AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : NWS 21/002/02

DOCUMENT PUBLIC

Londres, mars 2002

LE FIL D'AI

Mars 2002

SOMMAIRE

Actualités – Campagnes

Viols en détention à Sri Lanka

Coup de projecteur sur les femmes à l’occasion de la Journée de la femme

Guatémala : une impunité délétère

Le système judiciaire tunisien fragilisé

Arrestation de détracteurs du gouvernement et interdiction de la presse indépendante en Érythrée

Bonnes nouvelles

Libération d’un musicologue tibétain

Les Russes ont entendu le message d’Amnesty International

Amnesty International salue la libération de prisonniers au Pakistan

La voix des Afghanes

Une nouvelle ère pour les femmes à Bahreïn

Appels mondiaux

États-Unis

Libéria

Espagne

Mise à jour

États-Unis (novembre 2001)

Libération au Sénégal

En bref

Fédération de Russie

Jeux olympiques d’hiver

Portugal

Actualités – Campagnes

Viols en détention à Sri Lanka

Le 19 mars 2001, deux jeunes Sri-Lankaises ont été victimes d’atrocités aux mains de représentants de l’État, pourtant censés les protéger. Sinnathamby Sivamany (vingt-quatre ans) et Ehamparam Wijikala (vingt-deux ans), qui appartiennent toutes deux à la communauté tamoule et qui sont déplacées à l’intérieur du pays, ont été arrêtées par des membres des forces navales dans la ville côtière de Mannar et conduites dans les locaux d’une unité spéciale de la police. Ehamparam Wijikala a alors eu les yeux bandés puis a été battue, déshabillée et violée par deux hommes. Sinnathamby Sivamany a été torturée par un officier de marine dans une camionnette garée près du poste de police. Il lui a bandé les yeux, lui a arraché ses vêtements et l’a violée. Peu après, elle a été emmenée dans la pièce où était détenue Ehamparam Wijikala, et les deux jeunes femmes ont dû défiler nues devant les membres des forces de sécurité présents. Elles sont ensuite restées suspendues durant une heure et demie à un pieu auquel elles avaient été attachées par les poignets et les chevilles, tandis que leurs tortionnaires les frappaient à l’aide d’un câble. Le nombre des allégations selon lesquelles des personnes détenues ont été violées par des membres de l’armée, de la police et de la marine ont considérablement augmenté à Sri Lanka l’année dernière. La majorité de ces agressions ont été commises dans le cadre du conflit armé opposant les forces de sécurité auxLiberation Tigers of Tamil Eelam(LTTE, Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul), qui luttent en faveur de la création d’un État autonome dans le nord et l’est de Sri Lanka. Nombre des victimes sont des femmes déplacées à l’intérieur de l’île. Amnesty International s’est félicitée des mesures que les gouvernements successifs ont prises au cours des dernières années pour lutter contre la torture et les viols en détention. Mais, en dépit de ces mesures positives, les plaintes portant sur des violences aussi graves ne sont toujours pas traitées efficacement par la police, les magistrats et les médecins – surtout lorsque les policiers chargés de l’enquête sont les collègues des suspects. Le fait que les enquêtes sur les allégations de viol aboutissent rarement peut s’expliquer notamment par les raisons suivantes : les coupables usent de menaces contre les victimes ou les témoins, les enquêteurs subissent des pressions politiques ou autres et les victimes retirent leur plainte en raison de la honte liée à ce qu’elles ont subi. À la connaissance d’Amnesty International, aucun individu ayant violé une personne détenue n’a été déféré à la justice à ce jour. L’organisation a prié instamment le gouvernement du nouveau Premier ministre, Ranil Wickremesinghe, de faire clairement savoir à tout le personnel des forces de sécurité que les viols et les autres violences sexuelles graves perpétrées contre des personnes détenues ne seront pas tolérés, et que leurs auteurs seront poursuivis en justice. Amnesty International a également invité le gouvernement à prendre d’autres mesures, par exemple la mise sur pied d’une commission d’enquête indépendante habilitée à ouvrir une information judiciaire en cas d’allégation de torture ou de viol en détention. Pour en savoir plus, consultez le document intitulé Sri Lanka: Rape in custody[Sri Lanka. Viols en détention] (index AI : ASA 37/001/02).

Légende photo : Le 6 juillet 2001, une jeune femme manifeste à Colombo, capitale sri-lankaise, pour protester contre le viol présumé d’une Tamoule par trois policiers. © Reuters / Popperfoto

Coup de projecteur sur les femmes à l’occasion de la Journée de la femme

La discrimination et la violence à l’égard des femmes demeurent généralisées au Kenya, où le gouvernement ne prend pas de mesures de protection

Le 8 mars, Journée internationale de la femme, est l’occasion de célébrer les acquis remportés par les femmes et de redoubler d’efforts pour défendre les droits de ces dernières. Malgré les progrès réalisés dans le monde en la matière, il n’est aucun pays où les femmes soient à l’abri de la discrimination. Celle-ci alimente les violences contre les femmes, qui entretiennent à leur tour le phénomène de discrimination. Les expériences vécues par certaines femmes au Kenya montrent que l’inaction des autorités en matière de lutte contre la discrimination permet aux souffrances de perdurer, notamment parce que les pouvoirs publics n’interdisent pas les violences contre les femmes, n’enquêtent pas lorsque de tels actes se produisent et ne punissent pas les responsables. Dans un nouveau rapport dont la sortie coïncide avec la Journée internationale de la femme, Amnesty International rend compte de violences à l’égard de femmes au Kenya, en particulier de viols. Tous les jours, des femmes subissent des violences physiques et sexuelles. Des viols sont commis dans tous les groupes sociaux et ethniques. Il s’agit de crimes qui choquent et traumatisent les victimes. Dans la plupart des cas, elles souffrent en silence. Malgré les obligations morales et légales qui sont les siennes, le gouvernement kenyan n’a pas réformé la législation nationale en vue de criminaliser tous les actes de violence contre les femmes et ne s’est pas penché sur les pratiques discriminatoires de la police, des services pénitentiaires et du système judiciaire.

Discrimination

Bien que la société kenyane ait hérité des différents groupes ethniques qui la composent de multiples cultures et traditions, dont certaines contribuent à promouvoir les droits des femmes, le statut de la femme dans le pays reste dans l’ensemble celui d’un citoyen de seconde zone. Les femmes élevées dans la tradition ne possèdent pas de biens ni la terre qu’elles cultivent, ce qui leur crée des difficultés économiques et les place dans une situation de dépendance. Le mariage forcé est également une coutume dans certains milieux. Lorsque son mari vient à mourir, la femme est «donnée en héritage»à un frère ou à un parent proche de son époux sans que son consentement soit requis, tant pour ce remariage que pour les relations sexuelles avec le nouveau conjoint. L’époux de Mary est mort en 1993 et elle a été «donnée en héritage»au frère aîné de celui-ci. Elle avait besoin d’un soutien pour élever ses six enfants. Elle a déclaré que, depuis 1998, son nouveau «mari»la battait souvent et la forçait à avoir des relations sexuelles avec lui. Elle ne s’est jamais rendue à la police, persuadée que les agents n’enquêteraient pas sur cette affaire, ne la protègeraient pas et ne l’aideraient pas à obtenir réparation.

Viol

Le viol est un crime, un acte de violence, d’agression et de domination qui touche les femmes de manière inégale. Cet acte délibéré, perpétré dans l’intention d’intimider, d’avilir ou d’humilier la victime, entraîne de profondes souffrances physiques et mentales. Il est assimilable à un acte de torture lorsque le gouvernement a failli à son devoir de protection ainsi qu’à ses obligations d’ouvrir une enquête et d’accorder réparation aux femmes qui en sont victimes. Les victimes de viol au Kenya font souvent face à des obstacles insurmontables lorsqu’elles tentent de faire traduire les responsables en justice. Nombreuses sont celles qui ne cherchent pas à obtenir réparation, car elles sont paralysées par les traditions et l’immobilisme de l’État. Toute tentative dans ce sens peut déclencher l’hostilité de la famille, de l’entourage et de la police, sans compter que les chances de succès sont minimes. Les personnes qui cherchent à obtenir justice sont confrontées à un système qui ne reconnaît pas ou qui nie, voire cautionne, la violence à l’égard des femmes et protège les responsables, qu’il s’agisse de représentants de l’État ou de particuliers. La législation kenyane ne reconnaît pas le viol conjugal comme une infraction pénale en raison de la présomption, principalement exprimée dans le droit coutumier, selon laquelle le mariage implique l’acceptation des relations sexuelles. Un homme, reconnu coupable d’agression contre sa femme après lui avoir apparemment introduit les pieds cassés d’un tabouret dans le vagin, a été condamné à une amende d’un montant équivalent à 150 euros. Un viol commis par un policier, un gardien de prison ou tout autre représentant de l’État constitue toujours un acte de torture. Au Kenya, un grand nombre de femmes en détention ont été torturées, souvent par des policiers qui cherchaient ainsi à extorquer des informations pour faire progresser leurs enquêtes. Hadaja Choro a déclaré à Amnesty International que les surveillantes de la prison GK, à Kakamega, l’avaient régulièrement battue au cours de sa détention et s’étaient faites complices de son viol par un gardien (askari). Conséquence de ce viol, un fils est né. Puis Hadaja Choro a été libérée en décembre 2000. Bien qu’elle ait signalé les faits à la police, on ne lui a jamais demandé de faire une déposition et, à sa connaissance, aucune enquête n’a été menée. L’absence d’un système efficace permettant d’enquêter sur les allégations de violences sexuelles ou de viol au Kenya se reflète dans la procédure que les femmes victimes de tels actes sont obligées de suivre pour que leur affaire soit portée devant les tribunaux. Ces femmes font face à des obstructions au sein du système de justice pénale et au manque de moyens pour réunir les preuves médicales indispensables, et la plupart des affaires ne parviennent pas jusqu’aux tribunaux. Nombreuses sont les femmes qui, au Kenya, n’ont pas les moyens de faire aboutir les poursuites. Certains tribunaux considèrent la violence domestique comme une affaire privée relevant uniquement des anciens du village. En août 2000, un homme qui avait avoué avoir poignardé sa femme à mort a été remis en liberté par une haute cour au motif que l’infidélité de l’épouse constituait une provocation extrême pour l’accusé. Le gouvernement kenyan ne respecte pas les obligations auxquelles il est tenu en matière de droits humains à l’égard de la moitié de la population du pays. Il doit réformer à la fois les lois et les pratiques en vigueur pour mettre un terme à l’impunité dont bénéficient ceux qui se rendent responsables de violences contre les femmes. Les droits de ces dernières devront figurer en tête de liste des priorités lors de la prochaine campagne électorale. Pour en savoir plus, consultez le document intitulé Kenya. Le viol, un crime passé sous silence(index AI : AFR 32/001/02).

Légende photo : Journée des droits de l’homme à Nairobi, en 2001 : des femmes défilent pour réclamer l’égalité des droits. © Reuters / Popperfoto

Guatémala : une impunité délétère

Lorsque la longue guerre civile a pris fin au Guatémala en 1996, un grand nombre de personnes ont cru qu’une nouvelle ère s’annonçait, qui serait marquée par le respect des droits fondamentaux de l’être humain. Mais ces espoirs ont été déçus. Les gouvernements qui se sont succédé n’ont pas mis en œuvre les dispositions en matière de droits humains contenues dans les accords de paix négociés sous l’égide des Nations unies. Cette passivité gouvernementale a contribué à l’émergence de nouvelles violences alarmantes, dirigées principalement contre ceux qui tentent de lutter contre l’impunité.

On estime à 200 000 le nombre de personnes « disparues » ou tuées durant le conflit. Deux enquêtes difficiles, menées à l’issue de ce conflit, ont fermement attribué la responsabilité d’une large part de ces violences à la campagne anti-insurrectionnelle menée à la fin des années 70 et au début des années 80 par les militaires guatémaltèques et leurs auxiliaires des patrouilles civiles. Aujourd’hui, ceux qui cherchent à obtenir justice pour ces atrocités sont les principales victimes d’une nouvelle spirale de violence. Les menaces de mort, agressions et autres actes d’intimidation se produisent au quotidien et la communauté guatémaltèque des défenseurs des droits humains se retrouve ainsi assiégée. Le fait que l’appareil judiciaire ne rend pas la justice est l’un des principaux facteurs qui contribuent à cette violence. Les dossiers cruciaux en matière de droits humains sont généralement confiés à des juges qui paraissent faire preuve de partialité à l’égard des accusés, en raison, semble-t-il, de pots-de-vin qui leur seraient versés ou par crainte de représailles. Souvent, les preuves sont égarées et les services d’interprétation fournis aux témoins indigènes sont insuffisants. L’ingérence politique dans les affaires juridiques constitue la norme, surtout lorsque les personnes impliquées sont de hauts responsables. Le traitement des dossiers est lent et complexe, les accusés usant de toutes les manœuvres possibles pour échapper à la justice. Souvent, les témoins doivent sans cesse retourner devant les tribunaux, où il leur est demandé inlassablement de se remémorer et de décrire des faits extrêmement traumatisants. Certaines personnes ont retiré leur plainte ou modifié leur témoignage après avoir fait l’objet de menaces et d’actes d’intimidation. D’autres ont fui le pays, parce qu’elles craignaient pour leur vie, d’autres encore ont été tuées. Par exemple, ce n’est qu’en 1993 qu’une enquête officielle a été ouverte sur les massacres de Río Negro, durant lesquels plus de 420 hommes, femmes et enfants ont été tués au début des années 80. Le procès de trois membres des patrouilles civiles, accusés de meurtre après avoir été pris sur le fait alors qu’ils retiraient des corps d’un charnier, devait commencer en 1996 mais il a été retardé par des manœuvres juridiques jusqu’en 1998. Un enfant, épargné par un membre des patrouilles civiles qui avait décidé d’en faire son esclave, a déclaré au tribunal : «Les miliciens empoignaient les femmes une par une et les traînaient jusqu’au bord du ravin[…] Là, ils les massacraient et les jetaient dans le vide. Je me souviens que leurs sandales étaient couvertes de sang.» En décembre 1998, trois miliciens ont été reconnus coupables du meurtre de trois femmes qui ont pu être identifiées en raison du stade avancé de leur grossesse, mais ces condamnations ont été annulées en appel. À l’issue d’un second procès, les miliciens ont de nouveau été reconnus coupables, de deux meurtres cette fois, et condamnés à une peine d’emprisonnement de cinquante ans. Aucune mesure n’a été prise contre les autres individus – exécutants ou instigateurs – impliqués dans ces massacres de Río Negro. Dans une autre affaire, Cándido Noriega, responsable d’une patrouille civile locale, a été inculpé de plus de 150 atteintes aux droits humains, notamment de viols et du meurtre de villageois indigènes du domaine de Tululché (département d’El Quiché). Il a fallu dix-sept ans, trois procès et l’intervention de la Commission interaméricaine des droits de l’homme en vue d’assurer la protection des témoins pour que Cándido Noriega soit reconnu coupable de six meurtres et de deux autres homicides. Grâce, en partie, à l’intérêt soutenu de la communauté internationale pour ces affaires et à la pression sans relâche exercée par l’étranger, certains auteurs présumés d’atteintes aux droits humains ont pu être déférés à la justice. Les quelques condamnations prononcées ont ravivé l’espoir, sur place, de voir la lutte contre l’impunité porter ses fruits dès lors que le Guatémala et les autres pays font preuve de persévérance. Pour en savoir plus, consultez le document intitulé f0 Guatemala’s lethal legacy: past impunity and renewed human rights violations[Guatémala. L’héritage meurtrier de l’impunité et les nouvelles violations des droits humains] (index AI : AMR 34/001/02) ou prenez contact avec Amnesty International pour obtenir des informations sur la campagne menée contre l’impunité au Guatémala.

Légende photo : Lors d’une manifestation en 2000, une survivante des massacres perpétrés contre la population indigène allume une bougie en mémoire des victimes. Cette manifestation a abouti au dépôt d’une plainte pour génocide contre des responsables du gouvernement au pouvoir entre 1978 et 1982. Une seconde plainte pour génocide a été déposée en 2001 contre des fonctionnaires du gouvernement du général Ríos Montt, au pouvoir entre mars 1982 et août 1983.© AI

Le système judiciaire tunisien fragilisé

En juillet 2001, le juge Mokhtar Yahiaoui a envoyé une lettre ouverte au président Zine el Abidine Ben Ali, dans laquelle il évoquait l'obligation qui est faite aux magistrats de rendre des verdicts qui leur sont dictés par l'autorité politique. Il demandait également que soit appliqué et garanti le principe constitutionnel de l’indépendance de l’appareil judiciaire. Mokhtar Yahiaoui a été révoqué de ses fonctions par un conseil de discipline le 29 décembre 2001, au motif qu’il aurait porté atteinte à l'honneur de la magistrature, aurait manqué aux devoirs de la profession et n’aurait pas respecté l’obligation de réserve. Cette révocation coïncide avec l’échec de tentatives visant à lancer en Tunisie une association pour l’indépendance de la justice et du barreau. Mokhtar Yahiaoui continue d’être en butte à des tracasseries et intimidations policières. En janvier 2002, à l’aéroport, il s’est vu empêcher de manière arbitraire de se rendre en France.

Tribunaux militaires

Le gouvernement tunisien a recours à d’autres mesures encore pour ébranler l’indépendance de la justice. Des opposants politiques, qualifiés de «terroristes»,sont ainsi jugés par des tribunaux militaires, et non par des juridictions civiles, dans le cadre de procédures ne respectant pas les normes internationales d’équité. Les civils amenés à comparaître devant les juridictions militaires sont privés du droit d’interjeter appel. Trois Tunisiens ont été condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement par le tribunal militaire de Tunis le 31 janvier 2002. Ils étaient accusés d’appartenance à une «organisation terroriste opérant à l'étranger». Mounir Ghaïth et Abdelbasset Dali, qui vivaient en Italie, ont été arrêtés sur le sol tunisien alors qu’ils rentraient pour des raisons familiales. Béchir Ben Zayed a quant à lui été interpellé en Algérie et remis aux autorités tunisiennes, après avoir été torturé, semble-t-il. Les droits fondamentaux de ces trois hommes ont été bafoués au cours de la procédure judiciaire et aucune preuve convaincante n’a été produite pour étayer les charges retenues contre eux. Béchir Ben Zayed a été condamné à dix ans de prison, et une peine de huit années d’emprisonnement a été prononcée contre Mounir Ghaïth et Abdelbasset Dali. Des peines allant jusqu’à vingt ans de prison ont également été prononcées contre 31 autres accusés, jugés par contumace.

Prisonniers d’opinion

Quatre dirigeants d’un parti politique non autorisé, le Parti des ouvriers communistes tunisiens (POCT), qui se cachaient depuis plusieurs années, sont sortis de la clandestinité au mois de février dernier. Trois d’entre eux, qui avaient été condamnés par défaut, ont été rejugés ; le quatrième a pris part à l’audience. Avant même que le procès ne commence, les trois prévenus ont été emmenés si violemment de la salle d’audience par six policiers que plusieurs personnes sont tombées. Lorsque le tribunal s’est de nouveau réuni plusieurs heures plus tard, seuls deux des prévenus – Hamma Hammami et Samir Taamallah – ont comparu et on ignorait où se trouvait Abdeljabbar Madouri, ce qui a fait naître de vives inquiétudes à son sujet. En quelques minutes, le tribunal a confirmé la condamnation de Hamma Hammami et de Samir Taamallah à une peine d’emprisonnement de neuf ans et trois mois, et il a porté à plus de onze ans la peine de prison prononcée contre Abdeljabbar Madouri. Les condamnés ont été emmenés en détention. Le quatrième homme, Ammar Amroussia, a été arrêté à l’extérieur du tribunal ; il avait vu sa peine de deux ans et quatre mois d’emprisonnement confirmée en 1997.

Amnesty International a demandé instamment que ces quatre hommes, qu’elle considère comme des prisonniers d’opinion, soient libérés dans les plus brefs délais et sans condition. Des scènes de brutalités policières ont été signalées toute la journée, tant dans l’enceinte du tribunal qu’à l’extérieur. Au moins deux partisans de partis politiques interdits ont dû être hospitalisés après avoir été passés à tabac et grièvement blessés par des policiers.

Légendes photos : Le juge Mokhtar Yahiaoui, Mounir Ghaïth et Hamma Hammami © DR

Arrestation de détracteurs du gouvernement et interdiction de la presse indépendante en Érythrée

Ces six derniers mois, des mesures de répression particulièrement sévères ont été prises contre toutes les formes d’opposition au gouvernement érythréen. De très nombreuses personnes ont été arrêtées et au moins 30 individus sont détenus au secret dans des lieux non divulgués. On ignore toujours le sort de 11 responsables gouvernementaux arrêtés les 18 et 19 septembre 2001 dans la capitale, Asmara. Étant donné qu’ils n’ont pas été inculpés et qu’ils ne voient ni leur famille ni des avocats, les inquiétudes sont de plus en plus vives à leur sujet. Plusieurs d’entre eux souffrent de graves problèmes de santé, notamment Ogbe Abraha, qui est asthmatique, Haile Woldetensae, qui est diabétique, et Astier Feshatsion, qui souffre d’ulcères à l’estomac. Leurs conditions de détention sont particulièrement éprouvantes et il se peut qu’ils ne reçoivent pas les soins requis par leur état de santé. Ces 11 personnes faisaient partie d’un groupe de 15 hauts fonctionnaires affiliés à l’unique parti politique érythréen. En mars 2001, ces derniers avaient envoyé une lettre ouverte aux membres du parti, dans laquelle ils qualifiaient d’«illégaux»et d’«inconstitutionnels»les actes du gouvernement. Certains membres du groupe ont été démis de leurs fonctions ministérielles. L’un s’est rétracté par la suite et trois autres ont quitté le pays. Une soixantaine de placements en détention de courte durée ont été signalés, qui concernaient notamment des partisans et des parents des 15 signataires. L’Assemblée nationale a tenu séance pour la première fois depuis dix-huit mois et a «fermement condamné»les 11 personnes «pour les crimes [qu’elles ont] commis contre le peuple et [leur]pays». Elle a confié au gouvernement «l’entière responsabilité de suivre cette affaire et de la mener à son terme de la manière qui convient». Amnesty International exhorte les autorités érythréennes à prendre des mesures dans les meilleurs délais pour qu’une solution strictement conforme aux instruments internationaux et régionaux en matière de droits humains soit trouvée quant à la situation des détenus. Depuis 2001, la presse indépendante est plus critique à l’égard de la politique du gouvernement, et des journaux ont même fait mention de la lettre ouverte. Le 19 septembre 2001, le gouvernement a réagi en interdisant tous les organes de presse indépendants, accusés d’avoir «mis en péril l’unité et l’intérêt du pays». Au moins neuf journalistes ont été arrêtés ce mois-là. Ils sont, depuis lors, détenus au secret sans avoir été inculpés. En juillet 2001, des étudiants de l’université d’Asmara ont protesté sur plusieurs questions, notamment sur certains aspects du programme de travail obligatoire réservé aux étudiants. Le responsable de ce mouvement de protestation, Semere Kesete, a été arrêté et, dans les jours qui ont suivi, plusieurs centaines d’autres étudiants ont été placés en détention. Ils ont ensuite été contraints à se soumettre à ce programme de travail dans des conditions si éprouvantes que deux d’entre eux sont morts. Semere Kesete est quant à lui toujours détenu au secret sans avoir été inculpé. Amnesty International craint que ces jeunes gens ne soient détenus en raison de leurs opinions. Veuillez écrire à votre gouvernement en lui demandant de lancer publiquement un appel aux autorités érythréennes afin que toutes les personnes arrêtées comparaissent devant la justice dans les meilleurs délais, soient inculpées d’infractions dûment reconnues par la loi ou soient relâchées. Demandez également à ce qu’elles bénéficient de soins médicaux si nécessaire et soient immédiatement autorisées à consulter un avocat et à voir leur famille.

Légende photo : Astier Feshatsion © DR

Bonnes nouvelles

«En tant qu’individus vivant dans une démocratie qui nous accorde la liberté de parole, nous avons les moyens d’aider ceux qui, sans soutien, risquent d’être privés de leurs droits, torturés ou emprisonnés. Notre conscience humaine nous dicte de ne pas négliger ni abandonner ce pouvoir. Si vous n’êtes pas membre d’Amnesty International ou d’une organisation semblable, c’est que vous n’avez pas encore pris conscience du fait que vous pouvez changer les choses.» Annie Lennox, la chanteuse-compositrice britannique, a fait campagne avec Amnesty International, d’autres organisations et la mère de Ngawang Choephel pour obtenir la libération de celui-ci.

Libération d’un musicologue tibétain

Dans le monde entier, les membres d’Amnesty International qui, au cours des six dernières années, ont fait campagne en faveur de Ngawang Choephel ont accueilli avec soulagement la nouvelle de sa remise en liberté le 20 janvier 2002. Il n'en reste pas moins que, comme de nombreux autres prisonniers d'opinion qui sont incarcérés au Tibet, cet homme n'aurait jamais dû être privé de sa liberté. Après avoir purgé six ans et demi de la peine de dix-huit ans d'emprisonnement à laquelle il avait été condamné, Ngawang Choephel a été libéré pour raisons médicales et emmené par avion aux États-Unis pour y recevoir des soins. On pense qu'il souffre de maladies aux poumons et au foie contractées au cours de son séjour en prison, et il passe actuellement des examens médicaux. Il est notoire que l'alimentation fournie aux détenus et les conditions d'hygiène sont déplorables dans les prisons tibétaines ; de nombreux prisonniers connaissent ainsi des problèmes de santé durables. Ngawang Choephel, musicologue tibétain, a grandi au sein de la communauté tibétaine exilée en Inde. Il s'est rendu au Tibet en juillet 1995 pour y réaliser un documentaire vidéo sur les musiques et les danses de cette région, mais n'est jamais rentré en Inde. C'est seulement un an plus tard que les autorités chinoises ont confirmé sa détention. Son procès s’est tenu secrètement et les autorités n’ont produit aucun élément étayant les accusations portées contre lui. S’il a été incarcéré, c’est uniquement parce qu’il avait exercé son droit fondamental à la liberté d'expression. Ngawang Choephel a remercié les membres d’Amnesty International pour l’action menée durant des années en faveur de sa libération. Il a exprimé sa gratitude au sujet des nombreuses manifestations organisées en vue d’attirer l’attention sur son cas et a encouragé les membres de l’organisation à poursuivre leurs efforts pour obtenir la libération d’autres prisonniers tibétains. «Il est important que vous parveniez à faire pour d’autres ce que vous avez réussi à faire pour moi»,a-t-il déclaré. Amnesty International va continuer à faire campagne en faveur de la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers d’opinion qui sont détenus au Tibet, et plus généralement en Chine.

Légende photo : Ngawang Choephel © AI

Les Russes ont entendu le message d’Amnesty International

Amnesty International a organisé en Russie l’une de ses campagnes les plus réussies à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme, le 10 décembre 2001. L’organisation a envoyé une lettre ouverte aux membres de la Douma(chambre basse du Parlement russe) à Moscou afin de les exhorter à abolir en totalité la peine de mort dans le pays. Cette démarche a été suivie, dans la capitale russe, de trois jours de campagne intenses contre la peine de mort. Amnesty International a notamment participé à deux conférences à la Douma, à la séance d’ouverture du Festival international du film sur les droits humains de Moscou, à une réunion avec la Commission présidentielle des grâces et à un forum à l’université d’État de Moscou (organisé par les membres locaux d’Amnesty International). Enfin, l’organisation a marqué de sa présence une journée du Festival du film, qui lui était dédiée. L’action d’Amnesty International s’est achevée par la projection du film La dernière marche,qui a été un succès au niveau international. L’actrice Susan Sarandon avait enregistré un message sur vidéo pour l’occasion, avec le soutien de la section des États-Unis. Pour la première fois, des parlementaires russes, des représentants du gouvernement ainsi que le grand public ont pu écouter et rencontrer des militants abolitionnistes américains. En invitant sœur Helen Prejean (la religieuse qui a écrit le livre ayant inspiré La dernière marche),Denise LeBœuf (une célèbre avocate de Louisiane spécialisée dans la défense des condamnés à mort) et Bud Welch (un homme qui a perdu sa fille dans l'attentat d’Oklahoma City et fait depuis lors activement campagne contre la peine de mort), Amnesty International a pu montrer qu’elle était une organisation internationale œuvrant pour l’abolition de la peine de mort, aussi bien aux États-Unis qu’en Russie. Les témoignages de ces militants ont eu un effet immédiat sur le public : un jeune étudiant en droit, ancien soldat en Tchétchénie, a pris la parole, en pleurs, après la diffusion du film ; il a dit que l’histoire qu’il venait de voir lui avait fait changer de point de vue et qu’il n’était désormais plus en faveur de la peine de mort. L’un des interprètes d’Amnesty International a déclaré à Bud Welch qu’il avait toujours été favorable à la peine de mort, mais que les quelques jours passés avec lui l’avaient fait changer d’avis.

Légende photo : Sœur Helen Prejean parle de son livre Dead man walking[La Dernière Marche] à Moscou, en décembre 2001 © AI

Amnesty International salue la libération de prisonniers au Pakistan

Quinze prisonniers d’opinion, membres de la communauté musulmane ahmadiyya, ont été acquittés le 4 décembre 2001 par un tribunal antiterroriste de la province du Sind, au Pakistan. Ces personnes avaient été arrêtées en août 1998 et inculpées de «sentiments religieux offensants»en vertu de la Loi relative au blasphème. Les ahmadis sont considérés comme des hérétiques par les musulmans orthodoxes et ils commettent une infraction au regard de la loi nationale s’ils prêchent, pratiquent ou propagent leur croyance. Amnesty International fait campagne depuis plusieurs années pour dénoncer le harcèlement dont sont victimes les ahmadis, ainsi que l’emprisonnement de membres de cette communauté. L’organisation a exhorté les autorités pakistanaises à respecter leur obligation de protéger les droits des minorités. Waheed Ahmad Sheikh, lui aussi prisonnier d’opinion et membre de la communauté ahmadiyya, a été remis en liberté sous caution le 11 janvier 2002. Il avait été condamné à dix ans de prison en 1998 pour «sentiments religieux offensants». Son avocat tente de faire annuler les charges qui pèsent sur lui. Amnesty International a accueilli avec satisfaction la nouvelle de ces libérations, qui s’accompagnent d’autres événements positifs annonçant peut-être une amélioration du traitement réservé aux minorités au Pakistan. En janvier 2002, le gouvernement a mis fin à la pratique discriminatoire, introduite en 1985, des collèges électoraux séparés (dans le cadre desquels la majorité musulmane et les différentes minorités ne pouvaient voter que pour un candidat appartenant à leur propre communauté). Dans un récent entretien avec Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International, le ministre de l’Intérieur a reconnu la nécessité de modifier la législation relative au blasphème, laissant ainsi entrevoir la possibilité d’autres améliorations de la situation des minorités au Pakistan.

La voix des Afghanes

Fatana Gailani, responsable du Conseil des femmes afghanes, s’est entretenue avec Le Fil d’AIen janvier alors qu’elle était en visite en Irlande et au Royaume-Uni au nom de son organisation

Fatana Gailani a grandi à Kaboul, la capitale afghane, s’y est mariée et y a eu une fille. Après l’entrée des troupes soviétiques en Afghanistan en 1979, elle a fui en direction de la ville de Peshawar, dans le Pakistan voisin, où elle a eu une seconde fille. Elle raconte : «J’étais une très jeune femme et je n’avais aucune expérience des horreurs de la vie. J’ai appris beaucoup et étudié durant deux ans. De nombreuses réfugiées venaient me demander de l’aide avec leurs enfants et leur famille. J’ai réalisé que les femmes là-bas n’avaient aucune possibilité de se faire entendre et que personne ne s’occupait d’elles.» C’est à ce moment-là que Fatana Gailani a décidé d’ouvrir un centre de soins pour femmes, puis une école pour les réfugiés. L’école a pris en charge 1 000 enfants, dont 400 orphelins. La jeune femme a également commencé à travailler en faveur des droits humains «car les femmes n’avaient pas la possibilité de s’exprimer, ne possédaient aucun droit et ne menaient pas une vie normale». En 1992, après un bref séjour en Europe, elle est retournée à Peshawar pour travailler avec les réfugiés afghans. L’année suivante, elle a fondé le Conseil des femmes afghanes et a commencé à collaborer avec Amnesty International : «Nous avons installé un dispensaire comportant un centre de soins maternels et infantiles à Peshawar, un hôpital itinérant, une école pour les réfugiés ainsi qu’un bureau des droits humains. Notre organisation compte une centaine de femmes. Nous avons ouvert une antenne à Kaboul il y a deux semaines. Nous essayions déjà auparavant d’apporter notre aide aux femmes dans le cadre de cette structure, mais nous agissions en secret. Notre vie, à mon mari et à moi, était extrêmement menacée sous le régime des talibans.» Fatana Gailani s’est exprimée sur les nombreux problèmes auxquels les femmes doivent actuellement faire face en Afghanistan en matière de droits humains : «Les femmes n’ont aucun pouvoir, pas de salaire, pas de travail. Le plus terrible, c’est qu’elles ont perdu toute dignité durant les vingt-trois années de guerre[…]Dans les camps, elles n’ont pas d’abri, pas d’eau, pas de soins médicaux ni d’école pour les enfants. Leurs conditions de vie sont très difficiles.» Interrogée sur le processus de paix et le rôle de la communauté internationale, Fatana Gailani a déclaré : «Les femmes ne font pas confiance aux responsables au pouvoir. Le processus de paix doit être solide. La communauté internationale devrait mettre fin à la guerre et aux bombardements, voir à quel point le pays a été détruit et chercher à savoir qui sont les responsables. La population a besoin d’aide sur les plans économique et politique, et elle doit vivre en sécurité.» Fatana Gailani demande le soutien d’Amnesty International et de toute la communauté de défense des droits humains : «Les membres d’Amnesty International sont à la fois des collègues et des amis. Il faut qu’ils comprennent la difficulté de notre situation[…] Nous devons être très honnêtes les uns envers les autres. Notre travail est très important, surtout pour les femmes. Les lettres et les beaux discours, à eux seuls, ne servent pas à grand-chose. Il faut effectuer un véritable travail. «Nous avons toujours foi en l’avenir. Si nous perdons cet espoir, il ne nous reste plus rien.»

Légende photo : Fatana Gailani © AI

Une nouvelle ère pour les femmes à Bahreïn

Au cours des dix-huit derniers mois, la situation en matière de droits humains s’est considérablement améliorée à Bahreïn. Des réformes politiques, administratives et judiciaires de grande ampleur ont été engagées. Début 2001, tous les prisonniers politiques ont été libérés sans condition, des ressortissants bahreïnites qui vivaient en exil forcé ont été autorisés à rentrer et des lois qui facilitaient les arrestations arbitraires, la torture et les procès iniques ont été abrogées. En février 2001, les Bahreïnites des deux sexes ont voté massivement en faveur d’une charte nationale prévoyant l’instauration d’un Parlement constitué de deux chambres, et ont souhaité que Bahreïn devienne une monarchie constitutionnelle. Des élections municipales et législatives doivent avoir lieu. Plusieurs associations politiques représentant des idéologies très diverses ont été reconnues par les autorités. De très nombreuses associations non gouvernementales, dont l’Association bahreïnite des droits humains, ont également été mises sur pied. Les femmes bahreïnites ont un grand rôle à jouer dans cet environnement en mutation. Elles seront habilitées à voter et à présenter leur candidature lors des prochaines élections. Plusieurs associations de femmes ont récemment été créées, notamment un organe fédérateur, l’Union des femmes bahreïnites, dans le but de sensibiliser la population aux droits dont bénéficient les femmes sur les plans juridique, politique, économique et familial. En août 2001, le gouvernement a instauré un Conseil suprême des femmes pour encourager les femmes à participer à la vie publique et promouvoir leurs droits. Sa secrétaire générale occupe un poste équivalent à celui de ministre. De nombreuses Bahreïnites font campagne contre la violence domestique et militent en faveur d’une égalité de droit avec les hommes. Elles cherchent ainsi toujours à obtenir l’abolition des lois et des pratiques discriminatoires à leur égard. Une Bahreïnite ne peut, par exemple, obtenir un passeport sans le consentement de son époux ; elle n’a pas le droit de posséder ou de louer un bien à son nom ; si elle est mariée à un ressortissant étranger, ses enfants n’ont pas droit à la nationalité bahreïnite. Des délégués d’Amnesty International se sont rendus à Bahreïn à deux reprises l’an dernier. Ils y ont discuté des moyens de renforcer les liens avec les associations féminines et d’autres organisations de défense des droits humains. Ces associations ont demandé instamment à leur gouvernement de ratifier la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Des représentants du gouvernement ont déclaré à Amnesty International que la décision de ratifier cette Convention serait annoncée prochainement.

Appels mondiaux

Rappel : Les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.

États-Unis

«Inefficacité totale» des avocats de la défense

ABU ALI ABDUR RAHMANa été condamné à mort et doit être exécuté dans l’État du Tennessee le 10 avril 2002. Il a été reconnu coupable, en 1987, du meurtre de Patrick Daniels. Les garanties internationales prévoient que, lorsqu’il encourt la peine de mort, l’accusé doit bénéficier tout au long de la procédure d’une assistance juridique adéquate. Sa défense doit être d’autant mieux assurée qu’il risque la mort. Ces garanties n’ont manifestement pas été respectées si l’on en juge par l’assistance dont a bénéficié Abu Ali Abdur Rahman au moment de sa condamnation, alors que ses avocats étaient supposés le défendre pour lui éviter la peine capitale. La défense n’a invoqué aucune des nombreuses circonstances atténuantes dont bénéficiait l’accusé, notamment les mauvais traitements que son père, membre de la police militaire, lui infligeait lorsqu’il était enfant. Abu Ali Abdur Rahman était par exemple déshabillé et enfermé dans un placard, les poignets et les chevilles attachés ensemble derrière le dos. Il recevait des coups de batte de base-ball sur le pénis. Il a également dû manger un paquet de cigarettes en guise de punition pour avoir fumé et, lorsqu’il a vomi, a été forcé de manger ses vomissures. Par ailleurs, les jurés n’ont pas eu connaissance des graves troubles mentaux d’Abu Ali Abdur Rahman ni de ceux de ses frère et sœur : son frère s’est suicidé à l’âge adulte et sa sœur a fait plusieurs tentatives de suicide. En 1998, un juge fédéral avait annulé la condamnation à mort prononcée contre Abu Ali Abdur Rahman, invoquant l’«inefficacité totale»de l’assistance juridique et qualifiant la défense d’«incroyablement sommaire». Dans le Tennessee, la peine capitale ne peut être prononcée qu’à l’unanimité du jury. Le juge fédéral avait conclu que, si les avocats avaient fait état des circonstances atténuantes, il y aurait eu «plus qu’une probabilité raisonnable pour que l’un des jurés au moins vote pour la réclusion à perpétuité». Et il semble que le magistrat ait eu raison : huit des membres du jury ont signé des déclarations sous serment selon lesquelles ils se seraient prononcés pour le maintien en vie de l’accusé s’ils avaient eu connaissance de son passé. Malgré cela, en 2000, une instance supérieure a cassé la décision de 1998. L’un des trois juges s’est dissocié de ce nouvel arrêt, au motif que la défense n’avait pas été «conforme à la Constitution». Un juge de la Cour suprême du Tennessee a relevé que même les deux juges qui se sont prononcés en faveur du rétablissement de la peine «n’ont pas véritablement contesté la conclusion selon laquelle Abu Ali Abdur Rahman a bénéficié d’une assistance juridique déficiente».Ce magistrat a déclaré publiquement qu’il souhaitait voir le gouverneur du Tennessee, Don Sundquist, commuer la peine de mort. Veuillez écrire aux autorités américaines pour leur demander de gracier Abu Ali Abdur Rahman.

Envoyez vos appels au gouverneur de l’État du Tennessee :

Governor Don Sundquist

State Capitol

Nashville TN 37243

États-Unis

Fax : +1 615 532 1353

Courrier électronique : dsundquist@mail.state.tn.us

Légende photo : Abu Ali Abdur Rahman © DR

Libéria

Des élèves abattus par la police

JOHN KPANNAH,un jeune garçon de quatorze ans, a été tué par un haut responsable de la police le 8 décembre 2001 dans la ville de Gbarnga, située dans le centre du Libéria. Ce responsable a avoué sur les ondes locales qu’il avait tué l’adolescent, affirmant qu’il s’agissait d’un «voleur armé». Le directeur de la police nationale, Paul Mulbah, a annoncé que ce policier avait été mis à pied et qu’une enquête exhaustive allait être menée. Le 11 décembre, la police a ouvert le feu sur une manifestation organisée par des centaines d’élèves à Gbarnga pour protester contre cet homicide. L’un d’eux aurait été abattu et plusieurs auraient été blessés lorsque le cortège s’est dispersé. La police et les autres forces gouvernementales détiennent un triste record en matière de violations des droits humains. Les détracteurs du gouvernement – étudiants, journalistes, défenseurs des droits humains et opposants politiques notamment – sont régulièrement la cible d’agressions physiques et d’insultes de la part des forces gouvernementales, qui cherchent à les intimider et à les réduire au silence. Le 21 mars 2001, plus de 40 étudiants ont été arrêtés arbitrairement et torturés, et des étudiantes violées, après que les forces de sécurité eurent pris d’assaut le campus de l’université du Libéria pour mettre un terme à un rassemblement pacifique. Les forces gouvernementales agissent dans une impunité quasi totale. Dans les rares cas où les autorités mènent une enquête sur les violations des droits humains commises, il ne s’agit que d’un simulacre et les suspects sont rarement, pour ne pas dire jamais, déférés à la justice. Veuillez écrire aux autorités libériennes pour saluer l’investigation qui doit être menée sur la mort de John Kpannah et leur demander d’enquêter sur les événements du 11 décembre. Exhortez-les également à veiller à ce que ces enquêtes soient indépendantes et impartiales et à ce que les personnes soupçonnées comparaissent devant la justice, dans le cadre d’un procès équitable et dans un délai raisonnable. Exigez qu’il soit mis un terme à l’impunité dont bénéficient les membres des forces gouvernementales.

Envoyez vos appels au directeur de la police nationale :

Paul Mulbah

Director of Police

National Police Force

National Police Headquarters

Monrovia

Libéria

Envoyez également des lettres de solidarité au coordonnateur de l’organisation de la jeunesse libérienne YMCA

(en exprimant votre soutien au travail effectué dans des

conditions particulièrement difficiles) :

YMCA Coordinator

YMCA Building Broad Street

PO Box 6159

Monrovia

Libéria

Espagne

Brutalités policières à caractère raciste

BOAVENTURA SIMÃO VAZ,un ressortissant bissau-guinéen ayant une formation de mécanicien, affirme avoir été battu et insulté en des termes racistes par la police espagnole. D’après la plainte qu’il a déposée, il mangeait avec deux amis dans un bar de Madrid, le 1er mars 2001, lorsqu’un agent de la police nationale en civil s’est approché de lui et lui a demandé ses papiers d’identité. Alors qu’il les cherchait, et avant qu’il ait pu dire quoi que ce soit, il a été traîné hors du bar, menotté et conduit dans un poste de police sans aucune explication. Il a déclaré avoir été informé après coup qu’on le soupçonnait de trafic de stupéfiants, une accusation qu’il nie. Boaventura Simão Vaz affirme avoir vu un autre détenu être battu par un policier dans ce même poste. Lorsqu’il a protesté, il aurait à son tour reçu des coups de poing et de pied de la part de trois policiers qui l’ont menacé avec un revolver et lui ont lancé des insultes à caractère raciste. Boaventura Simão Vaz a également dit qu’il s’était vu refuser des soins médicaux dans le poste de police, alors qu’il avait cinq côtes cassées, et que son téléphone portable avait été fracassé. Boaventura Simão Vaz a porté plainte et fondé ses accusations sur un rapport médical d’un hôpital confirmant qu’il avait cinq côtes cassées et souffrait d’une hémorragie interne. Veuillez écrire aux autorités espagnoles pour réclamer qu’une enquête impartiale et exhaustive soit ouverte dans les meilleurs délais sur cette affaire, que les auteurs présumés de ces violences soient traduits en justice et que des instructions claires, indiquant expressément qu’aucune violence à caractère raciste ne sera tolérée, soient adressées à tous les policiers.

Envoyez vos appels au ministre de l’Intérieur :

Excmo. Sr. D. Mariano Rajoy Brey

Ministro del Interior

Ministerio del Interior

Paseo de la Castellana 5

28046 Madrid

Espagne

Mise à jour

États-Unis (novembre 2001)

JOE WARD,un jeune homme qui n’avait que dix-sept ans au moment des faits qui lui sont reprochés, ne risque plus d’être condamné à mort. La charge qui pesait sur lui a en effet été modifiée et il est désormais accusé de meurtre sans circonstances aggravantes, un crime n’emportant pas la peine capitale. Il semble que les appels lancés par les membres d’Amnesty International aient contribué à influer sur la décision du procureur. L’avocat de Joe Ward remercie toutes les personnes qui ont envoyé des appels.

Libération au Sénégal

Michel Pereira a été libéré de prison le 10 janvier 2002, une bonne nouvelle à mettre sur le compte des appels lancés par Amnesty International en sa faveur. Des délégués de l’organisation s’étaient entretenus avec Michel Pereira à la prison de Dakar en juin 2001 et s’étaient déclarés préoccupés par sa santé mentale et par le manque de soins médicaux. Ressortissant sénégalais originaire de Casamance, Michel Pereira se trouvait en détention depuis août 1997, sans avoir été jugé, et il présentait des troubles psychologiques. Il avait été arrêté le 29 août 1997 près du camp militaire Dial Diop, à Dakar, et incarcéré le 5 septembre de la même année pour menace contre la sûreté de l’État. Au cours de sa détention, un psychiatre l’avait examiné à plusieurs reprises à l’hôpital Fann de Dakar, mais Michel Pereira ne bénéficiait d’aucun suivi médical régulier dans la prison de la capitale, où les conditions de détention sont généralement médiocres. Amnesty International avait attiré l’attention du ministre de la Justice, du conseiller du président sur la question des droits humains et du président du Comité sénégalais des droits de l’homme (CSDH). Des appels avaient par ailleurs été lancés pour demander que Michel Pereira soit libéré immédiatement et sans condition s’il n’était pas inculpé d’une infraction prévue par la loi. De nouvelles pressions ont finalement débouché sur sa libération.

En bref

Fédération de Russie

Le 25 janvier, le Comité des Nations unies sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a examiné le cinquième rapport périodique de la Fédération de Russie sur la mise en œuvre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Dans des communications écrites et orales au Comité, Amnesty International a exprimé ses préoccupations sur plusieurs sujets : l’impunité dont bénéficient les auteurs d’atteintes aux droits humains, la violence contre les femmes en détention, la violence domestique, la traite des êtres humains et les violations des droits humains commises contre des femmes en Tchétchénie. Dans son dialogue avec les représentants du gouvernement russe, le Comité s’est fait l’écho de ces préoccupations.

Jeux olympiques d’hiver

Isolde Kostner, une Italienne médaillée d’argent aux Jeux olympiques de 2002 à Salt Lake City, a dédié son titre à Amnesty International. Elle a déclaré: « Je dédie cette médaille à Amnesty International, avec laquelle je collabore dans le cadre d’un projet visant à mettre un terme à la torture dans le monde.»

Portugal

Le président portugais a décerné à Amnesty International une décoration de l’Ordre du mérite pour son travail de promotion des droits humains. Il a déclaré : «Le Portugal est reconnaissant à Amnesty International non seulement pour le rôle fondamental qu’elle joue sur le plan international pour protéger cette valeur suprême qu’est la dignité humaine, mais aussi pour son action en faveur de la liberté et de la démocratie au Portugal.»