero Luminoso(SL, Sentier lumineux) ont conduit à l’emprisonnement de centaines de personnes injustement accusées d’infractions liées au «terrorisme». Les gouvernements qui se sont succédé depuis 1996 ont reconnu la nécessité de réexaminer ces affaires, et plusieurs centaines de «prisonniers innocents»ont été relâchés. Cependant, ces dernières années, les autorités ont peu à peu réduit le nombre de personnes chargées de ces révisions.

Parmi les individus emprisonnés se trouvent des personnalités de renom, des journalistes, des dirigeants associatifs et des syndicalistes, arrêtés de manière arbitraire pour avoir critiqué le gouvernement. D’autres ont été appréhendés tout simplement parce qu’ils étudiaient dans des universités passant pour être sous le contrôle des groupes d’opposition armés. La plupart, en tout cas, sont issus des couches les plus pauvres de la population, celles qui de tout temps ont été les plus vulnérables et ont subi les pires discriminations : populations indigènes, paysannerie, travailleurs sans qualification, étudiants, tous originaires de régions rurales. En règle générale, ils ont été défendus par des avocats commis d’office, dont le niveau de formation est souvent inférieur à celui des avocats rémunérés par leurs clients. Un grand nombre ont par ailleurs été soumis à la torture et à des mauvais traitements pendant leur détention, le but étant de les contraindre à «avouer» ou à accuser des gens de leur entourage.

En 2003, le Tribunal constitutionnel a annulé, parce qu’elles étaient contraires à la Constitution, plusieurs condamnations prononcées contre des personnes jugées en application de la législation «antiterroriste»de 1992. Cette décision, qu’il faut saluer, a donné lieu à l’adoption de nouvelles lois ordonnant que des tribunaux de droit commun rejugent les prisonniers. Cependant, étant donné la lenteur judiciaire au Pérou, la libération des «prisonniers innocents»qui doivent être rejugés pourrait n’intervenir que dans plusieurs années.

Les 16 prisonniers d’opinion actuellement incarcérés, depuis plus de dix ans pour certains, devraient retrouver la liberté immédiatement et sans condition. Ils ne représentent sans doute qu’une infime partie du nombre total de personnes toujours emprisonnées après avoir été accusées à tort d’infractions liées au «terrorisme». Tous les «prisonniers innocents»devraient être identifiés et remis en liberté sans condition.

La Commission vérité et réconciliation, mise sur pied en 2001, était chargée de déterminer les circonstances dans lesquelles l’État et les groupes d’opposition armés ont commis des atteintes aux droits humains entre mai 1980 et novembre 2000. Amnesty International exhorte le gouvernement péruvien à mettre en œuvre les recommandations formulées par la Commission dans son rapport final d’août 2003.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le document Peru - Appeal case: Free the "innocent prisoners" now!(AMR 46/001/2005).

Nouvelles

Les armes et l’injustice continuent d’alimenter

le conflit au Soudan

Pilote :«Nous avons fouillé tous les coins sans trouver personne. Tout est vide.»

Contrôle militaire au sol :«Toutes les zones ratissées doivent être immédiatement brûlées. Incendiez-les […]Comme ça, vous n’aurez pas besoin d’y retourner.»

Échange radio intercepté sur les ondes courtes

pendant un raid aérien des forces soudanaises au Darfour

© Philip Cox, Native Voice Films

«La seule chose qu’on trouve facilement au Darfour, ce sont les armes.

Il est plus facile de se procurer une kalachnikov qu’une miche de pain.»

Jan Egeland,

coordonnateur de l’aide d’urgence des Nations unies,

juillet 2004

Les États de la planète ont, en connaissance de cause, permis que des armes soient exportées au Soudan, ce qui a fourni aux autorités soudanaises et à leurs milices des avions et des équipements susceptibles d’être utilisés contre des civils.

Ces vingt dernières années, les ventes d’armes au Soudan ont permis au gouvernement d’armer et de déployer des milices n’ayant suivi aucun entraînement et n’étant soumises à aucun contrôle. Les autorités ont fourni des armes à des milices nomades pour qu’elles puissent en découdre non seulement avec les rebelles mais aussi avec la population civile. Ces milices se sont ainsi livrées à des massacres de villageois, à la destruction d’habitations et à des pillages. Le conflit au Soudan a engendré à ce jour près de 6 millions de déplacés.

De nombreux pays ont exporté des avions militaires, des chars, de l’artillerie et des armes légères au Soudan. Amnesty International ne cesse de demander au Conseil de sécurité des Nations unies d’imposer un embargo obligatoire sur les armes à destination du Soudan, pour que les parties au conflit du Darfour (y compris les forces gouvernementales) ne soient plus approvisionnées, et ce jusqu’à ce que des garanties valables aient été mises en place pour empêcher que les civils ne soient victimes de graves atteintes aux droits humains.

Le gouvernement continue de nier que les forces soudanaises ont non seulement manqué à leur devoir de protection envers la population civile, mais qu’elles ont en outre joué un rôle actif dans les homicides, les déplacements forcés et les viols. À ce jour, aucun responsable présumé de violations flagrantes des droits humains n’a été déféré à la justice au Soudan.

Le 9 janvier a été signé l’Accord de paix global, qui met fin au conflit entre le nord et le sud du pays, mais aucun des huit protocoles et accords de ce texte n’évoque la comparution en justice de ceux qui se sont rendus coupables de graves atteintes aux droits humains. Les deux parties au conflit ont pourtant commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. L’impunité dont bénéficient ceux qui ont perpétré des atrocités dans le sud du Soudan a certainement contribué aux massacres qui se sont produits au Darfour. Les responsables de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et d’autres violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains au Soudan doivent répondre de leurs actes.

Des délégués d’Amnesty International ont recueilli le témoignage de l’épouse d’un membre de l’ethnie nouba qui a disparu durant le conflit : «Nous attendons la paix et nous l’approuvons […] mais nous avons encore peur de nous enquérir du sort de nos maris et de nos frères. Pourrons-nous le faire quand la paix régnera ? Nous n’oublierons jamais ceux qui ne sont pas revenus. Nous ne pourrons pas retrouver la sérénité tant que nous ne saurons pas ce qui leur est arrivé. Nous ne savons même pas quoi dire à nos enfants.»

Les conflits qui ont brisé la vie de tant de Soudanais ont principalement trouvé leur source dans l’injustice et la prolifération des armes. Ces deux problèmes doivent être traités en priorité si l’on veut que les efforts des signataires de l’Accord et de la communauté internationale débouchent sur une paix durable.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le rapport Soudan. Qui arme les auteurs de graves violations au Darfour ?(AFR 54/139/2004), ainsi que la page http://web.amnesty.org/pages/sdn-index-fraconsacrée au Soudan.

Vers l’abolition de la peine de mort en Afrique de l’Ouest

Le 10 décembre 2004, la loi abolissant la peine de mort au Sénégal a été adoptée à une écrasante majorité, ce qui fait de ce pays le quatrième État membre de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) à interdire ce châtiment, après le Cap-Vert, la Guinée-Bissau et la Côte d’Ivoire. Sous la houlette du président Abdoulaye Wade, le projet d’abolition avait été approuvé à l’unanimité par le gouvernement en juillet 2004. Le Sénégal n’avait pas appliqué la peine capitale depuis 1967, mais des condamnations à mort avaient continué d’être prononcées par les tribunaux, jusqu’en juillet 2004.

Des progrès encourageants ont également été enregistrés au Nigéria et en Sierra Leone, deux pays ayant pris d’importantes mesures, en octobre 2004, en direction de l’abolition de la peine capitale.

Au Nigéria, le Groupe national d’étude sur la peine de mort, chargé d’orchestrer un débat à l’échelle du pays, a présenté son rapport au gouvernement fédéral. Il invite ce dernier à décréter un moratoire sur les exécutions et à commuer en peine de réclusion à perpétuité les condamnations à mort ayant été examinées en appel. Le président Olusegun Obasanjo, qui est personnellement opposé à la peine de mort, a lancé le débat national en novembre 2003.

En Sierra Leone, la Commission de la vérité et de la réconciliation a publié son rapport. Parmi ses principales recommandations figure celle, adressée au gouvernement, d’«abolir la peine capitale en abrogeant immédiatement toutes les lois autorisant le recours à ce châtiment». Cette recommandation est «impérative», ce qui signifie que le gouvernement devrait la mettre en œuvre «sans délai». La Commission a aussi recommandé un moratoire sur toutes les exécutions, dans l’attente d’un vote sur l’abolition de la peine de mort par le Parlement, et la commutation immédiate par le président Ahmad Tejan Kabbah de toutes les peines capitales prononcées. Cette évolution encourageante a toutefois été assombrie, le 20 décembre 2004, par la condamnation à mort de 10 hommes reconnus coupables de trahison par la Haute Cour de Freetown. Amnesty International a demandé au président Kabbah de se conformer à l’esprit du rapport de la Commission et de commuer immédiatement ces peines, comme toutes les autres condamnations à mort prononcées.

Amnesty International mène activement campagne en faveur de l’abolition de la peine de mort en Afrique de l’Ouest depuis octobre 2003. La peine capitale est la pire forme de châtiment cruel, inhumain et dégradant. Elle viole le droit à la vie, est irrévocable et peut être infligée à des innocents. En outre, il n’a jamais été prouvé qu’elle ait un caractère plus dissuasif que les autres châtiments.

Une leçon pour la vie

«L’éducation est la clé qui permet d’accéder aux autres droits humains.»

Katarina Tomasevski,

ancienne rapporteuse spéciale

des Nations unies sur le droit à l’éducation, 2003

L’éducation aux droits humains est indispensable pour aider les enfants, dès le plus jeune âge, à comprendre et à respecter les droits humains et la liberté fondamentale dans la société. Du reste, le droit international impose aux États l’obligation d’enseigner les droits humains aux enfants.

L’éducation aux droits humains doit être dispensée dans tout le système scolaire, afin d’aider les enfants à développer une responsabilité sociale et morale.

Dans le cadre du Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme, lancé en janvier par les Nations unies, Amnesty International a conçu des affiches et des cartes postales destinées aux écoles. Les élèves du primaire et du secondaire sont invités à envoyer des cartes postales au ministre de l’Éducation de leur pays pour demander que les droits humains soient inscrits au programme scolaire et que des ressources soient affectées à ce thème dans toutes les écoles.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page http://www.efai.amnesty.org/edh.

Népal :

l’aide militaire américaine dépendra des droits humains

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Le Congrès américain a adopté un projet de loi aux termes duquel l’aide militaire fournie par les États-Unis au Népal sera désormais fonction de la situation des droits humains dans ce pays.

À l’avenir, l’aide militaire américaine ne sera donc attribuée que si les autorités népalaises appliquent les décisions rendues par la Cour suprême du pays en matière de droits humains. La nouvelle loi oblige le gouvernement népalais à coopérer avec la Commission nationale des droits humains en autorisant celle-ci à jouir d’un libre accès à tous les lieux de détention, et à résoudre toutes les affaires liées à la sécurité dans lesquelles sont impliqués des individus détenus par les autorités. Le gouvernement doit également montrer qu’il prend des mesures concrètes pour mettre fin à la torture pratiquée par les forces de sécurité et pour poursuivre en justice ceux qui se rendent coupables de violations des droits humains.

Après l’adoption du projet de loi en 2004, le chef d’état-major de l’armée népalaise a accepté de se plier aux décisions judiciaires et de coopérer avec la Commission nationale des droits humains. Reste à savoir si l’armée respectera ces engagements et améliorera son bilan en matière de droits humains.

La nouvelle loi condamne également les nombreuses atrocités commises par les rebelles maoïstes contre les civils au Népal. La section américaine d’Amnesty International et d’autres organisations s’étaient démenées, soumettant des propositions au Congrès américain, pour faire adopter par le Sénat ce projet de loi sans précédent.

Appels mondiaux

Rappel : Les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.

États-Unis

Un détenu de Guantánamo doit bénéficier de la protection accordée aux prisonniers de guerre

L’instruction de l’affaire SALIM AHMED HAMDAN, un Yéménite détenu sur la base militaire américaine de Guantánamo, à Cuba, a connu un revirement spectaculaire le 8 novembre 2004. Ce jour-là, un soldat est entré dans la salle où se réunissait la commission militaire et a remis un document à son président. Peu après, les membres de la commission ont annoncé que la procédure était ajournée pour une durée indéterminée.

Cette suspension fait suite à une décision rendue par le juge fédéral de district Robertson, qui était chargé d’examiner la requête déposée par Salim Ahmed Hamdan auprès du tribunal fédéral de Washington DC. Le magistrat a estimé que l’accusé ne peut être jugé par une commission militaire pour les charges actuellement retenues contre lui, sauf si un «tribunal compétent»,tel que le prévoit l’article 5 de la Troisième Convention de Genève, lui refuse le statut de prisonnier de guerre. «À moins qu’une juridiction compétente n’en décide autrement,a-t-il conclu, M. Hamdan peut et doit bénéficier de toutes les mesures de protection accordées aux prisonniers de guerre.»

Salim Ahmed Hamdan est détenu à l’isolement à Guantánamo depuis décembre 2003, dans l’attente de son jugement, dans des conditions qu’Amnesty International considère comme cruelles et inhumaines et qui peuvent provoquer de graves troubles psychologiques. Le juge Robertson a statué que Salim Ahmed Hamdan devait «quitter le quartier du Camp Delta où il attend sa comparution devant une commission, et rejoindre la population carcérale générale, à moins que des charges différentes de celles qui sont actuellement retenues contre lui ne justifient un autre traitement».

Le gouvernement américain a fait appel de la décision du magistrat.

Veuillez écrire aux autorités américaines pour les inviter à reconnaître que ce jugement traduit l’inquiétude que suscitent les commissions militaires à la fois aux États-Unis et dans la communauté internationale. Appelez-les à renoncer une bonne fois pour toutes aux procès devant ces instances et à faire en sorte que tous les détenus de Guantánamo soient jugés conformément aux normes internationales, sans recours à la peine de mort, ou relâchés.

Envoyez vos appels au secrétaire à la Défense :

Donald Rumsfeld

Secretary of Defense

The Pentagon

Washington DC 20301

États-Unis

Fax : +1 703 697 8339

Vous pouvez envoyer un courriel depuis la page http://www.defenselink.mil/faq/comment.html(en anglais)

Yémen

Emprisonné à cause de ses convictions

ABDUL KARIM AL KHAIWANI, directeur de la publication d’Al Shura(Le Conseil), l’hebdomadaire du parti d’opposition Union des forces populaires, a été condamné à une peine d'un an d'emprisonnement, et son journal interdit de parution pour six mois en septembre 2004. Il est incarcéré à la prison centrale de Sanaa et Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion.

Abdul Karim al Khaiwani a été arrêté en raison de son soutien présumé à Hussain Badr al Din al Huthi, un religieux de la communauté zaïdi aujourd'hui décédé. Entre juin et septembre 2004, des centaines de personnes ont été tuées au cours d’accrochages entre les forces de sécurité et les partisans de ce dignitaire religieux. À partir de l’invasion américaine de l’Irak en 2003, ses fidèles ont été arrêtés pour avoir scandé des slogans antiaméricains et anti-israéliens après la prière du vendredi, puis les tensions ont dégénéré en affrontements armés avec les forces de sécurité. Le 10 septembre 2004, des représentants du gouvernement ont annoncé la mort d’Hussain Badr al Din al Huthi.

Amnesty International est préoccupée par les informations selon lesquelles Abdul Karim al Khaiwani a été battu à deux reprises au moins par d’autres prisonniers. L’organisation demande aux autorités de veiller à ce qu’il soit protégé et qu’une enquête impartiale soit ouverte sur ces allégations.

Il semble que ses collègues n’aient pas été autorisés à lui rendre visite avant décembre 2004, soit plus de trois mois après son arrestation et son emprisonnement.

Abdul Karim al Khaiwani a fait appel de sa condamnation. L’audience, initialement prévue pour début décembre, a été reportée à janvier. L’issue de la procédure n’était pas connue au moment de la rédaction du présent article.

Sept autres journalistes travaillant pour Al Shuraauraient été convoqués devant la justice pour répondre à des questions sur des articles qu’ils ont écrits. Ils attendent la décision du tribunal.

Veuillez écrire aux autorités yéménites pour demander qu’Abdul Karim al Khaiwani soit relâché s’il n’est pas inculpé d’une infraction prévue par la loi et jugé dans le cadre d’un procès équitable. Réclamez également qu’il soit autorisé à consulter un avocat, à recevoir des visites et à bénéficier de soins médicaux si nécessaire.

Envoyez vos appels au ministre de l’Intérieur :

His Excellency Dr Rashad Muhammad Al-Alimi

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

Sana’a

Yémen

Fax : +967 1 332 511

Arabie saoudite

Risque de condamnation à mort pour 13 Nigérians

Treize Nigérians risquent d’être condamnés à la peine capitale et exécutés en Arabie saoudite. Comme plusieurs centaines de personnes, ils ont été arrêtés à Djedda, le 29 septembre 2002, après la mort d’un policier tué dans une bagarre présumée entre des hommes de la région et des laveurs de voiture africains. Toutes les autres personnes interpellées ont été expulsées.

Le 22 novembre 2004, ces 13 Nigérians ont comparu à huis clos devant trois juges. Sans interprète à leur disposition, ils n’ont pas été en mesure de comprendre la totalité des débats, menés en arabe. Depuis leur arrestation, qui remonte à plus de deux ans, ils n’ont pas été autorisés à consulter un avocat ni à bénéficier de l’assistance d’un représentant consulaire.

Les 13 hommes auraient été torturés et soumis à d’autres formes de mauvais traitements lors de leur arrestation, notamment suspendus la tête en bas et battus. L’un d’eux aurait reçu des décharges électriques sur les parties génitales.

Amnesty International ignore si le policier décédé avait des enfants. Si tel est le cas, et si ces Nigérians sont condamnés à mort, ils devront rester en prison jusqu’à ce que l’aîné des enfants ait atteint l’âge de dix-huit ans. Les enfants pourront alors accepter de recevoir la diya(prix du sang) ou exiger l’application de la peine capitale. Si le policier n’avait pas d’enfants, ces 13 hommes pourraient être exécutés de façon imminente.

Veuillez écrire aux autorités saoudiennes pour demander que les 13 Nigérians ne soient pas condamnés à mort. Cherchez à obtenir l’assurance qu’ils ne seront pas torturés et demandez qu’ils soient autorisés immédiatement à consulter un avocat et à bénéficier de l’assistance d’un représentant consulaire et des services d’un interprète.

Envoyez vos appels au vice-président du Conseil des ministres et commandant de la Garde nationale :

His Royal Highness Crown Prince Abdullah bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Deputy Prime Minister and Commander of the National Guard

Royal Court

Riyadh

Arabie saoudite

Mise à jour

Laos

Amnesty International se réjouit que FENG SAKCHITTAPHONGet LATSAMI KHAMPHOUIaient pu retrouver leur famille en France. Les deux hommes ont été libérés en octobre 2004 après avoir purgé une peine de quatorze ans d’emprisonnement. Ils avaient été arrêtés et jugés dans le cadre d’un procès contraire aux règles d’équité les plus élémentaires pour avoir prôné pacifiquement un changement politique et économique au Laos. Malheureusement, THONGSOUK SAYSANGKHI, un autre prisonnier d’opinion qui était détenu avec eux, est mort en février 1998. Il s’était vu systématiquement refuser le traitement médical dont il avait besoin de toute urgence.

Voir les Appels mondiaux du Bulletin d’Amnesty Internationald’octobre 1995.

Algérie

Le prisonnier d’opinion HAFNAOUI GHOULa remercié les membres d’Amnesty International pour leur soutien lors de sa libération, le 24 novembre 2004. Ce journaliste et militant des droits humains était en prison depuis le mois de mai pour avoir critiqué des notables locaux. Son frère cadet Ahmed Ghoul est quant à lui emprisonné depuis octobre pour avoir pris part à un meeting politique, auquel Hafnaoui Ghoul a également participé.

Voir les Appels mondiaux du Fil d’AId’août 2004.

Chili

La Cour suprême a décidé, le 4 janvier 2005, qu’Augusto Pinochet devait être jugé pour l’homicide et les neuf enlèvements dont il est inculpé. Il sera le premier ancien chef d’État à être traduit en justice pour des violations des droits humains, perpétrées dans le cadre de l’opération Condor – un programme concerté mis au point et appliqué par les régimes militaires du Chili, de l’Argentine, du Paraguay, de l’Uruguay, du Brésil et de la Bolivie, dans les années 70 et 80, et visant à réduire au silence les opposants politiques.

Libye

Les peines de mort prononcées contre Salem Abu Hanak et Abdullah Ahmed Izzedin, deux professeurs d’université, ont été confirmées en appel en décembre 2004.

Cette décision, rendue à l’issue d’un procès inéquitable, doit être soumise à la Cour suprême et ne peut être appliquée sans le consentement de la plus haute juridiction du pays, le Conseil suprême des organes judiciaires. Le jugement en première instance avait été rendu en 2002.

Les deux hommes faisaient partie des nombreuses personnes arrêtées en 1998 pour leur soutien supposé au mouvement interdit Al Jamaa al Islamiya al Libiya(Groupe islamique libyen), également connu sous le nom de Frères musulmans. Quelque 83 autres prisonniers d’opinion, condamnés dans le cadre de la même affaire en 2002, ont vu leur peine confirmée. Ces hommes purgent des peines de prison allant de dix ans à la perpétuité et ne disposent plus d’aucune voie de recours.

Voir les Appels mondiaux du Fil d’AIde mai 2002.

Veuillez écrire aux autorités libyennes pour leur demander d’annuler les peines de mort prononcées et de relâcher immédiatement toutes les personnes détenues uniquement pour avoir exprimé leurs convictions politiques de manière pacifique.

Envoyez vos appels au chef de l’État :

Colonel Mu’ammar al-Gaddafi

Leader of the Revolution

Office of the Leader of the Revolution

Tripoli

Libye

Télex : 70 0901 20162 ALKHASU LY

États-Unis

SAIFULLAH PARACHAa été transféré de la base aérienne de Bagram (Afghanistan) à Guantánamo (Cuba) en septembre ou octobre 2004. Le Comité international de la Croix-Rouge a confirmé l’information à sa famille le 14 octobre.

Des centaines de personnes de 35 nationalités différentes sont toujours détenues sur la base navale américaine de Guantánamo sans avoir été inculpées ni jugées. La plupart n’ont jamais comparu devant un tribunal et ne sont pas autorisées à consulter un avocat ni à recevoir de visite de leur famille. Privés des droits qui leur sont reconnus par le droit international et incarcérés dans des conditions pouvant être assimilées à un traitement cruel, inhumain ou dégradant, les détenus sont exposés à une profonde détresse psychologique. On relève d’ailleurs de nombreuses tentatives de suicide.

Voir les Appels mondiaux du Fil d’AIde juillet 2004.

Veuillez écrire aux autorités américaines pour demander que Saifullah Paracha bénéficie rapidement d’un procès équitable ou, à défaut, soit relâché.

Envoyez vos appels au secrétaire à la Défense :

Donald Rumsfeld

Secretary of Defense

The Pentagon

Washington DC 20301

États-Unis

Fax : +1 703 697 8339

Vous pouvez envoyer un courriel depuis la page http://www.defenselink.mil/faq/comment.html(en anglais)

Chine

Le prisonnier politique mongol HADAcontinue de faire l’objet de traitements cruels, inhumains et dégradants à la prison de Chifeng, en Mongolie intérieure. Selon un prisonnier récemment libéré, il est très souvent enchaîné à une «table d’immobilisation»,une planche en métal comportant des menottes à chaque coin, et n’est pas autorisé à parler avec les autres détenus.

Voir les Appels mondiaux du Bulletin d’Amnesty Internationalde novembre 1997.

Veuillez écrire aux autorités chinoises pour réclamer sa libération immédiate et inconditionnelle.

Envoyez vos appels au président du gouvernement populaire régional autonome de la Mongolie intérieure :

Chairman of the Nei Menggu Autonomous

Regional People’s Government

Yang Jing Zhuxi

Nei Menggu Zizhiqu Renmin Zhengfu

1 Xinhua Dajie

Huhehaoteshi 010055

Nei Menggu Zizhiqu

Chine