LE FIL D'AI

Mars 2003

AMNESTY INTERNATIONAL

ÉFAI

Index AI : NWS 21/002/2003

DOCUMENT PUBLIC

Londres, mars 2003

SOMMAIRE

Actualités – Campagnes

Armes à feu et appât du gain dans les îles Salomon

États-Unis : les droits humains, grands oubliés dans la «guerre contre le terrorisme»

L’affaire de Braeton ou les failles de la justice jamaïcaine

Restriction de la liberté d’expression en Tunisie

Un avenir sombre pour le Zimbabwe

Le Kenya élit un nouveau président

Trente ans d’Actions urgentes

Nouvelles

Mondialiser les droits humains

Tous unis pour défendre les droits des femmes

Colombie : un silence coupable

Appels mondiaux

Turquie

Libéria

Arabie saoudite

Mise à jour

Acquittement de condamnés à mort à Taiwan

Un haut dignitaire religieux libéré en Iran

Libération d’un prisonnier d’opinion togolais

Actualités – Campagnes

Armes à feu et appât du gain dans les îles Salomon

De graves violations des droits humains ont entaché une opération de police, dans les îles Salomon, contre l’activiste et ancien policier Harold Keke, chef du Guadalcanal Liberation Front(GLF, Front de libération de Guadalcanal). En 1998, ce groupe avait contribué au déclenchement de la guerre civile en terrorisant les civils à Guadalcanal, l’île principale du pays. Depuis septembre 2002, des agents de police spéciaux et des volontaires civils, armés par la police, ont rejoint les forces régulières menant des opérations contre le GLF et ses sympathisants. Dès lors, agents de police spéciaux et volontaires civils ont torturé des sympathisants présumés du GLF, réduit leur maison en cendres et tué leur bétail. Les suspects ont été battus en garde à vue. Depuis décembre 2002, ces policiers et ces volontaires ont également torturé les épouses des sympathisants présumés, frappant violemment certaines d’entre elles avec des câbles chauffés et des baguettes. Des villageois ayant parlé aux journalistes des passages à tabac ont eux-mêmes été menacés par les personnes impliquées dans l’opération de police. De telles violations constituent un défi pour le nouveau directeur de la police, nommé en janvier 2003 et arrivant du Royaume-Uni, qui s’est engagé à donner la priorité à la stabilité, à la défense des droits humains et à un maintien de l’ordre professionnel. Tandis que quelques policiers de haut rang se sont ouvertement opposés à un directeur étranger, la majorité semblent désireux de faire cesser l’impunité en matière d’abus de pouvoir, qui a souvent profité aux personnes occupant une position influente. De 1998 à 2000, les inégalités économiques ont alimenté un conflit ethnique à Guadalcanal. Durant deux ans, la guerre civile a déplacé quelque 30000 personnes, paralysé la police régulière et dévasté l’économie ainsi que les systèmes d’éducation et de santé. À la suite d’un accord de paix conclu en 2000, le gouvernement a autorisé environ 2 000 activistes à garder leur arme à feu, à échapper à la justice et à s’enrôler dans la police spéciale. Dans certaines régions du pays, les agents de police spéciaux ont coopéré avec les forces régulières pour restaurer l’ordre public. D’autres ont rapidement abusé de leur statut et ont joué un rôle notoire dans les chantages généralisés et autres violations des droits humains. En février 2003, au moins 1100 agents spéciaux, surnommés «criminels spéciaux»,faisaient encore partie des effectifs de la police. Un programme de paix soutenu par les Nations unies incite la plupart des agents spéciaux à la démobilisation. Parmi ces derniers figurent des personnes responsables de tortures, de viols, de chantage, d’intimidation et d’homicides délibérés et arbitraires. Leurs armes et leur influence ont jusqu’ici empêché la police régulière de faire en sorte qu’ils soient traduits en justice. Leur démobilisation sera donc cruciale pour restaurer l’ordre public et pour protéger les civils contre les violations des droits humains. Frederick Soaki, l’ancien directeur de la police, a été assassiné en février alors qu’il participait à la préparation d’un atelier sur la démobilisation. Un tueur masqué l’a abattu tandis qu’il était assis dans un hall d’hôtel, en face du poste de police d’Auki, en compagnie de son équipe de démobilisation. C’était un membre hautement respecté du Conseil national pour la paix, nouvellement créé pour encourager le désarmement et servir de médiateur dans les conflits locaux.

États-Unis

les droits humains, grands oubliés dans la «guerre contre le terrorisme»

Soupçonnés d’entretenir des liens avec Al Qaida(La Base), Bisher al Rawi et Jamil al Banna ont été arrêtés le 8 novembre 2002 avec deux autres hommes lors de leur arrivée à Banjul, en Gambie. Bisher al Rawi est irakien et Jamil al Banna est un réfugié jordanien ; tous deux arrivaient du Royaume-Uni, où ils résidaient. Leur interrogatoire a d’abord été mené par des agents de sécurité gambiens, qui ont été rapidement relayés par des agents américains. Au moins un des suspects aurait été menacé par les agents américains qui lui auraient dit que, s’il ne coopérait pas, il serait remis à la police gambienne qui le violerait et le torturerait. Bisher al Rawi et Jamil al Banna ont été détenus au secret à Banjul pendant environ deux mois, dans des lieux non révélés, avant d’être transférés à la base aérienne américaine de Bagram, en Afghanistan, en janvier 2003. La détention, l’interrogatoire et le transfert de Bisher al Rawi et de Jamil al Banna n’ont pas respecté le droit international relatif aux droits humains. Ils n’ont pu rencontrer un avocat ni se tourner vers les tribunaux pour contester la légalité de leur détention ou leur remise aux autorités américaines. Les responsables gambiens et américains ont refusé de confirmer leur lieu de détention et la raison de leur arrestation. Depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, plus de 3000 personnes soupçonnées d’être des «agents et associés»d’Al Qaidaont été arrêtées dans plus de 100 pays selon le directeur de la Central Intelligence Agency(CIA, Services de renseignements des États-Unis). Les États-Unis ont peut-être été impliqués dans nombre de ces interpellations. Les États-Unis continuent à maintenir des détenus en Afghanistan. Dans un article datant de décembre 2002, le Washington Postalléguait que certains détenus de la base aérienne américaine de Bagram étaient interrogés par la CIA selon des méthodes fondées sur le stress et la contrainte : ils devaient notamment porter une cagoule sur la tête ou un bandeau sur les yeux, étaient obligés de rester debout ou agenouillés de manière prolongée, devaient supporter la lumière vingt-quatre heures sur vingt-quatre ou étaient privés de sommeil. Le nombre exact d’individus détenus sur la base aérienne n’est pas connu, mais il pourrait être compris entre 40 et 60. Tous sont incarcérés sans inculpation et aucun n’a la possibilité de contester sa détention. Ces dix-huit derniers mois, Amnesty International a évoqué à de multiples reprises avec le gouvernement américain les allégations selon lesquelles celui-ci aurait transféré des suspects à des fins d’interrogatoire dans des pays où les garanties contre la torture et les autres mauvais traitements sont moins contraignantes qu’aux États-Unis. Les pays mentionnés à ce sujet incluent la Jordanie et l’Égypte. Plus de 600 personnes restent détenues sans inculpation ni jugement – et sans pouvoir rencontrer un avocat ni comparaître devant un tribunal – à la base navale américaine de Guantánamo Bay, qui se trouve à Cuba. Certains détenus s’y trouvent depuis plus d’un an. Ils sont gardés dans de petites cellules, avec la perspective d’une détention indéfinie. Certains pourraient être traduits devant des commissions militaires, c’est-à-dire des organes exécutifs ayant le pouvoir de prononcer des condamnations à mort qui ne seraient pas susceptibles d’appel devant une instance judiciaire. Les nombreuses tentatives faites par Amnesty International pour avoir accès à la base aérienne américaine de Bagram se sont soldées soit par un refus, soit par une totale indifférence. De même, les demandes de visite de la base navale américaine de Guantánamo Bay sont restées sans réponse. Les gouvernements ont le devoir de protéger la population, d’enquêter sur les infractions et de traduire les responsables présumés en justice. Lorsque les menaces ou les crimes dépassent le cadre d’un seul État, les gouvernements doivent coopérer. Cependant, comme Amnesty International l’a rappelé à plusieurs reprises aux autorités américaines depuis le 11 septembre 2001, les droits humains doivent être au cœur de toute quête de justice, et les États-Unis ne satisfont pas à cette obligation. En septembre 2002, l’ancien chef du Centre antiterroriste de la CIA a fait référence à la «souplesse opérationnelle»dont la CIA avait fait preuve dans sa réaction aux attentats. Tout ce qu’il a déclaré au sujet de ce «domaine ultrasecret»,c’est qu’il y avait «un avant et un après 11 septembre»et que «depuis le 11 septembre, on ne prend plus de gants».Amnesty International déplore que les États-Unis, en poursuivant leur «guerre contre le terrorisme»,sapent les normes cruciales relatives aux droits humains.

L’affaire de Braeton ou les failles de la justice jamaïcaine

À l’aube du 14 mars 2001, des policiers sont arrivés devant une petite maison de Braeton, à la Jamaïque. Quelques minutes plus tard, les sept jeunes présents à l’intérieur étaient morts. La police a déclaré que les jeunes gens, âgés de quinze à vingt ans, avaient ouvert le feu sur les policiers après avoir été sommés de se rendre. Cependant, des témoins ont affirmé que la police avait exécuté les sept adolescents alors qu’ils imploraient qu’on leur laisse la vie sauve. Dès le départ, l’enquête a été mal menée, des preuves médicolégales vitales ayant été détruites. Bien qu’il soit vraisemblable que les sept jeunes gens étaient déjà morts – ils ont reçu au total 46 balles, dont 15 à la tête –, les policiers ont transporté les corps dans un hôpital voisin avant que leur position ait pu être consignée par les spécialistes médicolégaux. Au bout de quelques heures, la police a autorisé les parents et les proches à entrer dans la maison. Le procureur général a ordonné une enquête sur les causes de la mort, qui a démarré en janvier 2002. Après trente-sept semaines, le jury a statué, par 6 voix contre 4, que personne n’était pénalement responsable des décès. Amnesty International avait envoyé un membre de l’Ordre des avocats d’Angleterre et du Pays de Galles comme observateur pour suivre la procédure. Il a conclu que des irrégularités très importantes avaient entaché l’enquête. À divers moments, le coroner (officier judiciaire chargé de mener des investigations en cas de mort violente, subite ou suspecte) responsable de la procédure a fait des déclarations très partiales. Les policiers qui ont reconnu avoir tiré des coups de feu dans la maison et dont les balles ont été retrouvées dans les corps ont été autorisés à ne pas témoigner, au motif qu’ils avaient le droit de ne pas s’incriminer eux-mêmes. Le procès était si mal préparé qu’une organisation nationale de défense des droits humains a dû fournir une télévision et un magnétoscope pour que des cassettes vidéo de la scène du crime puissent être diffusées. S’appuyant sur des avocats bénévoles, les parents des victimes n’avaient pas les moyens de s’offrir les services d’experts médicolégaux. (Amnesty International a fourni un pathologiste qui a assisté aux autopsies et qui a témoigné lors de l’enquête du coroner.) Par contre, la police était représentée par deux avocats correctement payés, et l’État par le substitut du procureur général. Des questions cruciales restent sans réponse. Comment plusieurs des jeunes gens ont-ils pu recevoir de multiples blessures à la tête, alors que le premier coup de feu aurait dû les faire tomber immédiatement ? Pourquoi une balle provenant de l’arme d’un policier a-t-elle été retrouvée dans un des corps, alors que ce policier a déclaré ne pas avoir utilisé son arme ? Pourquoi les corps présentaient-ils tant de blessures par balle, alors que la maison montrait assez peu d’impacts de balles ? Ces morts font partie d’une longue série d’homicides commis par la police de la Jamaïque dans des circonstances suspectes. En 2002, 133 personnes ont été tuées par des policiers, très souvent lors d’exécutions extrajudiciaires présumées. Malgré cela, les policiers inculpés d’infractions à la suite de violations des droits humains sont rarement jugés. À la connaissance d’Amnesty International, la dernière fois que des policiers ont été reconnus coupables remonte à 1998, date à laquelle deux fonctionnaires de police ont été condamnés pour meurtre. Amnesty International ne peut qu’en conclure que les autorités jamaïcaines manquent de volonté politique pour veiller à ce que la police ait à répondre de ses actes devant la loi. Écrivez aux autorités jamaïcaines en exprimant vos préoccupations selon lesquelles les «Sept de Braeton»ont peut-être été victimes d’une exécution extrajudiciaire. Demandez que l’enquête soit rouverte et menée à son terme de façon impartiale et minutieuse, et que tout policier impliqué ait à répondre de ses agissements. Envoyez vos appels au ministre de la Sécurité nationale : The Honourable Dr Peter Phillips, Minister of National Security, Ministry of National Security, Mutual Life Building, North Tower, 2 Oxford Road, Kingston 5, Jamaïque.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le rapport d’Amnesty International intitulé Jamaica: The killing of the Braeton Seven: Jamaican justice system on trial [Jamaïque. Homicide des «Sept de Braeton»: le système judiciaire jamaïcain en procès] (AMR 38/005/2003), publié le 13 mars.

Restriction de la liberté d’expression en Tunisie

Zouheir Yahiaoui, trente-quatre ans, a été arrêté à Ben Arous à la périphérie de Tunis le 4 juin 2002. Utilisant le pseudonyme Ettounsi («le Tunisien»), il était webmestre du site TUNeZINE, un forum d’échange d’informations sur la Tunisie. Il aurait été conduit au ministère de l’Intérieur et torturé par un groupe d’agents des forces de sécurité avant d’être placé en détention provisoire. Il a déclaré avoir été battu tout en étant suspendu au plafond, les mains liées. Malgré les demandes des ses avocats, il n’a apparemment pas subi d’examen médical. À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été menée sur ses allégations de torture. Malgré ces irrégularités de procédure, qui ne sont pas les seules, Zouheir Yahiaoui a été reconnu coupable puis condamné à deux ans et quatre mois d’emprisonnement (réduits à deux ans en appel en juillet 2002) pour diffusion de fausses informations et mauvais usage des lignes de télécommunication. Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion. Zouheir Yahiaoui est actuellement incarcéré à la prison de Borj al-Amri où, comme des centaines de prisonniers politiques et d’autres prisonniers d’opinion, il souffre des dures conditions de détention. Il aurait été maltraité au moins une fois par des gardiens. Comme beaucoup d’autres prisonniers, il se voit refuser les soins médicaux nécessaires. Le cas de Zouheir Yahiaoui est un des nombreux exemples témoignant des importantes restrictions de la liberté d’expression imposées par les autorités tunisiennes. Des moyens sophistiqués sont de plus en plus utilisés pour contrôler les communications. Il semble que les lignes de fax et de téléphone soient régulièrement mises sur écoute, coupées ou déviées ; l’accès à Internet est arbitrairement bloqué et le courrier électronique à destination de certaines adresses n’arrive jamais. Le courrier postal peut être ouvert et déchiré. Ces dernières années, des modifications législatives ont permis certaines avancées vers un respect des normes internationales relatives aux droits humains. Cependant, il y a un décalage entre le droit et la pratique. Les forces de sécurité continuent à violer délibérément les garanties légales, une situation apparemment tolérée le plus souvent par les plus hautes autorités de l’État. Les arrestations arbitraires sans mandat sont fréquentes, de même que les falsifications des dates d’arrestation, les détentions qui dépassent la période légale maximale et les situations où les détenus se voient refuser le droit de demander un examen médical ou de faire informer leur famille de leur arrestation. Des actes de torture continuent d’être signalés dans un climat général d’impunité. Quand les ministres des États arabes se sont rencontrés à Tunis en janvier pour se mettre d’accord sur une stratégie visant à combattre le «terrorisme», ils n’ont pas exclu de développer les dispositions de la Convention arabe de 1998 sur la répression du terrorisme qui se rapportent aux médias, afin d’y inclure Internet. En particulier, ils ont estimé que l’impression ou la publication de tout ce qui pourrait promouvoir ou encourager le «terrorisme» devrait constituer une infraction passible d’une sanction pénale. En l’absence d’une définition juridique claire de termes tels que «terrorisme», «violence», «objectifs» et «attaques» terroristes, il y a un risque que la Convention continue d’être utilisée abusivement pour punir des actes non violents, y compris ceux qui sont liés à la liberté d’expression et à la défense des droits humains. Amnesty International est préoccupée par le fait que les mesures relatives aux médias discutées lors de la réunion porteraient gravement atteinte à la liberté d’expression déjà érodée par la censure, les manœuvres d’intimidation qui relèvent de la routine et la persécution des journalistes, des éditeurs et des propriétaires de groupes de communication indépendants. Les mesures visant à empêcher le «terrorisme» ne peuvent être efficaces que si elles respectent et protègent également les droits de la personne.

Envoyez des appels pour demander la libération immédiate et inconditionnelle de Zouheir Yahiaoui. Écrivez au ministre de la Justice et des Droits de l’homme, M. Béchir Tekkari, 31 Av. Bab Benat, 1006 Tunis - La Kasbah, Tunisie (fax : +216 71 568 106, courriel : mju@ministeres.tn).

Un avenir sombre pour le Zimbabwe

Un an après l’élection présidentielle de mars 2002, la situation au Zimbabwe est pire que jamais. La crise économique s’est aggravée, avec une inflation ayant atteint près de 150 p. cent en octobre 2002. Le programme accéléré de redistribution des terres a contribué à l’important déclin de la productivité dans le secteur commercial agricole, principale source de revenus du Zimbabwe. L’écroulement économique du pays a aggravé la crise alimentaire et au moins 6,7 millions de personnes risquent de souffrir de famine. Selon des informations généralisées, les responsables de l’État et leurs sympathisants ont refusé de fournir l’aide alimentaire distribuée par le biais du gouvernement aux personnes perçues comme des sympathisants du parti d’opposition Movement for Democratic Change(MDC, Mouvement pour le changement démocratique).

Menaces

Les militants des droits humains sont de plus en plus menacés au Zimbabwe. Ceux qui continuent à dénoncer les violations risquent d’être arrêtés et torturés. Ceux qui défendent une justice indépendante ou le droit d’exprimer pacifiquement ses opinions ont eux-mêmes été victimes de manœuvres d’intimidation ou de procédures inéquitables. Les responsables et les sympathisants du MDC, les enseignants, les étudiants, les journalistes et les membres des organisations non gouvernementales (ONG) sont de plus en plus soumis à des mesures de harcèlement, à des arrestations arbitraires et à la torture par les forces de police du Zimbabwe. Le début de l’année 2003 a vu une nouvelle vague d’arrestations et de tortures visant les militants des droits humains. En janvier, l’organisation de défense des droits humains Amani Trust, qui aide les victimes d’actes de torture, a reçu des menaces d’attentat à l’explosif contre ses locaux. Elle avait fermé ses bureaux à la fin de l’année 2002. Le 11 janvier, Elias Mudzuri, maire de Harare et membre du MDC, a été arrêté en compagnie de 21 conseillers et employés municipaux. Il lui était apparemment reproché d’avoir pris la parole lors d’une réunion politique, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation des instances compétentes. Elias Mudzuri et les 21 autres personnes interpellées ont été relâchés deux jours plus tard, sans avoir été inculpé. Le 12 janvier, Paul Madzore, un parlementaire du MDC, a été arrêté et apparemment battu par la police. Inculpé de violence publique et d’infraction à la Loi relative à l'ordre public et à la sécurité, il a été ultérieurement remis en liberté sous caution.

Torture

Le 15 janvier, la police a arrêté Job Sikhala (député de St Mary, circonscription de la province de Harare, et membre du MDC), Gabriel Shumba (juriste auprès du Forum des ONG de défense des droits humains du Zimbabwe), Charles Mutama, Bishop Shumba et Taurai Magaya. Des preuves médicales présentées au tribunal ont montré que les cinq hommes avaient été frappés sur la plante des pieds et que Job Sikhala et Gabriel Shumba avaient été torturés à l’électricité. La parlementaire Pauline Mpariwa, membre du MDC, élue de Mufakose (circonscription de la province de Harare), a été interpellée le 20 janvier. Elle a été remise en liberté deux jours plus tard, sans inculpation. Cette nouvelle vague d’arrestations semble s’inscrire dans une stratégie élaborée par les autorités du Zimbabwe pour affaiblir et étouffer la contestation, au moment où les regards sont braqués sur ce pays à l’occasion de la Coupe du monde de cricket. Beaucoup de militants des droits humains pressentent un avenir sombre et en appellent à la communauté internationale, en particulier aux gouvernements des États de l’Afrique australe, afin qu’elle condamne publiquement la détérioration de la situation des droits humains au Zimbabwe.

Le Kenya élit un nouveau président

Mwai Kibaki, de la National Alliance Rainbow Coalition(NARC, Coalition nationale Arc-en-Ciel), est le nouveau président du Kenya. À l’issue des élections présidentielle, législatives et municipales du 27 décembre 2002, l’ancien chef de l’État Daniel arap Moi a quitté ses fonctions après vingt-quatre ans de pouvoir. En dépit des appréhensions de violences politiques et d’intimidations, les atteintes aux droits humains dans le contexte du scrutin ont été moins nombreuses que cela n’avait été craint. Donnant un signal positif pour les droits humains au Kenya, deux semaines après les élections, Kiraitu Murungi, ministre de la Justice et des Affaires constitutionnelles, a déclaré que «la peine capitale[était] un châtiment barbare».Il a également affirmé que le droit fondamental à la vie devait être respecté. La peine de mort n’a pas été appliquée au Kenya depuis 1984. Récemment, le ministre a aussi déclaré qu’il favoriserait la mise en place d’une commission vérité et réconciliation, du type de celle qui a été instaurée en Afrique du Sud, chargée d’enquêter sur les violations des droits humains commises sous le précédent gouvernement. Les conflits tribaux seraient également traités. La commission entendrait les victimes de violations, ainsi que les coupables désireux de «se purifier».

Trente ans d’Actions urgentes

Les Actions urgentes (AU), émises par Amnesty International, exhortent les membres de l’organisation à lancer immédiatement des appels en faveur de personnes qui sont sur le point d’être victimes de violations graves des droits humains. La première AU a été rédigée le 19 mars 1973. Le réseau AU compte aujourd’hui 60000 à 70000 membres dans plus de 80 pays. Pour la seule année dernière, 468 AU et 346 mises à jour ont été diffusées en faveur de personnes se trouvant, au total, dans 83 pays ou territoires.

Nouvelles

Mondialiser les droits humains

«Mondialisation certes – mais mondialisation de la justice et de l'égalité, mondialisation du respect des droits humains et mondialisation de notre lutte pour que cesse l'impunité !»

Paul Hoffman,

président du Comité exécutif international d’Amnesty International,

devant un auditoire de 15000 personnes au Forum social mondial

Du 23 au 28 janvier, les dirigeants du monde politique et de celui des affaires se sont rencontrés à Davos, en Suisse, lors du Forum économique mondial. Au même moment, plusieurs dizaines de milliers de militants se sont réunis à Porto Alegre, capitale de l’État le plus méridional du Brésil, le Rio Grande do Sul, à l’occasion du Forum social mondial 2003. Des délégations d’Amnesty International ont assisté à ces deux événements importants, en faisant passer l’idée qu’il faut «mondialiser les droits humains».

Forum économique mondial

Le slogan du Forum économique mondial 2003 était « Construire la confiance »et la secrétaire générale d’Amnesty International, Irene Khan, était l’un des six rapporteurs officiels du Forum, qui a traité des thèmes de la confiance et des valeurs. Dans un discours, Irene Khan a demandé que les entreprises soient tenues pour responsables des droits humains au regard du droit international. Le même jour, Amnesty International a publié un rapport, intitulé Activités commerciales et droits humains dans la Fédération de Russie(index AI : EUR 46/059/02), qui fait partie de la campagne en cours sur ce pays. Le secrétaire d’État américain Colin Powell a prononcé un discours en séance plénière, où il a exposé le cas d’une guerre contre l’Irak. Irene Khan a contesté ses déclarations en demandant ce que représentait la menace irakienne si on la comparait aux effets qu’une action militaire aurait sur les droits humains et aux problèmes humanitaires qu’un conflit soulèverait inévitablement. Lors du Forum, les délégués d’Amnesty International ont rencontré un certain nombre de dirigeants politiques et du monde des affaires. Ils ont notamment eu une discussion constructive avec les représentants de la société De Beers à propos des diamants de la guerre. La délégation d’Amnesty International s’est aussi exprimée pendant les rencontres organisées par The Public Eye on Davos, un groupement totalement indépendant d’ONG et d’acteurs de la société civile. Cette assemblée vise à rappeler aux dirigeants des États qui assistent au Forum économique mondial que la société civile internationale les observe et surveille leur conduite.

Forum social mondial

Le jour de l’ouverture du Forum social mondial, quelque 70000 personnes ont défilé dans les rues de Porto Alegre avec une grande variété de drapeaux et de bannières en scandant des slogans dans différentes langues. Ces personnes représentaient des pays ou régions aussi divers que l’Afrique du Sud, le Bangladesh, le Brésil, la Corée du Sud, les États-Unis, Israël et la Palestine. Unifiée par la volonté de rendre «un autre monde possible»,la société civile se tenait les coudes, par-delà les frontières, pour réaffirmer certains droits et demander des changements. Pour Amnesty International, le Forum social mondial a offert de multiples occasions de rencontrer d’autres participants, de tirer parti de leur expérience et de promouvoir le message selon lequel il faut mondialiser les droits humains. Les délégués du Secrétariat international et des sections ont pris part, en tant que coordonnateurs ou que participants, à des séminaires et à des tables rondes sur des problèmes allant de la violence contre les femmes à la responsabilité des entreprises, ou de la justice internationale à la peine de mort. Ils ont aussi évoqué la lutte contre la discrimination basée sur l’orientation sexuelle, les effets de la torture ainsi que la relation entre sécurité et droits de la personne. Les délégués d’Amnesty International, notamment des membres et des bénévoles d’Argentine, du Brésil, du Paraguay et de l’Uruguay, ont également mené un travail de campagne et des actions de sensibilisation. Ils ont par exemple tenu un stand d’Amnesty International au stade Gigantinho, collecté des signatures sur une pétition visant à contrer les efforts faits par les États-Unis pour saper la Cour pénale internationale, et mené des actions afin que les entreprises aient à rendre des comptes au sujet des violations des droits humains dans lesquelles elles pourraient être impliquées.

Tous unis pour défendre les droits des femmes

La Journée internationale de la femme (8 mars) est célébrée dans le monde entier par les groupes de femmes et leurs sympathisants. Elle fête les femmes ordinaires qui font l’histoire et s’inscrit dans la lutte séculaire que mènent les femmes pour participer à la société sur un pied d’égalité avec les hommes. Le thème principal de l’action d’Amnesty International pour la Journée internationale de la femme 2003 est «la violence contre les femmes dans la Fédération de Russie».Selon les autorités russes elles-mêmes, chaque année, 14000 femmes sont tuées dans ce pays par leur mari ou d’autres proches. Les enquêtes sociologiques montrent que 30 p. cent des femmes mariées sont régulièrement victimes de violences physiques. La situation est aggravée par l’attitude des agents de la force publique, qui considèrent que cette violence n’est pas un crime, mais une «affaire privée»entre époux. Les autorités russes ne respectent pas leur obligation de protéger les femmes contre la violence au foyer. Le Comité des Nations unies sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a critiqué les pouvoirs publics russes, car ils n’ont pas pris suffisamment de mesures d’urgence pour combattre la violence domestique et qu’aucun des nombreux projets de loi sur le sujet n'a été promulgué en loi.

Les membres d’Amnesty International dans le monde entier feront campagne pour :

1. apporter un soutien aux ONG qui travaillent sur la violence contre les femmes en Russie, en les félicitant de leur action auprès des victimes et en saluant leur collaboration avec le gouvernement dans certaines régions ;

2. rappeler au gouvernement fédéral qu’il a la responsabilité de protéger les femmes qui risquent d’être victimes de violences et qu’il doit agir avec la diligence requise pour empêcher que de telles atteintes se produisent ;

3. demander aux autorités fédérales de prendre des mesures nationales de grande ampleur contre la violence familiale ;

4. exhorter le gouvernement fédéral à respecter son engagement de ratifier, en 2003, le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ;

5. sensibiliser l’opinion publique à la violence contre les femmes, qui est l’une des violations des droits humains les plus répandues mais aussi l’une des plus cachées.

Colombie : un silence coupable

Depuis que le président Álvaro Uribe a pris ses fonctions en août 2002, Amnesty International a saisi chaque occasion de s’élever contre la politique de son gouvernement en matière de droits humains. Il ne fait quasiment aucun doute que les mesures incluses dans sa doctrine de «sécurité démocratique»ont un effet négatif sur les droits humains de tous les Colombiens. De plus en plus impliquée malgré elle dans le conflit armé, la population civile est en train de devenir la cible de violations commises au nom de la sécurité. Nombre de ces violations sont cachées derrière le mur du silence de plus en plus épais érigé par le gouvernement, qui entrave toujours plus les activités légitimes des organisations de défense des droits humains, à savoir surveiller la situation et en rendre compte. Ces derniers mois, Amnesty International a saisi toutes les occasions de rencontrer les représentants du gouvernement, de soutenir les défenseurs des droits humains, de faire pression au niveau international et de mobiliser ses membres afin que la Colombie reste à l’ordre du jour. La visibilité et la présence d’Amnesty International en Colombie se sont accrues grâce au travail de campagne organisé dans le pays, aux rapports importants sur San Vicente del Caguán (situé dans l’ancienne zone démilitarisée) et sur les répercussions de la politique sécuritaire du président Uribe, ainsi qu’à l’action internationale actuellement menée par Amnesty International. Cependant, la communauté internationale a été lente à contester l’action du gouvernement, en particulier sa politique très dure en matière de sécurité et son manque de mise en œuvre des recommandations des Nations unies. Certains pays ont argué du fait qu’il fallait laisser du temps au nouveau gouvernement pour qu’il adopte des mesures en vue de résoudre la crise des droits humains. Les États-Unis ont accru leur aide militaire aux forces armées de Colombie, qui continuent à se rendre coupables de violations des droits humains en collaboration avec leurs alliés paramilitaires. Alors que la communauté internationale ferme les yeux sur la crise des droits humains en Colombie, le gouvernement du président Uribe propose d’adopter une nouvelle loi sur les armes, d’accorder des pouvoirs de police judiciaire à l’armée, d’amnistier les responsables de violations graves des droits humains et de créer des réseaux d’informateurs et de paysans soldats. Cela pourrait aboutir à protéger les forces paramilitaires grâce à une nouvelle couverture légale. Toutes ces mesures constituent un retour en arrière et la communauté internationale ne doit pas faire preuve d’indifférence. Amnesty International a rappelé que les responsables présumés de violations des droits humains doivent être traduits en justice. Pour les victimes et ceux qui les entourent, la seule possibilité est peut-être de recourir au système judiciaire international, notamment à la Cour pénale internationale. Tous les efforts doivent être faits pour éviter que la population civile ne devienne la cible des violations commises au nom de la sécurité. La communauté internationale ne doit pas permettre que le gouvernement colombien maintienne une chape de silence sur la crise des droits humains.

Appels mondiaux

Rappel : Les membres d'Amnesty International ne sont pas censés prendre en charge des cas concernant leur propre pays.

Turquie

Torturée en détention

«Ils m’ont traînée à l’intérieur par les cheveux […] À partir de ce moment-là, j’ai eu les yeux bandés […] Ils m’ont entièrement déshabillée et ont commencé à me suspendre. Ils ont amené mes épaules à hauteur d’une poutre et m’ont hissée […] Ils m’ont maintenue sous un jet d’eau froide à forte pression […] Ils ne me laissaient pas dormir […] Pendant des jours, ils m’ont fait subir d’innombrables séances où j’étais suspendue. Ils ont vainement tenté de me violer une fois…»

Gülderen Baran

GÜLDEREN BARANa été détenue à la section antiterroriste du siège de la police d’Istanbul en août 1995. Elle était alors âgée de vingt-deux ans. Elle aurait été battue, arrosée avec un jet d’eau froide à forte pression alors qu’elle était nue, maintenue les yeux bandés et privée de sommeil, molestée sexuellement et pendue à plusieurs reprises par les bras, ce qui lui a causé une perte de mobilité des deux bras. À la suite des allégations de torture formulées par Gülderen Baran, le procès de cinq policiers s’était ouvert, mais les poursuites ont été abandonnées. Bien qu’un gradé et un autre policier aient admis, lors du procès, avoir recouru aux coups et à la force, l’affaire a été classée le 12 mars 2002. Beaucoup d’audiences ont été ajournées par le tribunal à la demande des avocats des policiers, qui ont par exemple invoqué l’absence des accusés et le fait qu’ils n’avaient pas fourni leur photo à des fins d’identification. Un des policiers inculpés de torture n’a pas été suspendu de ses fonctions dans l’attente du procès, et il a été ultérieurement promu commissaire principal. Amnesty International craint que la lenteur de la procédure judiciaire ne contribue à l’impunité des responsables de torture – y compris de torture sexuelle – ou d’autres violations des droits humains. L’organisation a réuni des informations sur de nombreux cas où des femmes ont subi des tortures sexuelles alors qu’elles étaient détenues par la police ou la gendarmerie en Turquie. Leur quête de justice est difficile et de nombreux facteurs font que ces affaires ne donnent pas lieu à des investigations et que les responsables restent impunis. Les avocats représentant les femmes agressées sexuellement en détention en Turquie sont harcelés par les autorités, les médias et leurs pairs. De ce fait, il est encore plus difficile pour les victimes de violences sexuelles d’obtenir justice et cela contribue au silence qui entoure les crimes sexuels. Veuillez écrire aux autorités turques pour exprimer vos préoccupations quant aux allégations selon lesquelles Gülderen Baran a été torturée par des fonctionnaires de police. Demandez qu’une enquête indépendante soit menée sur ces allégations et que les responsables présumés soient traduits en justice.

Envoyez vos appels au ministre de la Justice :

Minister of Justice

Mr Cemil Çiçek

Ministry of Justice

Adalet Bakanligi

06659 Ankara

Turquie

Fax : +90 312 418 5667

Courriel : cemilcicek@adalet.gov.tr

Libéria

Les militants des droits humains pris pour cible

Au Libéria, les militants des droits humains sont sans cesse soumis à des arrestations et détentions arbitraires ainsi qu’à des tortures et à d’autres mauvais traitements alors que le gouvernement tente d’étouffer les critiques sur la situation effroyable en matière de droits humains.

ALOYSIUS TOE,un militant de renom, doit être jugé pour trahison, une accusation forgée de toutes pièces. Il est le directeur exécutif du Movement for the Defence of Human Rights(MODHAR, Mouvement pour la défense des droits humains), l’un des dirigeants du National Human Rights Center(NHRC, Centre national des droits humains) et le secrétaire général de la Liberia Coalition of Human Rights Defenders(Coalition libérienne des défenseurs des droits humains), qui regroupe une vingtaine d’organisations. Amnesty International estime que son inculpation est totalement infondée et qu’il a été spécifiquement pris pour cible à cause de son travail persistant et légitime en faveur des droits de l’être humain. Il a été arrêté et inculpé le 4 novembre 2002 après s’être caché pendant une semaine. Le 29 octobre, sa maison avait fait l’objet d’une descente de police et son épouse, Vivian Toe, a été brièvement détenue. D’autres militants des droits humains – Dempster Brown, Blamoh Sieh et Peter Nicholson – ont également été arrêtés et détenus plusieurs jours. Le «mandat d’arrêt»concernant Aloysius Toe faisait référence à un document du groupe d’opposition armé Liberians United for Reconciliation and Democracy(LURD, Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie), intitulé «Projet du LURD pour le Libéria»,qu’il aurait reçu par courrier électronique. Ce document est une prise de position publique du LURD, largement diffusée, y compris sur Internet ; elle a été envoyée par courrier électronique à de nombreuses personnes au Libéria et à l'étranger. Aucune autre preuve n'a été apportée pour étayer l’accusation de trahison. L’arrestation d’Aloysius Toe a fait suite au lancement d’une campagne de la Coalition libérienne des défenseurs des droits humains, qui demandait la libération d’autres militants des droits humains (Hassan Bility, journaliste du périodique The Analyst, et Sheikh K.M. Sackor, directeur exécutif de l’organisation non gouvernementale Humanist Watch, détenus au secret et torturés depuis leur arrestation en juin et juillet 2002). Bien que le gouvernement ait annoncé le 28 octobre 2002 qu’ils allaient être libérés, Hassan Bility est resté en détention jusqu’au 7 décembre 2002 et Sheikh Sackor est toujours incarcéré.

Veuillez écrire aux autorités libériennes pour demander la libération immédiate et inconditionnelle du prisonnier d’opinion Aloysius Toe. Exhortez-les également à mettre fin aux arrestations et détentions arbitraires des personnes qui défendent légitimement et légalement les droits humains au Libéria.

Envoyez vos appels au président de la République :

President Charles Taylor

Executive Mansion

Capitol Hill

Monrovia

Libéria

Arabie saoudite

Arrêté pour ses croyances religieuses

KAMIL ABBAS AL AHMADa été arrêté à son domicile de la ville de Safwa, dans la province de l’Est, le 13 septembre 2001. Il a été conduit au poste de police de Safwa où il aurait été privé de sommeil pendant trois jours. En novembre 2001, il a été transféré au siège d’Al Mabahith al Amma(Renseignements généraux), à Dammam, et il y est actuellement détenu sans pouvoir rencontrer un avocat. Amnesty International craint qu’il ne soit soumis à des tortures ou à d’autres mauvais traitements et qu’il n’ait été arrêté pour délit d’opinion. Kamil Abbas al Ahmad est membre de la communauté religieuse chiite d’Arabie saoudite, connue pour ses critiques vis-à-vis des autorités. Amnesty International pense qu’il est peut-être détenu uniquement pour avoir exprimé, de manière pourtant non violente, ses convictions politiques ou ses croyances religieuses chiites. Les musulmans chiites, qui constituent 7 à 10 p. cent de la population de l’Arabie saoudite, sont souvent victimes de discriminations politiques, sociales et culturelles, basées uniquement sur leurs croyances religieuses. Le fait d’exprimer sa foi chiite peut être interprété comme un acte de dissidence politique et se traduire par une arrestation, un placement en détention et des tortures. Kamil Abbas al Ahmad avait déjà été arrêté, avec son frère, en raison de ses croyances religieuses en juillet 1996. Son frère avait été libéré le 1er novembre 1997, mais Kamil Abbas al Ahmad n’avait été remis en liberté que le 5 mai 1999. Pendant cette période, il aurait été torturé. Veuillez écrire aux autorités saoudiennes pour leur demander de libérer immédiatement et sans condition Kamil Abbas al Ahmad s’il n’est pas inculpé d’une infraction prévue par la loi et s’il n’est pas jugé rapidement dans le cadre d’un procès équitable.

Envoyez vos appels au ministre de l’Intérieur :

His Royal Highness

Prince Naif bin 'Abdul-'Aziz

Minister of the Interior

Ministry of the Interior

PO Box 2933

Airport Road

Riyadh 11134

Arabie saoudite

Fax : +966 1 403 1185

Mise à jour

Acquittement de condamnés à mort à Taiwan

LIU BING-LANG, SU CHIEN-HO etCHUANG LIN-HSUNont été acquittés de meurtre le 13 janvier 2003. La Haute Cour de Taiwan a ordonné leur libération immédiate. L’acquittement des trois hommes, connus sous le nom des «Trois de Hsichih»,a mis fin à une épreuve qui avait commencé en août 1991 lorsque, âgés de dix-huit ans, ils avaient été arrêtés pour vol qualifié, viol et meurtre. Ils avaient été condamnés à mort en février 1992 et leur peine avait été confirmée par la Cour suprême en février 1995. Les trois hommes ont toujours affirmé qu’ils étaient innocents et qu’ils avaient été torturés en détention et forcés à signer des «aveux». À la suite de leur procès, le procureur général avait exprimé publiquement des doutes sur leur condamnation et lancé en leur faveur trois appels spéciaux, rejetés par la Cour suprême. Cependant, grâce au dévouement de leur avocat et aux appels d’Amnesty International, d’universitaires, d’avocats, de militants des droits humains et de représentants de l’État, les trois hommes avaient finalement bénéficié d’un nouveau procès, qui s’était ouvert en novembre 2000.

Voir les Appels mondiaux du Bulletin d’Amnesty Internationalde mai 1999.

Un haut dignitaire religieux libéré en Iran

HOSSEIN ALI MONTAZERI,grand ayatollah de quatre-vingts ans en mauvaise santé, a été libéré de son placement en résidence surveillée le 29 janvier. Il était considéré comme un prisonnier d’opinion. Sa détention avait commencé en mars 1989, après qu’il eut critiqué les exécutions massives de prisonniers politiques commises l’année précédente. En raison de ses déclarations, il avait été écarté de la succession du grand ayatollah Khomeini, qui était alors le Guide spirituel de la République islamique d’Iran. En novembre 1997, après avoir critiqué dans un discours la façon dont les pouvoirs suprêmes étaient exercés par le Guide de l’Iran, l’ayatollah Sayed Ali Khamenei, il a été arrêté et détenu au secret pendant presque deux mois. Il a ensuite été placé en résidence surveillée à Qom, ville située au sud de Téhéran, et s’est vu interdire d’enseigner dans son école religieuse. Le grand ayatollah Hossein Ali Montazeri a été détenu à cause de son opposition (non violente) à la politique du gouvernement. Malgré sa détention, il est resté influent et a continué à prôner la tolérance et la démocratie. Sa liberté actuelle serait conditionnée à son silence sur les questions politiques. Cependant, à sa libération, il aurait déclaré : «Tout comme je l’ai fait pendant ma détention, je continuerai à parler des problèmes et à agir. C’est mon devoir religieux.» La famille et les sympathisants du grand ayatollah Hossein Ali Montazeri ont également été persécutés. En 1988, 240 de ses sympathisants ont été arrêtés, et au moins 12 d’entre eux exécutés. En mai et juin 1998, à la suite de protestations demandant la levée de toutes les restrictions qui lui étaient imposées, une nouvelle vague d’arrestations a touché ses sympathisants et ses proches.

Voir les Appels mondiauxd’octobre 1998.

Libération d’un prisonnier d’opinion togolais

CLAUDE AMÉGANVIa été libéré le 8 février, après avoir purgé sa peine. Il remercie toutes les personnes qui ont écrit en sa faveur et qui lui ont exprimé leur solidarité et leur soutien pendant ses six mois d’incarcération. Sa sœur, Isabelle Améganvi, qui lui a transmis les lettres en provenance du monde entier, est également extrêmement reconnaissante.

Voir les Appels mondiaux du Fil d’AId’octobre 2002.