MONDE

Appel de Sanaa

Index AI : POL 30/018/2004
ÉFAI

Mardi 13 avril 2004

LETTRE OUVERTE

22 Safar 1425 – 11 avril 2004

Le maintien en détention arbitraire et illégale de plusieurs milliers de personnes à Guantánamo Bay et à d’autres endroits dans le monde est une remise en cause de l’état de droit et bafoue les principes fondamentaux relatifs aux droits humains. Cette pratique abusive, qui découle des mesures souvent radicales adoptées par de nombreux gouvernements après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis – attentats condamnés sans réserve par Amnesty International – se traduit par une crise en matière de droits humains et constitue une menace pour les populations du monde entier.

Le gouvernement des États-Unis a instauré un vide juridique à Guantánamo Bay et dans d’autres lieux de détention. Nous considérons que le fait de priver des détenus de la possibilité de bénéficier d’une procédure régulière ou même du respect de leurs droits les plus fondamentaux constitue un scandale sans précédent en matière de droits humains.

En tant que défenseurs de ces droits, nous sommes fondamentalement convaincus que tous les hommes, les femmes et les enfants disposent de droits inhérents à leur qualité d’êtres humains. D’ailleurs, cette notion est inscrite dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui stipule que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Les droits fondamentaux ne sont pas un prolongement de notre statut de citoyens d’un État ni un cadeau du gouvernement. Ils découlent de notre qualité d’êtres humains et il est de notre devoir, en tant que membres de la société civile, de les revendiquer, de les défendre et de les protéger pour nous-mêmes et pour les autres.

L’absence de statut juridique bien défini et les mauvaises conditions de détention des prisonniers de Guantánamo Bay ont aussi des répercussions considérables sur les communautés d’origine de ces détenus. Leurs familles, dont beaucoup de femmes et d’enfants qui n’ont pas la possibilité de s’exprimer, en ont subi les lourdes conséquences. Or, les droits de ces familles doivent aussi être reconnus et respectés. Confrontées à l’angoisse, aux difficultés financières et au flou juridique, celles-ci sont stigmatisées car elles sont associées à des crimes dont leurs proches n’ont même pas été inculpés, et encore moins reconnus coupables.

Cet appel a été rédigé à l’issue d’un rassemblement de proches de détenus, d’organisations de défense des droits humains, de juristes du Moyen-Orient et du monde entier, de militants et de membres d’institutions de la société civile. Partant du principe que toute personne a l’obligation, aux termes de la Déclaration universelle des droits de l’homme, de promouvoir et de protéger les droits humains, Amnesty International adresse un appel urgent et solennel :

Au gouvernement des États-Unis et aux autres gouvernements concernés par le sort des détenus, à qui elle demande de :

• mettre fin au flou juridique qui entoure le statut de ces détenus, y compris ceux qui sont incarcérés dans des lieux tenus secrets, et les autoriser à consulter librement un avocat et un médecin, à entrer en contact avec leurs familles et à recevoir immédiatement la visite du Comité international de la Croix-Rouge ;

• apporter un soutien et une aide appropriés aux familles des prisonniers, notamment en leur fournissant une assistance judiciaire ;

• veiller à ce que tous les détenus soient inculpés et jugés en toute équité ou libérés ;

• veiller à ce que les détenus soient traités humainement ;

• enquêter sur toutes les allégations de torture et traduire en justice les responsables de tels actes ;

• mettre un terme au renvoi forcé de ressortissants étrangers dans des pays où ils risquent de subir de graves violations des droits humains ;

• veiller à ce que les normes relatives aux droits humains soient strictement respectées dans tous les accords de coopération entre États et les programmes de formation dans le domaine de la sécurité ;

• autoriser Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains à rencontrer les détenus et les responsables de la base de Guantánamo Bay, de la base aérienne de Bagram et de tout autre lieu de détention tenu secret.

À la Ligue arabe, à qui elle demande de :

• prendre des mesures pour amender la Convention arabe de 1998 sur la répression du terrorisme afin d’y inclure des garanties relatives aux droits humains, notamment en ce qui concerne les procédures d’extradition.

À la communauté internationale, à qui elle demande de :

• veiller à ce que les mécanismes des Nations unies relatifs aux droits humains se penchent de toute urgence sur la question du non-respect des normes fondamentales dans l’incarcération et le traitement des prisonniers de Guantánamo Bay, de la base aérienne de Bagram et des autres lieux de détention non connus ;

• demander au haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations unies de coordonner un contrôle international des lois relatives à la sécurité adoptées dans le monde à la suite des attentats du 11 septembre 2001 afin de vérifier leur conformité avec le droit international relatif aux droits humains.

Aux ONG et aux organisations de la société civile, à qui elle demande de :

• mettre en place des initiatives d’éducation du public aux obligations en matière de droits humains et lancer une campagne soulignant la nécessité de respecter les normes fondamentales dans ce domaine ;

• créer et soutenir un mécanisme permettant aux avocats et aux juristes de la région d’échanger des informations et de coordonner leurs efforts dans le cadre des recours juridiques présentés au nom des détenus ;

• exhorter leur gouvernement à vérifier que ses lois en matière de sécurité sont conformes au droit international relatif aux droits humains ;

• engager leur gouvernement à revendiquer activement le respect des droits fondamentaux de ses ressortissants détenus à Guantánamo Bay ;

• soutenir et diffuser cet appel. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org