États-Unis. Le gouverneur de Floride signe un projet de loi relatif à la peine de mort

États-Unis. Le gouverneur de Floride signe un projet de loi relatif à la peine de mort

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Index AI : AMR 51/038/2013
Date de publication : 17 juin 2013
Catégorie(s) : États-Unis

Le 14 juin, le gouverneur de Floride a promulgué le projet de loi 7083, également appelé « Timely Justice Act of 2013 ». Ce texte vise à contribuer à « l'objectif de la législature, qui est de réduire les délais dans les affaires de peine de mort » et à veiller à ce que « tous les appels et les mesures engagées après la déclaration de culpabilité dans ces affaires soient examinés le plus rapidement possible ».


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